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Conseil Municipal - cm080910
Document publié le Mercredi 1 septembre 2010 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm080910)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
Le conseil municipal, réuni en assemblée ordinaire, a
examiné les affaires suivantes :
Extension du gymnase :
Dans l’attente du permis de construire déposé pour la réalisation
des travaux d’extension du gymnase, le conseil municipal a
approuvé le dossier de consultation des entreprises établi par M.
MARTIN-RIVIERE, maître d’œuvre.
Bail professionnel au 43 rue des remparts :
Soucieux de pérenniser la présence d’un masseur kinésithérapeute
sur le territoire communal, les élus se consacraient activement
depuis de nombreux mois à la recherche d’un successeur à
Monsieur Gilles NIZIERS, sachant qu’il va cesser son activité
prochainement. C’est avec soulagement que l’assemblée a accepté
de louer le local situé au 43 rue des Remparts (siège de la
communauté de communes pendant onze années) à Monsieur
Christophe FRADET afin de lui permettre d’exercer sa profession
avec sa compagne.
Station d’épuration :
Après avoir rappelé qu’une acquisition de terrain est indispensable à
la construction de la nouvelle station d’épuration, le maire rend
compte des négociations avec le propriétaire fixant le prix de vente
à 2000 €, montant que l’assemblée a accepté à l’unanimité.
Cantine scolaire :
Les nouveaux tarifs de la cantine scolaire qui entreront en vigueur le
1er septembre 2010 ont été fixés à la majorité à :
38,92 €/mois pour les enfants d’Huriel
57,92 €/mois pour les enfants des communes voisines
4,69 €/repas pour les adultes
3,56 €/repas subventionné par le Rectorat
2,90 €/repas pris exceptionnellement
Décisions modificatives budgétaires :
Une augmentation de crédits budgétaires au budget communal a
été votée par l’assemblée afin d’affecter les recettes
supplémentaires constatées par la commission des finances.
Au service assainissement, un prélèvement à l’opération « station
d’épuration » s’est avéré nécessaire pour permettre le règlement de
la taxe locale d’équipement relative au permis de construire de la
future station d’épuration.
Télétransmission des actes administratifs
Une convention sera signée avec la Préfecture afin de mettre en
place la télétransmission des actes administratifs.
Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
L’adhésion de la commune à l’ATDA (Agence Technique
Départementale de l’Allier) en mai 2010 permet à la commune de
bénéficier de plusieurs services dont l’assistance à maîtrise
d’ouvrage. A ce titre, une convention sera signée afin de trouver une
solution au problème posé par l’accessibilité du bar de la salle des
fêtes aux personnes à mobilité réduite.
Contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque
Le contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque sera
renouvelé pour une période d’un an à compter du 1 er octobre.
Avenant au contrat GROUPAMA
La municipalisation de l’accueil périscolaire nécessite une extension
de la garantie de responsabilité civile à la compétence Accueil de
Loisirs pour les enfants âgés de 3 ans à 12 ans lors des sorties
extérieures pour leurs activités du mercredi. Une variation de la
prime annuelle de 30 € TTC est demandée par GROUPAMA. Affaires générales :
- La révision du loyer de Monsieur TORSET a été votée
conformément à la variation de l’indice de révision des loyers.
- Un contrat sera signé avec le CIGAC pour assurer les garanties
maladie de la vie privée, accident du travail et maternité ainsi
que pour couvrir les charges patronales des 4 agents de
l’accueil périscolaire.
- Claude BOURDUT s’est porté volontaire pour assurer les
fonctions de « référent » pour le personnel de l’accueil
périscolaire. Il sera secondé par Valérie PICARELLI.