Compte-Rendu - 29 juillet 2021

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Compte-Rendu - 29 juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juillet 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET 2021

Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 ont amené la tenue de la séance

du conseil municipal à la salle des fêtes.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane – PENAUD Jean-Pierre –– LAURENT Serge – SIMON Delphine – MELSEN Elise – PIAT Jacques –– BONEMAISON Frédéric - CHABROL Jean-Elie - DUMONT Serge - MAGNIERE Mathieu - MAUME Christelle –BOUTET Samantha - MARCHAND Pauline – DEFFONTIS Sandrine –-- BOURICAT Gérard – NAQUET Corinne –- DESGRANGES Antoine

POUVOIRS : TABOURET Valérie pour MARCHAND Pauline

GODET Véronique pour SIMON Delphine

GRATIAN Caroline pour BOUTET Samantha

SAUNON Adeline pour BOURICAT Gérard

BLONDRON Alain pour NAQUET Corinne

ABSENT EXCUSÉ : BERTHELIER Frédéric

Madame SIMON Delphine, a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’inscription d’un point supplémentaire, une convention demandée par le SDE pour la borne électrique. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Attribution des marchés de travaux pour le réaménagement intérieur de la mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier les marchés de travaux pour le réaménagement intérieur de la mairie de la façon suivante :

Et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés au nom de la commune.

2. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de l’école

pour la réalisation d’un dortoir.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 cabinets d’architecte ont été consultés pour assurer la maitrise d’œuvre de l’extension de l’école pour la création d’un dortoir pour les enfants de l’école maternelle, pour un montant de travaux estimé de 150 000 € HT :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le Cabinet F CHALMIN pour un montant de prestations de 16 500 € HT.

N° de lot Intitulé du lot

Montant du

marché HT

Total

options HT

TOTAL

HT Entreprises retenues

TOTAL

TTC

1 Gros œuvre 36 000,00 € 599,50 € 36 599,50 € SARL FERNANDES 43 919,40 €

2 Menuiserie intérieure/ Mobilier fixe 46 259,37 € 655,62 € 46 914,99 € SARL AURICHE MENUISERIE 56 297,99 €

3 Plâtrerie/Revêtements muraux/Faux-plafonds 66 833,08 € 440,00 € 67 273,08 € SAS SOGEB MAZET 80 727,70 €

4 Carrelages 7 110,10 € - € 7 110,10 € SARL ZANELLI 8 532,12 €

4 bis Sols souples 10 865,93 € - € 10 865,93 € SAS SOGEB MAZET 13 039,12 €

5 Climatisation réversible/Sanitaire Chauffage/vmc 25 452,02 € 6 320,44 € 31 772,46 € SAS DUMAS GIRY 38 126,95 €

6 Electricité/Chauffage électrique 29 975,94 € 556,41 € 30 532,35 € SA SCOP AVENIR ELECTRIQUE LIMOGES 36 638,82 €

TOTAL 222 496,44 € 8 571,97 € 231 068,41 € 277 282,09 € 2

3. Études et contrôles réglementaires pour la réalisation, à l’école, d’un dortoir pour

les enfants de l’école maternelle.

Monsieur Le maire indique que dans le cadre des travaux d’extension de l’école pour la réalisation d’un dortoir pour les enfants de l’école maternelle, des études et contrôles réglementaires sont nécessaires.

 Étude géotechnique pour laquelle 4 organismes ont répondu à la consultation. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la société APPUISOL à Vallon-en-Sully, pour un montant de 2 784 € TTC.

 Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour laquelle 2 organismes ont répondu à la consultation. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la société CréaSynergie à Doyet pour un montant total de 1 690,20 € TTC.  Contrôle technique et attestation d’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour lesquels un seul organisme a répondu à la consultation. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’Apave à Montluçon pour un montant de 2 370 € ttc pour le contrôle technique et de 180 € ttc pour l’accessibilité.

4. Décision modificative n°3/2021 du budget principal :

Monsieur le Maire présente les ajustements de crédits en investissement et fonctionnement suivants :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre la décision modificative n°3 du budget principal.

5. Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des menuiseries

et des parements extérieurs du château fort dìt « la toque ».

Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre pour les parements extérieurs et les menuiseries de la Toque a été confiée au cabinet d’architecte de Monsieur Richard DUPLAT le 22 octobre 2015. Le 26 juillet 2021 il a présenté un avenant n°1 à ce marché de maîtrise d’un montant de 8 692,45 € HT (10 430,94 € TTC) portant le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 20 534,45 € HT (24 641,34 € TTC).

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de M. Richard DUPLAT, et autorise le Maire à signer l’avenant n°1.

Opération Compte Libellé Dépenses Recettes

549 2313 Travaux d'isolation mairie 2 500 € -

571 2188 Matériel et mobilier 2 500 €

564 Grosses réparations 2020 11 500 € -

570 Grosses réparations 11 500 €

568 2313 Soubassement gymnase 6 100 € -

571 2188/2183 Matériel et mobilier 6 100 €

572 Voirie 190 € -

468 Aménagement et rénovation centre bourg 190 €

565 Acquisition matériel 2020 12 000 € -

564 Grosses réparations 2020 12 000 €

TOTAL - € - €

6413 Rémunération du personnel non titulaire 69 903 €

6419 Remboursements sur rémunérations 66 676 €

74712 Participation emplois d'avenir 3 227 €

69 903 € 69 903 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 3

6. Attribution des marchés de travaux pour la restauration extérieure de la Toque.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, l’accord préalable de l’aide financière accordée par la DRAC, à la commune, est obligatoire pour demander des subventions aux autres partenaires financiers.

Ainsi La commune a publié un avis d’appel public à la concurrence le 13 septembre 2019 pour les travaux des parements et des menuiseries de la Toque, dont l’analyse des offres par la commission d’appel d’offres du 8 janvier 2020, a permis à la commune de solliciter l’aide de la DRAC. L’accord de la Drac n’étant parvenu que le 23 mars 2021, les montants initiaux des propositions de la commission d’appel d’offre sont modifiés, car le délai de validité de l’offre de l’entreprise de 90 jours est dépassé, et que la formule de révision de prix, visée au CCAP, s’applique. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de la commission d’appel d’offre, et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

7. Convention de portage foncier par l’EPF auvergne pour l’acquisition des parcelles

AA121 et AA122 pour l’installation d’un restaurant à Huriel et convention de gardiennage.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser un restaurant sur la commune d’Huriel, à l’emplacement de deux bâtiments du bourg, qu’elle souhaite acquérir. L’EPF SMAF Auvergne est compétent pour réaliser et négocier l’acquisition foncière, pour le compte de la commune, par une convention de portage, puis de gardiennage pour les travaux réalisés par la commune.

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions), décide de confier le portage foncier des parcelles AA 121 et AA 122 à l’EPF SMAF Auvergne, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et, à postériori, la convention de gardiennage visée aux conditions particulières de la convention de portage.

8. Avis sur le projet du SCOT du PETR arrêté, conformément à l’article l.143-20 du code

de l’urbanisme.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que par délibération du 4 mai 2021, le conseil syndical du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, a approuvé le bilan de concertation et l’arrêt du projet du SCOT en conformité avec les articles R. 143-7 et L.103-6 du code de l’urbanisme, et que, les membres du conseil municipal, sont invités à formuler un avis sur ce projet de SCoT ; qui, après consultation des 90 communes et 5 EPCI concernés, sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L. 143-22 du Code de l’Urbanisme. Entendu la présentation faite par Monsieur e le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

9. Bien vacant et sans maître – parcelle ZK 156

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une administrée Madame Françoise LOISSIER,

domiciliée à La Croze à HURIEL, souhaite acquérir la parcelle ZK 156 d’une superficie de 600 m2

qui n’a pas de propriétaire connu. 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer une procédure de bien vacant et sans maître

pour cette parcelle.

10. Vente de la parcelle YL 184 située « les Farillats » à Huriel.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un administré souhaite acquérir deux parcelles, situées

en zone agricole du PLU : 733 m2 situé « Les Farillats » et 460 m2 situé « Le clos des Farillats » à

HURIEL, et proposées au prix de vente de 0,30 € le m2.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente de la parcelle de YL 184 de 733 m2.

11. Tarifs cantine 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle que le prix de revient d’un repas est d’environ 7,91€, que la tarification

actuelle est une tarification forfaitaire mensuelle, et que la déduction des absences qui intervient

seulement à la 10ème de l’enfant suscite de nombreuses questions de la part des familles. De plus,

son suivi est complexe.

La commission « des affaires scolaires et du personnel » propose donc d’appliquer un tarif unitaire

selon la formule choisie par les parents lors de l’inscription de leur enfant, et le prix du repas est

décompté dès la 1ère absence de l’enfant comme prévu au règlement intérieur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de cantine à compter de septembre 2021 de la

façon suivante :

12. Règlement intérieur 2021 du pôle enfance.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le règlement intérieur de la cantine, et le règlement

intérieur de l’accueil périscolaire, en les regroupant sous un règlement intérieur « pôle enfance »

unique, présenté à la commission des affaires scolaires et du personnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur du pôle enfance.

13. Besoin en personnel à l’accueil périscolaire pour la rentrée 2021/2022.

Monsieur le maire informe l’assemblée des modifications des contrats de personnel à l’accueil

périscolaire pour la rentrée 2021/2022 et du besoin de procéder au recrutement de deux adjoints

d’animation contractuels à compter du 25 août 2021 afin de faire face à l’accroissement

temporaire de l’activité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au recrutement d’un agent d’animation à

30 heures, pour une durée d’un an, et d’un agent d’animation par un contrat parcours emplois et

compétences (PEC) de 25 heures hebdomadaires.

Tarif

unitaire

Commune 4 jours par semaine 3,40 €

1 à 3 jours par semaine 3,80 €

Hors commune 4 jours par semaine 4,90 €

1 à 3 jours par semaine 5,30 €

6,00 €

Goûter 0,75 €

Commune Repas du mercredi 3,40 €

Hors commune Repas du mercredi 3,80 €

3,80 €

Tarif "accueil périscolaire"

Exceptionnel

Tarif "pause méridienne"

Origine Formule

Adulte 5

14. Plan mercredi.

Monsieur le maire rappelle que « le Plan mercredi » vise à renforcer la dimension éducative des

accueils de loisirs ainsi qu’à accompagner le développement de nouveaux projets d’accueils dans

un cadre règlementaire et pédagogique sécurisé et de qualité. Puis il présente l’autoévaluation

réalisée par le service périscolaire, qui est nécessaire pour la demande, par la commune, de sa

labellisation, au plan mercredi, auprès des partenaires institutionnels, la SDJES 03, la DSDEN, et la

CAF 03.

Le conseil municipal à l’unanimité, valide l’autoévaluation réalisée par la commune, et autorise

Monsieur le maire à signer l’autoévaluation et tout document à venir, nécessaire à la labellisation

au plan mercredi de la commune.

15. Convention SDE03 pour la borne électrique.

Monsieur le maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le SDE03 a rejoint un réseau de

syndicats pour la mise en valeur de son réseau de bornes électriques dont la gestion est confiée à

SPBR1. Le SDE 03 demande à la commune d’autoriser SPBR1 à occuper le domaine public où est

implantée la borne électrique d’Huriel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’occupation du

domaine public à signer avec la société SPBR1, et autorise Monsieur le Maire à signer la dîtes

convention.

16. Affaires générales

 La ligne de trésorerie de 200 000 € avec la Caisse d’Epargne a été renouvelée aux mêmes

conditions financières que la précédente, taux d’intérêt 0,99% et commission de non utilisation

0,25%.

 L’avancée de l’étude du schéma directeur d’assainissement réalisée par l’entreprise

LARBRE INGENIERIE a pris du retard par soucis de personnel. Les points de surcharge du réseau,

qui ont été identifiés, vont faire l’objet, dès septembre, de passages de caméras et de tests à la

fumée pour un rapport de phase en octobre et un rapport final en fin d’année.

LARBRE INGENIERIE va également chiffrer le plan d’assainissement « des villages ».

La compétence assainissement sera transférée à la communauté de communes du pays d’Huriel

en 2026.

 L’aménagement du Pump Track au stade est terminé, il reste à délimiter la zone par des

rondins, des bancs, installer les toilettes, et réaliser le parcours de santé.

 Depuis 2018, sur l’ensemble du département, les missions Pépit, initiées par le conseil

d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Allier (CAUE), ont enregistré 14 800 équipes

inscrites, pour 15 348 trésors trouvés et missions accomplies, et 1 467 consultations de dossiers

pédagogiques. 90% des joueurs utilisent l’application et 30% des joueurs sont originaires d’autres

départements.

 Le feu d’artifice est reporté au 18 septembre 2021, avec un concert de JP Chauvet et ses

musiciens intitulé « Hommage à Jean-Jacques Goldman ».

 La course cycliste « Classic Jean-Patrick DUBUISSON » 2021, au départ d’Huriel, aura lieu le

12 septembre 2021.

 Point sur les travaux de l’église pours lesquels un chiffrage de remplacement des tuiles et

de la porte latérale est en cours.

 M. Jean Elie Chabrol, énonce que des aides supplémentaires, pour la rénovation du

patrimoine, peuvent provenir de dons, que font les particuliers ou les entreprises, à la

Fondation du patrimoine, pour bénéficier de déduction fiscale. C’est à une association

locale de gérer ce dispositif. 6

 Le bulletin municipal, qui est en relecture auprès de la commission, va bientôt paraître.

Prochain conseil municipal : mardi 28 septembre 2021