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Déliberation - 2025 65 convention spluriannuelle de paturage
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 65 convention spluriannuelle de paturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le SRE L 9
à ce Publié le Mairie de
ID : 074-217400316-20251211-D2025_65-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 4 décembre 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, S. Mercet, Nicolas Laks dre MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, M. Bourguignon, FACE 18 J.Personnaz ; S. Baud, R. Cusin Présents : Ü Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs: T. Eudes donné à S. Baud, G. Vilmint donné à LDont pouvoirs 08 M.Genoud, S. Pérou donné à C. Arhuero
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A. Blanc, S. Casabianca, Nath. Laks
Le secrétariat a été assuré par: C. Seifert
N° 2025-
RURALITE- Convention pluriannuelle de pâturage avec le groupement pastoral de la Thuile
La commune de Beaumont assistée de l'ONF autorise le pâturage sur une partie de son territoire.
L'unité pastorale dont il est question comprend des pâturages dont la désignation est la suivante :
- Forêt communale de Beaumont
-__ Territoire communal de Beaumont
-__ Parcelles forestières relevant du régime forestier n° H, letJ
-__ Parcelles cadastrales : section oC n° 0067, 0068
-__ Lieu-dit « La Thuile »
La surface à laquelle les parties se réfèrent et qu'elles déclarent bien connaître est de : 6ha
Un plan de localisation est annexé à la présente convention.
Les parcelles forestières sont constituées de pelouses d'altitude et de prairies à usage agricole (des suites d'une exploitation forestière ayant réouvert à l’alpage), environnées de peuplements ouverts de futaie, taillis, bosquets, et pré-bois. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
| Publié le S L C
ID : 074-217400316-20251211-D2025_65-DE
N° 2025-65
Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de pâturage avec le groupement pastoral de La Thuile
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire, Le secrétailg fe séance,
Marc GENOUD
A Beaumont, le /<
Le maire, }