à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-092
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages
de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de
portées : • inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la
Lèze, • départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan)
(54 pages) Page 3
09-2023-06-27-00006 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au
syndicat de bassin du Grand Hers, à titre dérogatoire, un report
d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation simplifiée en système
d’endiguement de l’ouvrage dit de Camon-Hers-Village (2 pages) Page 57
09-2023-06-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au
syndicat de rivières Salat-Volp, à titre dérogatoire, un report d’échéance
pour le dépôt des dossiers d’autorisation simplifiée en systèmes
d’endiguement des ouvrages de Salau-Salat-Village et Bonrepaux-Salat-Parc
(2 pages) Page 59
09-2023-06-27-00005 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au
syndicat mixte d’aménagement des rivières-Val d’Ariège, à titre
dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des dossiers
d’autorisation simplifiée en systèmes d’endiguement des ouvrages de
Savignac-les-Ormeaux-Ariège-Village, Verdun-Moulines-Barry-Haut et
Merens-les-Vals-Nabres-Rive-Droite (2 pages) Page 61
09-2023-06-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au
syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze, à titre
dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation
simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage dit de
Lèzat-sur-Lèze-Lèze-Alu-EO (2 pages) Page 63
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2023-07-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO Directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège (5
pages) Page 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail
14_07_2023 (35 pages) Page 70
2 E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET . Service environnement-risques DE L'ARIEGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE PRÉFECTURE DE L'AUDE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois de portées :
-__inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,
-<_ départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)
Le préfet de la région Occitanie
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 2141 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et KR. 2711-66 à KR. 2171-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre l*, titre III ;
Vu le code de la santé publique, notamment son livre II ;
Vu le code du domaine public fluviale et de la navigation intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29, L. 22157;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-0374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n°20221078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en dehors de la période des basses eaux ;
Vu l'arrêté n° 21-327 du 23 juillet 2021 modifié, du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône- Méditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ;
10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 3 Vu l'arrêté préfectoral du 1” octobre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du
barrage de Mondély et l'arrêté préfectoral portant règlement d'eau associé ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement d'eau du barrage de Montbel en date du 17 septembre
1984 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement d'eau du barrage de Filheit en date du 26 septembre
1994;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2022 relatif aux inventaires des frayères et zones
d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole ;
Vu les instructions relatives à la gestion des situations de crise et liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 21
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le plan de gestion des étiages « Garonne-Ariège » approuvé le 29 juin 2018 ;
Vu les consultations du public sur les sites des préfectures de l'Ariège, de l'Aude et de la Haute-
Garonne du 4 mai au 25 mai 2023 et la synthèse des avis en date du 5 juin 2023;
Vu la consultation du comité ressource en eau de l'Ariège réuni en date du 1° juin 2023 ;
Considérant que des mesures de restriction de certains usages de l’eau sont susceptibles d'être
nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d'eau et
afin de préserver les usages prioritaires, en particulier la santé publique, la salubrité publique, la
sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur l'ensemble des bassins versants
ariégeois ;
Considérant la nécessité d'une cohérence de la gestion des situations de crise au niveau de
l'ensemble des bassins versants ariégeois, conformément aux principes de l’article L. 211-3 du code
de l'environnement;
Considérant que les prélèvements dans les nappes qualifiées de « déconnectées» dans les
autorisations de prélèvements détenues par les organismes uniques de gestion collective peuvent
également avoir des impacts sur le débit des cours d'eau et doivent être limités en cas de déficit
significatif de recharge de ces nappes ;
Considérant que les cultures de maraîchage (à distinguer des monocultures de légumes de plein
champs), les pépinières, l'horticulture, l'arboriculture et les plantes aromatiques et médicinales
représentent, chaque année, moins de 10 % des surfaces irriguées sur l'ensemble du département de
l'Ariège ;
Considérant que les pertes par évaporation en journée sont fortement réduites pour l'irrigation des
cultures de maraîchage sous abris par goutte-à-goutte, par micro-aspersion ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 4 Considérant que le bassinage des cultures sensibles s'effectue en Un temps très court avec des volumes limités ;
Considérant qu'en période de sécheresse, la sensibilité des milieux aquatiques est accrue et que
toute activité dans le lit des cours d'eau ou sur leurs berges peut générer des impacts locaux
significatifs ;
Considérant que les installations de production d'électricité d'origine hydraulique concernant des
usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ont une gestion qui ne provoque pas
d'évolutions rapides et néfastes des débits des cours d'eau ;
Considérant que les usines de production d'hydroélectricité, ainsi que les usines de pointe, de
démodulation et celles localisées à leur amont ou en influence directe avec l’une d'entre elles,
concourent à la sécurité du système électrique national ;
Considérant que des manœuvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont
nécessaires à la maintenance des installations et participent à la sécurité de ces installations ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude et de la Haute-
Garonne.
Arrêtent
Article 1” : abrogation
Les actes administratifs listés ci-après sont abrogés à compter de la date de publication du présent
arrêté :
* l'arrêté cadre interdépartemental en date du 18 octobre 2018 fixant un plan d'actions en cas
de sécheresse pour le bassin Ariège/Hers-vif (hors Lèze) ;
* l'arrêté cadre interdépartemental en date du 29 août 20085 fixant un plan d'actions en cas de
sécheresse pour le bassin de l'Arize ;
+ l'arrêté cadre interdépartemental en date du 6 octobre 2004 fixant un plan d'actions en cas
de sécheresse pour le bassin de la Lèze.
Article 2 : objet du présent arrêté
Le présent arrêté a pour objet de définir dans le département de l'Ariège et sur certaines parties des
départements de la Haute-Garonne et de l'Aude :
* les zones d'alerte, c'est-à-dire les unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent
s'appliquer des mesures de restriction des prélèvements pour faire face à une menace de
sécheresse ou à un risque de pénurie, comprenant les cours d'eau, leurs nappes
d'accompagnement et les autres nappes d'eau souterraines, les canaux, les retenues
connectées au milieu naturel, tels que définis dans l'annexe 11 du présent arrêté ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 5 * les niveaux de gravité se référant à des indicateurs (débimétriques, piézométriques, milieux,
etc.) qui fixent les modalités correspondantes de limitation ou de suspension des
prélèvements d'eau ;
* les mesures de restriction temporaires des usages de l'eau associées aux niveaux de gravité.
Le préfet de chaque département prend des arrêtés de limitation ou de suspension d'usage ou
d'activité dans le respect des dispositions du présent arrêté. Il instaure toute mesure plus restrictive si
la situation l'exige pour préserver en priorité la fourniture d'eau potable, des usages prioritaires définis
à l’article 4 du présent arrêté et la préservation des milieux aquatiques.
Article 3 : période d'application
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent lors de la période d'étiage, qui s'étend
classiquement du 1° juin au 31 octobre. Les mesures de restriction peuvent s'appliquer au-delà de
cette période si les conditions hydrologiques le nécessitent.
Article 4 : prélèvement et usages concernés par les mesures
Prélèvements concernés
On entend par prélèvement tout puisement d'eau réalisé à partir des eaux souterraines et des eaux
superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'eaux souterraines (nappe
d'accompagnement, nappe profonde...) canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu
(retenues remplies partiellement ou totalement par pompage, dérivation ou par les eaux de
ruissellement pendant la période d'application du présent arrêté).
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique où
s'effectue le prélèvement.
Usages de l'eau réglementés
Le présent arrêté vise les usages de l'eau qui nécessitent des prélèvements, directs ou indirects, dans
le milieu naturel ou qui peuvent avoir un impact, direct ou indirect, dans le milieu naturel
potentiellement contraint par Une situation hydrique dégradée et/ou à partir du réseau
d'alimentation en eau potable.
Des mesures de restriction peuvent être prises par arrêté préfectoral pour toutes les catégories des
usages de l'eau, si l'évolution des conditions hydrologiques l'exige.
En effet, en dehors des mesures planifiées et en cas de situation exceptionnelle, chaque préfet peut
prendre toutes mesures, non définies au présent arrêté, de limitation des usages agricoles,
domestiques ou industriels, nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques. Le préfet peut limiter ou interdire les prélèvements d'eau publics ou privés, effectués
directement dans le milieu naturel ou provenant d'un réseau public d'alimentation en eau potable,
destinés aux usages domestiques non essentiels, aux usages secondaires et aux activités agricoles.
Usages prioritaires de l'eau et exclusions
Dans tous les cas, la priorité est donnée aux usages concernant la santé, la salubrité publique, la
sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la préservation des milieux
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 6 aquatiques. Sont donc exclus des mesures de restriction du présent arrêté les prélèvements d'eau
destinés aux usages prioritaires suivants :
+ les usages sanitaires de l'eau potable ;
+ _l'abreuvement des animaux;
* les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense
incendie ;
* tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique
et de la sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
. les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en
annexe 11 du présent arrêté; le caractère déconnecté d’une retenue devant faire l'objet d'un
inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau) dont le remplissage a été effectué en amont
de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de gestion
collective des prélèvements et, en tout état de cause, en dehors de la période d'application des
mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté) ;
. les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie.
Les prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel en période d'étiage (c'est-à-
dire alimentées par les eaux superficielles: sources, cours d'eau) ou ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
° la navigation de loisir sur les plans d'eau.
Article 5 : gouvernance
La mise en application du présent arrêté cadre est assurée par le comité ressource en eau de l'Ariège
(CRE interdépartemental) qui se réunit au minimum deux fois par an avant le début et en fin
d'étiage. || est présidé par le préfet de département ou son représentant. || à vocation à préparer la
gestion de la ressource durant l'étiage et à réaliser un bilan de cette gestion. Il prévoit également, si
nécessaire, la révision du présent arrêté. Ce comité mandate des représentants qui siègent au sein
du comité de suivi opérationnel de l'étiage. Ce mandat peut être revu lors du comité précédant
l'étiage.
La composition du comité ressource en eau est présentée en annexe 1.
Le comité de suivi opérationnel de l'étiage se réunit autant de fois que nécessaire dès l'approche des
seuils de gestion. Son rôle est d'établir un diagnostic et d'analyser la situation afin de faire émerger
des propositions d'actions dans le respect du cadre fixé par le présent arrêté. Il est composé des
personnes mandatées par le comité ressource en eau. Ce comité est présidé par le préfet de
département ou son représentant. La consultation des membres du comité de suivi opérationnel de
l'étiage est organisée en présentiel ou de manière dématérialisée avec consultation numérique. Le
nombre restreint de participants permet une meilleure réactivité pour appuyer le préfet dans le
déclenchement des mesures de restriction.
Article 6 : définition des zones d'alerte
Les modalités de définition des zones d'alerte sont précisées dans l'article R. 2711-67 du code de
l'environnement.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 7 Une zone d'alerte est une unité hydrographique cohérente dans laquelle l'administration est
susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d'un bassin
versant et de sa nappe d'accompagnement ou un groupement de bassins versants et leurs nappes
d'accompagnement, tout ou partie d'une masse d'eau souterraine ou d'un groupe de masses d'eau
souterraines. La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance
existants pour permettre Un suivi adapté et établir les conditions de déclenchement des mesures de
restriction temporaires des usages.
Dans chaque zone d'alerte, le préfet référent dit préfet déclencheur est en charge de prendre la
décision de l'application des mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau
interdépartementale concernée, dès que les conditions de déclenchement sont observées. Les
préfets de département concernés, dit préfets suiveurs, prennent les arrêtés de restriction d'usage
de l'eau en toute connaissance de cause.
Les zones d'alerte et le préfet référent associé sont listés dans le tableau suivant :
Zones Libellé zone d'alerte Départements | Préfet , 27 Communes d'alerte concernés référent
De Sentenac-de-Sérou à
1 Arize (non réalimentée) 09 09 Carbonne (hors axe
réalimenté)
. ne , Du Mas-d'’Azil-confluence 21 Arize réalimentée amont
09 09 du ruisseau de Gabre à La
2 Bastide-de-Besplas
2.2 Arize réalimentée aval 09 ; 31 09 De La Bastide-de-Besplas à Carbonne
De Labastide-de-Sérou à 3
La Lèze 09 ; 31 08 Labarthe-sur-Lèze
De L'Hospitalet-près-
41 L'Axe Ariège 09 ; 31 09 l'Andorre à Portet-sur- Garonne
4.2 Les affluents de l'axe Ariège De L'Hospitalet-près- 09 09 ; Sr 4 amont l'Andorre à Foix
4.3 Les affluents de l'axe Ariège aval 09 ; 31 09 De Foix à Portet-sur- Garonne
42 Le Sios 09 09 De Saint-Paul-de-Jarrat à Montgailhard
51 L'Hers-vif réalimenté 09 : 11 ; 31 09 De Camon à Cintegabelle
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents 09 ; 11; 31 09 De Prades à Cintegabelle
5 5.3 Le Contirou 09 09 De Tabre à Mirepoix
5.4 Le Douctouyre 09 09 De Freychenet à Vals
5.5 Le Touyre 09 09 De Montferrier à Lagarde
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 8 Zones : ; ; Départements Préfet , Libellé zone d'alerte Lez d'alerte concernés référent
Le Salat* 31 De Couflens à Labastide-
du-Salat
Le Volp* 31 De Lescure à Sainte-Croix-
Volvestre
Communes
8 Au | (© | | De Quérigut Roue
De Tarascon-sur-Ariège et
09 ; 11 ; 31 de La Bastide-sur-Hers à
Portet-sur-Garonne
* Les bassins versants du Salat, du Volp et de l'Aude amont font l'objet d'une zone d'alerte exclusive
au département de l'Ariège. Les périmètres haut-garonnais des bassins versant du Salat et du Volp
sont intégrés et gérés dans l'arrêté cadre de la Haute-Garonne. Les mesures de restriction du présent
arrêté sur ces bassins versants sont déclenchées par les préfets référents définis dans le tableau ci-
dessus.
Nappe « déconnectée » de l'Hers-
Vif et de l'Ariège
La délimitation des zones d'alerte et des sectorisations opérées pour effectuer les tours d'eau sont
présentées respectivement en annexes 2 et 9 du présent arrêté. Les sectorisations sont données à
titre indicatif et peuvent évoluer chaque année après avis du comité ressource en eau.
Les communes concernées par les zones d'alerte sus-mentionnées sont listées en annexe 10 du
présent arrêté.
Article 7 : niveaux de gravité et conditions de déclenchement et de levée des mesures
2.1 : les niveaux de gravité
Les mesures sont prises à l'échelle des zones d'alerte et sont établies selon quatre niveaux de gravité.
Afin d'anticiper suffisamment la venue de la crise, au minimum, une échelle de gravité est définie
par le présent article, qui prend en compte notamment les seuils de débit des cours d'eau définis
pour que chaque niveau de gravité réponde aux caractéristiques suivantes :
Niveau-de vigilance: il sert de référence pour le déclenchement au minimum des mesures de
communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance
hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie à court ou moyen terme et que la situation est
susceptible de s'aggraver en l'absence de pluie significative dans les jours ou semaines à venir. La
situation correspond à une satisfaction de l'ensemble des usages (alimentation en eau potable,
salubrité, milieux aquatiques, sécurité des installations industrielles professionnelles et de loisirs,
irrigation).
Niveau d'alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon fonctionnement des milieux n'est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, des mesures de restriction effectives des usages de l'eau non prioritaires sont mises en place. Elles induisent une réduction minimale de 30 % de la pression de prélèvement dans le milieu, qui peut se traduire en volume, en débit ou en durée de prélèvement (excepté pour les secteurs ou
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 9 les tours d'eau sont déjà organisés à la date de signature du présent arrêté, avec une réduction
minimale sur un pas de temps spécifique de 25 % du temps ou du débit de prélèvement).
Niveau-d'alerte renforcée : ce niveau est Une aggravation du niveau d'alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation nécessite une limitation des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Elles induisent une réduction minimale de 50 % de la pression de prélèvement dans le milieu qui peut se traduire en volume, en débit ou en durée de prélèvement.
DIVERSES: il traduit la nécessité de préserver la ressource pour satisfaire les exigences des usages prioritaires définis à l'article 4 du présent arrêté, dans le respect des exigences de la vie biologique du milieu. L'atteinte de ce niveau doit, en conséquence, impérativement être évitée par toute mesure préalable. L'arrêt des usages non prioritaires s'impose. Des adaptations sont possibles et décrites à l’article 11 du présent arrêté.
7.2 : les débits de référence
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne en
vigueur fixe, sur certains cours d'eau et en différents points stratégiques, des débits seuils (débit
d'objectif d'étiage et débit de crise) minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des
milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
Le débit objectif d'étiage (DOE) : c'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des
eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit
les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. À chaque
station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur
moyenne journalière et constitue l'objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres
quantitatifs.
Le débit de crise (DCR): c'est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences des
usages prioritaires définis à l’article 4 du présent arrêté et les besoins des milieux naturels peuvent
être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
Le débit d'objectif complémentaire (DOC): il est fixé sur les principaux affluents pour lesquels le
SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition C3). Ces débits de référence doivent être satisfaits dans les
mêmes conditions que les DOE.
Les débits de référence sont précisés ci-après et la localisation des points de mesure est présentée
sous forme cartographique en annexe 3 du présent arrêté.
7.3 : conditions de déclenchement et levée des mesures
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de restriction des usages de
l'eau, les préfets s'appuient sur l'ensemble des informations relatives à l'état de la ressource en eau
et peuvent également utiliser les données de prévisions et les observations de terrain, comme outils
d'aide à la décision.
La prise de décision sur une zone d'alerte s'appuie sur les stations hydrométriques et
piézométriques de référence et sur les éléments d'information suivants (liste non exhaustive) :
* les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) évoquée à l'annexe 6;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 10 * des données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux données
issues des stations des réseaux de l'État et des collectivités locales ;
* des données hydro-agronomiques ;
* les prévisions météorologiques fournies par Météo-France ;
° les données liées à l'alimentation en eau potable ;
* le niveau de remplissage et les programmes prévisionnels de soutien d'étiage transmis par les
gestionnaires des retenues ;
° toute information relative au risque de détérioration de l'état quantitatif ou qualitatif de la
ressource en eau susceptible d'être transmise aux préfets, quel que soit l'usage et le
gestionnaire ;
* les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d'alimentation en eau potable pris par
les autorités compétentes (maires...).
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d'irrigation en cours sont
présentées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) ou leurs représentants, en lien
avec les chambres d'agriculture, lors des réunions du comité de suivi opérationnel de l'étiage (ou, à
défaut, au comité ressource en eau). Cette information comprend (information non exhaustive) : la
date des semis des cultures irriguées, les cultures irriguées et leurs caractéristiques (types de cultures
et de semis) et les surfaces correspondantes, leur stade d'avancement, une estimation des volumes
déjà prélevés sur la période, ainsi que des débits ou des volumes appelés pour les jours suivants
(semaine ou décade) et les dates prévisionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irriguées .
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l'étiage au regard de la campagne
d'irrigation, afin d'anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d'étiage,
notamment. Un état des lieux exhaustif, reprenant les éléments précités, ainsi que tous les éléments
de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l'étiage sont présentés en comité ressource en
eau de préparation de l'étiage. Ces éléments sont mis à jour et intégrés aux supports de
présentation de chaque concertation du comité ou de l'instance dédiée.
Tous les gestionnaires collectifs d'irrigation (syndicat d'irrigant, association syndicales autorisées,
etc.) transmettent au préfet de département, dès le passage au niveau d'alerte, les volumes
consommés à leurs points de prélèvement, à la fréquence de tous les 15 jours ou avant chaque
comité opérationnel de suivi de l'étiage ou comité ressource en eau s'ils sont plus fréquents.
7.31 Le réseau de l'observatoire national des étiages (ONDE)
Les stations ONDE sont majoritairement positionnées en tête de bassin pour apporter de
l'information sur les situations hydrographiques non couvertes par d'autres dispositifs existants
et/ou pour compléter les informations disponibles auprès des gestionnaires de l'eau (ex. Banque
HYDRO).
Sur le terrain, le niveau d'écoulement des cours d'eau est apprécié visuellement selon 5 modalités
de perturbation d'écoulement :
* écoulement visible: correspond à Une station présentant Un écoulement continu,
écoulement permanent et visible à l'œil nu;
* écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais
dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 11 * écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente toujours
de l'eau mais le débit est nul;
* _assec: correspond à une station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus
de 50 % de la station ;
* observation impossible ou absence de données.
La cartographie indicative des stations ONDE utilisées sur le département d'Ariège est présentée en
annexe 6. Cette cartographie peut évoluer chaque année après avis du comité ressource en eau.
Dès que la situation hydrologique se tend, un point régulier sera fait avec les services
départementaux de l'Office français de la biodiversité afin d'organiser, si possible, au minimum deux
tournées ONDE par mois afin de disposer de suffisamment de données pour anticiper au mieux la
prise de mesures (le protocole ONDE prévoit au minimum une tournée mensuelle dans le cadre du
suivi usuel obligatoire de mai à septembre (en fin de mois). En fonction de la situation hydro-
climatique, et afin d'anticiper au maximum la prise de mesures, ce suivi usuel pourra être complété
par Une campagne complémentaire en milieu de mois et ne pourra pas dépasser une fréquence
hebdomadaire des tournées en fonction de la situation hydro-climatique et afin d'anticiper au
maximum la prise de mesures).
Les tableaux ci-dessous définissent les règles minimales de prise en compte des données ONDE pour
la prise et la levée de mesures de restriction des usages. Ces conditions de déclenchement et levée
des mesures ne sont valables que dans les cas où les données ONDE sont disponibles au moins deux fois par mois. Les résultats des stations ONDE situées hors du département d'Ariège, en tête de
bassin versant, pourront être utilisées au même titre que l'ensemble des éléments d'information
disponibles.
Lorsque les données ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l'analyse d'indicateurs
complémentaires est nécessaire pour définir les mesures à mettre en place ou à lever. Par exemple,
une pluviométrie non significative sur les 7 derniers jours pourra entraîner le passage au niveau de
restriction supérieur.
Les données ONDE sont utilisées en priorité lorsque la zone d'alerte n'est pas équipée de stations
hydrométriques ou piézométriques.
Dans les zones d'alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les données ONDE
sont utilisées au même titre que l'ensemble des éléments d'information disponibles.
a) Conditions de déclenchement minimales pour la mise en place de mesures sur les
zones d'alerte en lien avec ONDE lorsque les données ONDE sont disponibles au moins deux fois
par mois :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 1 : d’une zone Premier constat en Deuxième constat en | Premier constat
d'alerte avec une Néant écoulement visible écoulement visible en écoulement
seule station ONDE faible faible non visible
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 12 Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 2 : d’une zone
d'alerte avec
plusieurs stations
ONDE
AU moins un
constat
d'écoulement
visible faible
Au moins 1/3 des
points en écoulement
visible faible
50 % des points au
minimum en
écoulement visible
faible ou 1/3 des
points avec 2 constats
consécutifs en
écoulement visible
faible
50 % des points
en écoulement
non visible ou 1
point en assec
Cas 3 : d’une zone
d'alerte contenant
plusieurs petits
bassins et avec des
stations ONDE
réparties sur
l'ensemble du
périmètre
AU moins un
constat
d'écoulement
visible faible
Au moins 20 % des
points au moins en
écoulement visible
faible
1/3 des points au
moins en écoulement
visible faible
50 % des points
au moins en
écoulement
visible faible
b) Conditions minimales de levée des mesures sur les zones d'alerte en lien avec
ONDE:
Crise > Alerte
renforcée
Alerte renforcée =>
Alerte
Alerte > Levée des
mesures
Cas 1 : d’une zone d'alerte avec une
seule station ONDE
Premier constat
en écoulement
visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible
Trois constats
consécutifs en
écoulement visible
acceptable
Cas 2 : d'une zone d'alerte avec
plusieurs stations ONDE
100 % des points
en écoulement
visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible
pour tous les points
Trois constats
consécutifs
écoulement visible
acceptable pour
tous les points
Cas 3 : d’une zone d'alerte contenant
plusieurs petits bassins et avec des
stations ONDE réparties sur
l'ensemble du périmètre
100 % des points
en écoulement
visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible
pour tous les points
Trois constats
consécutifs
écoulement visible
acceptable pour
tous les points
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 13 7.3.2 - Les données hydrométriques et piézométriques
Station
hydrométrique
Rieux-Volvestre
Dpt Cours d'eau
Arize
Laba rthe-su r- 31 Lèze
Lèze
Calmont 31 L'Hers-vif
Auterive 31 L'Ariège
Foix 09 L'Ariège
Belpech 09 La Vixiège
Lavelanet 09 Le Touyre
Dun 09 Le Douctouyre
Zones
d'alerte
1et2
4et5
Débit de
vigilance
DOE ou DOC
m/s
0,63
Débit
d'alerte
QA
m/s
Débit
d'alerte
renforcée
QAR
m/s
0,065 sur 2
semaines
consécutives
Débit de
crise
DCR
m/s
3,5 2,8 2,2 1,5
Du 15/09 au 31/10
10* sur 2
13* 10* semaines 8*
consécutives
Le reste de l'année
17* 13,6* 11* 8*
11* 10* 9x 8*
0128 Selon défaillance AHL
0,254 0,203 0130
0,077 0,062 0,04
*Le débit de référence considéré pour le déclenchement des restrictions est désinfluencé du soutien
d'étiage de la Garonne effectué à partir des réservoirs IGLSN d'EDF situés en Haute-Ariège (Izourt,
Gnioure, Laparan, Souclem et Naguilhes), sauf pour les activités nautiques (canyoning, kayak, canoë
etc.).
Pour la Lèze, les débits de gestion sont fixés dans l'attente de l'amélioration des connaissances de
l'hydrologie et du fonctionnement du milieu aquatique en présence. Après validation par le service
en charge de l'hydrométrie à la DREAL Occitanie, les données issues de la station de mesure
équipée pour suivre les débits lâchés par le barrage de Mondély peuvent également être prises en
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 14 considération. Selon la capitalisation de nouvelles données scientifiques, les débits de gestion
peuvent être modifiés après avis du comité ressource en eau.
Pour la Vixiège, le DOC correspond au seuil de déclenchement des compensations totales des
prélèvements d'irrigation agricole par l'adducteur Hers-Lauragais (AHL). Compte tenu de ces
compensations, des restrictions ne sont organisées sur cette rivière qu'en cas de défaillance de
l'AHL.
Le franchissement d'un niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte d'une analyse
multifactorielle à partir de paramètres listés précédemment.
Les principaux piézomètres suivis sont listés dans le tableau ci-après :
Localisation Dpt Référence Aquifère delete
Foix 09 10753X0084/PZ4 |Alluvions de la basse plaine et des basses 9 terrasses de l'Ariège
Verniolle 09 10577X0159/F Alluvions de la basse plaine et des basses 9 terrasses de l'Ariège
Montaut 09 10357X0021/F Alluvions de la basse plaine et des basses 9 terrasses du Grand Hers
Mazères 09 10357X0213/F -Alluvions de la basse plaine et des basses 9 Solferino terrasses du Grand Hers
a) Conditions de déclenchement et de levée des mesures
Les indicateurs principaux retenus sont :
+ la moyenne sur les deux et trois derniers jours des débits moyens journaliers (QMJ2 et QMJ3).
Ils sont complétés par l'analyse sur les sept derniers jours de l'évolution des QM] (pente de la
courbe des débits) pour appréhender la tendance ;
° le volume stocké dans la retenue pour les cours d'eau réalimentés lorsqu'il atteint le risque
de défaillance visé dans le tableau ci-après. Les courbes de défaillance des différentes
retenues sont présentées en annexe 4 pour l'Ariège / Hers-vif et en annexe 5 pour l'Arize ;
° Le niveau piézométrique moyen du mois précédent et les cotes piézométriques moyennes
et mensuelles des nappes phréatiques.
Conditions de déclenchement des mesures en Conditions d’affaiblissement des mesures
cours d'eau en cours d'eau
Stockage dans Débit cours d'eau Stockage dans retenue | Débit cours d'eau
retenue
Et si le volume stocké
dépasse le risque de
défaillance de 1/5
pendant 3 jours
consécutifs
Ou si le volume stocké
Si QMJ3 < ou = entre le 1° juillet et le 31 QM)J3 > Débit de
Débit de vigilance octobre atteint le risque vigilance
de défaillance de 1/5
Vigilance
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 15 + pe Stockage dans Débit cours d'eau Stockage dans retenue | Débit cours d'eau 8
retenue
| : Et si le volume stocké Ou si le volume stocké , .
entre le 1° juillet et le 31 dépasse le risque de Alerte Si QMJ3 < ou = QA , . Si QMJ3 > QA défaillance de 1/3
octobre atteint le risque endant 3 tours
de défaillance de 1/3 PEN an es consécutifs
. ' Et si le volume stocké Ou si le volume stocké dévasse le risque de
Alerte Si QMJ3 < ou = entre le 1° juillet et le 31 . p . 4 , . . Si QMJ3 > QAR défaillance de 1/2
renforcée QAR octobre atteint le risque - Le: pendant 3 jours de défaillance de 1/2 2 consécutifs
Ou si le volume stocké
entre le 1° juin et le 31
. Si QMJ2 < ou = octobre atteint le volume . Crise QM) . 4 Si QMJ2> DCR
DCR minimum constitué par la
somme des culots et de la
réserve de salubrité
Conditions de déclenchement des mesures | Conditions d’affaiblissement des mesures en
en nappe nappe
Niveau de Niveau de
gravité attaché Niveau de la nappe gravité attaché Niveau de la nappe
au cours d’eau au cours d’eau
Et si la cote piézométrique Ou si la cote piézométrique
a Un indicateur standardisé a un indicateur standardisé
Vigilance Vigilance (IPS) égal ou moins bon que Vigilance (IPS) égal ou meilleur que
modérément bas (2,5 ans modérément bas (2,5 ans
sec) sec)
Et si la cote piézométrique Ou si la cote piézométrique
a Un indicateur standardisé a un indicateur standardisé Alerte Alerte x . Alerte , .
(IPS) égal ou moins bon que (IPS) égal ou meilleur que
bas (5 ans sec) bas (5 ans sec consécutifs)
Et si la cote piézométrique Ou si la cote piézométrique
Alerte Alerte a un indicateur standardisé Alerte a un indicateur standardisé
renforcée renforcée (IPS) égal ou moins bon que renforcée (IPS) égal ou meilleur que
bas (5 ans sec) bas (5 ans sec consécutifs)
Et si la cote piézométrique Ou si la cote piézométrique
. . a Un indicateur standardisé . a un indicateur standardisé Crise Crise Crise
(IPS) égal ou moins bon que
très bas (10 ans sec)
(IPS) égal ou meilleur que
très bas (10 ans sec)
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 16 Les préfets compétents, chacun selon son rôle sur le périmètre concerné, veillent à la cohérence des
niveaux de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées, hydrologiquement connectées, pour
assurer la progressivité des mesures en fixant dans les arrêtés préfectoraux de limitation des usages
de l'eau:
° Un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d'un même
cours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique (sauf cas
particulier dûment justifié dans l'arrêté cadre et notamment l'existence d'une retenue de
réalimentation) ;
° un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;
* un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 jours
entre :
© [a proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comité ressource
en eau ou par courriel) et l'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction temporaire des
usages de l'eau (comprenant les modalités administratives prenant en compte la phase
de publicité et de prise de connaissance par les administrés) ;
© l'entrée en vigueur des arrêtés sur des zones d'alertes juxtaposées d'un même cours
d'eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite/rive gauche. Sur un
territoire d'arrêté cadre interdépartemental où une décision a été proposée, une
simultanéité est recherchée ;
* un même jour est fixé préférentiellement au lundi pour l'entrée en vigueur des mesures de
restriction sur l'ensemble des territoires.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
Lors d'un changement de niveau de gravité (à la hausse ou à la baisse), la durée minimale pour l'entrée en vigueur entre deux arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau sur une même zone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle dans le cas de bassins très réactifs.
Afin d'en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, au minimum à l'échelle de la commune, quel que soit le milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son territoire.
7.3.3- Anticipation des scénarios d'étiage
Les gestionnaires de soutien d'étiage, en lien étroit avec les services de l'État, établissent les stratégies de mobilisation du soutien d'étiage qui précisent les objectifs visés en chaque point nodal ou complémentaire concerné, au regard des moyens de soutien d'étiage disponibles et en fonction de différentes hypothèses de situation hydrologique. Au minimum, un scénario de gestion classique sera présenté, avec l'hypothèse d'une hydrologie non contrainte (période sèche plus fréquente qu'une année sur cinq, c'est-à-dire de retour inférieur à la quinquennale sèche: disponibilité de ressources stockées satisfaisante) ainsi qu'un scénario de gestion en hydrologie contrainte (période sèche de fréquence une année sur dix où plus, c'est-à-dire de retour décennale sèche ou supérieure : disponibilité de ressources stockées partielle).
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 17 Article 8 : définition des mesures de restriction et période d'application
Les mesures applicables pour chaque usage de l'eau en fonction des conditions hydrologiques et
des niveaux de gravité associés sont définies en annexe 7. Les restrictions plus strictes que celles
prévues par l'arrêté d'orientation de bassin susvisé peuvent être adaptées dans les arrêtés
d'application départementale de gestion de la sécheresse. Dans ces conditions, les règles fixées par
l'arrêté d'orientation de bassin sont au minimum respectées.
Les usagers concernés sont les particuliers, les entreprises, les collectivités, établissements publics,
gestionnaires d'ouvrages, les exploitants agricoles.
Les OUGC listent les préleveurs en capacité de moduler le débit de leurs pompes avec la contribution des associations syndicales autorisées (ASA), gestionnaires collectives d'irrigation, ainsi que les moyens nécessaires au contrôle de cette modulation. L'établissement de plans de gestion à cette fin est recommandé. Des mesures de restriction en débit peuvent être appliquées à ces préleveurs. Elles reposent sur une modulation du débit autorisé et peuvent être appliquées aux structures collectives ou individuelles.
Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas
considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté.
Pour l'irrigation agricole, seules les cultures énumérées ci-après font l'objet de mesures moins
strictes :
. les cultures de maraîchage, et notamment les cultures sensibles irriguées par bassinage (dans la
limite de 30 min d'aspersion), et les cultures irriguées par goutte-à-goutte sous abris qui sont
autorisées à toute heure ;
. cultures de plantes aromatiques et médicinales ;
- les pépinières ;
. l'horticulture ;
- l’arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion.
Pour la pratique des sports en eaux-vives, le comité ressource en eau ou le comité de suivi
opérationnel de l'étiage peut valider une liste de tronçons réputés moins sensibles, notamment sur
les axes réalimentés, où la pratique de ces activités (canoë kayak, etc.) peut être autorisée au-delà
des situations mentionnées dans l'annexe 7.
En cas de pénurie ou de risque de pénurie signalé sur une unité de distribution d'eau potable, des
mesures plus strictes que celles prévues en annexe 7 peuvent être prises par arrêté préfectoral ou
par arrêté municipal par le maire de la commune concernée.
Article 9 : rôle de l'OUGC
L'organisme unique de gestion collective du bassin Ariège/Hers-vif est l'OUGC Vallée de l'Ariège.
L'organisme unique de gestion collective du bassin de l'Arize et du Salat est l'OUGC Garonne amont.
Ils assurent la gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole (prélèvements
dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, les retenues individuelles déconnectées
du cours d'eau, les eaux souterraines déconnectées). Ils proposent des mesures de gestion des
prélèvements d'irrigation pour éviter de franchir les différents niveaux de gravité.
Chaque organisme unique de gestion collective est compétent pour informer les irrigants des
mesures qui les concernent sur son territoire d'intervention.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 18 Article 10 : mesures exceptionnelles
En dehors des mesures planifiées et en cas d'événement exceptionnel susceptible d'entraîner une
pénurie, le préfet, au vu de l'analyse des indicateurs de niveaux de nappes et débit de rivières, qui
peut être complétée par l'analyse de l'état des milieux superficiels au regard du suivi de
l'observatoire national des étiages (ONDE) de l'Office français de la biodiversité, peut prendre
toutes mesures exceptionnelles de limitation d'usages agricoles, domestiques où industriels
nécessaires à la préservation des principaux usages de l'eau et des milieux aquatiques.
Article 11 : mesures individuelles à titre exceptionnel
Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d'un nombre limité d'usagers
(gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l'eau dans le cadre d'un évènement exceptionnel,
activités relevant de l'article L.211-1-Il du code de l'environnement) adapter les mesures de
restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies au présent arrêté. Cette décision
est alors, en application de l'article R. 2171-66 du code de l'environnement, notifiée individuellement
à l'intéressé et publiée sur le site internet des services de l’État dans le département concerné.
La demande comprend également une présentation du protocole de suivi des consommations
réalisées durant la période d'application de mesures exceptionnelles. Ce suivi est transmis au préfet
du département concerné dans les deux mois suivant la fin de période considérée.
Article 12 : contrôles et sanctions
Les services en charge des contrôles sont susceptibles de procéder à la vérification de la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des
mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives
sont mentionnées aux articles L. 171-1 à L. 1173-13 du code de l'environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l'eau
est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des
milieux aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de
contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement
sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L. 173-4. Le non-respect des mesures de
restriction des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, est puni de la peine
d'amende prévue à l’article R. 216-9 du code de l'environnement (contraventions de 5°"° classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être
accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles
L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure
expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit
prévu et réprimé par l'article L. 173-1 du code de l'environnement.
Article 13 : publicité - communication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et
adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif en mairie pour
une durée minimale d'un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 19 Les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau informent leurs abonnés
des mesures applicables aux réseaux d'eau potable qui les concernent.
L'organisme unique de gestion collective (OUGC) compétent ainsi que les chambres d'agriculture concernées sont invités à informer les irrigants des mesures qui les concernent. Les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau sont invitées à informer leurs abonnés des mesures applicables aux réseaux d'eau potable qui les concernent.
Chaque arrêté de restriction temporaire des usages (nouvel arrêté, modification ou abrogation), les services départementaux de l'État saisissent les informations relatives à l'étendue et l'intensité des mesures de restriction dans PROPLUVIA. L'information disponible au niveau de ce site Internet est mise à jour en temps réel au fur et à mesure de la saisie par les services départementaux.
Article 14 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
* d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ariège et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite ;
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude et de la Haute-Garonne, les directeurs
départementaux des territoires, les chefs des services départementaux de l'Office français de la
biodiversité, les organismes de gestion collective des prélèvements, les collectivités responsables de
la production et de la gestion de l'eau potable, les commandants des groupements de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et
adressé pour information au préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.
Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Foix, le 16 juin 2023,
La préfète de l'Ariège, Le préfet de l'Aude Le préfet de Haute-Garonne
P/la préfète et par délégation,
Le secrétaire général Signé Signé
Signé
Dominique FOSSAT Thierry BONNIER Pierre-André DURAND
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 22 Collège état
Préfecture de l'Ariège
Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG)
Agence régionale de santé (ARS)
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Météoftrance
DDTM T1
DDT 31
DDT 09
DREAL Occitanie
DRAAF Occitante
Office français de la biodiversité (OFB)
Service départemental de l3 jeunesse et des sports (SDIJES)
Collège des
collectivités
Association de maires 09
Association de maires 11
Association de maires 31
CD09
CDTI
CD31
CR Occitanie
CLE SAGE BVPA
Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises (PMRPA)
Syndicat de rivières Salat-Volp (55V)
Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Léze (SMIVAL)
Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val d'Ariège (SYMAR)
Syndicat du bassin du Grand-Hers (SBGH)
Syndicat mixte du bassin versant de l'Arize (SMBVA)
Collège des
usagers
Chambre agriculture 09
Chambre agriculture T1
Chambre agriculture 31
OUGC Vallée de l'Ariège
QUGC Garonne amont
Institution interdépartementale pour l'aménagement du barrage de
Montbel (IN ABM) et son gestionnaire (SMDEA)
Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation
d'ouvrages de production d'eau brutes (NCEQPEE) (Filhet)
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze
SMAHVL (Mondély)
Institution des eaux de la montagne noire IEMM (Ganguise)
Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG)
Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique de la basse
vallée de l'Ariège SIAHBVA
Représentants des irrigants des 3 bassins versants
SsMDEA
Communauté de Communes Couserans — Pyrénées
Jeunes agriculteurs et fédération départementale des syndicats
d'exploitants agricoles (JA&FDSEA)
Confédération paysanne de l'Ariège
Le Chabot
France nature Environnement (FNE)
Association nationale pour la protection des eaux et des rivières et
Comité écologique ariégeois (CEA&ANPER)
Fédération de pêche 09
Concessions eau environnement vallées Aude et Ariège (EDF)
France Hydro Electricité
Groupement des professionnels du Canyon de l'Ariège (GPCA)
Groupe des professionnels des activités nautiques en Ariège (GPANA)
Union fédérale des consommateurs - UEC QUE CHOISIR Ariège —
Comminges
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Mas d'Azil L'Arize
Daumazan sur Arize L'Argain
Laroque-d'Olmes Le Touyre
(Carla de Roquefort Le Douctouyre
Arvigna Le Douctouyre
Labastide de Bousignac Le Countirou
Aigues-Vives Le Countirou
Fougax et Barrineuf L'Hers
Montardit Le Volp
Segura Le Crieu
Sentein Le Lez
Bezac L'Estrique
Montjoie en Couserans Le Vignoise
(Gudas Le Dalou
Montegut en couserans Le Merdancon
Encourtiech Le Nert
(Gajan Le Pic
Lorp-Sentaraille Le Niart
Oust La Tire
Arnave L'Arnave
Saint-Ybars Le Latou
Miglos Le Font
Montgauch Le Boucharda
Eycheil La Carbalasse
Saint-Lary La Goute de Sipet
Siguer Les Cabanettes
Pailhes Le Monesple
Montegut Plantaurel Le Rozies
Artigat Le Laurens
Sainte-Suzanne Les Amillous
Saint Lary La Goute d'Oule
(Cante La jade
Senesse de Senabugue Le ruisseau de Senesse
Fougax et Barrineuf Le ruisseau de Saint-Nicolas Suc-et-Sentenac Le ruisseau des Coustals
Nescus Le ruisseau d'Alzen
Montferrier Le ruisseau de l'Encantat Montferrier Le ruisseau de Freychinadel
Dreuilhe Le ruisseau de Réviroles Mirepoix Le ruisseau de Malegoude
Manses Le ruisseau des Bessous
Teilhet Le ruisseau de Gorgue
Nalzen Le ruisseau de Baure
Celles Le ruisseau de Jean-Blanc
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 31 Usagers
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
Az Exploitant
agricole
Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage
[PlelcTaA 1-Irrigation agricole et arrosage Vigilance
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC compétent
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement : Interdiction des prélèvements Interdiction 2 jours/ semaine Interdiction 3,5 jours / semaine + x de la ressource en eau 212 : , 212 : , pour : , 1 e : ee + des prélèvements agricoles selon tours d'eau en des prélèvements agricoles selon tours d'eauen | Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC en période d'étiage, ou dispositions DNS 4 : L Toute mesure d'anticipation proposée annexe 9 annexe 9 compétent spécifiques dans le plan annuel de , :
répartition validé) par l'OUGC compétent . _. Nappes déconnectées: Interdiction des Nappes déconnectées: Interdiction des 1.1A prélèvements agricoles de 12hà20h prélèvements agricoles de8hà20h Irrigation agricole des cultures en n x Pers .
x maraichage : Pepiniere, horticulture et Information via communiqué de presse Interdiction tous les jours de 13h à 20h Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
2.IA aspersion
_ Arrosage des Le Lo Lu s Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h xx /|x jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
3.1A (y compris serres non-agricoles)
Arrosage des pelouses, Interdiction de 8h00 à 20h xlxlx massifs fleuris, Inf ti : iaué d Et Interdiction total
Jardins d'agrément, arrosage des espaces NTormatIon via communique de Presse Interdiction 3 jours / semaine (précisé dans les nteralction Lota'e AJA verts, golfs particuliers arrêtés préfectoraux)
Arrosage des plantations d'arbre de moins : . oc : s Interdiction de 8h00 à 20h00 et limité à 2 nuits par semaine (précisé dans les arrêtés préfectoraux) sauf en XX /|Xx}|Xx 8 P Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 1e à 2 NUITS P P Le P ) de3 ans cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale S.IA
Arrosage des Interdiction de 8h00 à 20h Interdiction de 8h00 2 20h00 , : Interdiction totale sauf pour les terrains de sport : : Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par| ,, : : : fs se terrains de sport (y compris aires Et semaine d'enjeu national ou international : interdiction de x | x | x | x | d'évolutions équestres, centres équestres, Information via communiqué de presse Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau Et 8h00 à 20h00 et limité à 2 nuits par semaine sauf en hippodromes, circuits motocross, circuits d'alimentation en eau potable (précisé dans les Lu : 4 2 : cas de pénurie d'eau potable alors interdiction Ro % Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation vtt) arrêtés préfectoraux) totale 6.IA en eau potable
Interdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00 à l'exception des greens et des départs
Arrosage des golfs à - + . : . + . ñ > 1 : : : Réduction de la consommation hebdomadaire [Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau De x! Xx|Xx (conformément à l'accord cadre golf Information via communiqué de presse , Interdiction totale : d'eau de 30% de 60% et environnement 2019-2024) 4 4
Un registre de prélèvement devra être rempli Un registre de prélèvement devra être rempli 7.JA hebdomadairement pendant la période d'étiage hebdomadairement pendant la période d'étiage
2- Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l'arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur 8.LAV Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
x Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiaué de presse Interdiction 9.LAV privés chez les particuliers q P Sauf impératif sanitaire
10.LAV
x x x x Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées Information via communiqué de presse Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
*Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraïîchage dans le présent arrêté
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 32 Usagers
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
Az Exploitant
agricole
Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage
[Plelc]a 3-Loisirs Vigilance
Interdiction totale Li Lo : : : Interdiction totale Sauf remise à niveau et premier remplissage si le : : : : débuté Li - . " - - oo - Le k on Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté Interdiction totale x Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse chantier avait débuté avant les premières 2 ei x : ue x : : - avant les premières restrictions et après consultation restrictions et après consultation du gestionnaire de d : : "rs : no : u gestionnaire de l'alimentation en eau potable 11.L0 l'alimentation en eau potable
x|x Remplissage de Bublic accueillant du Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
12.L0
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : "Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées :[...] d) Des eaux de : : vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à XX /|X Vidange de piscines ee Pare : A : : Le condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les 13.L0 systèmes de collecte
xx |x Alimentation des fontaines publiques Information via communiqué de presse Interdiction totale 14.10 Et privées d'ornement en circuit ouvert
. . 4 Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de Pratique du canyoning sur matériaux os en x Us : 2 à Ti , À ai xx |x alluvionnarres Information via communiqué de presse |la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
15.10
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des Pratique de la navigation de loisir, y SE us frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères X|x | x : . ï Information via communiqué de presse LU z Lies Lo TT ; . compris le canoë et le kayak mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent 16.LO arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le Interdiction totale les cours d'eau classés en liste 1 et lit ou sur les berges pouvant avoir un liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires x|x|x impact sur les milieux aquatiques (aqua- Information via communiqué de presse des frayères et zones d'alimentation ou de Interdiction totale randonnée....), autres que celles croissance de la faune piscicole, sur les tronçons de mentionnées dans les lignes ci-dessus cours d'eau non réalimentés et/ou non soutenus
17.L0
Fonctionnement des douches de plages et SE os Le XX | Xx . ns P'a8 Information via communiqué de presse Interdiction totale 18.10 tout autre dispositif analogue
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles.) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 33 Usagers
PE Particuier, Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage C= Collectivité Usages A= Exploitant
agricole
lEIC] | Vigilance
4-ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies...) ne sont pas concernées. Exploitation des installations classées Sensibiliser les exploitants ICPE 19.1HM x | x | x | pourla protection de l’environnement aux règles de bon usage Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (ICPE) d'économie d'eau (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a d'origine hydraulique (sauf pour les minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en ouvrages participant au soutien d'étiage marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, les ouvrages contribuant à la sécurité du ou les usines à l'amont d'usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux système électrique listés dans l'arrêté importants pour la production d'électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. 20.1HM| X | X | X d'orientation de bassin Adour-Garonne ou
en influence directe avec ceux-ci, les
ouvrages autorisés à fonctionner en
éclusées bénéficiant d'une démodulation à
l'aval)
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.
Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour.
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1° juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; xlxlx Manœæuvres des vannes d'installations hydrauliques - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la y q cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
21.14M
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'alimentation en eau potable Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1“ juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure X | x | x | X |et retenues participant au soutien d'étiage concerne le remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté et au fonctionnement des usines d'autorisation le permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique 22.1HM hydroélectriques
5 - Rejets dans le milieu naturel
XX Information via communiqué de presse 23.RE]
x|x Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique Interdiction totale sauf autorisation administrative
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 34 D 7
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Localisation des tron: cons de COUrS d'eau OÙ la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse
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scunee | Pratique du canoë kayak Y pde-Laugæsais S
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Rivière De... à. Hauteur d'eau minimum Station de pour la pratique référence
BASSIN -ARIEGE
L'Ariège Sinsat Mercus
L'Ariège Mercus Ferière
L'Ariège Ferière Foix-Labare
L'Ariège Foix-Labare Crampagna
L'Ariège Crampagna Varilhes-LaskRives
L'Ariège Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat
L'Ariège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie
L'Ariège Bonnac-LaCavaierie Cintegabele
L'Aston Î
L'Oniege Î 0,59m Ax-les-Thermes
Le Vicdesos Î -0,45m Vicdesos
BASSIN -HERS VIF
Le Douctouyre / 0,95m Dun
L'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf
L'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères
Le Touyre 1 0,85m Lavelanet
BASSIN -SALAT
Le Salat Salau Pont de la taule 1m Soueix
Le Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueilx
Le Saiat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier
L'Alet / 1m Souelx
L'Estours { 1m Soueix
Le Garbet / im Soueix
Le HautArac 1 0,53m Masat L'Arac Î 0,92m Soutan
Le Liers 1 0,54m Masat
BASSIN -LEZ
Le Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer
Le Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer
Le Riberot / 0,76m Engomer
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— 1
Zone d'alerte 3
# Secteurs
[__| Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne
MM] Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
[__] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
PM] Secteur 4: de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
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À Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin 3 I LA I e a versant de l'Ariège et de l'Hers-vif À
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NA SE Tremoulet = ) 21
ps , Pamiers = Te Er Font communal :_ ! Limites départementales A 2 =. 7 Fi Le
#% Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Verniolle & 29 OU ]
Limites de bassin versant _ | y Limites de bassin versant Nb JS 4 0/4
[__] Bassin versant de l'Hers-vif
C2 Bassin versant de l'Ariège ) Lavelatre " = ol de Port F\ 99 =:.| Zones d'alerte 4 et 5 0618 72250 D777
30
Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation : arascon" x A AN nn 2 BA] Secteur1 “Sur-Ariège 2 - PR. stipule
do QOrnolac-US s > BI Secteur 2 NE D _. u VA 30 iles Cabanné |
[_] Secteur 3 ESS Val-de-Sos +4 à * Er + TE ; C_] Secteur 4 RE © . =) , .
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 41
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 42
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 43
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 44
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 45
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 46 :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 47
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 48
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-16-00002 - Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période 51
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Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral accordant au syndicat de bassin du Grand Hers, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage dit de Camon-Hers-Village
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2007 autorisant la digue dite de Camon-Hers-Village ;
Vu le courrier de madame la préfète, du 3 juin 2021, permettant de proroger, jusqu’au 30 juin 2023, le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement ;
Vu la demande du 23 mai 2023 du syndicat du bassin du Grand Hers de disposer d’un délai supplémentaire de trois mois pour déposer son dossier de demande d’autorisation du système d’endiguement ;
Considérant que les conditions mentionnées au II de l’article R. 562-14 du code de l’environnement permettant de bénéficier d’une autorisation par voie simplifiée sont satisfaites ;
Considérant que le gestionnaire de la digue dite de Camon-Hers-Village a sollicité et obtenu le 3 juin 2021 une prorogation visant à reporter de 18 mois l’échéance du dépôt du dossier d’autorisation simplifiée en système d’endiguement ;
Considérant que l’autorité Gémapienne n’est pas en mesure de déposer une demande de régularisation en système d’endiguement des ouvrages dit de Camon-Hers-Village avant l’échéance du 30 juin 2023 en raison notamment de la durée des études.
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par le syndicat pour assurer l’intégrité et la gestion des ouvrages, permettant de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes ;
Considérant compte-tenu des éléments précités, qu’il est possible de déroger de quelques mois au délai de dépôt des autorisations simplifiées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00006 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat de bassin du Grand Hers, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt 57 A R R Ê T E
Article 1 : identification du gestionnaire
Le gestionnaire de la digue dite de Camon-Hers-Village est le syndicat de rivière du bassin du Grand Hers dont le siège social est situé à la mairie de la commune de Mirepoix, 09 500 Mirepoix.
Article 2 : dérogation
Une dérogation est accordée au syndicat pour déposer sa demande d’autorisation simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage dit de Camon-Hers-Village.
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 30 septembre 2023.
Article 3 : voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication et information des tiers.
Une copie de l’arrêté est déposée à la mairie de Camon. Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie. L’arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : autorités chargées de l’exécution de l’arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 27 juin 2023
Sylvie FEUCHER
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00006 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat de bassin du Grand Hers, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt 58 En PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral accordant au syndicat de rivières Salat-Volp, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des dossiers d’autorisation simplifiée en systèmes d’endiguement des ouvrages de Salau-Salat-Village et Bonrepaux-Salat-Parc
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2007 autorisant la digue dite Salau-Salat-Village ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2007 autorisant la digue dite de Bonrepaux-Salat-Parc ;
Vu le courrier de madame la préfète, du 2 décembre 2021, permettant de proroger, jusqu’au 30 juin 2023, le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement ;
Vu la demande du 31 mai 2023 du syndicat de rivières Salat-Volp de disposer d’un délai supplémentaire de plusieurs mois pour déposer ses dossiers de demandes d’autorisations des systèmes d’endiguements.
Considérant que les conditions mentionnées au II de l’article R. 562-14 du code de l’environnement permettant de bénéficier d’autorisations par voie simplifiée sont satisfaites ;
Considérant que le gestionnaire des digues de Salau-Salat-Village et Bonrepaux-Salat-Parc a sollicité et obtenu le 2 décembre 2021 une prorogation visant à reporter de 18 mois l’échéance du dépôt des dossiers d’autorisation simplifiée en systèmes d’endiguement ;
Considérant que l’autorité Gémapienne n’est pas en mesure de déposer des demandes de régularisation en systèmes d’endiguement des ouvrages de Salau-Salat-Village et Bonrepaux- Salat-Parc avant l’échéance du 30 juin 2023 en raison notamment de la durée de réalisation des études de dangers.
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par le syndicat pour assurer l’intégrité et la gestion des ouvrages, permettant de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes ;
Considérant compte-tenu des éléments précités, qu’il est possible de déroger de quelques mois au délai de dépôt des autorisations simplifiées.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat de rivières Salat-Volp, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des 59 A R R Ê T E
Article 1 : identification du gestionnaire
Le gestionnaire des digues de Salau-Salat-Village et Bonrepaux-Salat-Parc est le syndicat de rivières Salat-Volp dont le siège social est situé rue Trinqué 09 200 Saint-Girons.
Article 2 : dérogation
Une dérogation est accordée au syndicat pour déposer les demandes d’autorisation simplifiée en systèmes d’endiguement des ouvrages de Salau-Salat-Village et Bonrepaux-Salat-Parc.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet 2023 pour l’ouvrage de Salau et au 31 octobre 2023 pour l’ouvrage de Bonrepaux.
Article 3 : voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication et information des tiers.
Une copie de l’arrêté est déposée à la mairie de Saint-Girons. Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie. L’arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : autorités chargées de l’exécution de l’arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 27 juin 2023
Sylvie FEUCHER
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat de rivières Salat-Volp, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des 60 En PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral accordant au syndicat mixte d’aménagement des rivières-Val d’Ariège, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des dossiers d’autorisation simplifiée en systèmes d’endiguement des ouvrages de Savignac-les-Ormeaux-Ariège-Village, Verdun- Moulines-Barry-Haut et Merens-les-Vals-Nabres-Rive-Droite
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2010 autorisant la digue dite de Savignac-les-Ormeaux- Ariège-Village ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2007 autorisant la digue dite de Verdun-Moulines-Barry-Haut ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2007 autorisant la digue dite de Merens-les-Vals-Nabres-Rive Droite ;
Vu le courrier de madame la préfète, du 14 septembre 2021, permettant de proroger, jusqu’au 30 juin 2023, le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement ;
Vu la demande du 25 mai 2023 du syndicat mixte d’aménagement des rivières-Val d’Ariège de disposer d’un délai supplémentaire de un mois pour déposer ses dossiers de demandes d’autorisations des systèmes d’endiguements ;
Considérant que les conditions mentionnées au II de l’article R. 562-14 du code de l’environnement permettant de bénéficier d’autorisations par voie simplifiée sont satisfaites ;
Considérant que le gestionnaire des digues de Savignac-les-Ormeaux-Ariège-Village, Verdun- Moulines-Barry-Haut et Merens-les-Vals-Nabres-Rive-Droite a sollicité et obtenu le 14 septembre 2021 une prorogation visant à reporter de 18 mois l’échéance du dépôt des dossiers d’autorisation simplifiée en systèmes d’endiguement ;
Considérant que l’autorité Gémapienne n’est pas en mesure de déposer des demandes de régularisation en systèmes d’endiguement des ouvrages de Savignac-les-Ormeaux-Ariège- Village, Verdun-Moulines-Barry-Haut et Merens-les-Vals-Nabres-Rive-Droite avant l’échéance du 30 juin 2023 en raison notamment de la complexité des études de dangers ;
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par le syndicat pour assurer l’intégrité et la gestion des ouvrages, permettant de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes ;
Considérant compte-tenu des éléments précités, qu’il est possible de déroger d’un mois au délai de dépôt des autorisations simplifiées ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00005 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat mixte d’aménagement des rivières-Val d’Ariège, à titre dérogatoire, un report 61 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 : identification du gestionnaire
Le gestionnaire des digues de Savignac-les-Ormeaux-Ariège-Village, Verdun-Moulines-Barry-Haut et Merens-les-Vals-Nabres-Rive-Droite est le syndicat mixte d’aménagement des rivières-Val d’Ariège dont le siège social est situé 14 avenue de Roquefixade 09 000 FOIX.
Article 2 : dérogation
Une dérogation est accordée au syndicat pour déposer les demandes d’autorisation simplifiée en systèmes d’endiguement des ouvrages de Savignac-les-Ormeaux-Ariège-Village, Verdun- Moulines-Barry-Haut et Merens-les-Vals-Nabres-Rive-Droite.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juillet 2023.
Article 3 : voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication et information des tiers.
Une copie de l’arrêté est déposée à la mairie de Foix. Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie. L’arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : autorités chargées de l’exécution de l’arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 27 juin 2023
Sylvie FEUCHER
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00005 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat mixte d’aménagement des rivières-Val d’Ariège, à titre dérogatoire, un report 62 En PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral accordant au syndicat
mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage dit de Lèzat-sur-Lèze-Lèze-Alu-EO.
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 relatif à la déclaration d’intérêt général et l’autorisation d’une digue autour de l’entreprise Kawneer ;
Vu le courrier de madame la préfète, du 19 octobre 2021 permettant de proroger, jusqu’au 30 juin 2023, le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement ;
Vu la demande du 2 juin 2023 du syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze de disposer d’un délai supplémentaire de 11 mois pour déposer son dossier de demande d’autorisation du système d’endiguement ;
Considérant que l’entreprise Alu-EO est propriétaire, après rachat à l’entreprise Kawneer, de la digue et de son emprise foncière ;
Considérant que les conditions mentionnées au II de l’article R. 562-14 du code de l’environnement permettant de bénéficier d’une autorisation par voie simplifiée sont satisfaites ;
Considérant que le gestionnaire de la digue dite de Lèzat-sur-Lèze-Lèze-Alu-EO a sollicité et obtenu le 19 octobre 2021 une prorogation visant à reporter de 18 mois l’échéance du dépôt du dossier d’autorisation simplifiée en système d’endiguement ;
Considérant que l’autorité Gémapienne n’est pas en mesure de déposer une demande de régularisation en système d’endiguement de l’ouvrage dit de Lèzat-sur-Lèze-Lèze-Alu-EO avant l’échéance du 30 juin 2023 en raison notamment d’un retard pris dans le démarrage des études ;
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par le syndicat et l’entreprise Alu-EO pour assurer l’intégrité et la gestion des ouvrages, permettant de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes ;
Considérant compte-tenu des éléments précités, qu’il est possible de déroger de quelques mois au délai de dépôt des autorisations simplifiées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze, à titre dérogatoire, un report 63 A R R Ê T E
Article 1 : identification du gestionnaire
Le gestionnaire de la digue dite de Lèzat-sur-Lèze-Lèze-Alu-EO est le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze dont le siège social est situé 4 place de l’hôtel de ville 31 410 Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Article 2 : dérogation
Une dérogation est accordée au syndicat pour déposer sa demande d’autorisation simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage dit de Lèzat-sur-Lèze-Lèze-Alu-EO.
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 31 mai 2024.
Article 3 : voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : publication et information des tiers.
Une copie de l’arrêté est déposée à la mairie Lézat-sur-Lèze. Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie. L’arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : autorités chargées de l’exécution de l’arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 27 juin 2023
Sylvie FEUCHER
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 accordant au syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze, à titre dérogatoire, un report 64 E = PRÉFECTURE PRÉ FET Direction de la coordination interministérielle DE L'ARIÈGE | et de l'appui territorial — Bureau de la coordination interministérielle Liberté Égalité . Fraternité Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO Directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l'Ariège ;
Vu le décret du 22 avril 2021 portant nomination de Mme Catherine LUPION, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons ;
Vu le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Dominique FOSSAT, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Baptiste MORINAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers :
Vu le décret du 15 juillet 2022 portant nomination de M. Guillaume AFONSO, administrateur territorial, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège ;
Vu là décision du 29 août 2017 nommant Mme Audrey VINAUGER, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure à compter du 1° septembre 2017 ;
Vu la décision du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 354 « Administration territoriale de l'État » ;
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-07-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO 65 Vu la décision du 1° octobre 2020 affectant Mme Juliette PALAIN, attachée d'administration en
qualité de chef du bureau de la sécurité civile à compter du 1° octobre 2020;
Vu la décision du 28 octobre 2021 nommant M. Romain COSTIL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau de la sécurité civile à compter du 1° novembre 2021;
Vu la décision du 1* mars 2022 nommant Mme Constance RITZ, attachée d'administration en
qualité de chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle ;
Vu la décision du 1° mars 2022 affectant Mme Geneviève LAGARDE, attachée d'administration en qualité d'’adjointe au chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle à compter du 1° mars 2022 ;
Vu la décision du 14 décembre 2022 nommant Mme Yumi USSON, attachée d'administration, en
qualité d'adjointe au directeur de cabinet, directrice des sécurités à compter du 1° janvier 2023;
Vu la décision d'affectation du 4 avril 2023 de M. Maxime SANTA CATALINA, agent contractuel affecté au cabinet de la préfecture de l'Ariège en qualité de chef du bureau de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège, .à l'effet de signer les arrêtés, décisions, actes, correspondances, requêtes juridictionnelles, attestations, circulaires, rapports et documents relevant de l'organisation, du fonctionnement, des missions ainsi que des attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés.
En sa qualité de chef de projet sécurité routière, délégation de signature est également donnée à M. Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, actes, correspondances, requêtes juridictionnelles, attestations, circulaires, rapports et documents relevant de l'organisation, du fonctionnement, des missions ainsi que des attributions du bureau de la sécurité routière de la Direction départementale des territoires.
Article 2
Délégation est également donnée à M. Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège, à l'effet de signer toutes pièces comptables (notamment titres de paiement, de virement, ordres de recettes, états et documents justificatifs de dépenses et de recettes) afférentes au
budget de l'État concernant les missions exercées par le cabinet :
- La gestion des crédits du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) relevant du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et de la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) relevant du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » ;
- Le programme 161 « Sécurité civile »;
- Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » relevant du Ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière.
Dans le cadre de l'exécution du budget de fonctionnement alloué au centre de responsabilité « cabinet
préfet » au titre du programme 354 « administration territoriale de l'État », dans la limite des montants des crédits programmés annuellement, délégation est donnée à l'effet de :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-07-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO 66 - Signer les bons de commandes d’un montant unitaire maximum de 5 000 euros, pour l'achat de fournitures pour lesquels des fournisseurs proposent des procédures de commandes dématérialisées, dans le cadre d'un marché contracté au niveau national ou local;
- Engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achat, dans la limite de 1 000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectués n'excède 5 000 euros par an, conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'État et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validés par le responsable du programme carte d'achats ou la préfète ;
- Constater le service fait pour les dépenses exécutées et d’une manière générale, certifier toute pièces nécessaires au règlement des dépenses par la plate-forme CHORUS, d'un montant unitaire maximum de 5000 euros.
Article 3
Délégation est également donnée à M. Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège à l'effet de signer :
1° - Les procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des fonctionnaires de l'État dans le département ;
2° - Les avis sur les nominations à un emploi public ou à des fonctions dans des organismes relevant de l'administration ;
3° - Les copies conformes de documents et extraits de tous documents ;
4° - Les arrêtés, décisions, correspondances relatifs au service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège ;
5° - Les mémoires en défense ou en observation devant les juridictions ;
6° - Les ordres de mission ponctuels prévus par l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
7° - Toutes décisions, arrêtés y compris les saisines des juridictions nécessaires dans le cadre des procédures d'admission ou de prolongation de placement en soins psychiatriques ;
8° - Les suspensions et retraits du permis de conduire selon les procédures d'urgence ;
9° - Les arrêtés portant restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti- démarrage pour certains contrevenants verbalisés pour alcoolémie au volant, en alternative aux suspensions de permis de conduire ;
10 ® - Les décisions relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre du document général d'orientation en sécurité routière (DGO) et des plans départementaux d'actions de sécurité routière ;
11° - Les décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière ;
12° - Réquisitions des services de police et de gendarmerie ;
13° - Accord ou refus du concours de la force publique pour l'exécution des décisions de justice.
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-07-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO 67 Article 4
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet, reçoit pour l'ensemble du département, délégation de
signature à l'effet de prendre toute décision nécessitée par Une situation d'urgence, notamment les décisions suivantes :
- Mise en place de mesures d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière et notamment les arrêtés portant placement en rétention administrative; décisions; toutes demandes de prolongation de rétention et mémoires en défense adressés au juge des libertés et de la détention ; toutes requêtes en appel et mémoires en défense produits devant la cour d'appel en matière de rétention administrative ;
- Les arrêtés autorisant la mise en place de toutes mesures d'effarouchement de l'ours brun pour prévenir les dommages aux troupeaux.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet, la délégation de
signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée dans l'ordre par :
- M. Dominique FOSSAT, secrétaire général de la préfecture ;
- Mme Catherine LUPION, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons ;
: - M. Jean-Baptiste MORINAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers.
Article 6
1° —- En cas d'absence où d'empêchement de M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet, la délégation
de signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par Mme Yumi USSON, adjointe au
directeur de cabinet, directrice des sécurités :
- Pour toutes décisions, actes, correspondances, attestations et documents relevant de l'organisation,
du fonctionnement, des missions ainsi que des attributions du cabinet et des services qui lui sont
rattachés, prévus à l’article 1 du présent arrêté ;
- Pour toutes pièces comptables (notamment titres de paiement, de virement, ordres de recettes, états
et documents justificatifs de dépenses et de recettes) prévues à l'article 2 du présent arrêté ;
- Pour toutes décisions, actes, correspondances, attestations et documents relevant des attributions
prévues aux 3°, 6° et 11° de l'article 3 du présent arrêté.
Et, pour les affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exception des actes d'autorité :
2° - Délégation est donnée à Mme Juliette PALAIN, cheffe du bureau de la sécurité civile, à l'effet de
signer les pièces administratives, correspondances courantes et tous documents et copies n'emportant
pas décision, relevant de ses fonctions de cheffe du bureau de la sécurité civile.
En cas de l'absence où d'empêchement de Mme Juliette PALAIN, la délégation de signature qui lui est
consentie au titre du présent article est exercée par M. Romain COSTIL, adjoint au chef du bureau de la
sécurité civile. :
3° - Délégation est donnée à M. Maxime SANTA CATALINA, à l'effet de signer les pièces administratives,
correspondances courantes, les autorisations et déclarations de détention d'armes et tous documents
et copies n'emportant pas décision, relevant de ses fonctions de chef du bureau de la sécurité
intérieure.
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-07-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO 68 En cas de l'absence ou d'empêchement de M. Maxime SANTA CATALINA, chef du bureau de la sécurité
intérieure, la délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée par Mme Audrey VINAUGER, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure.
4° - Délégation est donnée à Mme Constance RITZ, cheffe du bureau de la représentation de l'État et
de la communication interministérielle, dans les matières suivantes :
- Les pièces administratives, correspondances courantes et tous documents et copies n'emportant pas décision, relevant de ses fonctions de cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle.
- Dans le cadre de l'exécution du budget de fonctionnement (titre 3) alloué au centre de responsabilité « résidence préfet », au titre du programme 354 « administration territoriale de l'État », dans la limite des montants des crédits programmés annuellement, à l'effet de:
- signer les bons de commandes d'un montant unitaire maximum de 5 000 euros, pour l'achat de fournitures pour lesquels des fournisseurs proposent des procédures de commandes dématérialisées, dans le cadre d’un marché contracté au niveau national ou local,
- engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achats, dans la limite de 1000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectués n'excède 15 000 euros par an, conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'État et Un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou la préfète,
- constater le service fait pour les dépenses exécutées et d’une manière générale, certifier toutes pièces nécessaires au règlement des dépenses par la plate-forme CHORUS, d'un montant unitaire maximum de 5 000 euros.
En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Constance RITZ, la délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée par Mme Geneviève LAGARDE, adjointe au chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle.
Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 16 mars 2023, portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissément de Pamiers, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint- Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège. .
Fait à Foix, le 1 3 JUIL. 2023
La P El
Sylvie FEÜCHER
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-07-13-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO 69 Es PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Direction
Affaire suivie par Léa LAFFONT
Tél : 05 61 02 43 83
Courriel : ddetspp.direction@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif à la médaille d’honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d’honneur du travail ;
Vu l’arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d’état au travail et à la Sécurité Sociale ;
Vu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d’état au travail et à la Sécurité Sociale ;
Vu le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population
Vu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER, préfète du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 70 A R R Ê T E
Article 1: La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGUILAR Eric
Responsable administration des ventes, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur ALARD Sébastien
Technicien de gestion des approvisionnements, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à BEZAC
- Madame ALARD Séverine
Gestionnaire de flux internes, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à BEZAC
- Monsieur ALAUZY Pascal
Chef atelier environnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à MADIERE
- Monsieur ALBARET Stéphane
Acheteur, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Monsieur ALLEGRE Patrick
Coloriste, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à ARTIGAT
- Madame ALLOATTI Agnès
Assistante commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
- Monsieur ALLOUACHE Rachid
Agent technique diagnostic, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LAVELANET
- Monsieur ALMUDEVER Jean-Marc
Cariste stocks pf, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur ALONSO Romain
Chef d'atelier de colorimétrie, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur AMIEL Stéphane
Responsable unité de production, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à MADIERE
- Monsieur ANDUZE-FARIS Ludovic
Ouvrier forge, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à La Bastide-de-Sérou
- Monsieur ARNAUD Nicolas
Directeur administratif et financier, FRADING, PAMIERS.
demeurant à Rieucros
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 71 - Monsieur ARNAUD Thierry
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à FOIX
- Monsieur ARSEGUEL Eric
Agent technique service hydrocurage assainissement, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur ARTAUD Mathieu
Sécheur Enrouleur, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.
demeurant à ERCE
- Monsieur AUGE Mathieu
Chef d'atelier fabrication, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
- Madame AURIOL Sylvie
Etiqueteur conditionneur / pu, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à GUDAS
- Monsieur AUTHIE Hervé
Référent ilôt montage, CMA INDUSTRY, TARASCON-SUR-ARIEGE. demeurant à Ax-les-Thermes
- Monsieur AVENARD Christophe
Commercial, ARIEGE ENDUIT FACADES, BENAGUES.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Madame BARCENAS Maria Isabelle
Adjoint administratif, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Monsieur BARRA Julien
Approvisionneur de ligne, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LE VERNET
- Monsieur BARRAT Jean-François
Responsable production, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE, LAROQUE D'OLMES. demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur BEDEL Jean-Luc
Fonctionnaire territorial, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à Montgailhard
- Monsieur BERRMOUN El Mustapha
Technicien process, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Madame BLANDINIERES Marina
Commercial locatif, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES. demeurant à LEZAT-SUR-LEZE
- Monsieur BONNET Joël
Agent de sécurité, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à BONNAC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 72 - Madame BONNET Sandra
Conseillère relation abonnés, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
- Monsieur BOUALI Jamal
Technicien production eau potable, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur BOUDEAUD Bernard
Responsable commercial routiere, FRADING, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur BOULBES Cyril
Opérateur de pesée, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur BOUTOUNIE Sébastien
Aide chef de poste, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.
demeurant à Cazavet
- Monsieur BOYER Frédéric
Chef de secteur, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur BRIOUX Grégory
Responsable service branchement, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à PRAYOLS
- Monsieur BRUNET Ludovic
Chargé de maintenance équipement automatisé, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.
demeurant à VARILHES
- Madame CALMONT Sandrine
Opérateur d’ étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Madame CANREDON Alexia
Technicienne de laboratoire, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
- Monsieur CARNEIRO Arnaldo
Opérateur d’étiquetage, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Madame CARROLA Delphine
Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI, PARIS 20.
demeurant à VARILHES
- Monsieur CARTAILLAC Erwan
Ingénieur antennes, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE. demeurant à LABATUT
- Monsieur CASTEX Christophe
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 73 PYRENEES, SAINT-LIZIER.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Madame CAZEAUX Isabelle
Agent de services, SMDEA, SAINT-GIRONS.
demeurant à TAURIGNAN-VIEUX
- Monsieur CEP Thierry
Chef magasinier, ETABLISSEMENTS DIJEAUX, SAINT-GIRONS.
demeurant à SAINT-LIZIER
- Madame CERNY Chrystelle
Comptable, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Monsieur CHARLADE Roland
Operateur valorisation, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur CHATELAIN Michael
Ouvrier, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'OYDES
- Madame CHELBAB Labirba
Attachée de clientèle, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAVERDUN
- Monsieur CIUTAD Cédric
Agent de formation, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame COIFFARD Sophie
Conseiller financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-JEAN-DU-FALGA. demeurant à CRAMPAGNA
- Madame CORTES Virginie
Technicienne administrative, URSSAF DE MIDI PYRENEES, LABEGE. demeurant à LE CARLARET
- Monsieur COUIGNOUX Fabien
Magasinier réceptionneur, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur COUZINET Dominique
Agent d'exploitation, SMDEA, SAINT-GIRONS.
demeurant à TAURIGNAN-VIEUX
- Madame CROT Annie
Assistante de direction commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-AMADOU
- Monsieur CUGNIET Frédéric
Responsable unité de production gu, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 74 - Monsieur DA CUNHA David
Opérateur de production, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à CRAMPAGNA
- Monsieur DAHMANI Boubker
Chaudronnier aéronautique, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à LA BASTIDE-DE-LORDAT
- Monsieur DEBARD Christophe
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, LABARTHE-SUR-LEZE.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur DEBUSSCHERE Michel
Agent technique, SMDEA, SAINT-GIRONS.
demeurant à AUDRESSEIN
- Madame DEJEAN Celine
Agent de gestion des approvisionnements ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à FOIX
- Madame DEJEAN Karine
Opératrice d'étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur DE JESUS Rui
Chargé maintenance équipement automatisé, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur DELATTRE Jérémie
Responsable technique process, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur DELMAS Arnaud
Agent technique, SMDEA, LE FOSSAT.
demeurant à LE MAS-D'AZIL
- Monsieur DEL POZO Jean-Manuel
Adjoint chef ute pc, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à ROUMENGOUX
- Monsieur DELRIEU Gilles
Agent de maîtrise responsable laboratoire de contrôle, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LES PUJOLS
- Monsieur DENJEAN Gilles
Contrôleur qualité, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à AUZAT
- Madame DE OLIVEIRA Jessica
Gestionnaire approvisionnement, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LA TOUR DU CRIEU
- Monsieur DESCOINS Vincent
Opérateur de soutirage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 75 - Madame DESDOIT Christelle
Adjoint administratif principal 1°classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS- PYRENEES, SAINT-LIZIER.
demeurant à LORP-SENTARAILLE
- Monsieur DOUMENC Denis
Responsable industrialisation produits, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LES PUJOLS
- Madame DUMINIL Isabelle
Infirmière, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC.
demeurant à BENAGUES
- Monsieur DUPONCHEL Gweltaz
Chef d'atelier conditionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
- Madame DUPON Katia
Assistante de conservation principal 2°classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, SAINT-LIZIER.
demeurant à MONTJOIE-EN-COUSERANS
- Monsieur EL HADDAJI Abdelkader
Agent technique, SMDEA, FOIX.
demeurant à SAURAT
- Monsieur EMERIAU Christophe
Contremaître Production Usine, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à GARANOU
- Monsieur ESCAICH Cyril
Mécanicien agricole, ETABLISSEMENTS DIJEAUX, SAINT-GIRONS. demeurant à CONTRAZY
- Monsieur EYMERY Raphaël
Technicien, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à TOURTROL
- Madame FABBRI Laeticia
Agent de maîtrise, LA TARASCONNAISE, TARASCON-SUR-ARIEGE. demeurant à MERCUS-GARRABET
- Madame FALCAO Alexandra
Equipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à CRAMPAGNA
- Monsieur FAURE Jean-Robert
Technicien traitement eau, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à ARIGNAC
- Monsieur FONTES Frédéric
Responsable de maintenance, SOMEFOR RESSOURCES, PAMIERS. demeurant à LA TOUR DU CRIEU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 76 - Monsieur FOUET Yves
Référent logistique flux physiques, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur FOURNES Alain
Operateur de valorisation, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur FOURNIE Eric
Operateur de soutirage gu, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à BONNAC
- Monsieur FRESQUET Nicolas
Chargé maintenance équipements automatisés, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LORP-SENTARAILLE
- Monsieur GAILLARD Loïc
Chaudronnier aéronautique, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à LA BASTIDE-DE-LORDAT
- Monsieur GALY Mathieu
Consultant immobilier, CBRE CONSEIL & TRANSACTION, PARIS 17. demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur GARCIA Christian
Assistant de gestion des expéditions, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à BENAGUES
- Monsieur GARCIA Christian
Technicien, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à MONTGAILLARD
- Monsieur GARCIA François
Expert process, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE, LAROQUE D'OLMES. demeurant à CARLA DE ROQUEFORT
- Monsieur GARCIA Pascal
Responsable unité approvisionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Madame GAUCI Christel
Conseiller relation abonnés, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Madame GAUTHIER Nathalie
Imprimeuse etiquettes gu, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur GAUTHIER Thierry
Cariste stocks, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Madame GAYCHET Maria de Lurdes
Adjoint administratif, ORDRE DES AVOCATS DE L'ARIEGE, FOIX. demeurant à PAILHES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 77 - Monsieur GAYCHET Serge
Agent d exploitation des réseaux eau et assainissement, SMDEA, LE FOSSAT. demeurant à PAILHES
- Madame GEA Valérie
Fileteuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur GERAUD Jean-Michel
En recherche d'emploi, SIRESTCO, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
- Madame GOMEZ Christine
Assistante de paie, SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE, FOIX. demeurant à VILLENEUVE-DU-LATOU
- Madame GRIT Muriel
Opérateur étiquetage , ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur GUERIN Fabian
Responsable infrastructure site, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Monsieur GUEROUT Laurent
Extrudeur, SAS LAURENT PLASTIQUE, CUGNAUX.
demeurant à SAINT-QUIRC
- Madame HERNANDEZ Stéphanie
Assistante de laboratoire, GENIBIO, LORP-SENTARAILLE.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur HUET Christian
Equipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
- Monsieur ISOLA Jean-Paul
Agent administratif, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à MAZERES
- Monsieur JIMENEZ Jean-Paul
Technicien maintenance matériel, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à VARILHES
- Madame JIMENEZ Maria Isabel
Opératrice d’étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
- Monsieur JOFFRES Cédric
Cadre, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à PRAYOLS
- Monsieur KANIA Dominique
Chef de gamme, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à MIREPOIX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 78 - Madame KUHNT Sylvia
Equipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
- Monsieur LABATUT Philippe
Opérateur de soutirage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame LABROUSSE Christelle
Agent d'entretien, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à L'AIGUILLON
- Monsieur LACROIX Mathieu
Technicien supérieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE. demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur LADREYT Yann
Assistant ingénieur, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LAFFONT Gerard
Agent contrôle et entretien pibi, SMDEA, LE FOSSAT.
demeurant à LES BORDES-SUR-ARIZE
- Monsieur LAFFONT Laurent
Equipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame LAFON Claudine
Assistante de direction, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à Foix
- Madame LAGARDE Véronique
Assistante maternelle, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LAVELANET. demeurant à LAVELANET
- Monsieur LAGRANGE Thierry
Technicien Méthodes, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à MIREPOIX
- Madame LAHITTE Stéphanie
Gestionnaire pôle appui, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à PRAYOLS
- Monsieur LAMANNA Thierry
Technicien aéronautique, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à LEZAT-SUR-LEZE
- Madame LANEYRIE Hélène
Responsable service formation et prévention des risques professionnels, SMDEA, SAINT- PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LASSERRE Didier
Agent technique, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à LAVELANET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 79 - Madame LAUGE Joelle
Assistant commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VENTENAC
- Monsieur LAURENT Frédéric
Agent de maîtrise, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à LUZENAC
- Monsieur LEBOEUF David
Responsable d'essais en laboratoire, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, TOULOUSE. demeurant à SAINT-AMADOU
- Madame LE CHENADEC Johanna
Chargée d'études eau potable/assainissement, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à PAMIERS
- Monsieur LELONG Christophe
Agent de formation en production, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à VARILHES
- Madame LÉRIMÉ Catherine
Chomeuse, POLE EMPLOI, PAMIERS.
demeurant à BEZAC
- Monsieur LERIME Eric
Operateur colorimetrie, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à BEZAC
- Monsieur LIMAYEM Mohamed
Responsable achats BU Fabrics, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à PAMIERS
- Madame LOPES LOURENCO Laurinda
Femme de menage, CMA INDUSTRY, TARASCON-SUR-ARIEGE. demeurant à TARASCON-SUR-ARIEGE
- Monsieur LORO Antonio
Chargé de maintenance d’équipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Madame LUGAGNE Marie Noelle
Responsable de service, C2C PYRENEES, LAVELANET.
demeurant à PEREILLE
- Monsieur MANGEOT Philippe
Agent de Sécurité, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAVERDUN
- Madame MARCHANDISE Sonia
Comptable, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à PAMIERS
- Madame MARTINEZ Isabelle
Pilote produit usine, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à PAMIERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 80 - Madame MARTINEZ Yolande
Opératrice d'étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Madame MARTOS Virtudes
Agent de controle, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MARTUCHOU Patrick
Technicien, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à ORLU
- Madame MAS Jezabel
Conseillère relation client, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SOULA
- Madame MASSAT Maryse
Contrôleuse, RECAERO, MIREPOIX.
demeurant à VARILHES
- Madame MATTE Delphine
Comptable, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame MELLOULI Fatiha
Opératrice régleuse, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à ESCOSSE
- Monsieur MENAUT Nicolas
Ingénieur deviseur, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à GANAC
- Madame MILENA Alexandrine
Employée commerciale, SODITRIVE, AUTERIVE.
demeurant à SAVERDUN
- Madame MILLAN CESTERO Maria
Opératrice d'étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MONNEREAU Philippe Pierre
Qualité produit îlot sous-traitance, AUBERT & DUVAL, PAMIERS. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame NATAIL Anne-Marie
Chargée d'accueil du public / assistante administrative, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur NATIEZ Ludovic
Magasinier emballages, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur NAVAS Damien
Magasinier emballage, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL. demeurant à OUST
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 81 - Madame OLVERA Nadège
Adjoint animation principal 1°classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS- PYRENEES, SAINT-LIZIER.
demeurant à MAUVEZIN-DE-PRAT
- Madame ORIOL Karine
Opérateur étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à QUIE
- Monsieur ORIOL Thierry
Magasinier réceptionneur, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à QUIE
- Monsieur PAGES Nicolas
Ouvrier, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur PARENT Gilles
Opérateur de soutirage gu, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
- Monsieur PARRA Pierre
Agent technique de diagnostic, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à CRAMPAGNA
- Monsieur PAWELCZYK Lionel
Directeur informatique, FRADING, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur PEDROU Vincent
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à VERNIOLLE
- Madame PEREIRA Maria
Agent de laboratoire colorimétrie, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Madame PERE Valérie
Comptable, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur PERIS Gilles
Salarie, SMDEA, LE FOSSAT.
demeurant à LEZAT-SUR-LEZE
- Madame PESSON Mélanie
Employée à pole emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à LE MAS-D'AZIL
- Madame PETAIN Corinne
Opératrice d’étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à BENAGUES
- Monsieur PETAIN Thomas
Opérateur de pesée, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à BENAGUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 82 - Madame PIFFERO Emilie
Adjoint administratif 2°classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, SAINT-LIZIER.
demeurant à SOULAN
- Madame PITARQUE Stéphanie
Equipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à VARILHES
- Monsieur PORCHET Christophe
Chef entrepôt emballages, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur PORCHET Michel
Magasinier emballage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur PORTET Patrick
Agent technique, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à FERRIERES-SUR-ARIEGE
- Monsieur PORTET Stéphane
Technicien informatique, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à FOIX
- Monsieur POZZA Xavier
Triage Rames, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.
demeurant à SOUEIX-ROGALLE
- Madame PRAT Nathalie
Technicienne urbanisme, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
- Madame PREVOT Laure
Technicienne de gestion approvisionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à RIEUCROS
- Madame PUJOL Anne Marie
Assistante maternelle, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LAVELANET. demeurant à LAVELANET
- Monsieur RAMON Patrick
Agent territorial, REGION OCCITANIE, TOULOUSE.
demeurant à MAZERES
- Madame RAZOU Chantal
Comptable, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LE CARLARET
- Monsieur RHALI El Alami
Referent ilot chaudronnerie, CMA INDUSTRY, TARASCON-SUR-ARIEGE. demeurant à QUIE
- Monsieur RIEUX Alexandre
Manager, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 83 - Madame ROBERT Elodie
Chargée de clientèle, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LAGARDE
- Monsieur RODELLAS Mickaël
Opérateur de soutirage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Madame RODRIGUES Maria-Fatima
Secrétaire, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à FOIX
- Monsieur ROMANIN Jean Pierre
Ouvrier, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur ROUJA Joël
Agent d exploitation, SMDEA, LA TOUR-DU-CRIEU.
demeurant à VIRA
- Monsieur RUBIO Olivier
Secrétaire, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à MIGLOS
- Madame RUELLAN Marie
Equipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à CAPOULET-ET-JUNAC
- Madame RUIZ Laetitia
Opératrice de valeurs, LOOMIS FRANCE, VARILHES.
demeurant à LES PUJOLS
- Monsieur RUIZ Sylvain
Responsable exploitation transport, LOOMIS FRANCE, TOULOUSE. demeurant à LES PUJOLS
- Madame RULLIER Angélique
Coordinateur BOS et Responsable laboratoire, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE, LAROQUE D'OLMES.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur SAMAMA Noham
Maçon, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à VILLENEUVE-D'OLMES
- Monsieur SANTANA Angelo
Technicien de maintenance, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Madame SAURAT Sandra
Secrétaire, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à FOIX
- Madame SELMANI Yacina
Assistante contrôle de gestion, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE, LAROQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 84 D'OLMES.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur SENGES Lionel
Mécanicien, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à SAVERDUN
- Monsieur SICRE Jérôme
Chargé de maintenance procédé atelier, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à MERCUS-GARRABET
- Monsieur SIMORRE Marc
Technicien de gestion approvisionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-VICTOR-ROUZAUD
- Madame SIRET Carole
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Madame SLONGO Alexandra
Comptable, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à RIEUCROS
- Madame SONNAC Laurianne
Comptable, COLAS FRANCE, VARILHES.
demeurant à SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
- Monsieur SOULA Cédric
Responsable unité territoriale, SMDEA, SAINT-GIRONS.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
- Monsieur SOULE Lionel
Salarié, SMDEA, LA TOUR-DU-CRIEU.
demeurant à VENTENAC
- Monsieur STROH Jean-Jacques
Agent d’entretien réseaux assainissement, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SINSAT
- Madame SUBRA Véronique
Collaboratrice comptable, SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE, FOIX. demeurant à PECH
- Monsieur SUCARRATS Frédéric
Conducteur de compacteur, COLAS FRANCE, VARILHES.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur SUTRA Fabrice
Raffineur, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.
demeurant à EYCHEIL
- Madame TERRON Emmanuelle
Gestionnaire approvisionnement, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à PAMIERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 85 - Monsieur THERON Nicolas
Ouvrier, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à ESCOSSE
- Monsieur TONNETOT Julien
Agent de maîtrise, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur VAN SEVEREN Pierre
Gestionnaire approvisionnement, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à PAMIERS
- Monsieur VERGNES David
Agent, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Madame VEZIA Sabrina
Consultant international exportation, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, TOULOUSE. demeurant à PAMIERS
- Monsieur VIDAL Sébastien
Electrotechnicien, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à MONTGAILLARD
- Monsieur VIVANCOS Frédéric
Agent territorial, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à TABRE
Article 2: La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALAZET Thierry
Technicien d'exploitation carrière, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à AXIAT
- Monsieur ALLEGRE Patrick
Coloriste, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à ARTIGAT
- Monsieur ARNAUD Nicolas
Directeur administratif et financier, FRADING, PAMIERS.
demeurant à RIEUCROS
- Monsieur AUDOUY Serge
Chef de chantier routier, COLAS FRANCE, VARILHES.
demeurant à RIEUCROS
- Monsieur AUGE Jean-Luc
Operateur de conditionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
- Monsieur AUTHIE Hervé
Référent îlot montage, CMA INDUSTRY, TARASCON-SUR-ARIEGE. demeurant à Ax-les-Thermes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 86 - Madame BALESSOU Josiane
Standardiste, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PARÉAGE
- Monsieur BARAT Christophe
Contrôleur Posté, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur BARBAROUX Jean-Marc
Responsable service relève, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à LAVELANET
- Madame BARBA Valérie
Agent comptable, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à LA BASTIDE-SUR-L'HERS
- Monsieur BARROUQUERE David
Technicien process, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur BAUZA Patrick Louis Christophe
Opérateur de soutirage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur BENAZETH Laurent
Opérateur de conditionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
- Monsieur BOIN Didier
Chaudronnier, CMA INDUSTRY, TARASCON-SUR-ARIEGE.
demeurant à TARASCON-SUR-ARIEGE
- Monsieur BONNET Eric
Directeur production, FRADING, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur BONNET Frédéric
Responsable sécurité, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur BOUDEAUD Bernard
Responsable commercial routier, FRADING, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Madame CANET Florence
Responsable imprimerie, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur CARNEIRO Arnaldo
Opérateur d’étiquetage, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Madame CAZEAUX Isabelle
Agent de services, SMDEA, SAINT-GIRONS.
demeurant à TAURIGNAN-VIEUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 87 - Monsieur CHAPELET Sebastien
Technicien électronique hyperfréquence, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE. demeurant à BAGERT
- Madame CHELBAB Labirba
Attachée de clientèle, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAVERDUN
- Monsieur CLARAC Laurent
Ingénieur en informatique, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE. demeurant à PAMIERS
- Madame CORTES Virginie
Technicienne administrative, URSSAF DE MIDI PYRENEES, LABEGE. demeurant à LE CARLARET
- Monsieur COUZINET Dominique
Agent d'exploitation, SMDEA, SAINT-GIRONS.
demeurant à TAURIGNAN-VIEUX
- Monsieur DALTIN Patrick
Contrôleur de gestion, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à MANSES
- Monsieur DECOMPS Lionel
Opérateur du pré-diagnostic des réseaux et de la recherche de fuite, SMDEA, SAINT-PAUL- DE-JARRAT.
demeurant à CARLA-BAYLE
- Monsieur DEJEAN-SARRADIN David
Responsable maintenance machines à teinter, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
- Madame DE KERMEL Edith
Conseillère gestion des droits, POLE EMPLOI, SAINT-GIRONS.
demeurant à FOIX
- Monsieur DELORD Johan
Opérateur de production, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Madame DUMAS Sabine
Infirmière Diplomée d'Etat, UGECAM OCCITANIE, LA TOUR-DU-CRIEU. demeurant à PAMIERS
- Monsieur EL HADDAJI Abdelkader
Agent technique, SMDEA, FOIX.
demeurant à SAURAT
- Monsieur EYCHENNE Eric
Responsable mécanique, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL. demeurant à EYCHEIL
- Monsieur EYCHENNE Hervé
Technicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 88 - Monsieur FAURE Jérôme
Opérateur étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à MAZERES
- Monsieur FERNANDEZ GIL François
Opérateur matricage, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur FERRIE Patrick
Magasinier, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LA BASTIDE-SUR-L'HERS
- Monsieur FIBLA Stéphane
Chef de chantier principal, COLAS FRANCE, VARILHES.
demeurant à Arignac
- Monsieur FIGUEREO Thierry
Directeur contrôle financier, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT. demeurant à FOIX
- Madame FONTA Catherine
Agent sécurité sociale, URSSAF DE MIDI PYRENEES, LABEGE.
demeurant à DALOU
- Monsieur FONTA Jacques
Cariste stocks, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à TOURTROL
- Monsieur FOUET Yves
Référent logistique flux physiques, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur FRESLON Patrice André Maxime
Moniteur système, SAINT-GOBAIN ISOVER, SURESNES.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame GALY Pascale
Assistante commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur GALY Patrice
Directeur Opticien, VYV3 TERRES D'OC, PAMIERS.
demeurant à BENAGUES
- Madame GARCIA Anne-France
Cadre, BANQUE DE FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur GARCIA Pascal
Responsable unité approvisionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Monsieur GARCIA Patrick
Directeur départemental, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 89 - Madame GAYCHET Maria de Lurdes
Adjoint administratif, ORDRE DES AVOCATS DE L'ARIEGE, FOIX. demeurant à PAILHES
- Monsieur GAYCHET Serge
Agent d exploitation des réseaux eau et assainissement, SMDEA, LE FOSSAT. demeurant à PAILHES
- Madame GLEIZES Eugénia
Responsable d'unités, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, TOULOUSE. demeurant à LORP-SENTARAILLE
- Madame GONZALEZ Isabelle
Adjoint responsable stocks produits finis, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LA BASTIDE-DE-LORDAT
- Monsieur GUEROUT Laurent
Extrudeur, SAS LAURENT PLASTIQUE, CUGNAUX.
demeurant à SAINT-QUIRC
- Monsieur ISOLA Jean-Paul
Agent administratif, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à MAZERES
- Madame JIMENEZ Maria Isabel
Opératrice d’étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
- Monsieur KANIA Dominique
Chef de gamme, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à MIREPOIX
- Madame LABROUSSE Christelle
Agent d'entretien, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à L'AIGUILLON
- Monsieur LACOSTE Gilles
Chef de chantier principal, COLAS FRANCE, LABARTHE-SUR-LEZE. demeurant à MAZERES
- Monsieur LAFFONT Gérard
Agent contrôle et entretien pibi, SMDEA, LE FOSSAT.
demeurant à LES BORDES-SUR-ARIZE
- Monsieur LAPEYRIGNE David
Contremaître production, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à ASTON
- Madame LAUGE Joëlle
Assistant commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VENTENAC
- Monsieur LE PERU Erwan
Ingenieur, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 90 - Madame MAISSONNIER Emmanuelle
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur MANGEOT Philippe
Agent de Sécurité, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAVERDUN
- Madame MARCHANDISE Sonia
Comptable, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à PAMIERS
- Monsieur MARROT Christophe
Conducteur de Ligne, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur MARTINEZ Jérôme
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur MARTINEZ Pascal
Responsable expéditions, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame MARTOS Virtudes
Agent de controle, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MARTUCHOU Patrick
Technicien, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à ORLU
- Monsieur MEKHNACHE Ahmed
Cariste stocks, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur MELIX Eric
Conducteur d'engins, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, VARILHES. demeurant à VARILHES
- Madame MONLOUIS MENUDIER Frédérique
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, PAMIERS.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Monsieur MULLER Jean-Noël
Opérateur peinture couvercle, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LE FOSSAT
- Madame NATAIL Anne-Marie
Chargée d'accueil du public / assistante administrative, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Madame PICCININI Sandrine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à LOUBENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 91 - Madame PIGEON Corinne
Secrétaire, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Monsieur PONT Gilles, Gérard
Cadre, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur QUIERTANT Lionel
Responsable maintenance mécanique usine, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à SERRES-SUR-ARGET
- Monsieur RAULET Patrick
Responsable logistique export, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SERRES-SUR-ARGET
- Madame RIEU Annie
Opérateur d'étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-AMANS
- Monsieur ROMANIN Jean Pierre
Ouvrier, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur ROUJA Joël
Agent d exploitation, SMDEA, LA TOUR-DU-CRIEU.
demeurant à VIRA
- Monsieur RUFFIE Robert
Agent de travaux génie civil, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur SALMI Mohamed
Ouvrier Apprêts, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à DREUILHE
- Monsieur SANNAC Jean Marc Charles Pierre
Gestionnaire de stock, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à FOIX
- Madame SCHWARTZ Nathalie
Directrice d'agence pôle emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur SENDRA Daniel
Chef d'atelier conditionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur SOULE Lionel
Salarié, SMDEA, LA TOUR-DU-CRIEU.
demeurant à VENTENAC
- Monsieur THOMAS Bernard
Cariste, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LES PUJOLS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 92 - Monsieur THOMAS Gérard
Responsable atelier pu / empatage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LES PUJOLS
- Monsieur VAZ Rui
Team leader finition foamage R&D, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LAVELANET
- Monsieur VERDE Jean-Jacques
Garnisseur, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à FERRIERES-SUR-ARIEGE
- Monsieur VERGNES David
Agent, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Madame VIDAL Isabelle
Gestionnaire Administrative Administration des Ventes, RECAERO, VERNIOLLE. demeurant à DALOU
- Monsieur VOLPATO Pierre
Electrotechnicien, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à CRAMPAGNA
- Monsieur YBANEZ Philippe
Employé en collectivité, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à VILLENEUVE-D'OLMES
- Madame ZEEGERS Sylvie
Inspecteur Conseil, AXA FRANCE VIE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-GIRONS
Article 3: La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALARD Sacri
Assistante support réseau, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, TOULOUSE.
demeurant à FERRIERES
- Monsieur BARBAROUX Jean-Marc
Responsable service relève, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur BENAZETH Laurent
Opérateur de conditionnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
- Madame BERET Marie-Christine
Technicienne Laboratoire, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à TABRE
- Madame BERNARDINI Martine
Opératrice de laboratoire, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à LORDAT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 93 - Madame BERTOLA Valérie
Agent de formation en production, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur BISTOS Gilles Patrick
Animateur qualité terrain, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Madame BLIN Christine
Coordinateur Formation, EQUANS BUSINESS SUPPORT, NANTES. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur BOHER Philippe
Découpeur, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à ARIGNAC
- Monsieur BONNET Eric
Directeur production, FRADING, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur BOUDEAUD Bernard
Responsable commercial routier, FRADING, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur CARNEIRO Arnaldo
Opérateur d’étiquetage, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur CASSE Didier
C M production, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC.
demeurant à VERDUN
- Madame CATALA Helene
Assistante administration maintenance, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
- Madame CATALA Marie
Secrétaire commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à MAZERES
- Monsieur CAZIMIR Jean-Luc
Responsable d'équipe, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, VARILHES. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur CHARON Pierre
Ingénieur, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à ORGEIX
- Monsieur CLEVA Jean-Pierre
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à CELLES
- Monsieur COUZINET Dominique
Agent d'exploitation, SMDEA, SAINT-GIRONS.
demeurant à TAURIGNAN-VIEUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 94 - Monsieur CROS Alain
Opérateur de Contrôle, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Madame DE BON Françoise
Ingenieur chimiste, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame DEDIEU Corine Dominique
Key user, BOLLORE LOGISTICS, COLOMIERS.
demeurant à ENGOMER
- Madame DEGEILH-CLARET Brigitte
Assistante qualité, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur DENJEAN Patrick
Opérateur matriçage, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA BASTIDE DE SEROU
- Madame DIAZ Sylvie
Visiteuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Monsieur EL HADDAJI Abdelkader
Agent technique, SMDEA, FOIX.
demeurant à SAURAT
- Monsieur FAURE David
Métallurgiste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur FOUET Yves
Référent logistique flux physiques, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur FOURNIE Christophe
Agent de maîtrise, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à COS
- Monsieur FOURNIE Sylvain
Cadre aéronautique, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à BRASSAC
- Monsieur FREITAS Jean-Philippe
Mécanicien, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Madame GALEY Nathalie
Comptable, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à FOIX
- Madame GALY Nicole
Conseillére clientèle, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 15.
demeurant à BENAGUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 95 - Monsieur GAYCHET Serge
Agent d exploitation des réseaux eau et assainissement, SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, LE FOSSAT.
demeurant à PAILHES
- Monsieur GIL François
Opérateur soutirage/pu, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur GIRABET David
Responsable Equipe Maintenance, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à MERCUS-GARRABET
- Monsieur GOIZE Jean Marc
Charge d'affaires, UMLAUT, BLAGNAC.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur ISOLA Jean-Paul
Agent administratif, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à MAZERES
- Madame JACQUEMIN Sylvie
Equipier autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur LABATUT Christian
Technicien assainissement non collectif, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à L'AIGUILLON
- Monsieur LAFFONT Frédéric
Agent service des eaux, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SMDEA, SAINT-PAUL-DE- JARRAT.
demeurant à MONTFERRIER
- Monsieur LAMANT Eric
Gestionnaire des Stocks, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à PECH
- Madame LAUGE Joëlle
Assistant commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VENTENAC
- Monsieur LOPEZ Luc
Ajusteur, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à DALOU
- Monsieur MANGEOT Philippe
Agent de Sécurité, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAVERDUN
- Monsieur MARION Rodolphe
Ouvrier Apprêts, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à FOUGAX-ET-BARRINEUF
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 96 - Madame MARTOS Virtudes
Agent de contrôle, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MASSAT Thierry
Magasinier expéditions, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur MAUGARD Patrick
Employé métallurgie, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à BELESTA
- Monsieur MEKHNACHE Ahmed
Cariste stocks, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur MIQUEL Jean-Pierre
Opérateur polyvalent support atelier, AUBERT & DUVAL, PAMIERS. demeurant à ESCOSSE
- Madame MONTEIRO Christine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MOUCHARD Claude
Electrotechnicien, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Madame NATAIL Anne-Marie
Chargée d'accueil du public / assistante administrative, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur NAUDY Gilles, René
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à SORGEAT
- Monsieur NAVARRA Alain
Assistant contremaitre, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, SAINT-GAUDENS. demeurant à MONTJOIE-EN-COUSERANS
- Monsieur PERIER Franck
Cableur, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, VILLEMUR-SUR-TARN. demeurant à SENTENAC D’OUST
- Monsieur PERLICKI Philippe
Opérateur ragréage, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à DALOU
- Monsieur PIQUEMAL Jean-Claude
Automaticien, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC.
demeurant à MONTGAILLARD
- Monsieur PORTET Dominique
Chargé d'affaires, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à BRASSAC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 97 - Monsieur PRUNONOSA Michel
Technicien gestion maintenance, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Madame PUY Michèle
Responsable ordonnancement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur RAMIREZ Francisco
Assistant, BANQUE DE FRANCE, FOIX.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur RAULET Patrick
Responsable logistique export, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SERRES-SUR-ARGET
- Monsieur REMY Jean-Francois
Responsable opérations de we, AUBERT & DUVAL, PARIS 15.
demeurant à VARILHES
- Monsieur RESCANIERES Régis
Salarié de la métallurgie, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Monsieur ROMANIN Jean Pierre
Ouvrier, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame ROUCH Monique
Responsable administrative commercial anticorrosion sols, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
- Monsieur ROUJA André
Cadre process, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur ROUJA Joël
Agent d exploitation, SMDEA, LA TOUR-DU-CRIEU.
demeurant à VIRA
- Monsieur ROUZE Patrick
Chef d'Equipe Fabrication, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à AX-LES-THERMES
- Madame SALMI Lima
Visiteuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à DREUILHE
- Madame SENRA Ana Rosa
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur SESQUIERE Jean-Claude
Cadre, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à RIEUCROS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 98 - Madame SICRE Sylvie
Assistante Administrative, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à LUZENAC
- Madame SOLDANA Veronique
Employée de bureau, LA TARASCONNAISE, TARASCON-SUR-ARIEGE. demeurant à SAURAT
- Monsieur SOULA Philippe
Responsable machines 1 et 5. Pâte, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL. demeurant à RIMONT
- Monsieur THOMAS Gérard
Responsable atelier pu / empatage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LES PUJOLS
- Monsieur TUAILLON Olivier
Chargé de maintenance équipement automatisé, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur TYBERGHEIN Patrick
Magasinier expédition, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à BELESTA
- Madame VACQUIER Martine
Assistante commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur VERGNES David
Agent, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Monsieur VETTER Didier
Logistique, COMITE D'ENTREPRISE AUBERT DUVAL FORTECH, PAMIERS. demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur WILHEM Jean-Charles
Producteur d'eau potable, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à LES ISSARDS
Article 4: La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALFONSO Charles
Responsable approvisionnement matière première, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame ALFONSO Jeanne
Assistante commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur ALVES Antonio
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à FOIX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 99 - Madame ANDRIEU Véronique
Visiteuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAVELANET
- Madame ARNAUD Cécile
Fileteuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LERAN
- Monsieur ARNAUD Michel, Henri, Jean
Technicien Régleur, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LERAN
- Monsieur BASCOU Philippe, Serge
Ourdisseur, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Monsieur BAUZA Bernard, Adrien, Joseph
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE. demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Madame BERGEAUT Josiane
Assistant en biens et services, URSSAF DE MIDI PYRENEES, LABEGE. demeurant à MONTGAILLARD
- Monsieur BLANCO Didier
Technicien mécanique usine, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à LUZENAC
- Monsieur BOIL Alain
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à SAINT-QUIRC
- Monsieur BOUDEAUD Bernard
Responsable commercial routier, FRADING, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur BROTONS Jean-Francois
Agent de valorisation, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur CABRIT Marc
Secrétaire général, FRADING, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur CAMPAGNER Gérard
Responsable RME, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.
demeurant à TAURIGNAN-CASTET
- Madame CARRENO Marie-Luz
Assistante commerciale export, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame CATALA Hélène
Assistante administration maintenance, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à PAMIERS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 100 - Madame CATALA Marie
Secrétaire commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à MAZERES
- Monsieur CATHARY Georges
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à LAVELANET
- Monsieur CHARON Pierre
Ingénieur, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à ORGEIX
- Monsieur CRUZ Pierre
Opérateur de production, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à LA BASTIDE-DE-SEROU
- Monsieur DELEAU Jean-Pierre
Ingénieur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
- Monsieur EL HADDAJI Abdelkader
Agent technique, SMDEA, FOIX.
demeurant à SAURAT
- Monsieur FIGAROL Jacques
Chaudronnier soudeur, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à ROQUEFIXADE
- Monsieur FORGES Marc
Technicien méthodes, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur FOUET Yves
Référent logistique flux physiques, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à SAVERDUN
- Madame GARCIA Marie-Françoise
Chargée de cotation, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LAVELANET
- Monsieur GARRIGUES Eric
Responsable technique added value, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à SAURAT
- Madame GAYCHET Dominique
Adjoint administratif, SMDEA, SAINT-PAUL-DE-JARRAT.
demeurant à LEZAT-SUR-LEZE
- Monsieur GOUDY Didier
Agent de maîtrise, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à BENAGUES
- Monsieur HERVELEU Philippe
Magasinier, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 101 - Madame ILLOUL Marie-José
Opératrice d'étiquetage, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à RIEUCROS
- Monsieur ILLOUL Rany
Responsable environnement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à RIEUCROS
- Monsieur LACOSTE Jean
Agent de maîtrise, SOCIETE AIR FRANCE, BLAGNAC.
demeurant à DALOU
- Monsieur LAGOUTTE Gregory
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à LAVELANET
- Madame LAUGE Joëlle
Assistant commerciale, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VENTENAC
- Monsieur LERIME Patrick
Responsable planning, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur MARTINEZ Jean
Technicien Tisssage Tressé, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur MARTINEZ Philippe
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à MONTOULIEU
- Monsieur MARTY Alain
Directeur financier, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à FOIX
- Monsieur MEIRIEU Eric
Responsable Magasin, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à VEBRE
- Monsieur MEKHNACHE Ahmed
Cariste stocks, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur MIROUZE Christian
Opérateur perforatrice, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL. demeurant à CAUMONT
- Monsieur MORALES Patrick Rene Louis
Coordinateur du service pf, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX. demeurant à FOIX
- Monsieur PAGANI Robert
Plombier/chauffagiste, SOCIETE ELECTRO SERVICE GAZ MAZOUT, PAMIERS. demeurant à VIVIES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 102 - Monsieur PALLARES Thierry
Magasinier expeditions, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Madame PATTE Monique
Technicienne Process, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à VERDUN
- Monsieur PEDOUSSAT Patrick, Raymond
Electromécanicien, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à TARASCON-SUR-ARIEGE
- Monsieur PIQUEMAL Jean-Marc
Agent de production, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, SAINT-PAUL-DE-JARRAT. demeurant à FOIX
- Monsieur PRUNONOSA Michel
Technicien gestion maintenance, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Madame PUBILL Elisabeth
Responsable Aide laboratoire technique maintenance, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Madame PUY Michèle
Responsable ordonnancement, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur RAULET Patrick
Responsable logistique export, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS. demeurant à SERRES-SUR-ARGET
- Monsieur REMY Jean-Francois
Responsable opérations de we, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
- Monsieur RIVIERE Georges
Technicien Ordre Propreté, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à SENCONAC
- Monsieur RODOT Alain
Charge maintenance procedes - atelier,, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX. demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur RODRIGUES Jose Manuel
Tourneur, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC.
demeurant à La Bastide-de-Sérou
- Madame ROUCH Monique
Responsable administrative commercial anticorrosion sols, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à VARILHES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 103 - Monsieur ROUJA André
Cadre process, ALLIANCE MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur SABLE Jacques
Conducteur engins carrière, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, LUZENAC. demeurant à BOMPAS
- Madame SAINT-MARTIN Nicole
Aide médico-psychologique, UGECAM OCCITANIE, LA TOUR-DU-CRIEU. demeurant à FOIX
- Madame SOULA Colette
Comptable, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Madame TAPIA Manuela
Assistante expédition, PEINTURES MAESTRIA, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur VILLEN Julio
Bobineur, COMAS & JOURET, LAVELANET.
demeurant à LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Article 5:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 14 juillet 2023
Pour la Préfète de l’Ariège
Et par délégation
Le Directeur Départemental de l’Emploi du
Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de l’Ariège,
Frédéric PUJOL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-07-14-00001 - Arrêté préfectoral Médaille d'honneur d u travail 14_07_2023 104