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Déliberation - DEL20221215 23 RAM
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 23 RAM)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : PETITE ENFANCE
23) Relais Assistants Maternels (RAM) Hartmann
Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement
avec la CAF
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_23-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_23-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 23
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
12
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 23
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_23-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_23-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 PETITE ENFANCE
23) Relais Assistants Maternels (RAM) Hartmann
Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’article D.214-9 du code de l’action sociale et des familles,
vu l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 approuvant la convention d’objectifs et de financements « Prestation de Service Relais Assistants Maternels Hartmann » avec la Caisses d’Allocations Familiales (CAF), pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024,
considérant que le Relais Assistants Maternels (RAM), dénommé dorénavant « Relais petite enfance » (Rpe) est financé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin de mettre en place les principaux objectifs fixés dans la convention précitée,
considérant que la CAF a modifié les modalités de financement des Rpe,
considérant qu’il convient dès lors, de préciser ces nouvelles modalités dans l’avenant n° 1 à ladite convention,
vu l’avenant n°1, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financements « Prestation de Service Relais Assistants Maternels Hartmann » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_23-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022