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Déliberation - 03 REGSITRE DELIB 03 07 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 REGSITRE DELIB 03 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1/11
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
Date de convocation : 22/06/2023
Date d’affichage du registre de délibérations : 07/07/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, Madame DUPONT Catherine, JALABERT Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs Monsieur BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
HENNOCQ Éléanore a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine
Monsieur RABY Stéphane est arrivé à 19h11, après le vote pour l’approbation du procès-verbal.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Début du conseil municipal à 19h01
Décisions du maire
DECISIONS
2023-001 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DGD 2023
2023-002 MARCHE DES ESPACES VERTS LOT 1
2023-003 MARCHE DES ESPACES VERTS LOT 2
2023-004 CONTRAT DE MAINTENANCE
OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2023 - 2024 N° : 2023 025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité, 16 voix pour, 2 voix contre (Mesdames ARTUS et JOAO) et 1 abstention (Monsieur RABY) 2/11
OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 PROPOSÉ PAR LE CIG GRANDE COURONNE N° : 2023 026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTENAY-LES-BRIIS : COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS 2023 027 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité 16 voix pour et 3 voix contre (Mesdames ARTUS et JOAO et Monsieur RABY)
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTES 2023 028
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS 2023 029 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fin du conseil municipal à 19h34
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 7 juillet 2023,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
La secrétaire de séance
Anne-Rose NORDBERG