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unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+dél
unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+des+délibérations+21.11.2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+des+délibérations+21.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS
-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 21 NOVEMBRE
2024
NUMERO OBJET VOTE
2024-227 Finances- Orientations Budgétaires
2025 - Débat
Le Conseil Communautaire prend acte
2024-228 Finances - Impôts ménages -
Fixation du taux 2025
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 53
- voix contre : 0
- abstentions : 10 Jean-
Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Mathieu
DEBAIN, Sophie FEVRE, Pascal HENRIAT, Emilie
LAFORGE, Florence LOURY, Maud NAVARRE,
Denis ROYCOURT, Farah ZIANI
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-229 Finances - Taxe GEMAPI - Produit
2025
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 62
- voix contre : 0
- abstentions : 1 Yves
VECTEN
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-230 Finances - Cotisation foncière des
entreprises - Fixation du taux 2025
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63 - voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-231 Garantie d'emprunt -
Renouvellement de composants
2023 du patrimoine de l'Office
Auxerrois de l'Habitat
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 54
- voix contre : 0
- abstentions : 9 Christophe
BONNEFOND, Christian BOULEY, Auria
BOUROUBA, Anna CONTANT, Raymonde
DELAGE, Sébastien DOLOZILEK, Isabelle
JOAQUINA, Dominique TORCOL, Vincent VALLÉ
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-232 Aménagement de sécurité routière
et réfection des trottoirs -
Attribution d'une aide dans le
cadre du fonds de soutien des
projets communaux
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 62
- voix contre : 0
- abstentions : 1 Emilie
LAFORGE
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-233 Attributions de compensation
définitives 2024 – Transfert de
l'école de musique du Coulangeois
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe RADET.
2024-234 PLU Escolives - Modification
simplifiée
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-235 ZAE AuxR_Parc - lot n°5 sis Avenue
Jules Verne à Appoigny cadastré
BC 642, BD 846 et BE 32-619 -
Cession
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 55
- voix contre : 0
- abstentions : 8 Jean-
Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Mathieu
DEBAIN, Sophie FEVRE, Florence LOURY, Maud
NAVARRE, Denis ROYCOURT, Farah ZIANI
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-236 Parc d'activité des Macherins - Lot
n°3 sis rue d'Amsterdam à
Monéteau cadastré AW 342 -
Cession
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-237 Protection ressource en eau
périmètre de captage - Appel à
candidature SAFER pour
préfinancement acquisition
parcelles sur les communes de
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0 Monéteau et Auxerre - abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-238 Service public de l'eau potable -
Tarifs au 1er janvier 2025 -
Approbation
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 53
- voix contre : 3 Jean-
Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Sophie
FEVRE
- abstentions : 7 Stéphane
ANTUNES, Nicolas BRIOLLAND, Mathieu
DEBAIN, Pascal HENRIAT, Florence LOURY,
Bernard RIANT, Denis ROYCOURT
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-239 Service public de l’assainissement
collectif- Tarifs au 1er janvier
2025- Approbation
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-240 Service public d'assainissement
non collectif - Actualisation des
tarifs
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET. 2024-241 Stratégie relative aux déchets :
Lancement d'une expérimentation
sur 7 communes volontaires
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 21 Stéphane
ANTUNES, Jean-Philippe BAILLY, Patrick
BARBOTIN, Michel BOUBOULEIX, Jean-Luc
BRETAGNE, Mani CAMBEFORT, Anna
CONTANT, Mathieu DEBAIN, Gérard DELILLE,
Sophie FEVRE, Pascal HENRIAT, Florence
LOURY, Odile MALTOFF, Bruno MARMAGNE,
Mostafa OUZMERKOU, Patrick PICARD,
Stephan PODOR, Bernard RIANT, Guido
ROMANO, Denis ROYCOURT, Yves VECTEN
- abstentions : 9 Nicolas
BRIOLLAND, Dominique CHAMBENOIT,
Raymonde DELAGE, Emilie LAFORGE, Jean-Luc
LIVERNEAUX, Maryse NAUDIN, Maud
NAVARRE, Magloire SIOPATHIS, Farah ZIANI
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-242 Déchets - Règlement de collecte
des déchets ménagers et assimilés
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 40
- voix contre : 15 Stéphane
ANTUNES, Jean-Philippe BAILLY, Patrick
BARBOTIN, Michel BOUBOULEIX, Mani
CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE,
Pascal HENRIAT, Florence LOURY, Odile
MALTOFF, Patrick PICARD, Stephan PODOR,
Bernard RIANT, Guido ROMANO, Denis
ROYCOURT
- abstentions : 8 Nicolas
BRIOLLAND, Dominique CHAMBENOIT,
Raymonde DELAGE, Jean-Luc LIVERNEAUX,
Bruno MARMAGNE, Maud NAVARRE, Sylvie
PREAU, Farah ZIANI
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe RADET.
2024-243 Déchets - Redevance pour dépôts
de déchets sur l'espace public
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-244 Stratégie relative aux déchets -
Adoption du règlement des
centres de valorisation des
déchets
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 58
- voix contre : 5 Stéphane
ANTUNES, Jean-Philippe BAILLY, Mani
CAMBEFORT, Florence LOURY, Denis
ROYCOURT
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-245 Déchets- Taxe d'enlèvement des
ordures ménagères - Fixation du
taux 2025
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 63
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 1 Philippe
RADET.
2024-246 Stratégie relative aux déchets -
Adoption du règlement de la
redevance spéciale des déchets
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 54
- voix contre : 7 Jean-
Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Florence LOURY,
Bernard RIANT, Denis ROYCOURT
- abstentions : 1 Pascal
HENRIAT
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 2 Sylvie
PREAU, Philippe RADET.
2024-247 Déchets -Redevance spéciale Tarifs
2025
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 59
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 5 Raymonde
DELAGE, Pascal HENRIAT, Sylvie PREAU,
Philippe RADET, Guido ROMANO.
2024-248 Déchets - Convention de collecte
des huiles usagées en centre de
valorisation
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 59
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 5 Raymonde
DELAGE, Pascal HENRIAT, Sylvie PREAU,
Philippe RADET, Guido ROMANO.
2024-249 Déchets - Prise en charge des
déchets issus des lampes
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 59
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 5 Raymonde
DELAGE, Pascal HENRIAT, Sylvie PREAU, Philippe RADET, Guido ROMANO.
2024-250 Déchets - Prise en charge des
déchets d'équipements électriques
et électroniques
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 59
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 5 Raymonde
DELAGE, Pascal HENRIAT, Sylvie PREAU,
Philippe RADET, Guido ROMANO.
2024-251 Personnel communautaire -
Convention d'adhésion au socle
commun du Centre de gestion de
l'Yonne
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 59
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 5 Raymonde
DELAGE, Pascal HENRIAT, Sylvie PREAU,
Philippe RADET, Guido ROMANO.
2024-252 Personnel communautaire-
modification de l'effectif
réglementaire
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 57
- voix contre : 0
- abstentions : 2 Jean-
Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 5 Raymonde
DELAGE, Pascal HENRIAT, Sylvie PREAU,
Philippe RADET, Guido ROMANO.
2024-253 Décisions prises par délégation -
Compte rendu
Le Conseil Communautaire prend acte