unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+des+délibérations

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unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+des+délibérations Document publié le Jeudi 17 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Auxerrois - Liste+des+délibérations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, LISTE DES DELIBERATIONS

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 AVRIL 2025

NUMERO OBJET VOTE

2025-044 Finances- Réfection toiture de

l’Église et de la Mairie - Commune

Bleigny le Carreau - Attribution

d'une aide dans le cadre du fonds

de soutien des projets communaux

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Frédéric

PETIT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-045 Finances- Réfection de chaussée,

rue du Four - Commune Bleigny le

Carreau - Attribution d'une aide

dans le cadre du fonds de soutien

des projets communaux

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Frédéric

PETIT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-046 Finances- Achat de matériel

informatique et de vidéo

projection - Commune Bleigny le

Carreau - Attribution d'une aide

dans le cadre du fonds de soutien

des projets communaux

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Frédéric

PETIT

- n'a pas pris part au vote : 0- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-047 Finances - Rénovation globale de

l'éclairage public - Commune

Villeneuve Saint Salves -

Attribution d'une aide dans le

cadre du fonds de soutien des

projets communaux

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Lionel MION

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-048 Finances - Remplacement du

système de téléphonie et d'accès à

internet pour les bâtiments

communaux - Commune Vincelles

- Attribution d'une aide dans le

cadre du fonds de soutien des

projets communaux

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Guido

ROMANO

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-049 Finances - Création d'une bâche à

eau pour défense incendie -

Commune Vincelles - Attribution

d'une aide dans le cadre du fonds

de soutien des projets communaux

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Guido

ROMANO

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.2025-050 Finances - Remplacement d'une

chaudière murale à condensation

dans un logement communal, rue

A. Renoir - Commune Vincelles -

Attribution d'une aide dans le

cadre du fonds de soutien des

projets communaux

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Guido

ROMANO

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-051 Finances - Attribution des

subventions 2025 aux associations

et organismes

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Vincent

VALLÉ

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-052 Finances - Fonds de soutien pour

l’ouverture ou l’agrandissement

des structures petite enfance -

Règlement d'attribution

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-053 Mise en place d’un Fonds de

redynamisation des centres-

bourgs et centres-villes

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 49

- voix contre : 1 Yves

VECTEN- abstentions : 9 Jean-

Philippe BAILLY, Pascal BARBERET, Mani

CAMBEFORT, Patrick CROS, Mathieu DEBAIN,

Sophie FEVRE, Florence LOURY, Bruno

MARMAGNE, Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-054 Fonds de soutien pour l'aide à

l'installation d'entreprises sur les

Zones d'Activités Économiques

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 53

- voix contre : 5 Jean-

Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Sophie

FEVRE, Florence LOURY, Denis ROYCOURT

- abstentions : 1 Pascal

HENRIAT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-055 DETR_Demande de financement

pour la réhabilitation du réservoir

météo d'eau potable à Saint-

Georges sur Baulche

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-056 DETR _Demande de financement

de l'extension d'un service public

de location de vélos à assistance

électrique (VAE)

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-057 DETR _Demande de financement

pour l'installation d'un dispositif

de surveillance (VIZZIA) des points

d'apports volontaires sur les 7

communes volontaires de la phase

d'expérimentation

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 44

- voix contre : 15 Jean-

Philippe BAILLY, Patrick BARBOTIN, Jean-Luc

BRETAGNE, Mani CAMBEFORT, Patrick CROS,

Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Pascal

HENRIAT, Florence LOURY, Odile MALTOFF,

Bruno MARMAGNE, Patrick PICARD, Guido

ROMANO, Denis ROYCOURT, Yves VECTEN

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-058 Acquisition d’un bien situé 46

Route de Vaux à Escolives Sainte

Camille par la Communauté

d’Agglomération de l’Auxerrois

auprès de la Direction

départementale des Finances

Publiques de l’Yonne

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-059 Approbation de la modification

simplifiée n°2 du PLU d'Escolives-

Sainte-Camille

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-060 Convention avec la Chambre des

Métiers et de l'Artisanat de la

Région Bourgogne Franche Comté

pour la mise en œuvre d'un plan

d'actions de l'artisanat sur le

territoire de la Communauté de

l'Auxerrois

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-061 Attribution d'une Aide_Loyer

"Lauren'A"

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-062 Attribution d'une aide_travaux

"Auxerre Centre Immo"

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-063 Attribution d'une Aide_Travaux Vote du conseil communautaire :"Le Goût des Autres" - voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-064 Avis du conseil communautaire sur

le projet d’implantation d’une

centrale agrivoltaïque sur la

commune de Chitry

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-065 Charte d'engagement pour une

alimentation durable et de qualité

dans l'Yonne

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-066 Appel à manifestation d’intérêt

pour la réalisation d’installations

photovoltaïques sur les communes

de la Communauté

d’Agglomération de l’Auxerrois -

Choix du lauréat

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 MichelBOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-067 Accompagnement à l'installation

en agriculture biologique par la

mise en place de tutorat

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-068 Service Public d'Eau Potable –

Retrait de la Fédération Eaux

Puisaye-Forterre

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-069 Service Public d'eau potable -

Convention relative au

remboursement des frais engagés

par la Communauté de l'Auxerrois

dans le cadre d'une extension de

réseau d'eau potable

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-070 Contrat de Ville 2024-2030

"Engagements Quartiers 2030" -

Programmation d'actions 2025 du

contrat de ville de l'Auxerrois

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-071 Règlement financier de la

Communauté de l’Auxerrois pour

l’outil Contrat de ville – Avenant 3

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-072 Approbation du Contrat type pour

la Collecte sélective 2025-2029

avec CITEO

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-073 Lutte contre les déchets diffus -

Avenant à la convention pour la

période 2025-2029

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, MostafaOUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-074 Tarifs 2025/2026 du Conservatoire

à Rayonnement Départemental

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-075 Renouvellement du classement du

Conservatoire à Rayonnement

Départemental

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 59

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-076 EPIC Office du Tourisme de

l’auxerrois - Désignation des

représentants

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 52

- voix contre : 3 Mani

CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Florence LOURY

- abstentions : 4 Jean-

Philippe BAILLY, Mathieu DEBAIN, Pascal

HENRIAT, Denis ROYCOURT

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 5 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Mostafa

OUZMERKOU, Philippe RADET, Bernard RIANT.

2025-077 Agence Départementale

d'Information sur le Logement

Vote du conseil communautaire :(ADIL) - Modification des

représentants

- voix pour : 32

- voix contre : 10 Jean-

Philippe BAILLY, Mani CAMBEFORT, Daniel

CRENE, Mathieu DEBAIN, Sophie FEVRE, Pascal

HENRIAT, Florence LOURY, Bruno MARMAGNE,

Maryse NAUDIN, Denis ROYCOURT

- abstentions : 16 Stéphane

ANTUNES, Céline BÄHR, Pascal BARBERET,

Patrick BARBOTIN, Marie-Ange BAULU, Jean-

Luc BRETAGNE, Anna CONTANT, Patrick CROS,

Michel DUCROUX, Arminda GUIBLAIN, Maud

NAVARRE, Patrick PICARD, Guido ROMANO,

Dominique TORCOL, Philippe VANTHEEMSCHE,

Yves VECTEN

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 6 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Odile

MALTOFF, Mostafa OUZMERKOU, Philippe

RADET, Bernard RIANT.

2025-078 Signature du Pacte Territorial

France Rénov'

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 57

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Arminda

GUIBLAIN

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 6 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Odile

MALTOFF, Mostafa OUZMERKOU, Philippe

RADET, Bernard RIANT.

2025-079 Personnel communautaire - Mise

en place du dispositif TAPAJ

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 57

- voix contre : 0

- abstentions : 1 Isabelle

JOAQUINA- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 6 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Odile

MALTOFF, Mostafa OUZMERKOU, Philippe

RADET, Bernard RIANT.

2025-080 Personnel communautaire -

Actualisation du dispositif

d'astreintes

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 6 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Odile

MALTOFF, Mostafa OUZMERKOU, Philippe

RADET, Bernard RIANT.

2025-081 Personnel communautaire -

Effectif réglementaire

Vote du conseil communautaire :

- voix pour : 58

- voix contre : 0

- abstentions : 0

- n'a pas pris part au vote : 0

- absents lors du vote : 6 Michel

BOUBOULEIX, Raymonde DELAGE, Odile

MALTOFF, Mostafa OUZMERKOU, Philippe

RADET, Bernard RIANT.

2025-082 Décisions prises par délégation -

Compte-Rendu

Le conseil communautaire prend acte.