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Acte - arr 15834 interdiction de stationnement rue de marseille du 15 09 au 14 11 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15834 interdiction de stationnement rue de marseille du 15 09 au 14 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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so) VILLE DE SV
MaïrsoNS-ALfOoRT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15834 PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNER
AU DROIT ET FACE AU N°34 RUE DE MARSEILLE
DU 15 SEPTEMBRE 2025 AU 14 NOVEMBRE 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-S et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version
consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 23 août 2025 par laquelle 34 rue de
Marseille- 94700 Maisons-Alfort, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour la mise en place d’une benne dans le cadre de travaux et de débarras, du 15
septembre 2025 au 14 novembre 2025.
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement au droit et face au n° 34 rue de Marseille,
dans le cadre de travaux et de débarras du 15 septembre 2025 au 14 novembre 2025.
ARRETE
Article 1 -
Du 15 septembre 2025 au 14 novembre 2025, le stationnement sera interdit sur 5 mètres
linéaires au droit et face au n°34 rue de Marseille 94700 Maisons-Alfort, pour le motif suivant : mise en place d’une benne dans le cadre de travaux et de débarras.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début de l’intervention par laquelle __ 4 rue de Marseille 94700 Maisons-Alfort, aux extrémités de cette
section et pendant toute la durée de celle-ci.
Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par laquelle PER 34 rue de marseille- 94700 Maisons-Alfort, et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 26 août 2025.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation, Signé électraniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 01/09/2025
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 01/09/2025