Acte - arr 15829 interdiction de stationnement rue d aix du 15 09 au 15 10 2025

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Acte - arr 15829 interdiction de stationnement rue d aix du 15 09 au 15 10 2025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15829 interdiction de stationnement rue d aix du 15 09 au 15 10 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, MaïsoNS-ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15829 PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNER

AU DROIT ET FACE AU N°17 RUE D’AIX

DU 15 SEPTEMBRE 2025 AU 15 OCTOBRE 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version

consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 14 août 2025 par laquelle 17 rue

d’Aix- 94700 Maisons-Alfort, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour la mise en place d’une benne dans le cadre d’un décaissement et enlèvement de terre et de

gravats, du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025.

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement au droit et face au n° 17 rue d’Aix, dans

le cadre d'enlèvement de terre et de gravats du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025.

ARRETE

Article 1 -

Du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025, le stationnement sera interdit sur $ mètres

linéaires au droit et face au n°17 rue d’Aix- 94700 Maisons-Alfort, pour le motif suivant :

mise en place d’une benne dans le cadre d’enlèvement de terre et de gravats.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début de l’intervention par

7 rue d’Aix- 94700 Maisons-Alfort, aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.

Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).

Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par M 1 7 rue d'Aix 94700 Maisons-Alfort, et sera déposée dès

la fin de l’intervention.Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par Îles autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 —

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 25 août 2025.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 01/09/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 01/09/2025