Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 octobre 2019

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 octobre 2019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 octobre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque, » Département: Deux-Sèvres

>» Arrondissement : Parthenay.

= E-Pardpux-Soutiers _—

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2019

Le vingt-trois octobre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-

SOUTIERS, légalement convoqué le dix-huit octobre deux mil dix-neuf, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur Benoît PIRON, Maire.

Etaient présents: Benoit PIRON, Éric CATHELINEAU, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Bruno

MALLET, Jean Luc GUINARD, Marie-Elisabeth PEIGNON, Marie-France TALINEAU, Marylène GIRAUDON,

Pascal POUBLANC, Sophie AUGER, Valérie BOUCHET, Patrick CLISSON, Jean-Pierre DUMEZ, Jean-René

FALOURD, Jacky FAVREAU, Audrey GENTILLEAU, Chrystèle JARNY, Patrice NIVAULT, Philippe NOIRTAULT,

Emmanuel ROUSSELOT, Sandra VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Cécile TAVENEAU a donné pouvoir à Benoît PIRON

Angélique BOURDIN a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Mathieu MACOIN a donné pouvoir à Éric CATHELINEAU

Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Emmanuel ROUSSELOT

Secrétaire de séance : Damien PARNAUDEAU, assisté de Pascaline DREILLARD

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 9 septembre 2019

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 2019 avec :

e 25 voix «pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Avenant n ° 2 - Lot charpente bois - bardage - Boulangerie Le Poirier

Il s'agit d'un oubli du maître d'œuvre concernant des plus ou moins values acceptées le 7 septembre 2017. La validation du conseil municipal est nécessaire pour clôturer la facturation de ce lot. Le montant de l’avenant pour le lot 3 - charpente bois et bardage s'élève à 1 488,60 euros TTC.

e 23 voix « pour»,

e 2voix«contre »,

e 0 voix « abstention ».

>» Mairie - 2 Impasse des Écoliers CRT TXT To10x)

SAINT-PARDOUX DE OC MeNTU ET TER 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr

Page 1 sur 10» Département : Deux-Sèvres

= à Vu > Arrondissement : Parthenay A) _ > Canton:LaGâtine

SE Parux Ste ms Local stockage de la farine - Boulangerie Le Poirier

Monsieur GUINARD a reçu la demande de notre boulanger, Monsieur COQUERIE, pour rajouter un lieu de stockage pour la farine. En effet, actuellement, faute de place, la farine est stockée à Mazières et la fabrication du pain et autres se fait à Saint-Pardoux.

Ainsi, Monsieur GUINARD a effectué des recherches pour trouver un nouveau lieu de stockage, qui

pourrait être un conteneur avec cadenas, de dimensions 3 mêtres x 2,5 mètres. Le coût de l'acquisition,

avec le transport, est de 3 283,20 euros TTC. Le boulanger pourrait participer financièrement à hauteur

de 50%.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider le devis pour l'achat dudit conteneur, pour un

montant de 3 283,20 euros TIC, avec :

e _23«pour»,

e _2voix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Après avoir pris attache auprès du receveur principal, la dépense devra être imputée au compte 2188, en

tant qu'acquisition de matériels. Actuellement, cette imputation n’a plus de crédits. Il est donc nécessaire

de procéder à un virement de crédits, tel que présenté dans le tableau ci-joint :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

21 2188 OPFI Autres immobilisations corporelles 3 300,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

21 2315 174 Installations, matériels, outillage 3 300,00

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de valider le devis pour l'achat dudit conteneur, pour un

montant de 3 283,20 euros TTC, avec :

e _23«pour»,

e _2voix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'ester en justice

La Municipalité a été contrainte de se faire accompagner d'un avocat concernant l'attribution du lot 10 - cloisons isothermes suite à une requête lancée par un candidat non retenu, la Société Boutineau.

Le tribunal administratif de Poitiers est en train de rendre le jugement, qui n’a pas été encore porté à

notre connaissance. Une prise en charge par notre assureur, pour la somme de 1 200 euros, a été

demandée le 25 septembre dernier.

Afin que le cabinet d'avocats Drouineau défende la collectivité devant la justice, il est nécessaire que l'Assemblée donne l'autorisation au Maire de représenter les intérêts de la commune devant le tribunal administratif de Poitiers, avec :

e 23 voix « pour»,

e _2voix«contre »,

e___O voix « abstention ».

EMA tite » 0549634003 SAINT-PARDOUX » stpardoux@ccsudgatine.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr

Page 2 sur 10am AE =

Ets » Département: Deux-Sèvres A 7) = ) » Arrondissement : Parthenay

> Canton:LaGâtine 2/\

Spartoo Guitar …. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour valider les devis inférieurs à 7 500 euros

Lors des élections municipales de 2014, une autorisation avait été donnée par l'Assemblée à Monsieur le

Maire pour valider, seul, les devis d'un montant inférieur à 7 500 euros. Il s'agit de la délibération

n°2014-04-09-13, actée lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2014.

Pour le bon fonctionnement de la commune nouvelle et selon la demande de la trésorerie, il est

nécessaire que l'Assemblée décide à nouveau de donner la même autorisation, avec :

e 25 voix « pour»,

e Ovoix «contre »,

e _O voix « abstention ».

Détermination prix de vente terrains - Ensemble immobilier Le Poirier

Au regard des exercices comptables précédents et de l'exercice comptable en cours, les dépenses et

recettes sont présentées dans le tableau ci-joint :

Coût prévisionnel de production = 101 200 euros (prix terrain acheté)

Année d'exercice 2017 Année d'exercice 2018 Année d'exercice 2019 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 13 189,48 0,00 171 404,78 9 135,42 86 020,93 6 678,00 Total DEPENSES 371 815,19

Total RECETTES 15 813,42

Ainsi, le coût prévisionnel de production au m? est de 77,88 euros TTC, correspondant au total des

dépenses, auquel le montant des recettes est soustrait, divisé par la surface totale disponible à la vente,

soit 4 571 m2.

Le bureau municipal propose un prix au mètre carré de 45 euros TTC. Monsieur le Maire demande donc, à

l'Assemblée, de se prononcer sur cette proposition de 45 euros TTC, avec :

e 22 voix « pour»,

e 2voix« contre»,

e 1 voix « abstention ».

Harmonisation dégrèvement taxe foncière jeunes agriculteurs - commune nouvelle

Il s'agit d'harmoniser le dispositif appliqué sur chaque commune: Saint-Pardoux: 3 ans - Soutiers: 5

ans. Le tableau ci-après détaille les montants accordés pour aider les jeunes agriculteurs, sur les 4 dernières années :

Dégrévementa I ÊTRE | | SAINT-PARDOUX SOUTIERS TOTAL

2016 1 149 90 1 239

2017 1 135 90 1225

2018 18 91 109

2019 637 91 728

DEA ete DEL CET eN0e)

SAINT-PARDOUX CEE OO tte TEA 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr

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= Le DE TON ABSENCE

2s2" Den SU CNT LE LUE) A

4 \ 7) > Canton:LaGâtine

Gt-Pardoux-Soutiers 2092004 Harmonisation dégrèvement taxe foncière jeunes agriculteurs - commune nouvelle

L'harmonisation prendrait effet au 1er janvier 2021. La somme allouée au budget principal 2019 est de

2 000 euros. La proposition du bureau municipal est une harmonisation, sur 4 ans. Monsieur le Maire

demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur un dégrèvement commun aux deux communes, sur

une période de 4 ans, avec :

e 23 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e 2 voix « abstention ».

Harmonisation taxe d'aménagement - commune nouvelle

En 2019, la situation des communes intéressées par cette fusion est encore hétérogène : 2 % pour Saint- Pardoux et 1% pour Soutiers.

Les recettes collectées pour cette taxe s'élèvent à 2 928,58 euros, à la date du conseil. Pour information,

sur l'exercice 2018, la commune de Saint-Pardoux avait perçu la somme de 7 738,45 euros. La commune

de Soutiers n'aurait pas perçu de recettes, pour la taxe d'aménagement, sur l'exercice précédent.

Pour 2020, la commune nouvelle doit impérativement statuer et délibérer à ce sujet pour l'ensemble de

son nouveau périmètre territorial. Ainsi, pour être applicable au 1er janvier 2020, cette délibération doit

être prise avant le 30 novembre 2019 et transmise à la DDT avant le er janvier 2020.

Ilest également possible d'exonérer totalement ou partiellement, sur l'ensemble du territoire communal,

certaines constructions de la part communale. Les exonérations possibles, totales ou partielles, de la part

communale de la TA sont les suivantes :

1. Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1°de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2. Les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt (PTZ) prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation;

3. Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du présent code ;

4. Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des

monuments historiques ;

6. Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de

l'exonération totale ;

7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ;

8. Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;

9. Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.

Le bureau municipal propose à l'Assemblée une exonération de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers et un taux de la taxe à 2%, avec :

e 24 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e 1 voix « abstention ».

EMAIL TE ICE » 0549634003

SAINT-PARDOUX » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr

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GE-Pardouxe Sputiers DO Tarification photocopies - commune nouvelle

» Département : Deux-Sèvres

Une régie de recettes a été créée pour instituer le règlement des photocopies sur la commune de Saint- Pardoux par la délibération n°2014-09-03 lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2014. Il n'existe pas de régie pour la commune de Soutiers.

Il s'agit donc d'harmoniser ce dispositif sur les deux communes, avec la proposition, formulée par le

bureau municipal, ci-jointe :

Dé Nare Pa a notes le

Photocopie ou impression noir et blanc format A4 recto 0,30 0,15

Photocopie ou impression noir et blanc format A4 recto/verso 0,45 0,20

Photocopie ou impression noir et blanc format A3 recto 0,40 0,30

Photocopie ou impression noir et blanc format A3 recto/verso 0,60 0,45

Photocopie ou impression couleur format A4 recto 0,50 0,15

Photocopie où impression couleur format A4 recto/verso 0,75 0,20

Photocopie ou impression couleur format A3 recto 0,60 0,30

Photocopie ou impression couleur format A3 recto/verso 0,90 0,45

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur le détail des tarifs présenté ci- dessus, avec :

e 22 voix « pour»,

e 2voix«contre»,

e 1 voix « abstention ».

Remboursement de frais à un agent et à un élu

Pour un agent communal :

Madame Nadine MOREAU, agent au restaurant scolaire et responsable des achats pour les produits d'entretien, a profité de la fermeture prochaine du magasin Mr Bricolage pour acheter, au nom de la

commune, un nettoyeur de vitres. Elle a avancé, sur ses deniers personnels, la somme de 43,19 euros.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider le remboursement de ladite somme à l'agent

communal, avec :

e 25 voix «pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Pour un élu :

Monsieur Johann BARANGER, premier adjoint, a avancé des frais concernant les déplacements de 3 élus

au salon des maires, qui aura lieu les 19, 20 et 21 novembre prochains. La somme avancée, sur ses

deniers personnels, s'élève à 582,98 euros. Monsieur le Maire interpelle l'Assemblée pour valider le remboursement de ladite somme à l'élu, avec :

e 25 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e___O voix « abstention ».

EPA te > 0549634003

SAINT-PARDOUX » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr

Page 5 sur 10Se em » Département: Deux-Sèvres

y Zn D=y ES > Arrondissement : Parthenay

RE

GHHPardou Soutiers ne

Location de salle : forfait nettoyage pour un usager

Une habitante a loué la salle du Foyer Rural, pour une fête privée, le week-end du 12 et 13 octobre 2019. Le bureau municipal souhaite que l'usager règle un forfait ménage, pour une somme de 200 euros.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider la facturation d'un forfait ménage à l'abonné, avec :

e 25 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Panneau commerçant - Saint-Pardoux

Un habitant de la Gare a demandé à la Municipalité l'installation d'un panneau indiquant son entreprise,

un restaurant food-truck dénommé La Gare’Gouille. Le panneau a coûté à la Municipalité la somme de 63,95 euros HT, la TVA étant récupérée lors de la déclaration trimestrielle du FCTVA.

L'Assemblée est sollicitée pour demander le remboursement de ce panneau de signalisation par l'usager,

avec :

e 25 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Mise en place de la complémentaire prévoyance pour les agents communaux

Une assurance, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), est proposée aux agents titulaires et

contractuels, pour couvrir leurs pertes de traitement au-delà de 90 jours d'arrêt. Le contrat prévoyance permet de maintenir 90% du traitement de l'agent. Le nouveau contrat durera 6 ans.

Chaque agent est libre d'y adhérer et de se couvrir sur des options comme le capital décès (1 an de

salaire net versé) ou l’invalidité permanente (40% du net). Sur ce nouveau contrat, l'agent est également

libre de cotiser sur son traitement uniquement ou sur son traitement, avec prise en compte de son régime

indemnitaire.

Plusieurs informations ont été diffusées auprès des agents communaux, qui sont globalement intéressés

par cette nouvelle proposition d'assurance.

L'Assemblée est amenée à réfléchir sur une possible participation financière de l'employeur. La prévoyance est une action sociale envers les agents, avec une modulation possible pour les agents ayant les plus faibles revenus.

La proposition du bureau municipal est la suivante : une participation employeur unique d’un montant de

8 euros, pour tous les agents titulaires et contractuels, qui se proratisée selon leur temps de travail. La future dépense est estimée à 1 200 euros par exercice comptable.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant de la participation employeur

d'un montant de 8 euros, avec :

e 23 voix« pour»,

e Ovoix«contre »,

e 2 voix « abstention ».

EC tete DEL CET Te ee)

SAINT-PARDOUX » stpardoux@ccsudgatine.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr

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F5 es » Département : Deux-Sèvres a] = En >» Arrondissement : Parthenay

4) _ » Canton:LaGâtine

Sd oies nn

Gratification stage

La mairie accueille à compter du 21 octobre une stagiaire, étudiante à la faculté de droit, économie et de gestion d'Angers, pour 14 semaines réparties au cours cette année et de l’année prochaine. Il s'agit d'un stage- découverte du métier de secrétaire générale et des services administratifs proposés par une

collectivité.

L'étudiante va être amenée à réaliser des missions concrètes du quotidien, comme la rédaction de

documents administratifs, accueil physique et téléphonique des usagers, archivage numérique, aide à la réalisation de mission avec les agents administratifs du service etc. Ce stage sera validé par une note, additionnée à une note de mémoire et de soutenance.

Une gratification, pour ce stage, est sollicitée par le bureau municipal, pendant 10 mois, à compter de fin

novembre, pour un montant mensuel lissé de 191 euros. Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour

valider la gratification mensuelle, sur une période de 10 mois, d’un montant de 191 euros, avec :

e 25 voix «pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Choix du prestataire pour l'assurance des risques statutaires

Une mise en concurrence a été lancée fin septembre, concernant l'assurance des risques statutaires qui

couvre financièrement la collectivité lors des arrêts maladie des agents communaux. Le résultat de l'appel d'offres est détaillé dans le tableau ci-après :

Coût annuel estimé

Assureur LE Re Observations (base salariale :

2018)

Groupama 6.22% 118% Franchise de 10 jours pour les 10 820,88

’ . arrêts en maladie ordinaire É

SMACL 6,74% 1,70% Frengiés 060 ious pauses 11 849,79 arrêts en maladie ordinaire

Franchise de 15 jours pour les

s 5 arrêts en maladie ordinaire pour Gras savoye 5,86% 1,82% les agents CNRACL et 10 jours 10 403,44

pour les agents IRCANTEC

Franchise de 10 pour les

. ë à arrêts en maladie ordinaire Sofaxis (CDG) 5,85% 0,75% Frais de gestion pris par le CDG : 10 304,40

0,13 % soit 233,24 euros

Actuellement, pour les risques statutaires, la collectivité est adhérente à la société groupama, pour une cotisation annuelle de 10 666,16 euros (base salariale : 2017). Les taux sont garantis pour les 2 premières années. Le contrat durera 4 ans. La gestion administrative avec le prestataire est satisfaisante.

Après étude des diverses prestations proposées, le bureau municipal demande à l'Assemblée de valider l'offre la mieux-disante de l'assureur Sofaxis, avec :

e 25 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

EPA > 0549634003

SAINT-PARDOUX » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr

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eies CUP ETES A = VE CT uen ee EN

> Canton:LaGâtine

Spirits UtIErS 2019-10-01

Choix du prestataire pour l'assurance bâtiments-flotte auto-protection juridique

Il manque deux propositions d'assurance. De plus, des rendez-vous vont être organisés avec les différents

prestataires pour connaître précisément les modalités d'assurance. Ce point est donc reporté au prochain conseil municipal.

Numérotation habitation - Saint-Pardoux

Rue Myrtilles - Parcelles AC 8 et AA 105

La mairie a réceptionné, le 27 septembre dernier, un courrier formulé par une administrée, habitant dans le bourg de Saint-Pardoux. Son habitation est répertoriée dans le village de la Salmondière, qui n'existe plus. Ainsi, elle formule le souhait que son habitation soit cadastrée au 12 Rue Myrtilles.

e 25 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e © voix « abstention ».

Rue des Chaumes - Parcelle AB 42

La mairie a réceptionné, le 17 octobre dernier, une demande formulée par un administré, habitant dans le

bourg de Saint-Pardoux. Son habitation est répertoriée au Poirier et Route de Rambaudières, ce qui porte à confusion. Ainsi, il formule le souhait que son habitation soit cadastrée au 14 Rue des Chaumes.

e 25 voix «pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Acquisition de divers terrains privés

Parcelle AC 212

Deux personnes ont sollicité Monsieur le Maire pour présenter un projet de création d'une maison des

assistantes maternelles (MAM). Le futur établissement pourrait être construit sur la parcelle AC 212, d'une surface de 429m?, détenue par une personne privée habitant sur Niort.

De plus, un partenariat existe, avec la communauté de communes Val de Gâtine, pour l'aménagement de

bureaux sur la parcelle contigüe, afin de développer leur compétence « enfance et jeunesse ». L'ensemble de ces investissements s'articule donc aisément autour du bâtiment existant « l'Ombrelle », crèche et halte-garderie.

La Municipalité a déjà préempté ladite parcelle lors de la séance du 8 juillet 2019 dans sa délibération n°2019-07-08, pour la somme de 3500 euros. Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée d'accepter les modalités d'achat de la parcelle AC 212, pour la somme de 3 500 euros, avec :

e 25 voix «pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

EME tte > 0549634003

SAINT-PARDOUX » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr

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4 es > Canton:LaGâtine

SHPardaut Sovher .

Acquisition de divers terrains privés

Parcelle AE 0045

Dans le cadre de l'aménagement de sécurité à Château Bourdin, la chaussée va être renforcée et des aménagements de sécurité vont être construits. Ainsi, un parking va être créé au croisement de la rue du potonnier et de la rue des quatre mares.

Pour finaliser le projet et prévoir les places de parking nécessaires, notamment une place pour personne

invalide et une petite aire de pique-nique, l'acquisition d'un terrain privé, la parcelle cadastrée AE 0045

d'une contenance de 562 m2 est nécessaire. Le propriétaire de ladite parcelle est favorable à cette transaction pour un montant de 750 euros. Les frais de notaire sont à la charge de la collectivité.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider les modalités d'achat de la parcelle AE 0045,

pour un montant de 750 euros, avec :

e 25 voix « pour»,

e _O voix « contre »,

e _O voix « abstention ».

Réflexion sur l'externalisation des demandes d'urbanisme

Une réflexion est menée pour évaluer le temps exact de traitement administratif pour les demandes préalables. En effet, après le départ d'un agent administratif, l'agent en charge des demandes d'urbanisme a vu sa charge de travail augmenter, notamment avec la gestion comptable pour l'ensemble des budgets communaux.

Les demandes d'urbanisme qui peuvent s'externaliser à la communauté de communes Val de Gâtine sont les déclarations préalables (DP), pour un effet au 1e janvier 2020.

Au 16 octobre 2019, l'agent a traité 16 DP. En cas de transfert, il sera toujours amené à déposer

l'ensemble du dossier sur une plate-forme dédiée, soit environ 30 min de traitement.

Temps estimé pour le traitement Montant prestation proposée par la

administratif par la commune communauté de communes

60 min (saisie)

30 min (conseil) 87:50

Demande d'urbanisme

DP

Après discussions avec l'agent concerné, le bureau municipal informe l’Assemblée que l'économie étant seulement de 1 400 euros pour l'exercice budgétaire, le gain financier et le temps économisé serait trop modérés. Ce point n'appelle donc pas de vote de l’Assemblée.

Monsieur DUMEZ quitte la séance, avant d'évoquer le prochain point à l'ordre du jour. L'Assemblée compte désormais 24 membres votants.

DEA TIC » 0549634003

SAINT-PARDOUX >» stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr

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= à — en > Arrondissement : Parthenay. 4/\ =

Sd ter pr

Déclassement d'une parcelle communale dans le domaine privé - Soutiers

Il s'agit d’une délibération complémentaire à celle portant le numéro 2019-09-06a validée lors du conseil

municipal du 9 septembre 2019.

A la demande du notaire, concernant la cession de terrain à la Pinière du Bas à Soutiers, l'Assemblée est

sollicitée pour accepter le déclassement de la parcelle B 1108 du domaine public, d'une surface de 5 m?,

afin que Monsieur Jean-Pierre DUMEZ puisse l'acquérir.

Ce délaissé de voirie n’a aucun intérêt à être conservé dans le patrimoine communal et est sans

conséquence sur la desserte et la circulation du lieu-dit.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider les modalités dudit déclassement de la

parcelle B 1108, avec :

e 24 Voix «pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Monsieur DUMEZ réintègre la séance. L'Assemblée compte désormais 25 membres votants.

Informations et questions diverses

-_ Aménagement des quatre Mares à Château Bourdin : la prestation prévue est le nettoyage, décapage et la pose d'un géotextile. Un cheminement serait créé autour de la placette. Une table de pique-nique serait installée. Le devis s'élève à 11 756,52 euros. Pour le moment, il n'y a pas de budget prévu à cet effet. Le devis est donc refusé par l'Assemblée.

-__ Monsieur FAVREAU intervient pour évoquer un point de sécurité pour les agents techniques : ils ne sont

pas correctement visibles, lors de leurs interventions à l'extérieur. Monsieur le Maire répond qu'ils sont

bien équipés en équipements de protection individuelle (EPI).

-_ Monsieur GUINARD fait état des travaux et de leur coût pour l'aménagement de sécurité de Château Bourdin. Aréa suit la réalisation du marché et respecte le budget voté. -_ Monsieur GUINARD évoque les travaux électriques, qui ont eu un impact sur le chemin de la Berlière. L'ancienne canalisation des eaux pluviales est bouchée et forme un geyser. Par conséquent, la voirie est dégradée. Le SMEG suit ce dossier. Une nouvelle réunion sur site est prévue le 24 octobre 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Benoît PIRON

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX CET COQUE ETS 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS CAUATEE TETE LAS

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