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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 Octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 Octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le
a pe b Gé = » Département: Deux-Sèvres
Fee ssement : Parthenay
» Canton: La Gâtine
VE-Pardpux-Soutiers
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2023
2023-10-01
Le cinq octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,
légalement convoqué le vingt-neuf septembre deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Johann BARANGER, Maire.
Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel
ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Joël BONNET, Lydie BARATON,
Annie MARSAULT, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT.
Absents excusés : Laura LUSSEAU a donné pouvoir à Sophie BARIBAULT
Marie-Sandrine GIRARD a donné pouvoir à Marie-France TALINEAU
Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Sophie AUGER
Audrey RIGAUDEAU, Jacky FAVREAU, Karine MORIN, Nathalie FAZILLEAU
Absents non excusés : Éric CATHELINEAU, Patrice NIVAULT, Karine OLIVIER
Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 septembre 2023
Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur
l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en date du 7 septembre 2023, avec :
e 15 voix « pour»,
e O voix «contre »,
e _O voix « abstention ».
INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales et intercommunales
Jean-Luc GUINARD, représentant la commission « Voirie-Cimetière-Bâtiments publics », détaille les derniers
dossiers, à savoir les travaux sur la façade du presbytère, sur le chantier d'extension de la bibliothèque. Le
bâtiment sera livrable fin novembre, avec une dizaine de jours supplémentaires de chantier.
Pour la maison des assistantes maternelles, quelques réglages sont à prévoir (intensité lumières du couloir,
portillon, étendoir à linge...etc). Elles seront au complet au 1° janvier prochain.
Martin MOREAU, référent à la commission « Associations », précise le contenu des dernières actualités du
groupe de travail, à savoir une réunion lundi 2 octobre dernier, avec les associations locales, pour s'inclure
dans un évènement annuel déjà programmé et connu, pour installer un stand associatif. Cela peut être
pendant un vide-greniers ou une animation culturelle organisée par la Municipalité.
Monsieur le Maire, pour le compte d'Audrey RIGAUDEAU, référent CMJ, apporte un complément
d'informations sur un conseil municipal des jeunes, programmé le vendredi 6 octobre. Un conseil d'école
est organisé le jeudi 19 octobre.
Patrick CLISSON entre dans la salle à 20h37. L'Assemblée compte désormais 16 votants.
DEA Elle » 0549634003
SAINT-PARDOUX DEAN EE ENTER
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es E-Dardgux-Soutiers
INSTANCES : PrésentaHon des travaux des commissions communales et intercommunales (suite)
Marie-France TALINEAU, représentant la commission « Restaurant scolaire-Petite enfance », détaille les
derniers dossiers, à savoir l'assemblée générale de l'association Wally, pour les assistantes maternelles du
canton. Il y a 8 assistantes maternelles pour la commune, pour un total de 18 dans l'association.
Au restaurant scolaire, une formation « communication et comportement efficient face à l'enfant » délivrée
par l'agent d'animation, à destination des agents du service à table du restaurant scolaire. La formation a
été appréciée de tous.
DAT EU EL EE a LE)?
» Canton: LaGâtine
2023-10-01
Lydie BARATON précise le contenu des dernières actualités de l'intercommunalité, concernant l'extension
de la halte-garderie vers le multi-accueil, prévu pour 16 enfants, chantier articulé par la communauté de
communes Val de Gâtine. La maison d'habitation va être démolie.
Sophie AUGER, représentant la commission «Affaires sociales-CCAS », détaille l’organisation de la
prochaine manifestation « octobre rose » et les différents marqueurs sur différents espaces communaux.
Des personnalités seront présentes le dimanche 15 octobre. Des exposants seront également présents.
Les inscriptions parviennent à l'accueil de la mairie.
Pascal POUBLANC, référent à la commission « Développement durable », précise le contenu du projet Nature
et Environnement. Une rencontre a eu lieu dernièrement, avec les associations intervenantes : haies (état
des lieux), mares (au nombre de 4), jardin fruitier (en face de la Bazonnière) sont les projets définis. Les
actions s'enchaînent. Une communication sera préparée.
Emmanuel ROUSSELOT, représentant la commission « PLUi-Agriculture-Habitat », apporte un complément
d'informations sur l'isolation des 4 logements communaux. Le contact est rétabli avec Atlantique
Immobilier, pour la construction des 4 logements sociaux. Un rendez-vous est programmé le vendredi 13
octobre.
L'entretien des haies classées a posé question dernièrement. Un contact va être pris avec la DDT, pour
connaître les procédures précises et la réglementation. Un courrier informatif sera ensuite envoyé à tous
les agriculteurs et sera disponible à l'accueil de la mairie.
INSTANCES : Désignation d’un référent déontologue mutualisé pour les élus locaux
Conformément à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, le référent déontologue
de l'élu local est chargé d'apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l'assemblée délibérante de la commune. Il doit
exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions
extérieures. Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à
la complexité de la demande.
Il où elle sera rémunéré.e par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier,
conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au
référent déontologue.
Compte tenu de l'absence de réponse de l'association des Maires 79, Monsieur le Maire propose d'ajourner
la prise de décision à ce sujet.
DÉMO TEITE » 0549634003
SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.fr » Arrondissement : Parthenay
» Canton:LaGâtine
2023-10-01 7
St-Pardo —
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VOIRIE : Travaux VRD
Le bureau municipal propose d'engager des travaux de voirie, sur plusieurs sites.
Le premier chiffrage concerne des travaux de revêtement bi-couche, sur le parking de la maison des
Associations, à Soutiers. Le devis s'élève à 2 112,00 euros TTC.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant les travaux de pose de bi-couche, proposés par la Société M'RY, pour la somme de 2 112,00
euros TTC, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e _O voix «abstention ».
Le deuxième chiffrage concerne des travaux d'aménagement des trottoirs devant le cimetière de Saint-
Pardoux et d'entrée de chemin à la Berlière, en enrobé tri-couche. La Société EIFFAGE a répondu à la
sollicitation, en proposant un chiffrage d'un montant de 3 336,72 euros TTC.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant les travaux de d'aménagement de trottoirs et de nouvelle entrée de chemin, proposés par la
Société EIFFAGE, pour la somme de 3 336,72 euros TTC, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
VOIRIE : Acquisition de terrain - Les Vignes - Soutiers
Les élus ont été sollicités par un administré, au lieu-dit les Vignes à Soutiers, qui ne peut plus bénéficier
d'entrée à sa propriété, la parcelle devant chez lui étant en cours de vente, avec l'agriculteur qui exploite le
champ à côté.
La Municipalité souhaite donc se positionner pour acquérir
les parcelles cadastrées 318B0063, 318B0062 et
318B0061.
La valeur vénale de l’ensemble des parcelles s'élève à 200
euros TIC. Les frais de notaire seront à la charge de la
Municipalité.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite
l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant les modalités de d'acquisition, telles que
décrites ci-dessus, avec :
e 16 voix « pour»,
e O voix «contre »,
e _O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers Dr CET ox}
SAINT-PARDOUX DEAR EEE ES 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr Se ani en
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SI-Pardauxe putjers TRAVAUX : ‘Avenants - Maison des assistantes maternelles
FER
DRM EIRE
2023-10-01
Dans le cadre de la construction de la MAM, il convient de conclure les avenants suivants au marché signé
avec les entreprises titulaires des lots considérés, en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2023-10-01a, en date du 6 octobre 2022, relative à l'attribution des marchés de travaux :
e Lotn°1:Terrassement
Travaux supplémentaires pour le réaménagement extérieur
La totalité des travaux représente donc une plus-value de 3 595,59 euros HIT. soit 4 314,71 euros T.T.C
L'avenant n°2 à conclure avec l’entreprise NOIREAUD TP représente une augmentation globale de 12,48
% de son montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 37 596,80 euros H.T.
(45 116,16 euros TTC).
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'avenant
numéro 2, détaillé ci-avant, avec :
e 16 voix« pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
e Lotn°11 : Electricité - VMC - Sécurité
Fourniture et de pose de blocs éclairages et de prises de courant supplémentaires
La totalité des travaux représente donc une plus-value de 490,00 euros H.T., soit 588,00 euros T.T.C
L'avenant n°1 à conclure avec l’entreprise SARL GONNORD représente une augmentation globale de 3,27
% de son montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 15 454,00 euros H.T.
(18 544,80 euros TTC).
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenant
numéro 1, détaillé ci-avant, avec :
e 16 voix« pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
e Lotn°14 : Agencement
Ajout de châssis vitré à la cuisine, suppression d'un placard, ajouts gardes corps
La totalité des travaux représente donc une plus-value de 1 165,14 euros H.T., soit 1 398,17 euros T.T.C
L'avenant n°1 à conclure avec l’entreprise BODIN représente une augmentation globale de 8,21 % de son
montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 15 365,14 euros HT. (18 438,17
euros TTC).
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenant
numéro 1, détaillé ci-avant, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre”»,
e _O voix « abstention ».
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SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr DE ICUEnMAT SN TEE
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SE-Pardoux-Sputiers Eve TRAVAUX : Avenants - Maison de bourg - Soutiers
e Lotn°4 : Menuiseries extérieures aluminium
Suppression d'une grille d'aération, d’une main courante et d’un garde-corps
La totalité des travaux représente donc une moins-value de 5 279,50 euros H.T., soit 6 335,40 euros T.T.C
L'avenant n°2 à conclure avec l’entreprise MOYNET ALU représente une diminution globale de 7,57 % de
son montant initial, portant le nouveau montant du marché à la somme de 39 351,20 euros HT.
(47 221,44 euros TTC).
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenant
numéro 2, détaillé ci-avant, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
TRAVAUX : Aménagement des abords de la Maison de bourg - Soutiers
Il s'agit ensuite de travaux de reprise de tranchées et de terrassement, Route du Val de Flore, à Soutiers,
pour la somme de 5 250,06 euros TTC.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant les travaux de reprise de tranchées et de terrassement, proposés par la Société M'RY, pour la
somme de 5 250,06 euros TTC, avec :
e 16 voix« pour»,
e Ovoix«contre”»,
e _O voix « abstention ».
Les élus s'interrogent sur la prise en charge financière partielle des travaux, qui interviennent à la suite de l'ingérence d'une habitante, dans son intérêt personnel et pour sa construction privée, sans accord préalable de la Municipalité. Les élus ne souhaitent pas donner suite à une réclamation de la cette prise
en charge financière par le budget communal.
BATIMENTS : Convention d'occupation de la mairie de Soutiers
Le bureau municipal a décidé de mettre à disposition la salle de réunion, les sanitaires et la cuisine, attenants à la mairie de SOUTIERS, selon un planning défini et pour deux occupants, dont l’activité professionnelle est monitrice éducatrice indépendante auprès d'enfants en situation d’'handicap.
Il est proposé une mise à disposition du bâtiment précité, pour un montant de 150 euros TTC par mois,
pour chaque occupant, facturable au prorata des jours de présence (maximum 20 jours ouvrables
mensuels), pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant les modalités de mise à disposition des bâtiments précités, comme indiqué ci-dessus, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre”»,
e _O voix « abstention ».
DEÉOMAIEST EICE » 0549634003
SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr Done EAU OU ER LE A
= 2023-10-01
{- RH outiers BATIMENT: ne ents intérieurs - Maison de bourg- Soutiers
Lors de la séance du 7 septembre dernier, l'Assemblée a voté les décisions n°2023-09-04, 2023-09-05, 2023-09-06 et 2023-09-07, concernant le choix du prestataire pour les aménagements intérieurs de la maison de bourg de Soutiers. Une négociation a été engagée, par la suite, sur certains chapitres de la proposition financière.
Ainsi, la nouvelle proposition financière s'élève à 43 983,12 euros TIC. Des travaux d'installation de mobilier pourraient se faire en régie, avec les agents techniques communaux, tel que précisé ci-dessous :
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant la proposition financière, formulée par l'entreprise MARCIREAU, pour la somme de 43 983,12
euros TTC, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003
SAINT-PARDOUX EN eE le ENEEN TS
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr DROLE ET
2023-10-01
Parier FINANCES : Tarification de l’espace coworking - Maison de bourg - Soutiers
Monsieur le Maire détaille des exemples d'espaces déjà en service. Avec l’Assemblée, il souhaite remplir
ensemble la grille tarifaire, ci-dessous :
42 journée Journée Semaine Mois Année
Bureau 6 places 5,00 9,00 40,00 120,00 1 200,00
Bureau rivatif 50,00 160,00 1 600,00
(à l'unité)
Espace cuisine i p Fa É Inclus dans la location (à l'étage
Salle de réunion
+ espace cuisine 30,00 50,00
(rez-de-chaussée)
Salle polyvalente
{hors cuisine)
Plusieurs questionnements sont évoqués : les horaires d'ouverture de l’espace coworking ? de 8h00 à
18h00 ? après 20 heures ? L'Assemblée a tranché en proposant la plage horaire de 8h00 à 18h00, pour
une bonne coexistence du lieu avec la salle de réunion, au rez-de-chaussée.
Il est évoqué la procédure de remise des clés, lorsque l’espace est loué. Une boîte à clés est proposée à
l'installation. L'idée est approuvée par l'ensemble des élus.
Enfin, une dernière question est soulevée sur l'entretien des lieux utilisés : périodicité ? Heures
d'intervention de l’équipe de nettoyage ? Cette question sera à considérer en fonction des contraintes et
par le bureau municipal.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant la grille tarifaire, proposée ci-avant, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix «contre»,
e _O voix « abstention ».
MATERIEL : Matériel technique
L'équipe des agents techniques a un besoin d'outillage, concernant un taille-haie, pour les travaux
d'entretien des espaces verts. Il est donc proposé, à l'assemblée délibérante, un chiffrage formulé par les
établissements BROSSARD, pour la somme de 1 467,00 euros TTC.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant la proposition financière, formulée par l'entreprise BROSSARD, pour la somme de 1 467,00
euros TTC, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
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Sophie AUGER sort de la salle à 23h28. L'Assemblée compte désormais 14 votants.
RESSOURCES HUMAINES : Assurance des risques statutaires
Les collectivités territoriales ont l'obligation de souscrire une assurance, concernant le recouvrement des
arrêts maladie, pour les agents titulaires, en lieu et place de la sécurité sociale, sollicitée pour les arrêts
des agents contractuels.
Le marché expirant à la fin de l’année, l'assemblée délibérante a donné son accord pour que le centre de
gestion 79 lance un nouveau marché 2024-2027 (décision n°2022-09-11 du 6 octobre 2022). Ainsi, les
conditions tarifaires sont les suivantes, selon la masse salariale annuelle :
-_ AGENTS CNRACL (temps de travail = où > à 29 heures hebdomadaires)
Franchise de 10 jours fermes par arrêt maladie 673%
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 80 %
Franchise de 15 jours fermes par arrêt maladie 8,01 %
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 100 % Fe
Franchise de 20 jours fermes par arrêt maladie 615% ,15 %
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 80 %
Franchise de 30 jours fermes par arrêt maladie 119%
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 100 % Re
Dans le précédent contrat, la collectivité avait souscrit l'option franchise à 10 jours, pour un taux de
cotisation de 5,85 % et des frais de gestion au profit du centre de gestion 79 pour un taux de 0,13%.
Pour les agents IRCANTEC, les conditions tarifaires sont les suivantes :
AGENTS IRCANTEC (temps de travail = ou < à 28 heures hebdomadaires)
Franchise de 15 jours fermes par arrêt maladie 0,70%
Dans le précédent contrat, la collectivité avait souscrit, pour un taux de cotisation de 0,75 % et des frais de
gestion au profit du centre de gestion 79 pour un taux de 0,13%.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'expression du vote de l'Assemblée délibérante,
concernant le taux de cotisation des agents CNRACL, pour 6,73 % et pour les agents IRCANTEC, un taux de
cotisation de 0,70%, concernant l'assurance des risques statutaires 2024-2027, avec :
e 14 voix «pour»,
e Ovoix«contre »,
e _O voix « abstention ».
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SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr. 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr LS
£(ee A =, NE) à
RULES Monsieur le Maire évoque le projet de construction de la halle de sports, en fonction de sa faisabilité et selon les subventions auxquelles la commune peut prétendre et également, des attributions accordées
par les financeurs.
Faut-il surseoir le projet d'investissement en attendant l'attribution des subventions ou le confirmer,
quitte à en assumer la charge financière totale, en échelonnant sur deux voire trois budgets.
Quelle part d'emprunt la commune peut raisonnablement contracter pour ce projet ?
» Canton: LaGâtine
2023-10-01
-_ Dates à retenir :
9 octobre : Visite de l’école avec Jean-Pierre RIMBEAU, Communauté de Communes Val de Gâtine
11 octobre : Assemblée générale SIEDS à La Ferrière en Gâtine
13 octobre : Réunion avec Atlantic Immobilière
15 octobre : Octobre Rose, randonnée
17 octobre : Conseil communautaire
19 octobre : Conseil d'école
21 octobre : Repas des ainés
26 octobre : Conseil d'Administration de l'EHPAD
26 octobre : Cinéma
5 novembre : Vide grenier
7 novembre : Conseil municipal 000000000000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Oh10.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Johann BARANGER
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003
SAINT-PARDOUX EC ER IE
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr