Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 octobre 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 octobre 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, æm ES

aies DEC MESSE a, SAV > Arrondissement : Parthenay

PA > Canton: LaGâtine

SE-Pardoun-Soutier 20201001 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 OCTOBRE 2020

Le huit octobre deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le deux octobre deux mil vingt, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Johann

BARANGER, Maire.

Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel

ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël

BONNET, Lydie BARATON, Annie MARSAULT, Karine OLIVIER, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT,

Nathalie GEFFARD, Karine MORIN, Laura LUSSEAU.

Absents excusés : Jacky FAVREAU a donné pouvoir à Johann BARANGER

Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Patrice NIVAULT a donné pouvoir à Pascal POUBLANC

Éric CATHELINEAU a donné pouvoir à Karine OLIVIER

Marie-Sandrine GIRARD

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Olivier GRAMOND, Adjudant de la gendarmerie de Mazières. Il

détaille le personnel présent à Mazières-en-Gâtine. C'est une brigade de proximité et une caserne

militaire, où 5 logements existent par nécessité de service.

Les missions sont l'accueil du public, la gestion des interventions, la prévention de proximité (les

patrouilles), la police judiciaire, la lutte contre l'insécurité routière...

Au cours de l’année 2019, 215 interventions ont été réalisées par la brigade Mazières, dont 76 pendant

la nuit. La durée moyenne d'intervention est de 1 heure.

Le commandant de brigade a, pour objectif professionnel, une recherche perpétuelle de contacts avec les

élus et les commerçants locaux, pour un recueil et un partage d'informations locales.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 septembre 2020

Madame OLIVIER a des remarques sur le versement des subventions, où il n'y a pas de regard appuyé sur

leur situation financière des associations, contrairement à ce qui a été dit. De plus, il manquerait un débat concernant les MFR.

De plus, il y a une erreur de vote sur le sujet de la réfection des divers chemins communaux. || faut lire 2

voix ‘abstention’, au lieu de 1 voix.

Une fois ces remarques apportées, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 septembre 2020 avec :

e 22 voix « pour »,

e O voix «contre »,

e O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers Dr OTXT 10e)

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Cru en DDÉONENMETES NES A

= EE) DOUTE ne ATEN ES AN nn » Canton:LaGâtine

Side nt ETTRNE INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales

Commission VOIRIE :

Des travaux sont ou ont été réalisés, avec des entités ordonnatrices :

Part_ intercommunale: Les Mottes, la Jaudronnière, La Simonière Nord, la Marsandière, le Chemin du

Potet, la Giraudière, la Grande Vergnognière et le chemin de la Billaudière.

Part communale: la Cointrie, la Placette du lotissement du Pré de la Cure, la Place du Presbytère,

Impasse Bergson, trottoir côté Mets en Vin.

Monsieur GUINARD évoque une problématique sur les nouvelles acquisitions de matériel. La livraison du

lamier a pris du retard et pose problème par rapport au calendrier de la taille. Monsieur GUINARD négocie

un dédommagement auprès du prestataire.

Monsieur ROUSSELOT détaille la composition de la commission, avec trois personnes non élues (Jeanne

FERJOUX, Freddy FAZILLEAU et Christine LEVEVRE). Il explique que les logements communaux ont été

présentés durant la réunion de la commission. Une rénovation va être réalisée pour le logement de

Soutiers (attente chiffrages définitifs). Des chiffrages pour 4 logements communaux, au Pré de la Cure,

vont être présentés dans un point mis à l’ordre de cette séance.

Au niveau agricole, un recensement « light » va être réalisé pour un diagnostic des exploitations et de leurs

exploitants. Des contacts sont pris avec la chambre d'agriculture, la DTT, la communauté de communes

Val de Gâtine et la Préfecture, pour une réflexion autour du PLUi et des problématiques de nouvelles

installations agricoles.

Madame TALINEAU détaille la composition de la commission: des parents d'élèves (Eric MARTIN et Sabrina PACAULT). La première réunion aura lieu prochainement.

Monsieur POUBLANC rend compte de l'activité durant les deux jours des 24 heures nature, les 25 et 26

septembre derniers: 80 personnes sont venues découvrir les insectes et les végétaux. Monsieur POUBLANC remercie les bénévoles et les agents qui sont intervenus pendant ce week-end. Concernant la trame verte, bleue et noire, les habitants du village des Touches ont été sollicités pour l'installation d'une mare. De plus, un refuge à chauve-souris sera aménagé aux anciennes pompes de

Château Bourdin.

Madame AUGER détaille quelques décisions du conseil d'administration du CCAS. Elle s'interroge pour

modifier le circuit d'informations avec les assistantes sociales.

Madame AUGER précise que la prochaine commission aura lieu le samedi 10 octobre. 174 enfants vont

participer à un atelier sur la sécurité routière, qui est en train de s'organiser.

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‘a es » Département: Deux-Sèvres a 7) = EE + Arrondissement : Parthenay

SEP Site ne INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales (suite)

Monsieur MOREAU a fait envoyer un courrier aux associations qui rayonnent sur le secteur, pour qu'elles

précisent leur activité et pour connaître leurs besoins. Plusieurs idées d'action ont été envisagées.

Madame RIGAUDEAU fait état du résultat des élections des jeunes. 60 enfants ont voté, avec une

participation plus forte chez les primaires. Les résultats ont été affichés en mairie, à l'extérieur. 8 enfants ont été élus, ainsi que deux suppléants. Des idées ont fleuri, chez les volontaires, autour de

l'environnement.

Elle précise que le premier conseil municipal des jeunes va avoir lieu le samedi 10 octobre, pour

l'installation du nouveau conseil des jeunes.

INSTANCES : Désignation du lieu des séances des conseils municipaux

Suite à la fusion des deux communes, le nombre de conseillers a augmenté. De plus, avec les mesures

barrières liées au COVID-19, il est nécessaire de prévoir une superficie supplémentaire, pour la sécurité

de tous, pendant les réunions de conseils municipaux.

Après réflexions, le Bureau Municipal propose trois lieux de réunion: la salle du Foyer Rural, la salle polyvalente de Soutiers et la salle de réunion située dans l'EHPAD la Castelbourdinoise.

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les trois lieux

détaillés ci-dessus, avec :

e 22 voix « pour»,

e O0 voix «contre »,

e 0 voix « abstention ».

INSTANCES : Désignation d'un élu à l'association ‘Vivre la ruralité à La Bazonnière”

La résidence d'accueil va ouvrir ses portes début novembre. Pour accompagner les résidents dans le

projet de création d'une ferme pédagogique (un âne, des moutons et des poules) et des activités liées au jardin, une association a été créée. Le nouveau conseil d'administration se réunira le 31 octobre.

Monsieur le Maire propose Madame Sophie BARIBAULT, pour être référente-élu dans cette association. Madame Karine OLIVIER se propose d'être suppléante.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les désignations proposées ci-dessus,

avec :

e 22 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DLL CTKT O0)

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È » Canton: LaGâtine

4 2020-10-01

VE-Pardgux Sputiers

INSTANCES : CPI Mazières-Saint-Pardoux

Monsieur le Maire fait lecture d’une sollicitation du Centre de Première Intervention de Mazières formulée

par le Chef de Centre.

Trois fois par an, le comité de centre discute des recrutements et de l'engagement des sapeurs-pompiers

volontaires, ainsi que de l'avancement et de la reconnaissance de leur travail. Le prochain comité du

centre est le 15 octobre à 20 heures, au centre de secours de Mazières.

Monsieur BONNIN se propose pour représenter la commune. Monsieur BONNET serait délégué suppléant.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les désignations proposées ci-dessus,

avec:

e 22 voix « pour»,

e O voix « contre »,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Aménagement Place du Presbytère

L'arbre l'Araucaria a été coupé, par nécessité et sécurité. Une statue a été créée pour symboliser le lieu et conserver une partie de l'arbre malade.

Un artiste, Monsieur Jacky RUCHAUD, a imaginé une statue, sur le thème de la mère et l'enfant. Le montant de la prestation s'élève à 1 800 euros TTC.

Après avoir expliqué qu'il est nécessaire de procéder à une régularisation administrative par une délibération pour finaliser le règlement au prestataire, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la prestation proposée ci-dessus, avec :

e 20 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e 2 voix « abstention ».

TRAVAUX : Aménagement de l'accueil et des bureaux de la mairie

Le bâtiment de la mairie a subi un dommage, suite à un mouvement du sol argileux et des fortes

températures des étés précédents.

La commune a été déclarée en CATASTROPHE NATURELLE et peut être indemnisée, en partie, par l'assurance. Une indemnisation à hauteur de 7 651,06 euros a déjà été versée, sur un total de 10 701,06

euros.

Le Bureau Municipal a sollicité quatre prestataires, pour l'achat du nouveau mobilier et pour

l'aménagement de l'accueil avec l'agence postale et la création d’un cinquième poste de travail.

ACCUEIL 2 983,36 4 425,36 9 942,45 11 290,33

BUREAUX Offre non reçue 2 505,18 2775,74 2 712,00

Frais livraison 0,00 294,00 485,23 Offerte

APEn te) 2983,36 | NL)

(*) Une indemnisation de la Poste se fera par rapport au point poste, à hauteur de 4 000 euros.

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> Canton: LaGâtine

2 ; 2020-10-01

SE-Pardpux-Soutiers

TRAVAUX : Aménagement de l’accueil et des bureaux de la mairie (suite)

» Département: Deux-Sèvres

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, au regard de la qualité de l'offre et de la proposition financière, à savoir l'entreprise LIERE, avec :

e 22 voix « pour»,

e O voix « contre »,

e O voix « abstention ».

TRAVAUX : Modalités d'ouverture de l'agence postale

Le commerçant ‘Mets en vin’ a choisi de stopper le service postal proposé dans son commerce. Les élus

ont tenu à la continuité de ce service public et propose de l’inclure dans l'accueil au public fait à la mairie.

Pour la création de l'agence postale, un projet de convention avec les services postaux a été adressé

dernièrement aux conseillers. Des modalités d'accueil et d'agencement de mobilier ont été évoquées. La durée de la convention proposée est de 6 ans, correspondant au temps du mandat, renouvelable 1 fois.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de valider la création d’une Poste Agence, en lieu et

place de la Poste-Relai et d'accepter les détails de la convention et de sa durée, avec :

e 22 voix « pour »,

e O voix « contre »,

e O0voix « abstention ».

TRAVAUX: Réfection de la voirie - Impasse Bergson

Un administré, Monsieur CROISE, a contractualisé un partenariat urbain avec la Municipalité, concernant

l'installation des réseaux électriques et téléphoniques dans l'impasse Bergson.

Lors de la séance du 7 septembre 2020, l'Assemblée a accepté la réfection de la voirie, pour la somme

de 4 501,25 euros TIC. La commission « Voirie » s'est donc penchée sur la question d’un financement

possible de l'administré pour lesdits travaux. Un prorata a été fait pour les 20 mètres linéaires sur le total des 70 mètres qui concerne le requérant. Il est proposé, à Monsieur CROISE, de participer à hauteur de 500 euros.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de valider la participation de Monsieur CROISE, pour la réfection de la voirie dans l'impasse Bergson, avec :

e 22 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

EAN EI e » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.frmn = =

= Se DD ET QT MDD ST a = "\ » Arrondissement : Parthenay

Ë » Canton:LaGâtine

En | 2020-10-01

L-Pardoux- putiers TRAVAUX :'Acquisition de panneaux d'agglomération

Une commune nouvelle peut décider de modifier ses panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.

La commission ‘Voirie’ pose la question à l’Assemblée sur deux possibilités de modification de panneaux :

> soit changer l’ensemble des panneaux en spécifiant le nom de la commune fusionnée et en

dessous, le nom de la commune nouvelle, comme présenté sur la photographie suivante :

Lu

> soit de rajouter un panneau-bandeau en dessous de la commune fusionnée pour spécifier les

deux éléments, comme évoqué sur cette photographie :

Un panneau agglomération sera à ajouter à l'entrée, côté Terrena et sous le pont, côté station d'épuration.

Madame OLIVIER demande que ce point soit reporté car Monsieur GUINARD n'a pas encore de chiffrages

précis. Monsieur GUINARD lui répond que pour le moment, il s'agissait d'évaluer les avis de l’Assemblée.

Le principe retenu est de maintenir les panneaux actuels et de rajouter un panonceau avec le nom de la

commune nouvelle.

VOIRIE : Numérotation habitation

Une administrée a interpellé notre service urbanisme, pour obtenir une numérotation d'habitation pour

l'installation de la fibre optique.

La situation est la suivante :

Référence parcellaire Situation actuelle Nouvelle situation

SOUTIERS - 318 B 539

Madame Nadège BAROUX La Viette 7 La Viette

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la numération d'habitation telle que

décrite ci-dessous, avec :

e 22 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

'ÉOAInE TE ITe » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr» Département : Deux-Sèvres

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» Canton:LaGâtine

Eire ut NE

VOIRIE : Dénomination d'une voie à la Croix des Vignes

Le passage de la fibre optique est prévu prochainement. Il est nécessaire de numéroter chaque parcelle

de ladite zone. Après vérification, une voie dans la zone n'est pas dénommée.

Le Bureau Municipal émet plusieurs

hypothèses :

Y La Route de la Croix des Vignes,

Y Route de la Draunière,

Y Route de Mazières,

Y Route de la Déchetterie,

Y Route de la Viette.

À a

Après discussions et divers avis, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la

dénomination, Route de la Draunière, avec :

e 22 voix « pour»,

e O voix « contre »,

e O0voix « abstention ».

ACQUISITION : Achat d’un matériel-vapeur pour le service entretien des locaux

Deux prestataires ont été reçus récemment pour proposer un matériel plus efficace concernant la

désinfection, sans produit et pour supprimer la première couche déposée par les produits de nettoyage

actuels.

Le Bureau Municipal présente les chiffrages réceptionnés, après consultation des agents utilisateurs :

ie ces AU

Etablissement SEGEAT 5 Mop - 5 Bonnettes (matériel reconnu par l’ARS) 64700 Chariot fourni et 2 seaux

5 Mop - 5 Bonnettes manquantes

POLLET 5 267,62 Chariot fourni et 2 seaux

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la plus adaptée à l'utilisation et à la manipulation au quotidien, proposée par l'entreprise SEGEAT, avec :

e 22 voix « pour»,

e O voix « contre »,

e O voix « abstention ».

DEA te Ce » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwW.saintpardoux79.frDRE CCM ETC

» Arrondissement : Parthenay

> Canton:LaGâtine

2020-10-01

TRAVAUX : Rénovation énergétique de logements communaux

En préambule du dépôt de demandes de subvention dans le cadre du dispositif départemental « mille

chantiers », la commission Bâtiments a lancé une consultation pour le changement des menuiseries

(porte de service, porte de garage, fenêtres, volets roulants motorisés), dans 4 logements du Pré de la Cure.

La commission ‘Bâtiments’ présente le résultat de la consultation suivant :

Die ‘ Lee! di

Grégory PELLE 8 802,76 - 8 802,76 - 17 605,52

Christian BONNET 10 822,00 4 332,00 10 822,00 4 332,00 30 308,00

EIRL Menuiserie Damien MIMEAU 10 090,00 3 298,00 10 090,00 3 298,00 26 776,00

La commission communale souhaite faire travailler deux artisans locaux, idée acceptée globalement par

l'Assemblée. Les logements vont bénéficier d'un meilleur confort en chaleur, sans augmentation du

montant des loyers.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'offre de l'artisan, Christian BONNET, pour les logements n°22 et n°24 et de se prononcer sur l'offre de l'artisan Damien MIMEAU, pour les logements n°26 et n°28, proposition les mieux-disantes, avec :

e 22 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e 0 voix « abstention ».

FINANCES : Plans de financement « mille chantiers »

© Pour une des rénovations de logement détaillée ci-dessus, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de

déposer un dossier de subvention, au Département, dans le cadre des « mille chantiers ».

Ainsi, le plan de financement de cette subvention pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES

Remplacement des Département SCOTTE menuiseries au - 1000 chantiers 4 10 822,00 N°22et N°24 Conrtine

Route du Pré de la Cure SAutofinancsment 5 822,00

TOTAL HT DEPENSES 10 822,00 TOTAL HT RECETTES 10 822,00

Après avoir exposé la situation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de

financement de la subvention n° 1 au Département, détaillé ci-avant, avec :

e 22 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

MEANS tele > 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr. 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frAS ani

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SAVE DAY EL TELE 2) "4 SA » Canton:LaGâtine

Spirou FINANCES : Plans de financement « mille chantiers » (suite)

OUn deuxième plan de financement, pour l'installation de nouvelles menuiseries aux numéros 26 et 28

Route du Pré de la Cure, pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES

Remplacement des Bépartement 5 000,00

menuiseries au - 1 000 chantiers 10 090,00 N°26 et N°28 Commune

Route du Pré de la Cure Autofinänéeient 5 090,00

TOTAL HT DEPENSES 10 090,00 TOTAL HT RECETTES 10 090,00

Après avoir exposé la situation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de

financement de la subvention n°2 au Département, détaillé ci-avant, avec :

e 22 voix« pour»,

e Ovoix«contre”»,

e © voix « abstention ».

FINANCES : Versement d'une subvention à une association

Le comité de jumelage Sud-Gâtine/Agou Yiboé a déposé une demande de subvention, qui fait état des

actions menées, notamment l'opération « ferraille» (52 tonnes de ferraille et 760 kg de batteries

collectées en 2019).

Le bilan financier du comité est excédentaire : dépenses = 3 739,82 euros et recettes = 9 387,53 euros.

Après avoir exposé la situation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le

versement d’une subvention d'un montant de 150 euros, avec :

e 22 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Créances admises en non-valeur

Pour certaines facturations du restaurant scolaire, toutes les actions possibles pour leur recouvrement

ont été menées, conjointement entre la mairie et la trésorerie.

Une fois tous les recours épuisés, le receveur principal demande à la municipalité de constater des

créances admises en non-valeur, comptabilisées en dépense de fonctionnement.

Pour la situation concernée, la créance non recouvrable s'élève à 843,30 euros, qui fait suite à un gel des

recouvrements dans un dossier accepté de surendettement.

Après avoir exposé la situation, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la créance

admise en non-valeur, pour la situation détaillée ci-avant, avec :

e 22 voix« pour»,

e Ovoix« contre»,

O voix « abstention ». e

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX : > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr» Département : Deux-Sèvres

» Arrondissement : Parthenay.

> Canton: La Gâtine

2020-10-01

FINANCES : Taxe séjour pour les chambres du Presbytère

Pour une location payante des chambres, les personnes sont considérées en villégiature en dehors de

leur lieu de résidence principale. La taxe de séjour s'applique donc.

Le Bureau Municipal propose donc de modifier les tarifs de location de salles, afin de rajouter la taxe de

séjour, de la façon suivante : F ER DE = a AUS DT TRE

| da TOME CEE ui CELL

eo EACTCERSEN Hôtel de tourisme 1 étoile, rési dence de tourisme 1 étoile, meublés de Nu

tourisme 1 étoile, village de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes

Après avoir exposé la situation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'instauration de la taxe de séjour, pour les chambres du Presbytère, comme indiqué ci-dessus, avec :

e 22 voix« pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Révision du taux de la taxe d'aménagement

Le taux actuel de la taxe d'aménagement, reversé sur le budget communal, est de 2%. La recette peut

servir à financer des équipements publics induits par le développement de l'urbanisation. Chaque année

et avant le 30 novembre, il est possible de modifier le taux de la taxe d'aménagement. Pour l'exercice

2019, la commune a encaissé une recette de 5 772,38 euros.

Après avoir exposé la situation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le

maintien de la taxe d'aménagement, à un taux de 2 %, avec :

e 22 voix« pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

RESSOUCES HUMAINES : Création de 3 postes d'agent technique territorial

Trois agents servent, tous les jours, pendant 1 h 30, au restaurant scolaire. Elles œuvrent pour ce service

communal depuis plusieurs années. La Municipalité les a engagées en contrat d'intérimaire par l'AICM,

puis en CDD au nom de la commune.

Pour conserver la motivation de ces agents sur un temps de travail très court, le Bureau Municipal

propose de les recruter en tant que titulaire. La rémunération restera la même.

Pour valider cette décision, il est nécessaire de créer 3 postes au grade d'agent technique territorial et de

valider la modification sur le tableau des effectifs.

Après avoir exposé la situation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la création

de 3 postes d'agent technique territorial, telle que décrite ci-dessus, avec :

e 22 voix «pour»,

e Ovoix« contre »,

e_O voix «abstention ».

D'ÉTAT CUITE » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 6 N 6 At ET LD 72» Département : Deux-Sèvres

> Arrondissement : Parthenay

> Canton: LaGâtine

Sir outiers 2020-10-01

Informations et questions diverses

+ Une association «Le réveil gâtinais» décline la proposition de versement d’une subvention

communale. En effet, leur trésorerie est adaptée à leur rythme actuel d'activité.

° Monsieur le Maire souhaite qu'une réflexion globale soit engagée par le conseil municipal concernant

le devenir du service de restauration scolaire. Le départ de la cuisinière et la nécessité de construire un restaurant scolaire sont deux éléments majeurs pour repenser l’organisation de ce service. Des pistes sont lancées par Monsieur le Maire. Plusieurs temps de travail seront proposés.

° La MAM (Maison d'assistantes maternelles) : deux groupes de 3 personnes (assistantes maternelles)

ont démarché la mairie pour proposer l'installation d'une MAM sur notre commune. Un travail de réflexion

est lancé et une première rencontre avec Mme JOUANNON de la PMI est programmée le vendredi 9 octobre. Un retour d'expérience de l'ancien maire de Clessé sera fait lors du conseil du 3 décembre.

° Réflexion sur les sollicitations de vente de chemins communaux : Monsieur le Maire propose qu'une

règle générale soit réfléchie et délibérée.

e Visite de la Sous-Préfête le 2 octobre : visite de Château Bourdin ; Boulangerie et Espace Paul Pelletier; Espace Multi-activités. Lors des 6 dernières années, la commune de Saint-Pardoux a obtenu 4 DETR et 2 pour la commune de Soutiers. Mme La Sous-Préfète souhaitait constater l'utilisation de ces enveloppes dans la réalisation des travaux, conformément à l'écriture de la demande de subvention.

e Commission communication : un travail de rénovation du bulletin avec Anthony Parthenay est sur les

rails. Une rencontre est programmée avec Esprit Pub vendredi 9 octobre, avec Monsieur le Maire et deux

agents communaux en charge de ce dossier. Des propositions seront faites à la prochaine commission, le

mercredi 28 octobre.

° Repas des aînés : il est prévu le samedi 31 octobre. Monsieur le Maire sollicite l'avis de l’Assemblée, selon les mesures sanitaires actuelles. Le devoir de protection prime. La manifestation est reportée.

° La Bazonnière : les clés ont été remises le 8 octobre. Les premiers résidents arriveront dès fin octobre.

16 logements sont déjà attribués et les deux logements temporaires. Une inauguration sera organisée au

printemps 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h06.

Le Maire,

Johann BARANGER

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