» Département: Deux-Sèvres
É » Arrondissement : Parthena
2022-10-01
St Dr Soutiers COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2022
Le six octobre deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,
légalement convoqué le trente septembre deux mil vingt-deux, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Johann BARANGER, Maire.
Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel
ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël
BONNET, Lydie BARATON, Annie MARSAULT, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Nathalie GEFFARD, Marie-
Sandrine GIRARD, Laura LUSSEAU.
Absents excusés : Éric CATHELINEAU
Sophie BARIBAULT a donné pouvoir à Sophie AUGER
Absents non excusés : Karine OLIVIER, Patrice NIVAULT,
Anthony PEIGNON, Karine MORIN
Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 septembre 2022
Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur
l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 septembre 2022, avec :
e 18 voix « pour »,
e Ovoix« contre»,
e _O voix « abstention ».
INSTANCES : Présentation des travaux des commissions communales et intercommunales
Martin MOREAU, représentant la commission « Associations », détaille les derniers dossiers, à savoir un
léger retard pour couler la dalle du padel et une pose prévue début novembre, selon la clémence de la
météo. De plus, une rencontre a eu lieu avec M. PROUST de la Jeunesse et Sports, pour évoquer le
prochain dépôt de dossier de subvention à déposer à l'ANS.
Guillaume BONNIN, référent à la commission « Economie », précise le contenu des dernières actualités du
groupe de travail, à savoir le suivi des travaux à la maison des jeunes (pose des placos).
Monsieur le Maire rappelle que la fin des travaux doit être impérativement pour le 30 novembre, pour
solliciter le solde de la subvention au Département. Jean-Luc GUINARD propose d'être présent, pour
accompagner Guillaume BONNIN, à la prochaine réunion de chantier, afin de rappeler l'importance de
cette échéance au maître d'œuvre.
Emmanuel ROUSSELOT, représentant la commission « Agriculture-PLUi-Habitat », apporte un complément
d'informations sur la dernière réunion de la commission et une nouvelle présentation du projet de la
construction des 4 logements sociaux aux Chaumes. Une rencontre avec les agriculteurs est prévue le 14
novembre prochain, pour évoquer les chemins ruraux, les haies, le PNR etc.
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SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwssaintpardoux79.fr DEN MPETSNNEE
» Arrondissement : Parthenay ë Ÿ
#4 Ë » Canton:LaGâtine
SHPardioeSovber ne INSTANCES : Présenta{on des travaux des commissions communales et intercommunales (suite) Sophie AUGER, représentant la commission « Affaires sociales », détaille les dernières actualités, à savoir le conseil d'administration du CCAS, avec le versement d'une aide sociale. Pour la semaine bleue, il y a eu des rencontres entre l’école et les personnes âgées. Pour la journée « octobre rose », l'organisation est en cours d'organisation. Halloween sera fêté le vendredi 28 octobre au Foyer Rural à 18h30. Audrey RIGAUDEAU, référente au Conseil Municipal des Jeunes, précise le contenu des dernières actualités, à savoir le renouvellement du CMJ. I| manque quelques candidatures. Ainsi, l'élection du nouveau CM] est repoussé au 15 octobre, pour une installation de la nouvelle instance, le 22 octobre. Marie-France TALINEAU, représentant la commission « Petite enfance-Restaurant scolaire », apporte un complément d'informations sur l'effectif du côté des primaires, avec 48 élèves. Deux agents communaux géraient l'ensemble du groupe. Un recrutement est venu renforcer cette équipe, via l'Association Intermédiaire (AICM). Marie-France TALINEAU évoque la dernière assemblée du Jardin de Wally des assistantes maternelles du canton. 45 assistantes maternelles se partagent le territoire cantonal, dont 18 à l'association.
Elle a également participé à l'assemblée générale de Gâtisport. L'association « L'académie sportive »,
compte déjà 40 adhérents. La répartition s'équilibre avec les diverses associations sportives du canton.
Jean-Luc GUINARD, représentant la commission « Voirie-Cimetière-Bâtiments », apporte un complément
d'informations sur les travaux de la Francette, qui respectent relativement bien le planning avec,
actuellement, le ravalement et la pose des menuiseries extérieures.
Pascal POUBLANC, représentant la commission « Environnement-Développement Durable », précise la
date d'une conférence de presse, prévue le 17 octobre prochain, avec les différentes associations, parties
prenantes dans le projet « nature et transitions », suite à l'obtention d'une aide régionale de 89 476 €.
Monsieur le Maire rajoute une autre actualité, à savoir la prochaine signature de la convention de mise à
disposition, au profit du SDIS, des 3 pompiers volontaires, agents techniques communaux. prévue le 10
octobre prochain.
INSTANCES : Présentation du rapport CEREMA
Le diagnostic, entièrement subventionné, des voies douces sur la commune et prospectives a été finalisé
par le CEREMA et est détaillé par Monsieur le Maire :
1. Diagnostic des voies douces existantes et des aménagements de sécurité sur les 3 bourgs tant
pour les piétons que pour les cycles non motorisés,
2. Propositions d'aménagements peu couteux reprenant l'existant, en l'améliorant ou en modulant
les aménagements (comme à Château-Bourdin ou Soutiers),
3. Propositions d'aménagements plus conséquents remodulant les routes à l'intérieur de nos 3
bourgs (principalement Saint-Pardoux),
Propositions d'aménagements globaux : Bourg Saint-Pardoux / Le Poirier,
5. Propositions d'aménagements à l'extérieur des 3 bourgs pour les relier entre eux,
Propositions d'aménagements pour favoriser les circuits existants : Francette et Voie des
Plantagenêts (parcours de Saint-Jacques de Compostelle).
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D'ETAT CRT CLXE(010R)
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a SAS RL CRUE
{ Pardlux putiers Ce ma attribution des lots 1,2,3,4,6,7,11,13,14 - Construction maison des assistantes maternelles
Lors de la séance du 8 septembre dernier, l’Assemblée s'est prononcée favorablement sur l'attribution
des lots 5 Couverture-Tuiles », 8-« Cloisons sèches », 9 « Chape-Carrelage », 10-« Plomberie-Chauffage »,
12 »Peinture-Sols souples ».
Ainsi, Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal, pour les lots suivants :
Différence montants
Lot Désignation Estimatif HT. Négociation HT estimatif et négociation
En euros En %
TL Terrassement 37 700,00 34 001,21 - 3 698,79 -9,81
2 Gros œuvre 104 200,00 89 693,34 -14 506,66 -13,92
3 Charpente 22 500,00 35 000,00 12 500,00 55,56
4 Ravalement 23 600,00 25 542,69 1 942,69 8,23
6 Etanchéité 15 100,00 13 600,00 - 1 500,00 9,93
T Menuiserie 29 800,00 34 381,79 4 581,79 15,38
11 Electricité - VMC 12 500,00 Incomplet Incomplet
13 Enseigne 1 500,00 2 500,00 1 000,00 66,67
14 Agencement 19 000,00 14,200,00 -4 800, - 25,26
TOTAL 265 900,00 248 979,03 - 20 610,41 -5,65
Pour le lot 11 « 5-VMC », la dernière offre a été reçue tardivement. Ainsi, Monsieur le Maire propose à
l'Assemblée de reporter le vote dudit lot du marché.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution des lots, en mieux-disant technique et/ou financier, telle que présentée ci-dessus, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix« contre »,
e _O voix « abstention ».
TRAVAUX : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la bibliothèque
Après une étude de faisabilité, réalisée avant l'été, l'architecte Luc COGNY propose une répartition de sa mission de maîtrise d'œuvre, pour les travaux d'extension de la bibliothèque, présentée ci-après :
Éléments de mission Luc ETIS CEBI GLOBAL
COGNY
APS 700,00 € 300,00 € 1 000,00 €
APD 1100,00€ | 1 050,00 € 600,00 € 2 750,00 € PC 1 100,00 € 1 100,00 € PRO 3 200,00 € 850,00 € 800,00 € 4 850,00 € ACT 700,00 € 200,00 € 900,00 € EXE VISA 400,00 € | 1 300,00 € 700,00 € 2 400,00 € DET 6 850,00 € 200,00 € 400,00 € 7 450,00 € AOR 250,00 € 200,00 € 450,00 €
TOTAUX HT 14 300,00 € | 3 400,00 € 3 200,00 € 20 900,00 €
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» Mairie - 2 Impasse des Écoliers
SAINT-PARDOUX
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS ET ENT EME
TEE EU TLEYA
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TRAVAUX : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la bibliothèque (suite)
Le montant estimé des travaux s'élève à 168 050 euros HT. La maîtrise d'œuvre représenterait 15% de la totalité des travaux.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer la répartition
financière de la mission de maîtrise d'œuvre, tel que présentée ci-avant, pour un montant total de 25 080
euros TTC, avec:
e 18 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e O0 voix « abstention ».
Concernant les travaux d'extension de la bibliothèque communale, la municipalité souhaite solliciter une
subvention à l'Etat (DRAC et DSIL), détaillée dans le plan de financement modifié ci-après :
DEPENSES RECETTES
Travaux de rénovation 142 800,00 nel 67 220,00 | DGD (40 %) :
H i ftrise d' 20 900,00 EUR 67 220,00 onoraire maitrise d œuvre » DSIL (40%) ,
Mission SPS Commune
Mission Contrôle technique 4:850,00 - Autofinancement (20%) 33 610,00
TOTAL HT DEPENSES 168 050,00 TOTAL HT RECETTES 168 050,00
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce nouveau plan de financement, tel que
présentée ci-avant, pour un montant total de 168 050 HT euros, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix« contre»,
e © voix « abstention ».
TRAVAUX : Mission coordination sécurité et contrôle technique - Extension bibliothèque
Une consultation a été lancée pour la mission de coordination sécurité, pour les travaux d'extension de la bibliothèque, à laquelle deux entreprises ont répondu. Le classement des offres est le suivant :
Société CRITERES Note —
SOCOTEC BPS Ingénierie
Prix des Prestations 60 0,00 60,00
Valeur technique 40 40,00 24,62
Note Totale 100 40,00 84,62
Classement général 2 4
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la solution
la mieux-disante, proposée par l’entreprise BPS Ingénierie, pour la somme de 1 650 euros HT, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e _O voix « abstention ».
D'EAU TELE » 0549634003
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS » www.saintpardoux79.fr RON ED tee 1e
» Arrondissement : Parthenay
Si? rdux-Soutiers TRAVAWX : Mission co: dination sécurité et contrôle technique - Extension bibliothèque (suite)
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Une consultation a été lancée pour la mission de contrôle technique, pour les travaux d'extension de la
bibliothèque, à laquelle deux entreprises ont répondu. Le classement des offres est le suivant :
Société CRITERES Note
SOCOTEC APAVE
Prix des Prestations 60 60,00 36,40
Valeur technique 40 40,00 40,00
Note Totale 100 100,00 76,40
Classement général L 2
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, proposée par l'entreprise SOCOTEC, pour la somme de 2 700,00 euros HT, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
TRAVAUX : Mission de maîtrise d'œuvre pour la halle des sports
Le bureau municipal a effectué plusieurs visites de constructions de halles des sports, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à des entreprises ayant répondu à la consultation lancée par la Municipalité.
Exemple de structure réalisable par Solutech
» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003
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SOLUTECH INNOVATIVE OG2L ARCHITECTURE
1]D.P.G.F.
2[Montant HT.
mini en €
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SOLUTECH INNOVATIVE OG2L ARCHITECTURE SARL ARCHIMAG
PRIX DES PRESTATIONS HT (40 40,00 31,24 23,86 pts)
MÉMOIRE TECHNIQUE (60 pts) 52,00 47,00 40,00
[Note (pts) : 100 Ï 92,00 I 78,24 I 63,86 [Classement Ï 1 Ï 2 Ï 3
La solution traditionnelle, quoique moins attractive d’un point de vue architectural, est modulable et
pourrait s'intégrer dans le paysage de l’espace multi-activités. Les références de SOLUTECH sont
reconnues et précisées dans leur mémoire technique.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution
la mieux-disante, proposée par l'entreprise SOLUTECH INNOVATIVE, pour la maîtrise d'œuvre de la halle
de sports, pour la somme de 58 000,00 euros HIT, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix «contre»,
e _O voix « abstention ».
VOIRIE : Raccordement électrique au lotissement des Chaumes
En complément de la délibération n°2021-02-01, en date du 4 février 2021, les frais de viabilisation des
terrains vendus, dans le lotissement communal « Les Chaumes », seraient à prendre en charge par la
Municipalité. Ainsi, les travaux s'élèvent à :
Travaux Entreprise intervenante Montant TTC travaux
Raccordement électrique Gérédis 1 046,16
Branchement eaux usées Syndicat des Eaux de Gâtine 2 796,00
Branchement eau potable Syndicat des Eaux de Gâtine 460,80
Branchement téléphone Orange 851727
TOTAL GENERAL 7 820,23
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer la dépense totale de viabilisation de deux parcelles, au lotissement communal, pour la somme de 7 820,23 euros TIC, avec :
e 18 voix « pour »,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003
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SE-PardounSoutiers
VOIRIE : Cession d’une partie de chemin communal - Les Touches - Saint-Pardoux
Ce point est reporté à la séance du 15 décembre 2022, le bornage de la portion de parcelle cédée à un particulier étant juste commandé.
VOIRIE : Numérotations à l'espace Paul Pelletier
Un nouveau commerçant va bientôt s'installer dans l'espace Paul Pelletier. Il s'agit du salon de coiffure.
Ainsi, il est nécessaire de prévoir la numération des différents commerces, de la façon suivante :
Nom du commerçant Ancienne situation cadastrale Nouvelle situation cadastrale
Boulangerie Espace Paul Pelletier N°2 Espace Paul Pelletier
FCEJ (Céline Coiffure) Espace Paul Pelletier N°3 Espace Paul Pelletier
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la
numérotation de l'espace Paul Pelletier, proposée ci-dessus, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e _O voix « abstention ».
FINANCES : Taxe foncière - parcelles nouvellement acquises - La Bazonnière et La Guichardière
Comme suite à les délibérations n°2021-10-16a et n°2021-10-10, les consorts TEZÉ reviennent vers nous, concernant la répartition de la taxe foncière, selon la date de la transaction.
Ainsi, le calcul proposé est le suivant :
Pour l’année 2022, la taxe foncière s'élève à 1 576 euros, pour les Consorts TEZÉ. Nombre total d'hectares exploités sur Saint Pardoux = 28 ha 99,22 a, soit 54,35 euros/ha La Municipalité a acheté, 7 septembre 2022, 10 ha 13 a O5 ca= soit une taxe foncière annuelle à 550,688 euros, Au prorata temporis, le calcul de la taxe foncière due par la Municipalité est de :
Ancien propriétaire Nouveau propriétaire
Consorts TEZE Commune
Montant taxe foncière (en euros) 550,688 173,50
Durée occupation terres (en jours) 365 115
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider la répartition financière de la taxe foncière, pour les parcelles cadastrées D 1223, AC 0001 et AD 0199 et pour un montant de 173,50 euros, telle que présentée ci-avant, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix« contre»,
e _O voix « abstention ».
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Les » Arrondissement : Parthenay 4
Ë = » Canton:LaGâtine
SPardioe Site Re FINANCES : Décision modificative
Le bureau municipal propose le détail ci-après de la décision modificative numéro 1 du budget annexe
‘Village des Chaumes’, pour l'exercice en cours, concernant les dernières dépenses au lotissement :
DEPENSES
Section Chapitre | Article Nature Montant
Fonctionnement 011 6045 | Achats d'études, prestation de services 1 590,00
Fonctionnement 042 71355 | Constation stocks 1 590,00
Investissement 040 3555 | Constation stocks 1 590,00
RECETTES
Section Chapitre | Article Nature Montant
Fonctionnement 70 7015 | Achats d'études, prestation de services 1 590,00
Fonctionnement 042 71355 | Constation stocks 1 590,00
Investissement 040 3555 | Constation stocks 1 590,00
Ainsi, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider le détail de la décision modificative numéro 1,
du budget annexe ‘Village des Chaumes’, telle que présentée ci-dessus, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix« contre »,
e _O voix « abstention ».
RESSOURCES HUMAINES : Consultation assurances sur les risques statutaires
Actuellement, la collectivité est adhérente au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le prestataire est SOFAXIS, à qui les arrêts de travail sont télédéclarés, pour recevoir ensuite une indemnisation financière, après calcul d'une franchise (10 jours actuellement).
Le contrat actuel arrivant à terme le 31 décembre 2023, le CDG sollicite les collectivités adhérentes, pour
connaître leur avis pour lancer une nouvelle consultation auprès de diverses prestataires d'assurance.
Ce mandatement, si la Municipalité l'accepte, lui permettra de participer à la procédure de marché, sans
être contrainte de contractualiser avec le prestataire choisi, pour un effet au 1er janvier 2024.
Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'accepter le mandatement pour la participation de la
collectivité à la mise en concurrence du contrat groupe des risques statutaires, avec le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale, avec :
e 18 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e © voix « abstention ».
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2) ea) ms | » Canton: LaGâtine
| 2022-10-01
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- Monsieur le Maire évoque une maison de bourg au 2 Grand'Rue, qui est en vente depuis plusieurs
années. La Municipalité at-elle un intérêt à l’acquérir ? Monsieur le Maire lance le débat.
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Après échanges avec les propriétaires, la maison d'habitation est proposée à la vente à la Municipalité.
La maison d'habitation est plutôt vétuste, impliquant des études et des frais conséquents. Le débat est lancé auprès de l'Assemblée, sans décision lors de cette séance.
- Monsieur le Maire évoque un second sujet, concernant une tarification possible des repas du restaurant
scolaire, à 1 euro, selon le quotient familial du foyer. Pour la municipalité, ce dispositif permettrait de percevoir une partie des impayés, avec une compensation financière versée par l'Etat. Ce sujet reste à l'étude, dans le présent.
- Dates à retenir :
-__ Vendredi 7 octobre : visite de Mme PETITJEAN, Sous-Préfète.
Lundi 10 octobre : visite de Mme Nathalie LANZI, Conseillère régionale.
Lundi 10 octobre : commission association (mairie) - 20 h30
Vendredi 14 octobre : Visite M. Philippe MOUILLER - Sénateur
Dimanche 16 octobre : Journée « vivre en rose »
- Lundi 17 octobre : conférence de presse projet NET (nature et transition) Mercredi 19 octobre : 1èe Réunion de chantier MAM
Samedi 22 octobre : repas des aîné.e.s - 12 h 30
Lundi 24 octobre : réunion des associations (Soutiers) - 20h30
- Jeudi 27 octobre : cinéma (en après-midi et soirée)
-__ Vendredi 28 octobre : Halloween au foyer rural - 18h30
- Jeudi 10 novembre : conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h34.
Le Maire,
Johann BARANGER/®
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