Procès Verbal - PV CM 251023

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Procès Verbal - PV CM 251023 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 251023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PV CM 25/10/2023 1/5

MAIRIE DE LAUZERTE

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25/10/2023

Sous la présidence de François LE MOING, Maire de la Commune

Ordre du Jour de la Séance

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/08/2023

2. Décisions prises par M. Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal

3. Mise en place d’une commission « environnement et transition énergétique » – Délibération N°078 4. Signature d’une convention pour la mise à disposition du local 10 rue de la Mairie avec l’Association « Les Amis des Chats » - Délibération N°079

5. Signature et mise à jour des conventions d’utilisation du stade avec le Football Club Quercy Séoune et Lauzerte XI- Délibération N°080

6. Signature Convention pour la mise à disposition de salles communales partagées avec deux nouvelles Associations - Délibération N°081

7. Signature d’une Convention pour la mise à disposition de salles communales partagées avec l’Association Quercy Pays de Serres - Délibération N°082

8. Création de Tarifs Escape Game Extérieur - Délibération N°083

9. Questions diverses

Secrétaire : Marie GAUCHET

Pour 11 Contre 00 Abstention 0

P ABS PROC Signatures

BADOC Kévin X

BAÏADA Sylvain X

BASSO-GUICHARD Claire X

BERTHAUX Frédéric X

BOURCIER Nicole X

CAM Jean-Claude X

DENIS Dominique X

GAUCHET Marie X

GERVAIS Hugues X

LARONDE Isabelle X

LE MOING François X

MAZILLE Marie-Laure X

NEGRE Carole X

PIERASCO Jean-Franck X

ZULIAN Fernand X

TOTAL 11 4

Lesquels forment la majorité des membres en exercicePV CM 25/10/2023 2/5

M GERVAIS demande la parole :

Se sentant menacé et souhaitant se préserver et épargner sa famille, il déclare abandonner ce jour son rôle de conseiller municipal, dépose sa lettre de démission auprès du maire et quitte la salle du conseil municipal. Il espère que les membres du conseil comprendront sa décision.

Cette décision désole l’ensemble des membres du conseil présent. Ils regrettent cette décision. Son implication et son travail sont reconnus par tous.

Compte rendu Conseil précédent : 30/08/2023

Pas d’observation

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

DC2023- 07

MAPA Restauration de la Halle : Attribution des lots

Lot 01 Gros Œuvre : Entreprise ETC = 237 375 € HT

Lot 02 Peinture : PSO = 17 538.10 € HT

Lot 03 Plomberie : FERRIERES THERMELEC = 4685.51 € HT

Lot 04 Electricité : FERRIERES THERMELEC = 14 149.14€ HT.

Remplace la DC2023-06 : Différence de 4 centimes sur le lot 04

DC2023-08

INDEMNISATION SINISTRE DU 31 JUILLET 2023 - TRACTEUR DG 818 SJ

Indemnisation proposée par l’assurance GROUPAMA pour l’indemnisation du sinistre sur le véhicule Tracteur DG 818 SJ. (1512.58 €) acceptée

DC2023-09

MAPA – MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE– RESTAURATION DE LA HALLE Signature de la proposition faite par l’entreprise BATTUT Jean-François pour un montant de 850.00 € H.T / 1 020.00 € TTC

DM 1

DM 2PV CM 25/10/2023 3/5

ORDRE DU JOUR

D2023-078

 OBJET : MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION « ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE »

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « Aper », visant à faciliter l'installation d'énergies renouvelables,

Vu les Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique « CRTE » définis par la circulaire du Premier Ministre n°6231/SG du 20 novembre 2020 contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique des territoires,

Vu la priorité donnée par la commune de Lauzerte à la transition énergétique annoncée en Conseil Municipal du 12 avril 2023,

Considérant la transition énergétique et la préservation de l’environnement comme des nécessités d’évolution vers un nouveau modèle socio-économique,

M. le Maire propose de constituer une commission communale « ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE », afin d’élaborer un plan d’action qui pourra s’appuyer sur des « comités consultatifs », ouverts sur candidatures. Le cadre de ces comités sera défini par la commission. Les plans d’action seront élaborés en association avec les partenaires appropriés.

Afin d’animer cette commission il est utile de désigner un responsable de commission. M. Fernand ZULIAN étant le seul candidat connu, Monsieur le Maire propose de le nommer à ce poste.

Fernand ZULIAN remercie les élus pour la confiance qui lui est accordée. Il se rend disponible les mardis après-midi sur RDV pour recevoir les personnes qui souhaitent s'inscrire aux ateliers/comités consultatifs.

Les premiers thèmes porteront :

• Au niveau environnement :

o sur le programme national ALCOME (Gestion des mégots de cigarettes sur la voie pu-

blique)

o Programme municipal de collecteurs d'eau pluviale

o Programme municipal de composteur de déchets alimentaires collectifs sur la ville haute

o Programme de végétalisation de la commune

• Au niveau de la "Transition énergétique"

o Opération nationale ZAER consistant à définir les Zones d'Accélération de production

d'Energie Renouvelable au niveau de la commune avant la fin de l'année 2023

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

D2023-079  OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL 10 RUE DE LA MAIRIE AVEC L’ASSOCIATION « LES AMIS DES CHATS »

Monsieur le Maire signale au Conseil que l’association « Les Amis des Chats » souhaite poursuivre son activité

dans le local « 10 rue de la Mairie ».

Monsieur le Maire souhaite soutenir cette association en mettant gratuitement à sa disposition le bâtiment

situé 10 rue de la Mairie. Toutefois, Monsieur le Maire signale que le bâtiment est mis à la vente. La convention

devra prendre fin à la signature de la vente de ce bien.

Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la signature annuelle d’une convention

d’utilisation qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des locaux par cette association en précisant

la fin anticipée de la convention en cas de vente.PV CM 25/10/2023 4/5

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer cette

nouvelle convention, ainsi que les éventuels renouvellements de convention jusqu’à la vente du bâtiment

avec l’association « Les Amis des Chats ».

Pour 10 Contre Abstention

D2023-080  OBJET : SIGNATURE ET MISE A JOUR DES CONVENTIONS D’UTILISATION DU STADE AVEC LE FOOTBALL CLUB QUERCY SEOUNE ET LAUZERTE XV

Monsieur le Maire informe le conseil que l’association « Football Club Lauzertin » a fusionné avec

l’association « Football Club Quercy Séoune ».

Monsieur le Maire souhaite soutenir cette nouvelle association sportive en mettant gratuitement à sa

disposition le stade et le Club House. Dans ce but, Monsieur le Maire propose de mettre à jour les conventions

tripartites et quadripartites en remplaçant le nom du Football Club Quercy Lauzertin par celui du Football

Club Quercy Séoune. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour valider le changement de nom du

club de foot sur les conventions de mise à dispositions du stade et du club house. Monsieur le Maire signale

également que le Club House et le stade sont occupés conjointement par le « Football Club Quercy Séoune »

et par le Club de Rugby « Lauzerte XV ».

Monsieur le Maire sollicite donc également le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer les nouvelles

conventions misent à jour ainsi que les renouvellements éventuels avec les deux Clubs Utilisateurs : « Le

football Club Quercy Séoune » et « Lauzerte XV ».

Pour 10 Contre Abstention

D2023-081  OBJET : SIGNATURE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC DEUX NOUVELLES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire signale au conseil que deux nouvelles associations ont fait une demande pour occuper des

salles partagées de la commune :

• Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des familles (CIDFF) • L’association « Présent.e.s ! »

Monsieur le Maire souhaite soutenir ces associations en mettant gratuitement à leur disposition des salles

communales partagées. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par une convention

d’utilisation annuelle qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des bâtiments pour chaque

association.

Après lecture du modèle type de la convention en vigueur pour l’utilisation des salles communales, Monsieur

le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention, ainsi que les éventuelles

nouvelles demandes avec le CIDF et l’Association Présent.e.s !.

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

D2023-082  OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC L’ASSOCIATION QUERCY PAYS DE SERRES

Monsieur le Maire signale au conseil qu’en raison de l’indisponibilité de la salle des fêtes l’association Quercy

Pays de Serres souhaite utiliser l’Espace Points de Vue afin d’y organiser une ludothèque géante sur une

journée avec un prestataire de service.

Monsieur le Maire souhaite soutenir les projets de l’Association Quercy Pays de Serres dans la poursuite de

ses objectifs et développer les animations envisagées à l’Espace Points de Vue en mettant gratuitement à sa

disposition les locaux de l’Espace Points de Vue.PV CM 25/10/2023 5/5

Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention en vigueur qui déterminera les jours

et horaires d’utilisation du bâtiment avec cette association.

Cependant, Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux d’isolation sont programmés

prochainement pour permettre à l’Espace Points de Vue de répondre à la mise en conformité des

Etablissements Recevant du Public de la commune. En effet, en date du 4 mars 2021, les services de l’État

nous avaient signalé que l’Espace Point de Vue n’était pas connu comme ERP et actuellement la situation

n’est toujours pas régularisée.

Après lecture de la convention en vigueur, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à

signer la convention ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l’association Quercy Pays de Serres.

Hors la présence de Mme DENIS

Mme GUICHARD indique en outre que l’association a été labellisée REAAP « Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Ac- compagnement des Parents ». Dans ce cadre différentes actions seront menées, notamment : • Le café des parents ;

• Une comédie débat « Moi, ado d’un Parent (et vice-versa ) ».

Pour 09 Contre Abstention

D2023-083  OBJET : CREATION DE TARIFS ESCAPE GAME EXTERIEUR M. le Maire signale au conseil que dans le programme d’été 2024 du service animations de la mairie de

Lauzerte, une nouvelle prestation « Escape Game » va être mise en place. Ce jeu d’évasion sera en version

extérieure. Les joueurs, munis d’un sac à dos bardé de cadenas et mécanismes devront résoudre leurs

énigmes en se déplaçant dans le village. Cette version nécessite beaucoup moins d’investissements que la

version en salle. En observant ce qui se fait actuellement dans d’autres villes, et pour rester cohérent vis-à-

vis de cette offre, M. le Maire propose les tarifs suivants, valables par équipe :

• 70€ tarif plein par équipe

• 60€ tarif réduit par équipe*

* Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, partenaires CE, habitants de la communauté de communes

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour valider cette proposition de prestation et de tarif.

Pour 10 Contre Abstention

INFO/QUESTIONS DIVERSES

Q1 M. Le Maire informe le conseil du commencement des travaux de restauration de la Halle Place des Cornières.

Q2 M. Le Maire félicite l’équipe technique, sous l’autorité de M. Frédéric BERTHAUX, pour l’embellissement du Jardin du pèlerin. Grace à leur implication, la commune a obtenu un trophée d’or pour la 3ème année consécutive et de cela lui permet de concourir dans la catégorie régionale des villages fleuris.

Q3 M. CAM demande quand aura lieu la prochaine distribution des subventions aux associations. M. le Maire explique que c’est désormais le service animation qui gèrera administrativement le dossier. Les dossiers seront délibérés au conseil de novembre.

Fin du Conseil Municipal : 20h20