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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 12 ADM Tennis renouvellement convention 2025 2027
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 12 ADM Tennis renouvellement convention 2025 2027)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 17/12/2024
(12)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale Le Lido de Lezoux, après convocations légales en date du 10 décembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC
M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE
Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : M. FRASIAK, Mme VIAL
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 5 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : terrains de tennis – renouvellement de la convention de gestion 2025/2027
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_12-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17/12/2024
(12)
2
TERRAINS DE TENNIS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION 2025/2027
************
- VU la convention de gestion des terrains de tennis signée avec le SCL Tennis de Lezoux en août 2006 pour une durée de 12 ans
- VU les conventions renouvelées en décembre 2018 et 2021
- CONSIDERANT le projet de renouvellement de la convention ;
Madame la Présidente rappelle que depuis 2006, les terrains de tennis couverts et le club house sont mis à disposition à titre gratuit à l’association sporting club Lezovien (SCL). Une convention de gestion prévoit la répartition des charges entre le SCL et la communauté de communes qui verse depuis 2006 une participation de 10 000 €.
L’article 7 de la convention signée en 2018 prévoyait une indexation sur l’indice des prix à la consommation. Or, lors du renouvellement en 2021 celle-ci n’a pas été appliquée, il est donc proposé au conseil communautaire de rattraper cette omission par le calcul suivant :
10 000 𝑋 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑖𝑥 à 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑂𝑐𝑡𝑜𝑏𝑟𝑒 2024 (𝑠𝑜𝑖𝑡 118.83)
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑖𝑥 à 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑂𝑐𝑡𝑜𝑏𝑟𝑒 2017 (𝑠𝑜𝑖𝑡 101.40)
= 11 718.93 € (𝑠𝑜𝑖𝑡 𝑢𝑛 𝑎𝑟𝑟𝑜𝑛𝑑𝑖 𝑑𝑒 11 719 €)
Il est rappelé que le montant est versé en 2 fois.
Les autres articles de la convention jointe en annexe demeurent inchangés.
Il est demandé au conseil communautaire :
- D’approuver la nouvelle convention, les modalités d’indexation et la participation à hauteur de 11 719 €.
- D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention 2025-2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_12-DE
Reçu le 19/12/2024