Compte-Rendu - cr ou cm du 1ER FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - cr ou cm du 1ER FEVRIER 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ou cm du 1ER FEVRIER 2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 FEVRIER 2021

Le lundi premier février deux mille vingt et un à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Madame HEDDE, Madame CHIGOT.

Absents :

Madame HAUCOURT a donné pouvoir à Madame CZERNY,

Monsieur PINSON a donné pouvoir à Madame CHIGOT,

Madame MOINE a donné pouvoir à Madame HEDDE.

Madame MOAL est désignée comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2020.

 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021

Le Maire retire la question du Compte Epargne Temps qui figurait sur l’ordre du jour de la convocation du Conseil Municipal du 1er février 2021 (comme le prévoit l’article 3 du règlement intérieur du Conseil Municipal), au motif que le projet de délibération n’a finalement pas été étudié en Comité Technique (Instance paritaire ayant été saisie et devant obligatoirement formuler un avis sur ce type de thématique de Ressources Humaines).

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE ET FINANCES Monsieur PIQUET revient sur les derniers COmités de PILotage de la Zone d’Aménagement Concerté.  Il évoque les difficultés, liées à la situation sanitaire du moment, rencontrées pour les nouvelles phases de concertations, préalables aux ateliers participatifs. Il rappelle les moyens actuels pouvant être mis en œuvre. Il rapporte aussi que cette phase de consultation a permis l’information de plus de 300 personnes, 175 ayant visionné l’ensemble des présentations. Cette concertation a permis un peu plus d’une quarantaine de retours et commentaires.  Monsieur PIQUET indique aussi les travaux du COPIL sur la définition du périmètre de la ZAC. L’étape actuelle est d’ajuster le périmètre, en enlevant [au périmètre d’étude] ce qui n’est pas amené à changer avec la création de ZAC. C’est ce périmètre qui sera annexé au dossier de création de la ZAC. * COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET MEDIATHEQUE

 Madame CZERNY signale que malgré une période peu propice à la culture telle qu’appréhendée précédemment, la Médiathèque résiste très bien. Elle cite notamment le fait qu'en 2020 les personnes ayant emprunté à la médiathèque sont issus de 54 communes.  Elle invite les créateurs Mathieusains à se faire connaître pour participer au salon des artisans créateurs qui aura lieu les 20 et 21/11/21.

 Elle rapporte le principal enjeu de la Commission Culture de la Communauté Urbaine de Caen la mer (CUCLM), à savoir : le défi de faire revenir le monde et en particulier les Jeunes à la culture, une fois l’épidémie dépassée.

 Madame CZERNY indique que la prochaine Commission Culture de la Mairie aura lieu le 11 mars 2021 à 18h00.

* COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, RESSOURCES HUMAINES Monsieur DE CORSON précise que la commission Affaires Scolaires-Ressources Humaines ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil Municipal et ajoute que la prochaine réunion aura lieu le 10 mars 2021. Toutefois, différentes informations peuvent être apportées.

 Comme cela a été indiqué aux membres du Conseil municipal, l'épidémie de COVID au sein d'agents communaux de l'école (2 cas de COVID et 4 cas contacts) a été résolue par le retrait des agents concernés, conformément au protocole mis en œuvre à l'école. Ces absences ont pénalisé le fonctionnement normal de l'école, mais la commune n'a voulu prendre aucun risque. Les services ont pu être maintenus grâce aux renforts apportés par des agents communaux affectés habituellement à d'autres missions et des élues bénévoles. Le retour à la normale a pu s'effectuer ce lundi 1er février. Un message de remerciement de la référente des écoles au sein du personnel communal est lu par Monsieur MARS (cf. questions diverses). Monsieur DE CORSON salue cet élan de volontariat et de solidarité.

 Monsieur DE CORSON indique que « notre école a connu à la rentrée du mois de septembre une hausse de ses effectifs en maternelle. Cet accroissement des effectifs se confirme depuis le début de l’année 2021 et constitue une tendance lourde qui justifie notre demande pour la prochaine rentrée scolaire – d’ouverture de classe. »

* COMMISSIONS ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT Madame DUBOILLE indique qu’il n’y a pas eu de commission. La prochaine aura lieu le 10 mars. Elle informe qu’il y a beaucoup de sollicitations pour des aides à la vaccination au COVID19. Un recensement des personnes âgées de plus de 75 ans est en cours via le CCAS et le réseau d’entraide. La collectivité souhaite apporter une aide aux inscriptions, voire des solutions de transport dans la mesure du possible (cf. questions diverses)

Madame DUBOILLE remercie l’ensemble des personnes qui a participé à la distribution des colis des ainés malgré les conditions particulières de cette période.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BOURDON indique que la commission précédemment annulée aura lieu le 17 février 2021 à 18h. L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

Les principales informations concernent les travaux d’assainissement prévus pour une durée de 6 mois avec, à suivre, des travaux de réfection et d’aménagement de chaussées. Des réunions de chantier périodiques avec les conducteurs de travaux de l’entreprise et de la CUCLM permettent de faire le point sur les problèmes rencontrés.

Aussi, faute de réunion publique, l’ensemble des riverains a reçu une information par courrier. Une réflexion est en cours, au sein du conseil, pour informer les personnes concernées, en fonction de l’avancement des travaux.

Enfin une demande a été formulée auprès de la Préfecture du Calvados pour organiser une réunion publique. AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE – RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°1 : FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le précédent tableau effectif en date du 31/12/2020 ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 28 janvier 2021 ;

Monsieur DE CORSON, Adjoint délégué aux Affaires Scolaires, Ressources Humaines et Jeunesse, expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/03/2021 comme suit :

Grade ou Emploi Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF

attaché principal A 1 1

rédacteur principal de 2ème classe B 1 1

adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1

adjoint administratif C 1 1

TOTAL 4 4

SECTEUR TECHNIQUE

agent de maîtrise principal C 1 1

agent de maîtrise C 1 1 1

adjoint technique principal de 2ème classe C 2 2 2

adjoint technique C 9 7 5

TOTAL 13 11 8

TNC = temps non complet

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Mathieu sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION N°2 : FACTURATION DES TEMPS PERISCOLAIRES (CANTINE), SUITE A SITUATION EXCEPTIONNELLE

Monsieur DE CORSON, Adjoint au Maire, en charge des Affaires Scolaires, des Ressources Humaines et de la Jeunesse, rappelle que l’épidémie de COVID a impacté le personnel communal des écoles en janvier. Des mesures préventives ont été immédiatement prises et ont permis d’éviter une propagation.

Tout en veillant à un protocole sanitaire strict, la collectivité a essayé de maintenir un maximum de service public au sein des écoles et dans un premier temps de laisser le temps aux parents de s’organiser. Les différentes actions entreprises, tant dans la manière que dans la réalisation, ont été saluées par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et le personnel enseignant.

Toutefois, malgré les différents ajustements pour maintenir plus de services, l’épidémie a tout de même engendré une impossibilité de pouvoir réaliser tous les services, avec une qualité habituelle.

Un abaissement des tarifs en lien avec l’abaissement de la qualité de service habituelle paraît opportun, de même qu’une tolérance accrue à l’égard des changements d’avis des parents, lesquels subissent une situation dont ils ne sont pas à l’initiative.

Pour rappel, les tarifs de cantine sont depuis le 1er septembre 2020 les suivants (montants maintenus depuis deux ans) :

Normal : 4,47 € (quotient familial > 1083 €)

Intermédiaire : 3,78 € (649 € < quotient familial ≤ 1083 €)

Minimum : 3,12 € (649 € ≥ quotient familial)

Grade ou Emploi Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont TNC

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

agent spécialisé de 2ème classe des écoles

maternelles

C 1 1 0

TOTAL 1 1 0

SECTEUR CULTUREL

assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 2ème classe B 1 1

TOTAL 1 1Il est proposé à l’assemblée de fixer comme suit des tarifications exceptionnelles des temps périscolaires applicables aux situations rencontrées depuis le 20 janvier 2021.

 Les 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 29 janvier 2021, il est proposé d’abaisser la tarification pour les rationnaires, au tarif minimum applicable de cantine sans fourniture de vivre, à savoir : 1€74. Pour information, ce tarif existant (dit « accueil individualisé », correspondant à la fourniture des locaux, fluides (chauffage, eau), personnel (nettoyage et garde d’enfants) et équipements divers (gobelets, serviettes, et autres ustensiles non fournis par les parents).

 Pour l’ensemble de cette période, exceptionnelle, tout désistement tardif (enfant ne mangeant finalement pas à la cantine) n’engendrera pas de facturation (frais pris à la charge de la collectivité).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'adopter les tarifs et modalités ainsi proposées.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

DELIBERATION N°3 : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

La commune recevra des factures d’investissement avant le vote du budget 2021. Afin de pouvoir payer ces factures, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à les engager et à les mandater dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2020 au Budget Primitif de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1, Vu le Budget Primitif 2020 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 ou au plus tard le 15 avril 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, affectés par chapitre selon le tableau ci-dessous.

Chapitre Budget

Total 2020

Limite autorisation

d’engagement par chapitre

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 519,58 € 10 129,89 €

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 546 285,61 € 136 571,40 €

23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 135 000,00 € 33 750,00 €

Total 721 805,19 € 180 451,29 € DELIBERATION N°4 : MARCHE A BON DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS

Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne les Communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes.

L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.

Les audits énergétiques ont deux objectifs :

 Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ;  Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.

Ce marché à bon de commande est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une période de 4 ans maximum.

Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en termes de performances énergétiques et le cas échéant de déposer des demandes de financement.

Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.

Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du bureau communautaire de Caen la mer du 20 septembre 2018 ; Vu le projet de convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques sur le parc bâti public ;

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Communication » réunie le 28 janvier 2020 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ; Considérant que la Communauté Urbaine Caen la mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d’ouvrage de tels audits ; Considérant que les audits énergétiques peuvent bénéficier en partie de financements ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques, telle que ci-annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption, par délégation du Président de la Communauté Urbaine.DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2020 portant délégation au maire, Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

COMMUNE

Groupe scolaire

Remplacement d’un jeu dans la cour 1263.00 € TTC NCI PAYSAGE

Acquisition d’un défibrillateur 1548.00 € TTC SCHILLER

Acquisition table et chaises pour restaurant 1168.43 € TTC MAC MOBILIER Matériel informatique (PC) 1839.80 € TTC GENERATION NET

Foyer

Pose d’une pompe de relevage 1007.10 € TTC LEPLEY

Remplacement serrure et fermes-portes 1095.12 € TTC DESFEUX

Mairie

Matériel électoral 2760.00 € TTC COMAT ET VALCO

Eglise

Consolidation de la partie supérieure de l’arc 2160.00 € TTC ANDRONESCU triomphal

Médiathèque

Remplacement chauffe-eau 1139.46 € TTC LEPLEY

Convention au réseau de lecture publique 1030.05 € TTC CAEN LA MER

Matériel informatique (PC + tablettes) 2944.96 € TTC BOULANGER

COMMUNAUTE URBAINE - DROIT TIRAGE

Néant

QUESTIONS DIVERSES

* REMERCIEMENT DE LA REFERENTE ECOLE. Monsieur MARS, Maire, lit à l’assemblé le message de Madame LE BIGOT, référente des écoles au sein du personnel communal : « Le personnel des écoles remercie vivement Monsieur Le Maire et l'ensemble des bénévoles administratifs et élus qui sont venus les aider et les soutenir pendant cette semaine difficile. »

* AIDE POUR LA VACCINATION. Madame CHIGOT demande des précisions sur les solutions d’aides au Transport par la collectivité. Madame DUBOILLE (Adjointe en charge des animations, des associations, de l’action sociale et du logement) indique qu’à ce stade, la collectivité travaille sur des possibilités d’aides à l’inscription des personnes prioritaires qui le souhaitent. La question de l’aide au transport est à l’étude (contraintes sanitaires, ..., utilité). Monsieur MARS conclut qu’il faut d’abord identifier l’ensemble des besoins.

Monsieur MARS ajoute qu’un message viral sur la vaccination a circulé par internet. Cette propagande véhiculait un message de lobbying de vaccination par : « Le Maire », à des fins probables escroqueries. L’ensemble des Maires s’offusque d’une telle pratique. * SUBVENTION DRAC. La collectivité a reçu plusieurs accords de subventions par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) : matériels pour la médiathèque, arc triomphal de l’église.

* CONVENTION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE. La convention avec la CUCLM a été renouvelée. Elle permet, en outre, de disposer d’un catalogue de prêt conséquent et de bien d’autres services au sein de la Médiathèque.

* INSEE. La population totale de la Commune de Mathieu au 1er janvier 2021 est de 2 311 habitants. Par ailleurs, l’INSEE procède sur le territoire à une enquête sur les conditions de vie.

* GENDARMERIE NATIONALE. Le lieutenant Émilien SCHELSTRAETE de la Gendarmerie de OUISTREHAM a été reçu par Monsieur le Maire. L’officier a présenté ses statistiques sur la dernière période. Le nombre de faits est stabilisé ou à la baisse. Le taux de résolution a augmenté de 30 à 70% (selon les différents agrégats). Monsieur le Maire souhaite que les forces de l’ordre aient une attention particulière aux excès de vitesse au sein du village. Le militaire a répondu qu’une opération appelant à une intensification des contrôles de 7h à 20h débutait. Monsieur le Maire a ajouté la nécessité d’un présentiel renforcé rue des écoles avec le carrefour Alexandre Bigot et le stationnement, ainsi que rue de la Chaussée.

* SYVEDAC. Le syndicat vient présenter les mesures à venir le 2 février 2021. Cette rencontre, à Mathieu, aura pour objet de préciser la réorganisation du tri des déchets.

* RENCONTRE DU VICE-PRESIDENT DE LA CUCLM EN CHARGE DES MOBILITES. M. Nicolas JOYAU présentera le 5 février un schéma directeur des mobilités par liaison douce sur les territoires de Biéville-Beuville, Périers-sur-le-Dan et Mathieu. Les projets de pistes cyclables intercommunales seront abordés.

* LA POSTE. Monsieur le Maire a reçu un délégué territorial du groupe La Poste. Ce dernier a présenté des chiffres de fréquentation en baisse sur un an. Le groupe la Poste propose une réorganisation pour 2022 : soit une mutualisation interne conduisant à une réduction du temps d’ouverture à 12 h par semaine ; soit des mutualisations externes avec maintien des services postaux par la Mairie ou un commerçant. La Poste annonce, par ailleurs, que le distributeur serait maintenu. En l’état, aucune de ces propositions n’est quoi qu’il en soit satisfaisante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. PINSON Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE