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Déliberation - 2026 06 6 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 Fixation du Nombre de Representants au CST Commun
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 6 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 Fixation du Nombre de Representants au CST Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 17 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 17 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le MERCREDI 17 JUIN à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 11 juin 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, ALLAN Patricia,
FOVET-YOUSFI Fatima-Zahra, SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, MM.
COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick,
MM. RYS Didier, BARBIER Florent, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. DONDAINE Pascal a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. FACON Jean-Noël à donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme ROSKOSCHNY Cassandra a donné procuration à Mme FOVET-YOUSF] Fatima-Zahra.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme BLONDEL Suzette a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. BARBIER Florent.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 20h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-06-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260617-2026-06-6-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 OBJET : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CST COMMUN.
2026-06-N°6
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles R.252-
33 à 36;
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la fonction publique ;
CONSIDERANT qu’un Comité Social Territorial commun doit être créé dans chaque
collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.
CONSIDERANT que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est de 116 agents ;
CONSIDERANT l'information des organisations syndicales en date du 24 avril 2026 ;
VU la délibération 2026-04-N° 24 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE FIXER à 4, le nombre de représentants titulaires au sein du Conseil Social
Territorial commun (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
ARTICLE 2 - DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants
de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
ARTICLE 1 - D'AUTORISER {e recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
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Délibération 2026-06-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260617-2026-06-6-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026