MONTASTRUC
La Conseillère
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Revision du Plan Local d'Urbanisme
DOSSIER ARRETE
Bilan de /a concertation 2
Révision du P.L.U :
Arrêtée le 28/06/2022
Approuvée le
Visa
Date :
Signature :
Bâtiment 8
P 16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
PAYSAGES études & aménagements urbains 05 34 27 62 28
) paysages-urba.fr
— NN
Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE- 31 | Bilan de la concertation 2 2 / 15
I. Préambule .................................................................................................................................3
II. Le déroulement de la concertation ...........................................................................................4
Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie ................ 4
La tenue de deux réunions publiques ..................................................................................... 4
Invitation des habitants à venir consulter les documents en projet en mairie par le biais
de son bulletin municipal.................................................................................................................. 5
La présentation, au fur et à mesure, de l’avancement des travaux de conception du
nouveau projet ................................................................................................................................... 5
La mise à disposition des documents formalisés sur le site internet de la commune ....... 5
La réalisation de nouveaux panneaux d’exposition actualisés ............................................. 5
III. Bilan de l’efficacité des procédures et outils de concertation mis en place ........................6
Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie ................ 6
La tenue de deux réunions publiques ..................................................................................... 6
Invitation des habitants à venir consulter les documents en projet en mairie ou sur le site
internet par le biais de son bulletin municipal ............................................................................... 6
La présentation des travaux par article dans le bulletin municipal et sur le site internet .. 7
La mise à disposition des documents formalisés sur le site internet de la commune ....... 7
La réalisation de nouveaux panneaux d’exposition actualisés ............................................. 7
IV. Conclusion .............................................................................................................................7
V. ANNEXES : ................................................................................................................................9
Analyse des demandes de la concertation ............................................................................ 10
Communication réunions publiques ..................................................................................... 11
Invitation à venir consulter les documents ........................................................................... 12
La présentation, au fur et à mesure, de l’avancement des travaux de conception du
nouveau projet ................................................................................................................................. 13
La mise à disposition des documents formalisés sur le site internet de la commune ..... 14
La réalisation de trois nouveaux panneaux d’information .................................................. 15
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I. Préambule
La commune de Montastruc-la-Conseillère-La-Conseillère a prescrit la révision de son plan local
d’urbanisme par délibération en date du 13 janvier 2016.
L’article L103-2 du code de l’urbanisme prévoit que : « Font l'objet d'une concertation associant,
pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les
autres personnes concernées :
1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;
2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de
façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au
sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est
arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;
4° Les projets de renouvellement urbain. »
Les modalités de déroulement de la concertation ont été définies lors de la délibération du 13
janvier 2016 de la façon suivante :
- Insertion dans le bulletin municipal d’articles présentant l’état d’avancement du projet de révision du PLU,
- Installation de panneaux d’affichage en mairie,
- Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie.
Une première phase de concertation s’est déroulée du 16/01/2016 au 24/07/2019, date à laquelle
le conseil municipal a arrêté le premier projet de PLU (voir bilan de la concertation 1).
Par délibération en date du 28/07/2020, le conseil municipal a décidé de retirer le PLU arrêté le
24/07/2019, de poursuivre les travaux et de reprendre la concertation avec le public et de tirer un
nouveau bilan de la concertation lors de l’arrêt du nouveau projet.
Le bilan qui suit s’appuie sur cette nouvelle période de concertation en complément du bilan de
la concertation dressée le 24/07/2019.
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II. Le déroulement de la concertation
En application de la délibération en date du 28/07/2020 et conforment à l’article L 103-2 du Code
de l’Urbanisme, la procédure de concertation a été menée tout au long de la démarche de révision
du Plan Local d'Urbanisme de Montastruc-La-Conseillère.
La commune a souhaité faire une large place à la concertation tout au long de la démarche
d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme et est allée au-delà des modalités fixées au départ :
La tenue de deux réunions publiques,
Invitation des habitants à venir consulter les documents en projet en mairie ou sur le site
internet par le biais de son bulletin municipal,
La présentation, au fur et à mesure, de l’avancement des travaux de conception du
nouveau projet par article dans le bulletin municipal et publication sur le site internet
municipal,
La mise à disposition des documents formalisés sur le site internet de la commune,
La réalisation de nouveaux panneaux d’exposition actualisés présentés en mairie et/ou
sur un équipement municipal.
Mise à disposition du publ ic d’un cahier de recueil des
observations en mairie
Un registre à destination de la population a été ré-ouvert en juillet 2020, dès le démarrage de la
réflexion sur le document d’urbanisme.
Pendant toute la durée de la procédure, les demandes ont été recueillies sur le cahier, les
propriétaires se sont exprimés dans le registre, par courrier ou courriel à la mairie et les
demandes et/ou remarques ont été collectées dans le registre.
La tenue de deux réunions publiques
Une première réunion publique s’est déroulée le 28/09/2021 pour présenter :
La démarche de PLU,
Les modalités de participation de la population,
Quelques éléments du diagnostic territorial,
Le nouveau PADD.
L’information de la tenue de la réunion publique a été réalisée via des panneaux d’affichage sur
différents lieux de la commune, par insertion dans un journal et par une information via la page
facebook de la commune.
Une seconde réunion publique s’est déroulée le 14/04/2022 pour présenter :
La démarche de PLU,
Les modalités de participation de la population,
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Un rappel du PADD,
La présentation du zonage graphique,
Les OAP.
La communication sont présentées en annexe 2.
Invitation des habitants à venir consulter les
documents en projet en mairie par le biais de son
bulletin municipal
La commune a invité les habitants à venir consulter le projet de PLU en mairie ou sur le site
internet afin d’informer la population et également de participer aux réunions publiques (annexe
3).
La présentation, au fur et à mesure, de l’a vancement
des travaux de conception du nouveau projet
La commune a souhaité informé régulièrement les habitants de l’état d’avancement du projet de
PLU en insérant des articles dans le bulletin municipal et par publication sur le site internet de la
commune (annexe 4).
La mise à disposition des documents formalisés sur le
site internet de la commune
La commune a souhaité mettre à disposition des habitants le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables débattu par le conseil municipal afin de tenir informer les administrés.
Les documents sont téléchargeables librement pour prendre connaissance de l’avancée de
l’étude et des orientations prises par la municipalité : PADD, panneaux de concertation, réunions
publiques (annexe 5).
La réalisation de nouveaux panneaux d’exposition
actualisés
3 panneaux d’exposition ont été affichés en mairie pour communiquer sur les nouvelles
orientations du dossier et son avancée (annexe 6).
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III. Bilan de l’efficacité des procédures et outils de
concertation mis en place
Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des
observations en mairie
La possibilité d’écrire dans le registre de la concertation a été rappelés à plusieurs reprises,
notamment lors des réunions publiques et dans le bulletin municipal.
7 requêtes sont parvenues à la commune par le biais du registre, des courriers et courriels. Les
demandes sont les suivantes :
Demandes de constructibilité,
Demandes de changement de destination,
Demande de possibilité d’évolution.
Ces demandes ont été examinées en appui sur les orientations du PADD (voir analyse des
requêtes en annexes). Elles ont été prises en compte dans le projet de PLU, lorsque la législation
en vigueur et de l’intérêt collectif le permettait.
La population s’est saisie de ce moyen mis en place dans le cadre de la concertation qui a été
rappelé à plusieurs reprises. Cet outil a donc été efficace dans le cadre de la concertation.
La tenue d e deux réunions publiques
Les réunions publiques ont permis de réunir chacune une quarantaine de participants. Elles ont
permis d’aborder différents sujets, de recueillir des observations et de répondre aux
interrogations de la population en lien avec le PLU.
La mise en place de cet outil dans le cadre de la concertation s’est avérée positive.
Invitation des habitants à venir consulter les
documents en projet en mairie ou sur le site internet
par le biais de son bulletin municipal
L’invitation à venir consulter les documents a permis d’informer la population sur le projet de
PLU en cours de révision. Les demandes ont été faite en présentielles lors de RDV en mairie pour
la majorité.
Monsieur le Maire a reçu lors de ses permanences en Mairie les habitants qui l’ont souhaité. Il
s’agissait principalement :
de propriétaires habitants qui souhaiteraient connaitre le contenu du projet,
des propriétaires des terrains.
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des promoteurs et agents immobiliers intéressés par les projets de développement
urbains projetés sur la commune.
La présentation des travaux par article dans le
bulletin municipal et sur le site internet
Tous les foyers le souhaitant ont pu consulter les articles contenus dans les bulletins municipaux,
ces éléments étaient également consultables à distant via le site internet de la commune.
On peut considérer que l’objectif de la mise en place cet outil a été atteint.
La mise à disposition des documents formalisés sur le
site internet de la commune
La mobilisation de cet outil dans la concertation a permis de donner une information sur la
procédure de PLU et de communiquer des documents d’étude.
Il a eu pour effet de diffuser plus largement l’information aux habitants résidant sur le territoire
mais également de la mettre à disposition de personnes éloignées de Montastruc-La-Conseillère
ou ne pouvant se déplacer, ainsi l’on peut considérer que la mobilisation du site internet a eu un
effet positif et enrichissant pour le processus de concertation.
La réalisation de nouveaux panneaux d’exposition
actualisés
Les trois panneaux d’exposition ont été mis en place dans la commune à partir du mois de
septembre 2021, l’information a été relayée sur les réseaux sociaux et les panneaux étaient
téléchargeables sur le site internet de la commune.
Ces panneaux ont donc été visibles par tous les visiteurs à la mairie plusieurs mois. Ils ont permis
d’afficher les orientations générales du projet et d’informer sur la procédure en cours.
L’objectif d’information de cette exposition a donc été atteint.
IV. Conclusion
Le processus de concertation s’est déroulé tout le long de la révision du PLU sur la première
phase d’élaboration du PLU et dans un second temps de concertation de juillet 2020 à juin 2022.
La commune a associé la population en cours d’étape et l’a tenue informée de l’avancement de
l’étude.
Les modalités définies dans la délibération ont été respectées et enrichies en cours d’étude. Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE- 31 | Bilan de la concertation 2
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On peut donc considérer que la procédure telle qu’elle a été envisagée a été respectée et s’est
déroulée dans de bonnes conditions.
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V. ANNEXES :
Analyse des demandes,
Copie des publications, et documents diffusés à la population
Analyse des demandes de la concertation
ID DATE NOM REFERENCE CADASTRE OBJET OBSERVATIONS
1 ANGUILLE.M Classement d’une parcelle agricole en zone constructible dans un souci de cohérence avec les espaces environnants.
Compatible en partie avec les orientations du PADD :
- Mieux gérer l’interface entre espaces agricoles et urbains afin de limiter les risques de conflits liés à l’exploitation des terres agricoles, mais aussi pour accompagner l’intégration de l’urbanisation dans le paysage
2 30.07.2020 BIAU FRANCIS C 1179a Classement d’une partie de leur parcelle agricole en zone constructible afin d’accueillir un projet futur en lien avec
l’habitation existante située en zone UD1.
Compatible en partie avec les orientations du PADD :
- Mieux gérer l’interface entre espaces agricoles et urbains afin de limiter les risques de conflits liés à l’exploitation des terres agricoles, mais aussi pour accompagner l’intégration de l’urbanisation dans le paysage
- Accompagner un parcours résidentiel complet tout en assurant une répartition équitable des différents types de logements et à destination de différents profils au sein des futures opérations d’aménagement
3 04.12.2020 HEVRAUD.C C 80 Classement d’une parcelle agricole en zone constructible dans un souci de cohérence.
Incompatible avec l’orientation du PADD : :
- Protéger les trames vertes et bleues
4 08.12.2020 CARRIE.C C 1385 Classement d’une parcelle agricole en zone constructible Incompatible avec l’orientation du PADD : : - Préserver les espaces agricoles
5 07.04.2021 GARELLI.F C2242 Classement d’une parcelle agricole en zone constructible pour projet familial.
Incompatible avec l’orientation du PADD : :
- Préserver les espaces agricoles
6 11.05.2021 PAILLOUX.E ET C. 596, 597, 531, 532 C. Changement de destination et possibilité d’évolution des constructions existantes en zone N.
Compatible en partie avec les orientations du PADD :
- Préserver l’ouverture sur le grand paysage et valoriser le patrimoine identitaire
7 22.06.2021 FLOURAC ET
TCHIJAKOFF
Modification de la hauteur en limite séparative. 2.
RÉUNION PUBLIQUE RÉUNION PUBLIQUE MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE
PLAN LOCAL CAL D'URBANIS IS
DI 14 AVRIL 2022 20H00 20H00
SALLE JACQUES BREL CTNBNN 7 Vel] 2 D: 11218
MONTASTRUC MONTASTRUC La Conseillère La Conseillère
JEUDI 14 AVRIL 2022
LE PETIT
HAUTE GARONNE NV 01: 1 MONTASTRUC
Le Cuntetilere
# DÉPARTEMENT VILLES / VILLAGES AGRI CULTURE ECONOMIE POLITIQUE JUST R f U N | 0 h P U B L | Q U F
Accueil > Haute Garonne > Pays Tolosan > coteaux du Girou >» Montastruc-la-Conseillère > Réur p 1rÉ
MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE CALE
RÉUNION PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLU \.- A{"u IA | " CONSTRUIRE MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE DE DEMAIN PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2022 7 ——< (|
V\y
PLAN LOCA
D'URBANISME MONTASTRUC-LA-CONSE
LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021-20H
SALLE JACQUES BREL
Montastruc-la-Conseillère vue du ciel !
Le futur PLU de Montastruc La Conseillère est le fruit d'une réelle volonté politique d'aménagement de l'équipe
municipale et d'une concertation avec l'ensemble des habitants tout en respectant les règles institutionnelles.
Réunion Publique le 14 Avril à 20h00, Salle Jacques Brel
IV
Publié dans Pays Tolosan, coteaux du Girou, Montastruc-la-Conseillère, Haute Garonne GE
Thématiques : Villes / Villages
Communication réunions publiques
3.
LETTRE D'INFORMATION DE LA VILLE DE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE N°4 - AVRIL 2022
LA REVISION DU PLU LA LETTRE | 4
MONTASTRUC,
SON PLU Chères Monstastrucoises, chers Montastrucois,
Depuis le début de notre mandature, l'équipe municipale a
consacré beaucoup d'énergie à l'élaboration d'un nouveau
PLU (plan local d'urbanisme), tel que nous vous l'avions promis
lors de la campagne électorale.
Ce projet est déterminant pour l'avenir de notre commune.
En effet, le futur PLU intégrera vos aspirations et déterminera
le périmètre de notre territoire pour plusieurs décennies
dans les domaines suivants :
* une évolution as maîtrisée,
» une d, Je que créatrice pl q
sun EEE des commerces de proximité,
* lavolonté déterminée de préserver et d'accentuer l'importance de notre environnement afin de répondre aux enjeux écologiques qui s'annoncent,
» une attention permanente à l'ancrage de liens sociaux puissants qui sont la garantie de la revitalisation de notre commune,
+ des déplacements facilités sur notre territoire priorisant les transports en et les mobilités douces,
» une nouvelle école élémentaire innovante en cœur de ville,
» la création de lieux dédiés aux seniors.
Le futur PLU de la commune de Montastruc-la-Conseillère sera le fruit d'une réelle volonté politique d'aménagement de l'équipe municipale et d'une concertation de l'ensemble des habitants tout en respectant les règles institutionnelles (Intercommunalité C36, SCOT, DDT).
Nous vous proposons de vous présenter le futur PLU et Re lors d une réunion URIQUS qui se déroulera le jeudi 14 avril à 20h00, salle
Nous comptons sur votre présence.
Fidèlement,
Cr
ET MONTASTRUC Jean-Baptiste CAPEL —————— aire de
La Conseillère Montastruc-la-Conseillère à
naturels et ramener de la nature en ville,
» épargner la ressource en eau en imposant des
systèmes de rétention et de stockage des eaux de pluie,
» produire du rafraîchissement et capter l'humidité
pour éviter ou compenser les îlots de chaleur,
» limiter l'emprise au sol et l'imperméabilisation des sols
et ainsi maîtriser les ruissellements des eaux de pluie,
répondre aux lois en vigueur: climat-énergie, olimat-
résilience,
» garantir les continuités écologiques,
» sauvegarder l'identité architecturale du bourg:
couleur, matériaux, implantation, hauteur, clôture... pour
plus d'unité et de cohérence architecturale.
EE
LE PLU ET LES DEPLACEMENTS
Les enjeux des mobilités à l'échelle piercommunale ont
déjà été étudiés dans le cadre de l'élaboration du Schéma
directeur mené par la C3G en 2020-2021. révision du
PLU relaie les actions d'aménagement de ce schéma
directeur et propose une organisation spatiale qui va
s'efforcer ses mettre du lien one les quartiers tout en sur le territoi
Il répond à la loi En au Grenelle de l'environnement. à la
loi climat # résilience, et in fre a au SCOT qui font d 1e
t de
Composante essentielle des politiques de dévelop-
pement urbain et de gestion environnementale.
projet de PLU pousse ainsi vers plus de mobilités douces
et de transport en commun.
Iloriente la politique de Montastruc-la-Conseillère vers :
e Plus de transports en commun en portant la gare vers
un pôle d'échange multimodal où convergeront trains,
bus, cyoles et piétons.
SecuriIser
e habitants au sein ae Poncanble de sa zone urbaine
et inciter à l'utilisation de modes de moyens alternatifs à
ETAPE 2 Projet
CE eu: 96
de Développement
nee
ETAPE 1 Lu] eye lex
état Initial de
environnement
et enjeux
la voiture. Plusieurs axes sont ainsi identifiés :
» séouriser le carrefour de la Conseillère,
» assurer une liaison piétonne entre les équipements
publics du plateau sportif et le centre-bourg et ainsi
faciliter et sécuriser les mobilités douces,
» créer une liaison piétonne sécurisée entre la gare et
le bourg,
» imaginer une liaison piétonne/cycle entre la gare de
Montastruc-la-Conseillère et Garidech en passant par la
voie verte qui longe la voie ferrée et renforcer les
mobilités douces en prévision de la desserte du futur
lycée de Gragnague depuis notre ville et sa gare,
» développer du stationnement 2 roues.
e Plus de sécurisation dans les déplacements routiers, la
RD888, qui traverse la commune présente une coupure
dans la ville qu'il s’agit d'atténuer. Les rues qui desservent
les différents quartiers sont de plus en plus empruntées
et nous constatons que les usagers circulent souvent :
tropvite En pus d'agir sur les comportements d'incivilité,
il s'agit de définir un ense de mesures en faveur du
climat et agir sur la réduction du bilan carbone.
Ces mesures sont à ajouter à celles déjà mises en place
pour ramener la nature en ville, maintenir nos espaces
verts et sauvegarder nos arbres.
Cest la dernière ligne droite avant que le Conseil
Municipal arrête le projet de PLU.
Les réflexions et leurs traductions arrivent à leur terme.
[ER DE LUTTE A TE ET ET EOT ET ACIER
avec les élus, je vous ferai partager les conclusions de
notre travail en vous présentant le projet de PLU pour les
dix années à venir. Vous pourrez poser vos questions et
faire part de vos remarques.
Je compte sur votre présence active.
ETAPE 3 (ni U
réglementaires
(DAP,zonage et
réglement)
LUE
FINALISATION
«enquêtes publiques
Coste ee LS
Conseil municipal
Qu LEA NET g
LES ÉTAPES DU PLU
MONTASTRUC Mairie de Montastruc-la-Conseillère - Place de la Mairie - 31380 Montastruc-la-Conseillère
à La Conseillère Tél. 05 6184 21 10 - info@mairie-montastruc.fr
LE
> La définition d'orientaltions
et de règles qui fixeront le
cadre dans lequel le
territoire pourra s'aménager
La concertation avec la population se poursuit, elle permet à chacun de prendre connaissance du projet de PLU et de s'exprimer pendant toute la durée des études. Un registre est mis à votre disposition à la mairie.
Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE- 31 | Bilan de la concertation 2
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Invitation à venir consulter les documents Plan Local d'Urbanisme
uite aux avis défavora-
bles émis par l'Etat et aux
nombreuses réserves
énoncées par le commis-
saire enquêteur à l'issue
de l'enquête publique menée en
fin d'année 2019 qui fragilisent
considérablement la poursuite
et la finalisation du dooument de
planification urbaine, le conseil
munioipal a déoidé de relancer
les réflexions sur le PLU, le 28 juil-
let 2020.
Plus qu'un simple outil de ges-
tion des droits du sol, le PLU,
par sa révision, est l'occasion
de construire un véritable pro-
jet d'aménagement et penser
l'avenir de Montastruo-la-
Conseillère. Un contexte de
fort développement urbain
révèle de nombreux enjeux:
acoueil de nouveaux habitants,
fonotionnement des équipe-
ments publics, déplacements
quotidiens, habitat, préservation
du patrimoine naturel et
architeotural, maintien de la
biodiversité et du cadre de vie,
développement de l'économie et
des services de proximité.
Aménagements urbains
Pour mettre en œuvre le projet
d'aménagement, le PLU va définir,
sur le territoire de la commune,
différentes zones et secteurs au
sein desquels des orientations et
des règles d'urbanisme seront
préoisées afin d'accompagner
le projet d'aménagement oom-
munal: vocation des espaces,
règles de construotion, pre-
soriptions pour préserver le
patrimoine, orientations pour
améliorer le fonctionnement
territorial.
llest réalisé en étroite collabo-
ration aveo les Personnes
Publiques Associées: services
de l'Etat, du Département, de la
Région, des différentes Chambres
Consulaires, Elles contribuent aux
réflexions engagées dans le oa-
dre de la procédure de révision
et émettent des avis sur le projet.
Le PLU doit être élaboré en
prenant soin de respecter les
dispositions législatives inscrites
dans le Code de l'Urbanisme, en
veillant notamment à modérer
la consommation d'espaces
agricoles et naturels, en limitant
l'étalement urbain et en préser-
vant les continuités écologiques
et les réservoirs de biodiver-
sité. Depuis que la commune a
relancé la démarche, elle a
retenu un nouveau bureau
d'études pour l'accompagner et
mettre en forme le document
de planification urbaine.
Actualités
OFFRE
EMPLOI
01- OFFRES EMPLOI
aaAmenagement et Leveloppe-
ment Durable (PADD), document
stratégique définissant la
politique de développement de
Montastruo-la-Conseillère pour
les dix années à venir.
La réflexion d'élaboration de ce
document cadrant l'aménagement
et le développement du territoire
sera basée sur un important
travail de terrain, complétée
par l'analyse des données
statistiques. Elle permettra
de faire émerger les forces
et les faiblesses du territoire,
les richesses à préserver, les
contraintes à maîtriser, les
opportunités à saisir pour
définir les modalités d'un projet
qui garantira l'équilibre entre
d'une part le renouvellement
urbain et d'autre part la préser-
vation des espaces naturels et
agricoles, mais aussi qui permet-
tra le développement de plus de
solidarité et de services.
Les mois à venir vont être
consacrés à:
» Détailler de nouvelles
orientations pour le déve-
loppement de la commune
en veillant à inscrire le
territoire dans la transition
écologique et énergétique.
TT Lee Cu LL
dans la logique portée par le
développement durable.
1-REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
® © Lo me
> Une concertañon \e / > La construcfon
d'un projet publique menée tout ou
long de l'étude communal d'aménagement
pour accompagner le
développement futur
@ > La définition d'orientalions
= et de règles qui fixeront le
> Un Glagnostic pour cadre dans lequel le
révéler les enjeux de la tesroire pourra s'aménager
commune
La concertation avec la population se poursuit, elle permet à chacun de prendre connaissance du projet de PLU et de s'exprimer pendant toute la durée des études. Un registre est mis à votre disposition à la mairie.
AMMITASTMI 1 EF MARA7INF
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La présentation, au fur et à mesure, de l’avancement
des travaux de conception du nouveau projet
Actualités
LE FUTUR PLU
UN VÉRITABLE PROJET D'AMÉNAGEMENT POUR PENSER
L'AVENIR DE MONTASTRUC
À L'HORIZON 2030
UT 28
1-RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2-MONTASTRUC -LA-CONSEILLÈRE HORIZON 2030 !
Règles d'urbanisme
à |
nAMITUA 81
RÉVISION ‘**
PLAN LOCAL
D'URBANISME
1.RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
s—
VAS, DES NON) D'AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT DURABLES
Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE- 31 | Bilan de la concertation 2
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La mise à disposition des documents formalisés sur le
site internet de la commune
PLU RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU ÆB"onrasreuc
QU'EST-CE QU'UN PLU ?
LES ETAPES DE L'ELABORATION DU PLU
== mort DAGNONCET À once meces meta
ETAT INIMIAL DE ste"; pa REGEMENTARES
L'ENVARONNEMENT
Gi © | 4
CONSULIATION DES PERSONNES ENQUETE PUBLIQUE M APPROBATION
fe:
LE RESSECT DES DOCUMENTS SUPERIEURS
ERRT Li
PLU RÉVISION GÉNÉRALE DUPLU pres
PLU RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU EBormsreuc
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Poavsaces
Poarsaces ;
Révision du PLU de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE- 31 | Bilan de la concertation 2
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La réalisation de trois nouveaux panneaux
d’information