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Ordre du Jour - ODJ MODIFIE?download=true
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Procès Verbal - PV CR 11.07
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 11.07)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
EME
Publié
le
ET
M
O
N
TAST
R
U
C
ID
: 031-213103583-20240926-CR_06-DE
D
La
Conseillère
Montastruc-La-Conseillère,
le
20
septembre
2024
Procès-verbal
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de Montastruc-
la-Conseillère
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi à la Maison
des
Associations,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
:
CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
FORTIER
Daniel,
LALANNE
Philippe,
SAINGIER
Hervé,
PEAUGER
Laetitia,
GUIBERT
Adeline,
LE
ROUX
Marie-
Béatrice,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric,
SENHADIJI
Nabila
Procurations
: Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Daniel
FORTIER
Sandrine
GRELET
donne
pouvoir
à Véronique
MILLET
Laurent
PREZMAN
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Geoffrey
PELEGRY
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Chantal
MICHAUX
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
2.
Délibération
à prendre :
2024_05_01
: Affaires
générales
: Installation
de
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
2024_05_02
: Affaires
générales
: Modification
de
plusieurs
commissions
municipales
2024_05_03
: Affaires
générales
: Accord
de principe
pour
la mise
en place
d’un
PLUi
2024
05
04:
Affaires
générales:
Approbation
de
l’acquisition
de
l’ancien
Centre
d'Exploitation
du
Département
2024_05_05:
Finances:
Projet
Ecole
Vinsonneau/Approbation
de
l’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
fixant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
de
la
rémunération
définitive
des
maîtres
d’œuvre
2024_05_06:
Finances:
Projet
Ecole
Vinsonneau/Approbation
d’une
Convention
avec
Toulouse
Métropole
Emploi
2024_05_07
: Finances
: Approbation
d’un
contrat
de
coopération
public-public
avec
la Mairie
de
Paulhac
2024_05_08
: Finances
: Modification
des
tarifs
municipaux
2024_05_09
: Associations
: Approbation
d’une
convention
avec
CINEFOL31
2024_05_10
: Travaux
: Approbation
de la participation
de la commune
auprès
du
SDEHG
pour
la fourniture
et pose
de 6
prises
guirlandes
VO VVYNVYN VVYVYON VYV 4e
le 27:09/2024
Envoyé
en
pr
>
2024_05_11
: Travaux
: Approbation
de
l’avant-projet
sommaire |
de
l’éclairage
public
rue
des
2 cités
et chemin
de
Counnac
3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
-
DEC
2024_02
: Attribution
d’un
logement
4
rue
du
Four
- _
DEC
2024_03
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
le
relamping
extérieur
de
la
Gendarmerie
-
DEC
2024
04:
Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
l'achat
de
matériels
de
puériculture
- _
DEC 2024 0$
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
agencement
de
meubles
bas
- _
DEC
2024_06
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
l'achat
d’un
ordinateur
pour
la
police
municipale
-__
DEC
2024_07
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
le
remplacement
d’un
poteau
incendie
4,
Questions
diverses
ÿ_
"Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2024
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2024
est
mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2024
est adopté
à l'unanimité,
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
23
2024: 05:01 :
Affaires
générales
: Installation
de
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean
RIUS
et
Monsieur
Pierre
JACOMINO,
élus
sur
le
liste
« Montastruc
Pour
Tous
»,
ont
présenté,
par
courriers
respectifs
en
date
du
13 juin
2024
et du
17 juin
2024,
leurs
démissions
de
leurs
mandats
de
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne
a été
informé
de
ces
démissions
en
application
de
l’article
L.2121-4
du CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.270
du
Code
électoral
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit ».
Aïnsi,
suite
aux
désistements
des
candidats
suivants
sur
la
liste
à
savoir
Nathalie
MESSAOUDI,
Hervé
HERBAULT,
Laetitia
CADEL
et Jean-Claude
STOFATI,
Laetitia
PEAUGER
est
donc
appelée
à remplacer
Jean
RIUS
au
sein
du
Conseil
Municipal.
De
plus,
suite
au
désistement
d’Adrien
GUYOT,
Marie-Béatrice
LE
ROUX
est
donc
appelée
à
remplacer
Pierre
JACOMINO
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Madame
Laetitia
PEAUGER
et
Madame
Marie-Béatrice
LE
ROUX
sont
installées
dans
leurs
fonctions
de
conseïllères
municipales.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
: nvoyé
en
préfecture
le
27/09/2004
Fi
Aure
le
2
12024
u
er
Pré
Re K
h $
1:218103589-20240926-CR
06-DE
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madam
;
Madame
Marie-Béatrice
LE
ROUX
en
qualité
de conseillères
municipales.
Article
2
: Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
»>::2024 05 02
: Affaires
générales
: Modification
de-plusieurs
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Jean
RIUS
et
de
Monsieur
Pierre
JACOMINO,
il
convient
de
procéder
à
leurs
remplacements
dans
les
commissions
municipales
suivantes
:
#
Commission
Urbanisme
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
Mme
BACHELET
Mme
LAURENS
M.
PEREZ
M.
LALANNE
M.
PELEGRY
M.PREZMAN
Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
GUIBERT
Mme
PEAUGER
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
Mme
CADOZ
“
Commission
d’Appel
d'Offres
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
M.
LASKIER
Mme
CHAUBET
M.
PELEGRY
M.
SAINGIER
Mme
MILLET
Mme
LAURENS
Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
LE
ROUX
Mme
PEAUGER
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
Mme
SENHADIJI
%
Commission
des
Finances
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
M.
LASKIER
William
Mme
DU
LAC
Agnès
3
voix
Mme
LAURENS
Mireille
M.
PELEGRY
M
FORTIER
Daniel
M.
SAINGIER
Hervé
Liste
Montastruc
pour
tous
À voix
Mme
GUIBERT
Adeline
Mme
PEAUGER
Laetitia
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
À voix
M.
GAUTIER
Médéric
Mme
CADOZ
Patricia
+
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
GRELET
Sandrine
DU
LAC
Agnès
3 voix
PELEGRY
Geoffrey
FORTIER
Daniel nvoyé
en
préfecture
le
27/09/2004
Fi
DE
LALANNE
Philippe
Lea
à
:
“ÉG2ANGZE-CR
UE
Liste
Montastruc
pour
tous
GUIBERT
Adeline
MICHAUX
Chantal
À voix Liste
Montastruc
nouvel
horizon
GAUTIER
Médéric
CADOZ
Patricia
À voix
>
Par
ailleurs,
Monsieur
Jean
RIUS
et
Monsieur
Pierre
JACOMINO
faisant
partie
des
élus
composant
la CCID),
il est proposé
qu'ils
soient
remplacés.
+
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastrue
c’est
vous
(4)
M.
LASKIER
William
M.
LALANNE
Philippe
Mme
DU
LAC
Agnès
Mme
CHAUBET
Sandrine
M.
MESTDAGH
Vincent
Mme
MAUCOUARD
Marjorie
M.
SAINGIER
Hervé
M.
PREZMAN
Laurent
Liste
Montastruc
pour
tous
(2)
Mme
MICHAUX
Chantal
Mme
PEAUGER
Laetitia
Mme
GUIBERT
Adeline
Mme
LE
ROUX
Béatrice
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
@)
M.
GAUTIER
Médéric
Mme
SENHADIJI
Nabila
Mme
CADOZ
Patricia
En
double
avec
d’autres
noms,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(4)
M.
LILE
Pierre
Mme
MAISONNASSE
Rachel
M.
BERGERET
Pierre-Louis
M.
SAMUEL
Francis
M.
PEREZ
Louis
M.
LARROCHE
Jean-François
M.
MOREL
Luc
Liste
Montastruc
pour
tous
(2}
M.
GASC
Jean-Claude
M.
TOTTOLO
Graziano
Mme
CADEL
Laetitia
M.
GIACOMINO
Pierre
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
(2)
M.
LAVAUX
Antoine
M.
CATTELANI
Bernard
M,
BLANC
Michel
Mme
PETIBON
Nathalie
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique:
le
Conseil
Municipal
arrête
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
comme
suit :
%
Commission
Urbanisme
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
Mme
BACHELET
Mme
LAURENS
M.
PEREZ
M.
LALANNE
M.
PELEGRY
M.PREZMAN
Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
GUIBERT
Mme
PEAUGER m1
le 27/03/2024
nvOoyÉ
en
fé
024
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
S a
© h m
+
Commission
d'Appel
d'Offres
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
M.
LASKIER
Mme
CHAUBET
M.
PELEGRY
M.
SAINGIER
Mme
MILLET
Mme
LAURENS
Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
LE
ROUX
Mme
PEAUGER
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
Mme
SENHADJI
+
Commission
des
Finances
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
M.
LASKIER
William
Mme
DU
LAC
Agnès
3
voix
Mme
LAURENS
Mireille
M.
PELEGRY
M
FORTIER
Daniel
M.
SAINGIER
Hervé
Liste
Montastruc
pour
tous
1 voix
Mme
GUIBERT
Adeline
Mme
PEAUGER
Laetitia
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
1 voix
M.
GAUTIER
Médérie
Mme
CADOZ
Patricia
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
GRELET
Sandrine
DU
LAC
Agnès
3 voix
PELEGRY
Geoffrey
FORTIER
Daniel
LALANNE
Philippe
SAINGIER
Hervé
Liste
Montastruc
pour
tous
GUIBERT
Adeline
MICHAUX
Chantal
1 voix Liste
Montastrue
nouvel
hoxizon
GAUTIER
Médéric
CADOZ
Patricia
1
voix
>
Par
ailleurs,
Monsieur
Jean
RIUS
et
Monsieur
Pierre
JACOMINO
faisant
partie
des
élus
composant
la
CCID),
il
est
proposé
qu’ils
soient
remplacés.
“+
Commission
Communale
des
fmpôts
Directs
(CCID)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(4)
M.
LASKIER
William
M.
LALANNE
Philippe
Mme
DU
LAC
Agnès
Mme
CHAUBET
Sandrine
M.
MESTDAGH
Vincent
Mme
MAUCOUARD
Marjorie
M.
SAINGIER
Hervé
M.
PREZMAN
Laurent
Liste
Montastruc
pour
tous
(2)
Mme
MICHAUX
Chantal
Mme
PEAUGER
Laetitia nvoyé
en
préfecture
le
27/09/2004
Fi
Mme
GUIBERT
Adeline
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
(2)
M.
GAUTIER
Médéric
Mme
SENHADIJI
Nabila
Mme
CADOZ
Patricia
En
double
avec
d’autres
noms,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(4)
M.
LIEE
Pierre
Mme
MAISONNASSE
Rachel
M.
BERGERET
Pierre-Louis
M.
SAMUEL
Francis
M.
PEREZ
Louis
M.
LARROCHE
Jean-François
M.
MOREL
Luc
Liste
Montastruc
pour
tous
(2)
M.
GASC
Jean-Claude
M.
TOTTOLO
Graziano
Mme
CABEL
Laetitia
M.
GIACOMINO
Pierre
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
(2)
M.
LAVAUX
Antoine
M.
CATTELANI
Bernard
M.
BLANC
Michel
Mme
PETIBON
Nathalie
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23 Envoyé
en
pré
re
le
27/03/2024
ID:
091-218103583-2024092B-CR_0
a
© E Z
_
5.202405:
03
:Affaires
générales
:Accord
de
principe
pour
la
mise.en
place
d’un
PLUI
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
« ALUR
»,
et
notamment
son
article
136
;
Considérant
que
par
délibération
concordante
d’un
nombre
suffisant
de
conseils
municipaux
durant
le
1%
trimestre
2017,
la
compétence
PLU
n’a
pas
été
transférée
à la
communauté
de
communes,
opposition
qui
a été
renouvelée
au
second
trimestre
2021
;
Considérant
que
l’article
136
de
la
Loi
précitée
stipule
que
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à la
communauté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
contexte
et
les
exigences
concernant
la
planification
urbaine
ont
beaucoup
changé
depuis
le
printemps
2021,
avec
notamment
l’entrée
en
vigueur
de
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
communément
appelée
Loi
« Climat
et
Résilience
»,
complétée
de
différents
textes
successifs
de
mise
en
application
(loi
complémentaire
visant
à
faciliter
sa
mise
en
œuvre
du
20
juillet
2023,
décrets).
Cette
Loi
notamment
porte
une
forte
ambition
en
matière
de
lutte
contre
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
l’artificialisation
des
sols,
en
imposant
une
trajectoire
vers
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
en
2050.
Cette
Loi
comporte
des
échéances
très
précises
pour
fixer
et
détailler
localement
ces
objectifs
dès
la
première
décennie
(2021-2031),
avec
un
objectif
national,
dès
cette
période,
de
diviser
par
deux
les
consommations
foncières
par
rapport
à la
décennie
précédente
(2011-2021).
Cette
ambition
nationale
est
amenée
à
se
décliner
régionalement
puis
localement
à
travers
différents
documents
:SRADDET
Occitanie,
SCOT
du
Nord
Toulousain
puis
document
d'urbanisme
à
l’échelle
communale
(PLU
/
PLUi).
Pour
ces
derniers,
il est
prévu
une
intégration
des
objectifs
législatifs
au
plus
tard
le
22
février
2028.
Les
différents
travaux
conduits
actuellement,
dans
le
cadre
de
la
modification
du
SRADDET,
et
ceux
de
la
révision
du
SCOT
Nord
Toulousain
ou
encore
dans
le
cadre
de
procédures
d’évolutions
de
PLU
témoignent
des
difficultés
auxquelles
le
territoire
va
être
confronté
pour
porter
les
enjeux
de
sobriété
foncière
fixés
par
le
ZAN,
si
l'intégration
de
ces
objectifs
n’est
mobilisée
qu’au
travers
les
PLU
communaux,
Pour
exemples
:
-
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
ou
d’équipement
d'intérêt
communautaire,
qui
profiteront
à
tous
mais
qui
artificialiseront
le
territoire
d’une
seule
commune
et
réduiront
ses
possibilités
d'extensions
urbaines
pour
inscrire
son
développement
dans
l’objectif
ZAN,
si
l’échelie
du
bassin
de
vie
n’est
pas
mobilisée,
-_
limpossibilité
de
permettre
une
mutualisation
des
objectifs
ZAN
entre
les
communes
du
territoire
de
la
C3G,
sans
recourir
aux
PLU
Intercommunal.
Dans
ce
contexte,
l'élaboration
d’un
PLU
intercommunal
pourrait
être
une
solution
pour
lever
ces
difficultés
et
concilier
les
projets
et
ambitions
portés
par
les
communes
et
la
communauté
de
communes
tout
en
inscrivant
le
développement
du
territoire
communal
dans
les
exigences
de
la
Loi
Climat
et
Résilience.
L'élaboration
d’un
PLU
intercommunal
est
toutefois
un
processus
assez
long,
de
3
à 4
ans,
c'est
pourquoi,
la
communauté
de
communes
propose
d'engager,
sans
délai
une
réflexion
afin
de
déterminer
l'opportunité
d'engager
une
telle
procédure
qui
conduirait
les
communes
à transférer
leur
compétence
PLU
à l'intercommunalité.
7 Envoyé
en f
> le 27/02/2024
Fi
09/2024
er
pré
Publié
le
a
©
ID:
091-218103583-2024092B-CR_0
hi E
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante :
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à la proposition
de
la C3G
d'engager
les
réflexions
pour
vérifier
l'opportunité
d'un
transfert
de
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes,
avec
l'assistance
des
services
de
Haute-Garonne
Ingénierie/ATD.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
contribuer
aux
réflexions
et être associé
durant
toute
la démarche
de réflexion
menée
avec
l'ensemble
des
communes
membres
de
l’intercommunalité.
Echanges
:
Madame
Adeline
GUIBERT
demande
quel
est le coût de
cette
réflexion.
Madame
Nathalie
BACHELET
lui
répond
que
cette
étude
est gratuite
car
c'est
PATD
qui
va
mener
les
ateliers
et accompagner
la
réflexion.
Monsieur
le Maire
confirme
que
c'esi
ce
qui
leur
a
été
dit,
L'ATD
C'est
gratuit
ef après
s'il y
a
une
étude
à
mener
il y
aura
un
appel
d'offres
à mener
selon
le
montant,
c'est ce qui
est prévu,
C'est
lintercommunalité
qui pilotéra
cette partie-là.
Madame
Nathalie
BACHELET
explique
que pour
lancer
une
étude
PLUI,
il faut
au préalable
que
la
Compétence
ait été transférée
à l'intercommunaltté
qui
elle débloquera
les fonds
et sollicitera
un bureau
d'étude
pour
mener
le PLU
Madame
Adeline
GUIBERT
demande
comment
va se faire
cette
réflexion
: qui
va
réfléchir
?
Monsieur
le Maire
répond
que
comme
ce
qui
existe
déjà
au
niveau
du
projet
de
territoire,
il y
a
la
Commission
urbanisme
qui
est désignée par
la
C3G
avec
l'appui
de
l'ATD,
Madame
Nathalie
BACHELET
complète
en
disant
qu'au
niveau
de
l'intercommunalité,
il y à 2
élus
de
Chaque
commune
qui
sont désignés
pour
suivre
ces
discussions.
Pour
Montastruc,
ce sera
le Maire
et elle-même,
adjointe
à
l'urbanisme,
Madame
Nathalie
BACHELET
indique
qu'elle fera
des
points
en
COmmusSIon
urbanisme
en fonction
de
l'avancée
des
réunions.
Madame
Béatrice
LE
ROUX
demande
concrètement
quel
esf
le
bénéfice
pour
la
commune
d'intégrer
ur
PLU
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'aujourd'hui
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
communal.
Sur
le
PLU.
c'est
le
Conseil
Municipal
et
le
Maire
qui
est
décisionnaire
même
s'il
est
tributaire
des
instances
supérieures
que
sont
le SCOT,
la DDT
et le SRADET.
Après,
on peut
revoir
le
PLU
comme
on
l'a fait
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal.en
approuvant
la
dernière
version
en juillet
2023
après
2
années
et
demi
de
travail.
Pour
le
PLUS
c'est
la
même
démarche
mais
de
façon
agglomérée
pour
les
18
communes. Madame
Béatrice
LE
ROUX
demande
concrètement
st par
exemple
une
commune
he
Souhaite
pas
bénéficier
d'une
extension
‘est-ce
qu'elle:va
céder
à une
autre
commune
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
démarrage
de
ce
PLUX
est
important
car
chaque
conunune
va
faire
valoir
ses
intérêts,
ses
enjeux,
sa
volonté
qu'on
retrouve
dans
son
PLU
ce
qui
est
bien
normal,
Le
PLUi
est
une
fransposition
dé
Ce
PLU
et
il
pourra
y
avoir
dés
modifications
On
Sort
à
l'instant
d'une
commission
développement
économique
qui
est
une
compétence
intercommunale,
Là,
le
PLUÜi
nous
aidera
pour
avoir
une
réflexion
plus
globale.
Madame
Béatrice
LE
ROUX
demande
si
on
pourrait
ne plus
être
décisionnaire.
Monsieur
le Maire
répond
que.non
car
le Maire
aura
toujours
sur sa
commune
la possibilité
d'instruire
et d'accorder
les
autorisations
d'urbanisme,
Madame
Béatrice
LE
ROUX
demande
si
une
conunune
qui
ne peut
plus
s'étendre
pourra
bénéficier
des
droits
d'une
autre
commune
quine
voudrait pas
s'étendre, G1-218 Jo
2024n928-
co
96-01
Monsieur
le Maire
répond
que
oui,
c’est effectivement l'enjeu principal.
Ck£
avec
la zéro
artificialisation
nette,
on
a beaucoup
de
malà
étendre
notre
territoire
aujourd ‘hui,
On
se
rend compile. depuis
3 ans que
nous
avons
de nouvelles
directives,
chaque
année
ils réduisent
le potentiel
à ouvrir,
Pour
arriver
à monter
quelque
chose
de
cohérent
et à peser
un peu plus
sur
le territoire,
c'est
plus facile
quand
on
est intercommunalité
que
quand
on
est une
cominune
isolée.
Ca
dépend
des sujets
des
situations
et des
contextes.
Sion
raisonne,
de
l'avis
de
Monsieur
le Maire,
c'est
le sens
de
l'histoire.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
3
20
Adeline
GUIBERT
Chantal
MICHAUX
Béatrice LE
ROUX
>::2024.05
04:
Affaires
générales:
Approbation
de
l’acquisition
de
l’ancien
Centre
d'Exploitation
du
Département
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'opération
d’extension
et
de réhabilitation
de l’école
élémentaire
Vinsonneau,
voisine
de la Maison
des
Solidarités
appartenant
au
Conseil
Départemental
de Haute-Garonne,
la commune
dans
un
courrier
du
10 mars
2022
a proposé
un
échange
entre
les
locaux
actuels
de
la Maison
des
Solidarités
(située
sur
la parcelle
AB
n°424)
et
de
celui
abritant
la Police
Municipale
(située
sur
la parcelle
AB
n°425).
Dans
un
courrier
du
29
juin
2022,
le
Conseil
Départemental
a
émis
un
avis
favorable
à
cet
échange.
Par
ailleurs,
par
courrier
du
19
janvier
2024,
la
commune
a manifesté
son
intérêt
pour
l’ancien
Centre
d'exploitation
routier de Montastruc-La-Conseillère
(situé
sur
les parcelles
ZB13
et ZB14)
qui
a
fermé
ses
portes
en
2023
afin
de
reloger
les
services
techniques
municipaux.
Il a été proposé
d’intégrer
ces
locaux,
en
plus
de ceux
de
la MDS,
dans
l’acte
d’échange
déjà
envisagé.
Dans
un courrier
du 27 juin2024,
le Conseil
Département
de Haute-Garonne
confirme
donner
une
suite
favorable
à notre
projet
sous
réserve,
notamment,
de
validation
par
la Commission
Permanente.
Compte
tenu
des
différents
avis
rendus
par
le
service
de
France
Domaine,
les
valeurs
retenues
pour
cet échange
sont
les
suivantes
:
-
Pour
la Maison
des
Solidarités
: 116
O0D€
-
Pour
le Centre
d’exploitation
: 256
000€
-
Pour
la Police
Municipale
(Ancienne
Perception)
: 221
000€
Ces
valeurs
font
ressortir
une
soulte
de
151
000€
(cent
cinquante
et un
mille
euros)
au
profit
du
Département. Envoyé
en f
> le 27/02/2024
09/2024
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
d’approuver
ce
projet
d'échange
et
décrits
ci-dessus.
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d'échange
de
la
Maison
des
Solidarités
avec
le
bâtiment
de
la
Police
Municipale
(Ancienne
perception)
et
d’acquisition
du
Centre
d’exploitation
routier. Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le Département
à se charger
de la rédaction
et de Ia publication
de
l’acte
afférent
ainsi
que
des
frais
d'enregistrement
et de
publication
de
l’acte.
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
à ce projet
d'échange
et d’acquisition.
Echanges
:
|
Monsieur
Médéric
GAUTIER
demande
s'ily
aura
des
travaux
additionnels
dans
les
nouveaux
locaux
techniques
?
Monsieur
le Maire
répond
que
out
il Yen
aura.
Il rappelle
que
quand
le
CD3T
a décidé
de
quitter
les
locaux
ef
de
vendre,
ils y
travaillaient,
ils
sont
donc
utilisables,
Par
contre,
il faut
qu'on
travaille.
sur
les
locaux
sociaux
mais
ca
va
être
essentiellement
réalisé
en
régie.
On
a tout à
fait
la compétence
dans
l'équipe
technique
pour
le
réaliser.
C'est
une
enveloppe
entre
40
et 50k.
Madame
Adeline
GUIBERT
indique
que
la DGS
lui a transmis
L'avis des
domaines
pour
le bien
de
la
cominune
mais
n'a pas
pu
lui
transmettre
l'avis
des
domaines
pour
les
bâtiments
du
Département,
ce
qui
est un peu
regrettable,
Monsieur
le Maire
confirme
que
c'est effectivement
le Département
qui dispose
de
ces avis concernant
leurs
bâtiments.
Madame
Adeline
GUIBERT
se
demande
où
tra
la
Police
Municipale
dans
la
mesure
où
la
commune
va
se
Séparer
du
bâtunent
où
elle
est
aujourd'hui.
Elle
rappelle
que
dans
ce
bâtiment
il ÿ
a
tout
le
système
de
conirôle
de
vidéo
protection
de
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
avons
anticipé
le sujer.
Tout
ce
qui
est technique
est déplacable,
il
s’agit d'un
routeur,
d'une
baie
de brassage
et d’enregistrements.
Il y aura
un déménagement
temporaire
de
la police
municipale,
On
est en
train
de finaliser
avec
2 options,
jé
vous
dirais
ce
qu'il
en
est quand
on
aura
regardé
tous
les aspects
techniques
et financiers.
On
aimerait
qu'elle
reste
dans
le centre
mais
elle pourrait
tout aussi
bien
intégrer le centre
d'exploitation.
On
se rend compte
qu'il vaut mieux
qu'elle
soit sur
le terrain
que
derrière
un
bureau,
je préférerais
qu'elle
ait son
bureau
au.centre
d'exploitation
où
elle pourra
garer
son
véhicule
et puis
aller sur
le terrain.
Il faut
aussi
un
accès
au public,
il est vrai
qu'on
lui a fait
un
très beau
bureau
mais
le public
est très peu fréquent.
La
vidéo
pourrait
aller
là-bas
carily
a déjà
la fibre
qui
va jusqu'au
Collège.
C'est
une:option
qui pourrait
être
retenue
mais.
ce n'est pas
la seule:
Madame
Béatrice
LE
ROUX
prend
la parole
en
disant
que
quand
il à
été
décidé
que
la policière
municipale
devait
aller près
de
l’école,
c'était parce
qu'il y avait
eu
des
évènements
regrettables
liés
auxentrées/sorties
au niveau
de l'école et que
sa présence
avait été demandée
quand
elle était au conseil
d'école,
Depuis
qu'elle
est là,
la régulation
se fait.
Monsieur
le Maire
répond
qu'un
déménagement
ne
changera
rien
à son fonctionnement.
La,
on parle
de
ses
locaux
qui
sont
à proximité
de
Fécole.
Il faut
qu'elle
continue
à être présente
mais:il faut
aussi
se rappeler
qu'on a
rajouté de
la vidéo protection
au niveau
de l’école, À
terme,
sur la phase
2 du projet
de
Fécole,
à la place
de
la cour,
iEy
aura
des
locaux
commerciaux
et aussi
une
cellule
qui
accueillera
la police
municipale.
Là,
elle Sera
vraiment
au
centre
de
la commune
et elle reviendra
en gros
là où
elle
était.
10 nvoyé
en
préfecture
le
27/09/2004
Fi
2205
u
en
préfecture
le
Z
fire 31035
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est fier
de pouvoir
reloger
les services
ILE
-20240928:CR; 206
DE
bâtiment.
ILexplique.que
suite à ce déménagement,
1ly aura
derrière
un foncier
à | valori iser.
L'idée
sera
de faire
une
opération
blanche
et on
ne
devrait pas
être
loin
de
la vérité.
Madame
Patricia
CADOZ
intervient pour
rappeler
que
sur
les
ateliers
municipaux,
il faudra
DASSer
par
une phase
dépollution
avant
de
vendre
et celte
opération
va
avoir un
COû
Certain.
Monsieur
le Maire
en
a parfaitement
conscience
et espère
une
issue positive.
Un
bétinent
pollué
en
plein
centre-boure,
ça
n'a plus
lieu
d’être
aujourd'hur,
Il devra
être
désamianté,
il faudra
faire
une
étude
de sols pour
vou:s'ily
a des hydrocarbures
car c'était un garage
automobile
à l'époque
ef ce sera
dépollué: La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à la majorité,
ABSTENTION
CONTRE
POUR
2
24
Adeline
GUIBERT
Chantal MICHAUX
»::2024
05
05
: Finances
: Projet
Ecole
Vinsonneau/Approbation
de l’avenant
au
contrat:de
maîtrise
d’œuvre
fixant
le coût
prévisionnel.des
travaux
et de.la
rémunération
définitive
des
maîtres
d'œuvre
Monsieur
le Maire
informe l’ Assemblée
que
lors
du jury
de
concours
qui
s’est déroulé
le
18
avril
2023,
c’est
le
groupement
d'entreprises
ESPAGNO&MILANI
ARCHITECTES,
mandataire
avec
BETEM
SAS,
EMACOUSTIC,
VERNACULAIRE
et INTEGRALE
DE
RESTAURATION
qui
a été
retenu
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
d’extension/réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau.
La
part
de
l'enveloppe
prévisionnelle
du
maître
d'ouvrage
affectée
aux
travaux
avait
été
fixée
pour
le concours
à 5 200
COGEHT.
Le
taux
de
rémunération
fixé,
au
stade
du
concours,
par
la
maîtrise
d'œuvre
était
de
13,78%
dont
10,90%
pour
les missions
de base
ce qui
amenait
à un forfait de rémunération
provisoire
de 716
300€HT.
L'article
7.2
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
prévoit
que
le
forfait
de
rémunération
est provisoire
et qu’il
devient
définitif
lors
de
l’acceptation
par
le maître
d’ouvrage
de
la
mission
APD
(Avant-Projet
Définitif).
Un
avenant
arrête
définitivement
le coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
et
le
forfait
définitif
de
rémunération
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2432-1,
L.2432-2
et R.2432-2
à R.2432-7
du
Code
de la commande
publique.
Suite
à des
modifications
du
projet,
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève,
à l’issue
de la phase
APD,
à 6 042
573,76€HT.
17 Envoyé
en f
> le 27/02/2024
09/2024
Après
échanges
avec
la maîtrise
d'œuvre,
ils proposent
de
baisser
1
les
missions
de
base
à
10,14%
et
de
figer
leur
forfait
de
rémunération
à
répartition
ci-joint
annexé.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
coût
final
des
travaux
pour
un
montant
de
6 042
573,76€HT.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
fixe
définitivement
le forfait
de
rémunération
de
la maîtrise
d’œuvre
à 766
220€HT
selon
la répartition
présentée
en
annexe.
Article
3
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
objet
de
la
présente
délibération. Echanges
:
Madame
Adeline
GUIBERT
prend
la parole
pour
dire
que
vous
expliquez
l'augmentation
en
raison
des pieux
mais
il fallait s'y attendre
vu la configuration
di: terrain.
Monsieur
le Maire
répond
que
la maîtrise
d'œuvre
avait
initialement prévu
des moyens
de fondations,
Des
études
de
sol
ont été faites
en
même
temps,
les pieux
viennent
en
complément
des fondations
déjà
prévues. Madame
Adeline
GUIBERT
demande
quels
Sont
les autres postes
qui augmentent.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'augmentation
principale
réside
dans
les pieux
sécants
avéc
la: poutre
de
couronnement,
Il Ya plusieurs postes
qui sont concernés
avec
également
certains
qui ont baissé.
Une
réunion
dédiée
sera faite
lors d’une
commission
urbanisme:
Madame
Patricia
CADOZ
demande
s'il y aura
d’autres
surprises,
Monsieur
le Maire
répond
que
si on
veut
tout faire
pour forfaitiser
les
honoraires,
au
moins
sur
ces
aspects
là,
ca
ne
bougera
plus.
Sur
les pieux,
ça
a été chiffré,
ca ne
bougera
pas.
Après,
vous
dire
que
Sur
un
chantier
tE n'y
a pas
de
surprises,
ça
peut
arriver,
on
va
être
vigilant.
À juste
fitre,
Madame
BACHELET
disail que par sa configuration
architecturale et Sa
technicité,
nous
sommes
arrivés à faire
baisser
certains postes.
À
chaque
fois,
c'est
une
optimisation
des
sujets,
S'il doit y avoir des
Surprises,
J'aimerais
qu'elles soient bonnes,
on Va suivre
le dossier de très prés.
C’est un projet qui va S'échelonner
sur plusieurs
années.
Il y
aura
également
des
révisions
de prix: qu'il faudra
prendre
en
compte.
Madame
Laetitia
PEAUGER
demande
quand
doivent
démarrer
les travaux
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le début
des
travaux
est prévu pour
début
2025.
Madame
Laetitia
PEAUGER
demande
s'ils
ont
une
obligation
de
résultat
avec
des
délais
et
des
pénalités ? Monsieur
le Maire
explique
que
le permis
a été déposé,
il.y à un planning
prévisionnel
avec
des
aléas
climatiques,
Le
chantier
va
se passer
en
deux
phases
: une
extension
et une
rénovation.
Là
on
est
en
train de préparer
les documents pour
consulter
les entreprises,
le DCE
C'est dans
ces documents
qu'on
va fixer
les
règles
du jeu,
les pénalités
eïc.
On
construit
une
école
avec
des
rentrées
scolaires
qui
sont
déjà
définies
par
un.
calendrier.
La
livraison
globale
est
pour
septembre
2027,
Monsieur
William
LASKIER
rajoute
concernant
les prix
gu'on
se
garde
la faculté
de
négocier
certains
lots
et de pouvoir
obtenir
les meilleurs
prix.
Madame
Laetitia
PEAUGER
demande
si
C'est
la
commune
qui
décide
des
entreprises
qui
vont
travailler
sur
le
chantier,
12 Envoyé
en
pré
re
le
27/03/2024
ID:
091-218103583-2024092B-CR_0
Monsieur
le Maire
répond
que:ce
sera.la
Commission
d'Appel.
d'Offres.
Z
_
a
© E
Madame
Laetitia
PEAUGER
demande:si
les
716K
que
la maîtrise
d'œuvre
prend
sert pour
le Suivi
du
Chantier
?
Monsieur:
le Maire
répond
qu'il
s'agit
de toute
la mission de
maîtrise
d'œuvre
el que
chaque
phase:est
détaillée
dans
les
documents
qui
ont
été
annexés
à
la délibération.
Madame
Laetitia
PEAUGER
explique
que
500
000€
C’est
énorme
et qu'au
bout
de
2 ans,
on
$e
rend
compte
qu'il
faut
faire
des
pieux
alors
que
des
pieux,
tout
le
monde
en
fait
pour
des
maisons
individuelles. Monsieur
le Maire
répond.qu'il
ne faut pas
considérer
que
l'architecte
ne
savait pas
qu'il fallait faire
des pieux.
Les
pieux
ont. été prévus
mais
à
l'issue
de
Pétude
il faut prévoir
un
renforcement
avec
des
pieux
sécants.
Il y a
une
modification
avec
la
technicité
attendue
des
pieux
mais
ils étaient prévus
au
dépañt: Madame
Laetitia PEAUGER
explique
que
c'est quand
même
l'architecte,
le professionnel
quia
chiffré
dès
le départ
qui
aurait dû prévoir
ce-prix
supplémentaire.
S00K,
c'est
énorme
sur
le budget.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est pour
cela
que
lon
à fait
des
études
complémentaires,
des
études
de
sol,
là
maintenant.on
sait
à quoi
s’en
tenir.
C’est
un
montant
qui est
à
l'échelle
du
projet.
Madame
Laetitia
PEAUGER
dif qu'entre
5,2
millions
et 6 millions,
C'est beaucoup.
Monsieur
Serge
PEREZ
complète
en
disant
que
c’est
l'appel
d'offres
qui
va
dire
qu'elle
est la juste
valeur,
Sion
prend
un
exemple
récent,
hier
on
était
en
réunion
pour
la
Crèche
avec
8
experts
et
8
avocats
: le
bâtiment
s’affaisse,
on
attend
les
résultats
de
l'expertise
judiciaire
qui
va
dire
sans
doute
qu'il faut
mettre
des pieux
3 ans
après
sa mise
en
service,
Monsieur
le Maire
complète
qu'à
l’époque,
ils avaient
voulu faire
l’économie
des pieux.
Madame
Laetitia
PEA
UGER
répond
qu'elle
ne
dit pas
qu'il
ne auf
pas
mettre
des
pieux
mais
qu'il
aura fallu
les chiffrer
avant,
Madaine
Nathalie
BACHELET
complète
le débat
en disant que
les pieux sécants sont
là pour
renforcer
le bâtiment
existant,
cette
étude-là
n'existait pas
au
moment
du
Concours.
Par
contre,
les pieux
comme
on
les connaît
dans
les maisons
individuelles,
eux,
étaient prévus.
Madame
Patricia
CADOZ
dit qu’elle
vote
contre
non pas parce
qu'il faut mettre
des pieux
mais
parce
qu’on
nous
annonce
aujourd'hui
qu'il-y
a
une
surfacturation
de
SOUK.
Elle
poursuit
en
disant
qu'un
architecte
qui fait
bien
son
boulot,
en
préambule
où
au
moment
où
on
construtt
le projet
et
qu'on
détermine
l'enveloppe
globale
de
l’époque,
les pieux
auraient
dh
être pris
en
compte.
On
ne
découvre
pas
après
qu'il peut y avoir des
mouvements
de
terrainsur
l'existant, je suis
désolée;
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y
avait
une
ligne
qui prévoyait
des fondations
spéciales,
qui
n'a pas
été
suffisamment
valorisée
mais
qu'elle
l'a
été
après
l'étude
complémentaire
qui
à
été faite.
C'est
le
boulot
de
la maîtrise
d'œuvre,
Madame,
Patricia
CADOZ
répond
qu'ils
arrivent un peu
fard.
Monsieur
le Maire
répond
que C'est
le coût
des pieux
mais
aussi
le
Coût
de
l'inflation
Car
on
était au
départ
surun
estimatif de
2022,
13 Envoyé
en
fi
re
le
27/03/2024
27/09/2028
Z
…
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
7
16
Adeline
GUIBERT
Chantal MICHAUX Laetitia
PEAUGER
Béatrice
LE
ROUX
Patricia
CADOZ
Médéric
GAUTIER
Nabila
SENHADJI
>:2024
05 06:
Finances:
Projet
Ecole
Vinsonneau/Approbation
d’une:
Convention
avéc
Toulouse
Métropole
Emploi
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
d’une
part,
dans
un
souci
de
promotion
de
l’emploi
et
de
lutte
contre
lexclusion,
la
commune
de
Montastruc
la
Conseillère
souhaite
s'engager
dans
une
politique
volontariste
d'insertion
des
personnes
par
le
travail
et
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
valorisant
l'insertion
par
l’activité
économique.
D'autre
part,
Toulouse
Métropole
Emploi
(TME)
a
mis
en
place
une
équipe
chargée
de
promouvoir
et de
généraliser
F’introduction
des
clauses
d’insertion
dans
les
marchés
publics
et privés.
Cette
dernière
a développé,
depuis
2012,
une
expertise dans
ce domaine
dans
le cadre
des marchés
passés
par près
de 70 donneurs
d’ordre
publics
ou privés
sur des
opérations
d'aménagement
de l’espace
public,
de
construction
de bâtiments
ou
d'équipements
ou
encore
sur des
achats
de fournitures
ou
de services.
Ce
service
centralisé,
offre
à tous
les
acteurs
du
territoire
(entreprises,
personnes
en
insertion
et
acteurs
de
emploi
et
de
l'insertion)
un
interlocuteur
unique
dans
une
logique
de
construction
de
parcours
d'insertion
(mutualisation
des
heures
d'insertion)
et
de
pérennisation
des
emplois.
Il facilite,
pour
les
entreprises,
la concrétisation
de
leurs
engagements
en
matière
de responsabilité
sociale,
qu’ils
soient
volontaires
ou
contractuels.
À
Poccasion
des
marchés
publics
à lancer
dans
le cadre
du
projet
d'extension
et de réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Vinsonneau
et
pour
les
autres
marchés
publics
à
venir,
la
commune
de
Montastruc-La-Conseillère
souhaite
bénéficier
de l’expérience
et de l’expertise
de TME
dans
le domaine
de
la politique
sociale.
L'objectif
est
de mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
actions
et services
issus
des
outils
offerts
par
la
réglementation
en
matière
d'achat
socialement
responsable
pour
que
les
conditions
d’exécution
des
marchés
publics
à
lancer
puissent
comporter
notamment
des
clauses
sociales
(emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
dans
le travail).
Par
ce biais,
les parties
visent
à :
-
Âtteindre
un
objectif
générai
d’au
moins
5%
des
heures
de
travail
réalisées
pour
les
marchés
publics
passés
par
la commune
de
Montastruc
la
Conseillère
au
profit
de
publics
éligibles
à la
clause
sociale
;
-
Favoriser
les parcours
d’insertion
durable
et la pérennisation
des
emplois.
14 G240026-CR 06-DE
Pour
ce
faire,
TME
assure
l'animation
et
la
gestion
du
dispositif
eni”
en
direction
de
l’ensemble
des
acteurs.
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
formalisées
dans
les
termes
de
la
convention
ci-joint
annexée.
Au
vu
des
montants
à engager
en
termes
de marchés
publics,
une
contribution
forfaitaire annuelle
de
2 500€
devra
être
versée
à TME.
Il
vous
est
donc
proposé
d’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
Toulouse
Métropole
Emploi
annexée
ci-joint.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
approuve
le partenariat
avec
Toulouse
Métropole
Emploi.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
ci-
joint
annexée.
Article
3
: Les
montants
afférents
à ce partenariat
sont
inscrits
au
Budget
2024
et suivants.
Echanges: Monsieur.
Médéric
GAUTIER
demande
si TME
dépend
de
l'agglomération
de
Toulouse,
Il lui est répondu
que
OU
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
»::2024 05
07
: Finances
: Approbation
d’un
contrat
de
coopération
public-public
avec
la
Mairie
de
Paulhac
Retirée
de
l’ordre
du jour.
15 Envoyé
en
pré
re
le
27/03/2024
ID:
091-218103583-2024092B-CR_0
a
© Le 2 g LE
h
E
>
2024 05
08
: Finances
: Modification
des
tarifs municipaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
pose
le principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
il
convient
d’en
réviser
les
conditions
d'occupation
notamment
tarifaires.
Il
est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
d’abroger
les
délibérations
antérieures
et
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
du
1% septembre
2024
et listés
en
annexe.
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
Les
tarifs
révisés
ce
jour. Article
2
: Le
Conseil
Municipal
adopte
les tarifs
municipaux
tels que
présentés
ci-dessus
à partir
du
1°
septembre
2024.
Echanges
:
Madame
Adeline
GUIBERT
demande
si la
Salle
Pierre
Perret
a
été
beaucoup
louée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
est
très
peu
louée
et
notamment
car
il ÿ
a
un
problème
d'accès
commun.
Je
Pai fait visiter
à un
couple
pour
un
mariage
il n'y
a pas
longtemps.
1! s'avère
que
le même
Jour
il y
avait
un
match
de
basket,
IS
ne
voulaient
pas
boire
l'apéro
avec
les
basketteurs.
Il faudrait
remodifier
cette
Salle
pour
qu'il
y
ait
un
accès
indépendant
et je
vous
assure
que
c'est
Vraiment
un
handicap
aujourd'hui
pour
la
louer.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
16 Envoyé
en
pré
re
le
27/03/2024
Z
_
ID:
091-218103583-2024092B-CR_0
a DE
ÿ
2024
05
09:
Associations
: Approbation
d’une
convention
avec
CINEFOLST
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
que
la commune
souhaite
aider à faire évoluer
l'offre
culturelle
notamment
en
matière
de
cinéma,
selon
les
orientations
suivantes
:
-
Toucher
des
publics
plus
larges
par
une
évolution
de
l'offre
culturelle
et
des
intervenants
en
permettant
d'augmenter
le nombre
de
séances
de cinéma
;
- _
Développer
l'éducation
artistique
des jeunes
;
-
Promouvoir
une
action
culturelle
diversifiée,
destinée
à tous
les
habitants
;
D'une
part, CINEFOL31,
association
fédérée
de la ligue de l’enseignement,
mouvement
laïc d'éducation
populaire
propose,
conformément
à
son
objet
social
et
à
son
initiative,
la
mise
en
place
d’un
travail
d'accompagnement
selon
les objectifs
suivant :
- _
Combattre
les égoïsmes
et l'individualisme
à travers
l'apprentissage
de la démocratie,
du respect
de
l'autre
et la pratique
d'une
citoyenneté
active
et solidaire
;
-
Favoriser
l'accès
à la culture
cinématographique
dans
une
perspective
d'éducation
populaire
;
-
Mettre
à
disposition
de
la
commune
et
de
l’association
CINESTAR
une
unité
de
projection
numérique
pour
effectuer
les
séances
de
projections
qui
restera
à demeure,
salle
Jacques
Brel
pour
la durée
de
Ia convention
;
D'autre
part,
l'Association
Cinéstar
souhaite
développer
des
actions
liées
au
cinéma
pour
les
habitants
de
la ville
:
-
Permettre
à tous
d’accéder
aux
séances
de cinéma
par
le biais
de
tarifs
abordables
;
-
Favoriser
l'accès
des
publics
à la diversité
du
cinéma
;
-
Proposer
une
programmation
diversifiée
mêlant
les
films
à grand
spectacle,
et le cinéma
d’ Art
et Essai ;
-
Développer
l’animation
autour
du
cinéma
en
organisant
des
rencontres
notamment
avec
le
milieu
associatif
local
et des
intervenants,
organiser
des
séances
pour
le jeune
public
et les
publics
scolaires,
Ayant
constaté
que
la commune,
CINEFOL31
et l'association
CINESTAR
développaient
une
vision
commune
en
matière
de
citoyenneté,
d'éducation
et de
laïcité
et
des
moyens
à mettre
en
œuvre,
ils
ont
souhaité
formaliser
leur
coopération
dans
le but
d'apporter
le meilleur
service
aux
habitants
de
la ville
et clarifier
les rôles
de
chacun
des
acteurs
signataires
de
la convention
ci-joint
annexée,
I est donc
propos
» aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
tripartite
ci-joint
annexée.
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
de projection
numérique
avec
CINEFOL31
et CINESTAR.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
ci-
joint
annexée.
47 m1
le 27/03;
nvOoyÉ
en
fé
Echanges:
120204 024
Ke W
h $
ID:
091-218103583-2024092B-CR_06-DE
Madame
Adeline
GUIBERT
demande
si
cela
aura
un
impact
sur
les
tariÿs.
Mousieur
le Maire
répond
que
les tarifs resteront
les mêmes.
IE n'y aura plus le reversement
de
5% par
séance.
Par
ailleurs,
il y
aura
un
contrat de
maintenance
de
700€/an
; aussi,
si CINESTAR
n'a plus
de
rentrées,
c’est
la
commune
qui palliera par
le biais
de
la subvention
de fonctionnement
annuel
C'est
Un.Vrai
service
pour
la
Commune,
les
écoles
etc.
Monsieur
PEREZ
complète
en
disant
que
les 5%
permettaient
de payer
les affiches,
il nv
avait aucun
bénéfice
là-dessus,
Ce qui appréciable
maintenant
c’est d’avoir
la souplesse
d'avoir l'appareil sur place
avec
une
installation
de
la fibre
qui permettra
à l'association
de faire
un
saut dans
la téchnologie.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
Ÿ
2024 05
10:
Travaux:
Approbation
de
la
participation
de
la
commune
auprès
du
SDEHG
pour
la fourniture
et pose
de.6
prises
guirlandes
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
du
30
mai
2024
concernant
la
fourniture
et
l’installation
de
6
prises
guirlandes
PL
950,
951,952,953,954
et
955,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
(11BU0897)
:
-
Fourniture
et
pose
de
6
prises
guirlandes
"LUMI
591"
calibre
3A/30mA
sur
les
candélabres n°
950,
951,
952,
953,
954
et 955.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
553€
Q
Part
SDEHG
1 405€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1 563€
Total
3 521€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à la commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
{
: Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
présenté.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Echanges
: m1
le 27/03/2024
nvOoyÉ
en
fé
024
Monsieur
Médéric
GAUTIER
demande
où
seront
installées
celles-ci.
we ÈS
h $
ID:
091-218103583-2024092B-CR_06-DE
Monsieur
Serge
PEREZ
répond
qu'elles
seront
installées
sur
la place
San
Pere
Pescador.
C’est
la
place
qui
est la plus
utilisée,
On
en
a mis
dans
d’autres
quartiers
pour
Noel
les années précédentes.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
>
2024
05
11:
Travaux:
Approbation
de
l’avant-projet
sommaire
du
SDEHG
pour
l’extension
de l’éclairage
public-rue
des
2 cités
et chemin
de
Counnac
Le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite à la demande
de la commune
du
13 juin 2024
concernant
Fextension
de
l'éclairage
public
rue
des
2
Cités
et
chemin
de
Counnac
(anciennement
11BU822),
le
SDEHG a réalisé
l’avant-projet
sommaire
de l’opération
(1 1AT415)
:
Rue
de
Counnac
-
Fourniture
et pose
sur console
1,5 mètre
au niveau
du
support
à l'entrée
de l'impasse
d'un
appareil
routier,
LED
30
W,
2700°K.
-
Fourniture
et
pose
de
3
candélabres
autonomes
hauteur
6
mètres,
LED
30
W,
2700°K,
avec
abaissement
à
20%
à
l'allumage
et
passage
à
100%
suite
à
détection
pour
sécurisation
du
cheminement
piétonnier jusqu'au
candélabre
1175
du
lotissement.
Rue
des
2
Cités
-
Fourniture
et
pose
de
3
candélabres
autonomes,
LED
30
W,
2700°K,
sur
mât
6
mètres
avec
abaissement
à 20%
et passage
à
100%
suite
à détection.
-
Le
premier
au
niveau
du
virage,
le
second
avant
le
mur
de
clôture
de
l'habitation
en
montant,
le
3ème
juste
après
les bâtiments
en
haut
de
la montée.
Cette
opération
a été conçue
en vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de l’environnement
et de
la
biodiversité
conciliant
économies
d’énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
4 006€
Q
Part
SDEHG
10
175€
(50%
du
montant
HT
des
travaux jusqu'au
plafond fixé par
le SDEHG)
Q
Part
restant
à Ia charge
de
la commune
(ESTIMATION)
11
313€
Total
25
AJA€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à la commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
19 Si
tel est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
présenté.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
décide
par
le biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
« Subvention
d’équipement-
autres
groupement
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l'article
204158
de
ia section
d'investissement.
Echanges
:
Monsieur
Médéric
GAUTIER
intervient
en disant
que
c'est très bien. de
ramener
de
l'éclairage
dans
cette
rue,
par
contre,
n'y
a pas
de
trooir,
y a
til
un projet
Sur
le
sujet
?
Monsieur
Serge
PEREZ
répond
qu’il
doit
trouver
le chéquier pour
le faire.
Il poursuit
en
disant que
la
rue
de
la Bunenède
a été faite
en début
d'année
(cherun
+
trottoir) pour
rejomdre
Enrely.avec
la route
départementale
et l'arrêt de
bus.
À
l’autornne,
on devrait faire
la rue
Marius
Geste,
y a un.tronoir
d'un
côté qui
est fait ef pas
de
l'autre
donc
dès
qu'il pleut,
l'eau part
chez
les riverains,
On
n'aura pas
les
moyens
delle faire
en
enrobé
comme
on
a commencé,
on
va juste
réhabiliter
le sol
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
-
DEC
2024_02
: Attribution
d’un
logement
4
rue
du
Four
-__
DEC
2024_03
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
le
relamping
extérieur
de
la
Gendarmerie
-
DEC 2024
04
:
Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
f’achat
de
matériels
de
puériculture
-__
DEC
2024_05
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
l’agencement
de
meubles
bas
- _
DEC 2024
06
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
l'achat
d’un
ordinateur
pour
la
police
municipale
-
DEC
2024 07
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
le
remplacement
d’un
poteau
incendie
“
Questions
diverses
Néant. Fin
de
séance
: 21h40
20 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONN
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 031-213103583-20240926-CR_06-DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Séance
conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Feuille
d’'émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
11/07/2024
Nombre
d'élus
:
à
- en
exercice
4.2.
-présents.…/
8...
- pouvoirs.
.
- votants
"LE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Maison
des
Associations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Les
membres
présents,
convoqués
le 20
septembre
2024,
signent
la
liste
d’'émargement
du
Compte
Rendu
de
la séance
précédente.
NOM
Prénom
SIGNATURE
A
NOM
Prénom
SIGNATURE
CAPEL
Jean-Baptiste
7
ones
Laurent
7
D
MILLET
Véronique
MAUCOUARD
Marjorie
LASKIER
William
Q_
PELEGRY
Geoffrey
BACHELET
Nathalie
SAINGIER
Hervé
PEREZ
Serge
GUIBERT
Adeline
MESTDAGH
Vincent
MICHAUX
Chantal
CHAUBET
Sandrine
LE
ROUX
Béatrice
DU
LAC
Agnès
CADOZ
Patricia
FORTIER
Daniel
GAUTIER
Médéric
—
€
GRELET
Sandrine
SENHADIJI
Nabila
LALANNE
Philippe Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Fi
en
pré
Z
_
Publié
le