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Arrêté - ADM 30 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 30 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 30-2023
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé de l'Education,
Vu les travaux d'aménagements du parking « Roger Balan » situé rue du Breuil débutant le 24/10/2022,
Considérant la proximité et la fréquentation importante de l'aire de jeux « Insecty Parc » et du City Stade situés à proximité du parking désigné,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser la zone de travaux du parking « Roger Balan »,
ARRÊTE:
Article 1% : Du vendredi 17 février 2023 au vendredi 24 février 2023 inclus, l'aire de jeux
« Insecty Parc » et le City Stade seront fermés au public.
Article 2 : Seules les activités de loisirs (vacances) et périscolaires seront autorisées (utilisation de l'accès interne).
Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire et la fermeture du site (entrée principale) seront effectuées par les services techniques de la commune de Saint-Marcel.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 17 février 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
ÿ À Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
le +. ee
et publ
notifié le
Le Maire
Raymond BURDIN