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Conseil Municipal - 202279 Subvention Judo Club
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202279 Subvention Judo Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 f
Publié le
ID : 005-210501706-20221219-202279-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 19 DECEMBRE 2022
N° 2022-79
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du cinq décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard - salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 14 Absents : 5
Sont_présents: MM. Jean-Michel ARNAUD, Fernand BARD, Daniel BOREL, Martial FERRÉ, Loïc GUIDONE, Mathieu GRUERE, Fabien MALFATTO, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBÉ, Chloé LALLEMAND, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN
Sont absentes/excusées : M. Benjamin CORTESE et Mmes Angélique DARTEVELLE, Nathalie MARTIN-MILLE, Martine PAUL, Gabrielle RABOUIN
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien MALFATTO a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées. AREA RE EM ER RE EE
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association « Judo Club du canton de Tailard »
Délibération
La commune a été saisie d'une demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle au titre de l'année 2022 de la Présidente du Judo Club du canton de Tallard.
L'association souhaite créer une section « baby judo » afin d'accueillir les enfants âgés d'au moins 3 ans. Le développement de cette activité répond à la demande de plusieurs parents tallardiens. La subvention est destinée à financer l'acquisition de matériels et d'équipements adaptés à cette tranche d'âge.
Le club sollicite une subvention municipale de 613,54 euros pour dépense exceptionnelle.
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 005-210501706-20221219-202279-DE
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 14 Voix
CONTRE : 0 Voix
ABSTENTION(S) : 0 Voix
DECIDE de voter, au bénéfice de l'association « Judo Club du canton de Tallard, et au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 613,54 euros TTC, en vue de la création d'une section « baby judo » pour les enfants âgés d'au moins 3 ans et de l'achat d'équipements adaptés à cette tranche d'âge ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire, Le Maire,
Fabien MALFATTO Daniel BOREL ès"
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