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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°35 du 03 06 22
Document publié le Vendredi 3 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°35 du 03 06 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 35 du 3 juin 2022
1 SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT-RÉGION GRAND EST
Arrêté n° 2022-DREAL-EBP-0090 du 2 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de capture et de transport d’espèces d’oiseaux et de mammifères protégés et aux interdictions de capture, d’enlèvement, de destruction et de perburbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités ……………………………………………………………………………………………………………………….
Arrêté préfectoral n° 52-2022-06-00018 du 2 juin 2022 réglementant sur le territoire de la Haute- Marne l’épreuve de l’Enduro Motos de Latrecey organisée le 5 juin 2022
Arrêté préfectoral n° 52-2022-06-00019 du 2 juin 2022 réglementant le passage de la « 63ème édition du Paris-Troyes en Champagne » le lundi 6 juin 2022
2 PRÉFET
Direction
régionale
de
l'environnement,
DE
LA
HAUTE-MARNE
de
l'aménagement
et
du
logement
But Fraternité
Arrêté
n°2022-DREAL-EBP-0090
portant
dérogation
à
l'interdiction
de
capture
et
de
transport
d'espèces
d'oiseaux
et
de
*
mammifères
protégées.
portant
dérogation
aux
interdictions
de
capture,
d'enlèvement,
de
destruction
et
de
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées.
Le
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L 4111,
L 411-2,
L 415-3
et
R
4111
à
R
411-14
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
VU
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
VU
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
stricte
des
espèces
en
date
du
03/03/2022
déposée
en
application
des
articles
L.
411-1
et
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
par
l'association
CPIE
Sud
Champagne,
Domaine
de
Saint
Victor
10200
Soulaines-Dhuys;
VU
l'avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
en
date
du
12/05/2022
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
porte
sur
des
opérations
de
capture/transport
de
spécimens
;
Considérant
l'intérêt
de
ces
opérations
pour
la
connaissance
et
la
protection
de
la
faune
sauvage
;
Considérant
l'absence
de
solution
technique
alternative
à
la
capture
et
au
transport
des
espèces
concernées
qui
soit
pertinente
et
satisfaisante
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Considérant
que
les
conditions
d'octroi
d'une
dérogation
à
l'interdiction
de
capture
et
de
transport
des
espèces
concernées
se
trouvent
ici
réunies
;
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Grand
Est, ARRÊTE Article
1er
: Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
la
dérogation
est
l'association
CPIE
Sud
Champagne,
Domaine
de
Saint
Victor
10200
Soulaines-Dhuys.
Sont
habilitées
à
intervenir,
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire,
les
personnes
suivantes
:
-
les
salariés
de
l'association
CPIE
Sud
Champagne,
Article
2 : Nature
de
la dérogation
L'association
CPIE
Sud
Champagne,
Domaine
de
Saint
Victor
10200
Soulaines-Dhuys
est
autorisée
à
déroger
aux
interdictions
de
capture/transportd'espèces
animales
protégées
listées
ci-dessous:
+
L'ensemble
des
espèces
d'oiseaux
et
de
chiroptères
européens
protégées
à
l'exception
des
espèces
mentionnées
dans
l'arrêté
du
9
juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
protégées
menacées
d'extinction
en
France
;
+
Le
Milan
royal
(Milvus
milvus)
ainsi
que
la
Noctule
commune
(Nyctalus
noctula)
inscrits
à l'arrêté
du
6 janvier
2020
fixant
la
liste
des
espèces
animales
et
végétales
à
la
protection
desquelles
il ne
peut
être
dérogé
qu'après
avis
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature;
Ces
dérogations
sont
autorisées
pour
la
période
courant
entre
la
notification
de
l'arrêté
et
le
31
décembre
2022
dans
le
périmètre
des
communes
indiquées
ci-dessous,
des
parcs
éoliens
mentionnés
dans
le dossier
et
situées
dans
le département
de
la
Haute-Marne
(52).
Communes
:
Ambonville,
Bouzancourt,
Baudrecourt,
Cerisières,
Cirey-lès-Mareilles,
Doulevant
le
Château,
Dommartin
le
Saint
Père,
Flammerécourt,
Guindrecourt-sur-Blaise,
ls
en
Bassigny,
Leschères-sur-le-
Blaiseron,
Louvières
et
Poulangy,
Rouecourt.
Article
3
: Conditions
de
la dérogation
Les
opérations
prévues
dans
le
présent
arrêté
sont
réalisées
conformément
aux
protocoles
et
engagements
décrits
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
correspondant,
ainsi
qu'aux
prescriptions
complémentaires
fixées
par
le
présent
arrêté
(ces
prescriptions
complémentaires
prévalent
en
cas
de
contradiction)
et
notamment:
Mise
en
œuvre
des
opérations:
Tous
les
cadavres
et
les
animaux
blessés
(Chiroptères
et/Oiseaux)
sont
transportés
vers
le
centre
de
soins
du
Sud
Champagne,
CPIE
Sud
Champagne
Domaine
de
Saint-Victor
10200
Soulaines-Dhuys.
Les
animaux
non
pris
en
charge
pour
analyses
par
l'ANSES,
le
réseau
SAGIR
ou
le
laboratoire
d'analyses
vétérinaires
seront
stockés
dans
un
congélateur
du
centre
de
soins
de
la
faune
sauvage
avant
leur
destruction
par
Un
équarrisseur
agrée.
L'ensemble
des
cadavres
de
chiroptères
seront
systématiquement
envoyés
au
Muséum
d'Histoire
Naturelle
de
Bourges
(18000)
pour
analyse
après
identification
dans
les
locaux
du
CPIE
Sud
Champagne.
Article
4 : Transmission
des
données
brutes
de
biodiversité
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
doit
contribuer
à
l'inventaire
du
patrimoine
naturel.
Le
bénéficiaire
transmet
les
résultats
des
suivis
écologiques
au
service
de
l'Etat
en
charge
de
la
protection
des
espèces
sous
format
compatible
avec
le
standard
régional
Grand
Est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Grand
Est,
ou
à
défaut
la
version
1.21
du
standard
national
occurrence
taxon.
Les
données
doivent
être
fournies
avec
une
géolocalisation
au
point
(non
dégradée).
Elles
alimentent
le
Système
d'Information
de
l'inventaire
du
Patrimoine
Naturel
(SINP)
avec
le
statut
de
données
publiques.
La
transmission
de
ces
données,
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
intervient
au
plus
tard
le 31 janvier
de
l'année
suivant
la collecte
des
données. Article
5
: Durée
de
la validité
de
la dérogation
La
présente
dérogation
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
prendra
fin
en
date
du
31
décembre
2022.
Article
6
: Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
7
: Recours
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
décision
est
notifiée
au
pétitionnaire.
Elle
est
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
sa
date
de
notification. Elle
peut
préalablement
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
(auprès
de
Madame
la
Préfète
de
la
Haute-
Marne)
ou
hiérarchique
(auprès
du
Ministre
en
charge
de
l'environnement)
dans
le
délai
de
2
mois.
Ce
recours
administratif
proroge
de
2
mois
le
délai
de
recours
contentieux.
La
décision
expresse
où
tacite
-
née
du
silence
de
l'autorité
administrative
à
l'issue
du
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
hiérarchique
-
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois.
Article
8:
Exécution
Le
secrétariat
de
la
préfecture
et
le
directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Grand
Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
: +
notifié
au
CPIE
Sud
Champagne
+
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Haute-Marne.
Fait
à
Strasbourg
le 02/06/2022
Pour
la
préfète,
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
Ludovic
PAUL Eu PRÉFET
.
:
DE
LA
HAUTE-MARNE
services
du
cabinet
Liberté Égalité Fraternité
Direction
des
SERVICE
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILE
Arrêté
préfectoral
N°
52-2022-06-00018
du
2 juin
2022
réglementant
sur
le
territoire
de
la
Haute-Marne
l'épreuve
de
l’Enduro
Motos
de
Latrecey
organisée
le
5 juin
2022
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.3221-4
et
L.
3221-5
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.411-7
R;411-5,
R.411-10,
et
R.411-32
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à
L.
33110,
D.
331-5,
R.
331-18
à
R.
331-34,
R.
331-45,
A.331-18
et
A.
331-32
;
:
Vu
la
demande
présentée
le
4
Mars
2021
par
Monsieur
Etienne
LABBE,
président
du
«Moto
Club
Latrecey
»
et
par
l'organisateur
technique,
Monsieur
Etienne
FUNCKEN
pour
le
compte
du
Moto
Club
de
Latrecey
en
vue
d'organiser
l'épreuve
de
l'Enduro
Motos
de
Latrecey
’
Vu
le
visa
d'organisation
de
l'épreuve
n°
344
établi
le
18
mai
2022
par
la
fédération
française
de
motocyclisme
;
Vu
le
règlement
particulier
des
épreuves
;
Vu
les
attestations
d'assurance
conformes
aux
dispositions
réglementaires
relatives
aux
polices
d'assurance
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
du
25
mai
2022
et
l'arrêté
du
1°
juin
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
31
mai
2022;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
9
mai
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
colonel,
commandant
le
groupement
départemental
de
gendarmerie
en
date
du
27
avril
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
21
mars
2022; Vu
l'avis
favorable
du
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Haute-Marne
en
date
du
18
mars
2022;
Vu
les
modifications
apportées
au
tracé
pour
respecter
les
prescriptions
du
Parc
National
des
Forês
;
Sur
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet,
ARRETE:
Article
1:
Le
Moto
Club
de
Latrecey
représenté
par
Monsieur
Etienne
LABBE,
président
du
«
Moto
Club
Latrecey
» et
Monsieur
Etienne
FUNCKEN
sont
autorisés
à
organiser
l'épreuve
de
l'Enduro
Motos
de
Latrecey
selon
le
tracé
modifié
en
annexe.
Article
2:
les
organisateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
réglementaires
précitées
ainsi
que
les
mesures
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation.
Aucun
changement
du
fait
de
l'organisateur
ne
pourra
être
apporté
au
parcours
prévu.
La
manifestation
en
question
nécessitant
la
prise
de
mesures
de
restriction
de
circulation
hors
agglomération
sur
le
réseau
départemental,
un
arrêté
de
police,
conformément
à
l’article
R411-30
du
code
de
la
route,
doit
être
pris
pour
réglementer
la
vitesse.
Il
est
également
interdit
de
placarder
l'itinéraire
des
courses
sur
les
panneaux
de
signalisation.
Par
ailleurs,
il
devra
être
procédé
dans
les
24
heures
après
l'épreuve
à
l'enlèvement
des
signalisations
ou
moyens
de
jalonnement
employés.
A
défaut,
les
organisateurs
s'exposeront
à
des
contraventions
de
grande
voirie,
sans
préjudice
du
remboursement
des
frais
engagés
pour
les
réparations
des
dégradations
du
domaine
public
;
Article
3:
outre
les
prescriptions
transmises
à
l'organisateur,
les
mesures
suivantes
devront
notamment
être
mises
en
place
en
matière
de
sécurité
:
+
Une
reconnaissance
préalable
du
parcours
devra
être
effectuée
afin
de
garantir
un
maximum
de
sécurité
pour
les
coureurs.
+
les
concurrents
devront
respecter
le
code
de
la
route
et
à
ne
devront
pas
sortir
des
sentiers
existants
;
+
les
consignes
devront
être
diffusées
à
tout
moment
à
l'aide
d'une
sonorisation
;
«les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
FFM
devront
être
respectées
;
+
les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
en
annexe
sont
agréés
pour
assurer
là
sécurité
des
participants
à
la
manifestation
sportive
et
des
usagers
de
la
route.
Ils
devront
être
en
place
un
quart
d'heure
avant
le
début
de
la
course
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
mission
des
signaleurs
consiste
uniquement
à
porter
à
la
connaissance
des
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s'y
rattache.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué
« course
».
2 Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
de
signalisation
modèle
K
10.
Le
public
sera
placé
derrière
des
barrières
de
protection
où
de
la
rubalise.
Les
organisateurs
veilleront
tout
particulièrement
à
éloigner,
séparer,
protéger
le
public
du
circuit
et
matérialiser
ce
circuit.
Les
organisateurs
devront
s'assurer
de
la
sécurité
tout
au
long
du
parcours.
Des
commissaires
devront
impérativement
être
présents
pour
veiller
à
la
sécurité.
Ils
seront
répartis
dans
les
stands
afin
de
limiter
la
vitesse
de
ces
derniers.
Ils
devront
également
prévoir
des
emplacements
de
parking
en
nombre
suffisant
pour
accueillir
les
véhicules
des
spectateurs.
Dès
la
fin
de
la
manifestation,
l'organisateur
est
tenu
de
nettoyer
les
débouchés
sur
R.D.
des
chemins
empruntés
par
les
participants.
Ces
zones
doivent
être,
durant
la
manifestation,
réglementairement
signalées
par
des
panneaux
AK
4,
complétés
par
des
panonceaux
M9z
portant
la
mention
«
BOUE
» ou
par
des
panonceaux
AK22.
Article
4:
outre
les
prescriptions
transmises
à
l'organisateur,
les
mesures
suivantes
devront
notamment
être
mises
en
place
en
matière
de
secours
et
protection
incendie
:
+
dimensionner
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
de
sorte
à
assurer
la
prise
en
charge
des
participants
et
du
public
selon
les
termes
fixés
par
l'Arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
+
assurer
la
protection
des
participants
et
du
public
sur
les
passages
dangereux,
notamment
sur
les
portions
ouvertes
au
trafic
routier
;
+
l'organisateur
devra
effectuer,
au
début
de
la
manifestation,
un
essai
d'alerte
des
sapeurs-pompiers
(n°18
ou
112)
et
leur
indiquer
le
numéro
de
téléphone
auquel
le
responsable
de
la
manifestation
peut
être
joint
;
+
garantir,
en
cas
d'urgence,
l'alerte
des
sapeurs-pompiers
par
téléphone
(n°18
ou
112)
en
précisant
le
point
de
rendez-vous
;
+
Disposer
d'un
nombre
suffisant
d'extincteur
adaptés
(poudre)
le
long
du
tracé.
Article
5:
Monsieur
Etienne
FUNCKEN
sera
désigné
en
qualité
d'organisateur
technique
de
l'épreuve.
Il devra
vérifier
la
mise
en
place
des
moyens
de
secours
et
de
sécurité
avant
le
démarrage
de
l'épreuve.
En
application
des
articles
9
et
10
du
décret
n°
2006/554
du
16
mai
2006,
l'épreuve
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
Monsieur
Etienne
FUNCKEN,
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation
ou
à
son
représentant,
d'une
attestation
manuscrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
bien
été
respectées.
Cette
attestation
sera
adressée
à
la
préfecture
par
fax
au
03.25.32.01.26.
Article
6:
l'autorisation
pourra
être
rapportée
à tout
moment
par
les
services
chargés
de
la
sécurité
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
des
épreuves
et
par
le
présent
arrêté
ne
sont
pas
respectées.
Article
7
:en
aucun
cas
la
responsabilité
de
l'État,
du
département
et
des
communes
concernées
ne
pourra
être
engagée
et
aUCUN
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
eux
lors
de
cette
manifestation
qui
se
déroule
sous
l'entière
responsabilité
de
l'organisateur. Article
8
:le
directeur
des
services
du
cabinet,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
Sous-Préfète
de
Langres,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
Mmes
et
M.
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés
d'assurer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
Préfèté
et
par
délégation
le
directeur
f
servicè
Hinet,
Voies
et
délais
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4271
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr ANNEXE
:T
RACÉ
+]
Accès Pomplers
:
“>
chcuit
05
Juin
a
signaleurs
Limite
de Département
i PRÉFET
Direction
des
DE
LA
HAUTE-MARNE
|
services
du
cabinet
lié Fraternité SERVICE
DES
SECURITES
BUREAU
DE
LA
SECURITE
CIVILE
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
N° 52-2022-06-00019
du 2 juin 2022
réglementant
le
passage
de
la
« 63°
édition
du
Paris-Troyes
en
Champagne
»
le
lundi
6 juin
2022
sur
le
département
de
la
Haute-Marne,
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.22121
et
suivants,
L.2215-1,
L.38221-4
et
L.
32215;
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-5,
R.
41110,
R.
411-18,
R.
411-29,
R.
411-30,
R.
411-31
et
R.
411-32,
R417-4,
R.417-9
et
R.417-10
et
R.418-5
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-1
et
R116-2
;
VU
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à
L.,
331-7,
L.
331-9,
D.
331-5,
R.
331-6
à
R.
331-172,
À.
331-4,
À.
331-24,
À.
331-25
et
À.
331-37
à
À.
331-42;
VU
le
décret
n°
97199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
VU
le
décret
n°
2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
;
VU
le
décret
n°
2020-756
du
19
juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
VU
le décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne;
VU
le décret
du
20
avril
2021
portant
nomination
Monsieur
Maxence
DEN
HEIJER
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
sous-préfet
de
Chaumont;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2022-03-00049
du
7
mars
2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Maxence
DEN
HEIJER,
secrétaire
général
de
la
préfecture;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2021
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2022
;
1/6 VU
la
demande
présentée
par
l'organisateur,
Monsieur
Florian
MORIZOT,
directeur
de
l'épreuve
; VU
le règlement
des
courses
hors
stade
et
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
;
VU
l'attestation
d'assurance
conforme
aux
dispositions
réglementaires
relatives
aux
polices
d'assurance
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
en
date
du
23
mai
2022;
VU
la
demande
d'avis
aux
communes
concernées
en
date
du
17
mai
2022 ;
SUR
proposition
du
Directeur
des
services
du
cabinet;
ARRÊTE
:
Article
1 : Monsieur
Florian
MORIZOT,
directeur
de
l'épreuve,
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
sportive
de
course
cyclistes
sur
route
intitulée
« 63°
édition
du
Paris-Troyes
en
Champagne
»
qui
se
déroulera
le
lundi
6
juin
2022
selon
l'itinéraire
suivant
et
le
plan
joint
en
annexe :
ITINERAIRE
44KM/H
|
42KM/H
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES
12H55
12H55
Rue
du
Général
De
Gaulle
>
[RD
619
JUZENNECOURT
+
|RD
44
Sortie
de
JUZENNECOURT
- RD
44
T
13415
13H15
SEXFONTAINES
T
13H18
13H19
MEURES
T
13H23
|
13H24
ANNÉVILLE-LA-PRAIRIE
+
|RD
169
13H25
13H25
LAMANCINE
fi
13H29
: |
13H30
Rond-point
RD
169
>
|RD
200
13H30
13H31
BOLOGNE
-
Rond-point
T
|Rue
des
Pyroligneux
13H31
13H32
Rue
des
Pyroligneux
>
|Rue
de
Chaumont
- RD
44|
13H32
13H33
Rond-point
RD
44
T
[RD
44
13H34
13H35
Rond-point
RD
44
T
|RD
44
18H35
13H36
MARAULT
T
13H37
|
13H38
ANNÉVILLE-LA-PRAIRIE
T
13H41
13H42
MEURES
T
13H43
13H45
SEXFONTAINES
$
13H47
13H49
JUZENNECOURT
+
|RD
619
13H55
13H57
RD619
>
[RD 133
13H55
13H57
SAINT-MARTIN-SUR-LA
RENNE
>
[RD
101
14H01
14H04
RD
101
+
|RD
201
14H02
14H04
VAUDRÉMONT
>
[RD
102
14H08
14H71
2/6 RENNEPONT
|
>
[RD15
14H14
14H17
RD15
+
|RD
23
14H19
14H22
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES
- Rue
du
+
|Rue
de
l'Église
14H29
14H33
Général
De
Gaulle
Rue
de
l'Église
+
|Rue
des
Vignes
- RD
235
14H29
14H33
Rond-point
RD
235
>
[RD
619
14H30
14H34
Rond-point
RD
619
+
|RD
104
14H31
14H35
ARGENTOLLES
T
14H34
14H38
RIZAUCOURT
+
|Rue
du
Pichot
- RD
203
14H38
14H43
Rue
Pichot
+
_|Rue
de
Vogon
-
RD
203
14H39
14H44
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
14H42
14H47
Article
2:
Le
présent
arrêté
porte
dérogation
aux
dispositions
des
articles
1*
et
2
à
l'interdiction
énoncée
par
l'arrêté
du
20
décembre
2021
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l'année
2022
s'agissant
des
sections
de
la
RD
619
empruntées
par
la
manifestation
le
lundi
6 juin.
Article
3
:Les
organisateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
réglementaires
précitées
ainsi
que
les
mesures
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation.
Aucun
changement
du
fait
des
organisateurs
ne
pourra
être
apporté
au
parcours
prévu.
Article
4
:Cette
course
bénéficiera
de
l'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée,
selon
le
dispositif
de
« bulle
course
».
Cette
« bulle
course
»
sera
matérialisée,
à
l'avant
par
le
passage
d’un
véhicule
ouvreur
(identifié
«
voiture
pilote),
et
à
l'arrière,
par
le
passage
du
véhicule
balai
(identifié
«
fin
de
course
»).
Pour
éviter
toute
entrave
à
la
circulation
et
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
concurrents,
un
service
d'ordre
sera
assuré
par
les
organisateurs,
les
signaleurs
et
les
autorités
de
gendarmerie
dans
le
cadre
normal
du
service
et
en
l'absence
de
toute
mission
prioritaire.
L'importance
de
ce
service
d'ordre
sera
laissée
à
la
discrétion
de
ces
autorités
et
à
la
charge
intégrale
des
organisateurs
de
l'épreuve.
Article
5:
La
sécurisation
des
intersections
au
passage
de
la
course
incombe
à
l'organisateur
qui
aura
en
charge
de
mettre
en
place
l'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
moyens
humains
nécessaires
pour
signaler
chaque
intersection
et
ainsi
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route
aux
intersections
situées
hors
agglomération.
Ils
devront
être
en
place
un
quart
d'heure
avant
le
début
de
la
course
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
mission
des
signaleurs
consistera
uniquement
à
porter
à
la
connaissance
des
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s'y
rattache.
Les
signaleurs
seront
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» ou
d'un
tee-
shirt
jaune
fluorescent
et
munis
d’un
piquet
mobile
de
signalisation
modèle
K
10. Sont
agréés
comme
signaleurs
:
MARTNELLI
Svetlana
BOUQUET
M.
VIDAL
Maria
LACROIX
JB.
BOURLIER
Jacques
ZIMMER
S.
MICHELIN
Sylvain
COUTURIER
Dominique
HUDELET
Henri
BERGEROT
Gilbert
BATTEUR
David
DUGRAVOT
Daniel
RUDL OFF
Elizabeth
LAUFER
Cédric
BERTHELMOT
Christine
Article
6 : Les
représentants
des
organisateurs
seront
chargés
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
le
passage
de
la
course
aux
intersections
du
parcours
considéré
par
l'apposition
de
par
panneau
AK14
complété
panonceau
M9
Z
portant
la
mention
« COURSE
».
Article
7
: La
zone
de
passage
sera
protégée
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
et
sur
une
distance
convenable,
au
moyen
de
barrières
de
protection
assemblées,
voire
par
des
cordages
tendus
sur
des
piquets.
L'organisateur
aura
en
charge
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
protections
d'obstacle
qu'il jugera
nécessaire
pour
protéger
les
coureurs.
Elles
devront
être
posées
au
dernier
moment
et
retirées
immédiatement
après
le
passage
de
la
course
pur
ne
pas
générer
de
risques
pour
les
usagers
de
la
route
(occultation
de
balises
d'ilots,etc.)
Dans
ce
cadre,
tout
désordre
causé
au
domaine
public
ou
à ses
équipements
fera
l’objet
de
recouvrement
à
l'encontre
de
l'organisateur.
Article
8 :
Il devra
être
rappelé
aux
concurrents
que,
conformément
aux
prescriptions
du
code
de
la
route,
ils
doivent
tenir
leur
droite
de
façon
à
ne
pas
constituer
d'obstacles
aux
doublements
des
véhicules
empruntant
leur
itinéraire.
Article
9
:Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
Il
est
également
interdit
à
l'organisateur
de
placarder
l'itinéraire
des
courses
sur
les
panneaux
de
signalisation.
Par
ailleurs,
il devra
être
procédé
dans
les
24
heures
après
l'épreuve
à
l'enlèvement
des
signalisations
ou
moyens
de
jalonnement
employés.
À
défaut,
les
organisateurs
s'exposeront
à
des
contraventions
de
grande
voirie,
sans
préjudice
du
remboursement
des
frais
engagés
pour
les
réparations
des
dégradations
du
domaine
public.public.
Le
fléchage
au
sol
devra
être
de
couleur
jaune.
Une
reconnaissance
préalable
du
parcours
devra
être
sFRREtUÉE
afin
de
garantir
un
maximum
Article
10
:Les
mesures
suivantes
devront
être
mises
en
place
en
matière
de
secours
:
- dimensionner
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
de
sorte
à
assurer
la
prise
en
charge
des
participants
et
du
public
selon
les
termes
fixés
par
l'arrêté
du
7
novembre
2006
portant
guide
de
référence
;
-
assurer
la
protection
des
participants
et
du
public
sur
les
passages
dangereux,
notamment
sur
les
portions
ouvertes
au
trafic
routier
;
- les
organisateurs
devront
effectuer,
au
début
de
la
manifestation,
un
essai
d'alerte
des
sapeurs-pompiers
(n°18
ou
112)
et
leur
indiquer
le
numéro
de
téléphone
auquel
le
responsable
de
la
manifestation
peut
être
joint ;
- prévoir
des
dispositifs
anti-franchissement
sur
les
zones
de
fortes
affluence ;
4/6 - garantir,
en
cas
d'urgence,
l'alerte
des
sapeurs-pompiers
par
téléphone
(n°18
ou
112)
en
précisant
le
point
de
rendez-vous
;
- Une
ambulance
et
deux
secouristes
assureront
l'assistance
de
cette
manifestation
du
6
juin
2022.
-
Le
médecin,
Dr
Karim
AMRANE,
sera
présent
sur
les
lieux.
Article
11:
L'autorisation
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
les
services
chargés
de
la
sécurité
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
des
épreuves
et
par
le
présent
arrêté
ne
sont
pas
respectées.
Article
12
:
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l'État,
du
département
et
des
communes
concernées
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
eux
lors
de
cette
manifestation
qui
se
déroule
sous
l'entière
responsabilité
de
l'organisateur.
Article
13
:
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
nécessaire
à
la
manifestation.
Article
14
:
L'organisateur
devra,
dans
le
mois
qui
suit
la
manifestation,
rendre
compte
à
la
préfecture
du.
déroulement
de
l'épreuve
(nombre
de
participants,
incidents,
interventions
sanitaires,
blessés,
intervention
des
pompiers
et
forces
de
sûreté
intérieures).
Article
15
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwvwitelerecours.fr).
Article
16:
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
Directeur
des
services
du
cabinet,
le
Colonel,
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
sont
chargés
d'assurer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
président
du
conseil
départemental,
aux
maires
des
communes
concernées
ainsi
qu'au
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
ne
concerne
que
l’utilisation
des
routes
situées
dans
le
département
de
la
Haute-Marne.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
Maxence
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5/6 ANNEXE
PARCOURS
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