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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°3 du 14 01 22
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°3 du 14 01 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 3 du 14 janvier 2022
1 SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS……………………………………………………………….4
Arrêté n°52-2022-01-00040 du 12 janvier 2022 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
**************
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT-RÉGION GRAND EST……………………………………………………………………7
Arrêté DREAL-SG-2021-2022-04 du 12 janvier 2022 portant subdélégation de signature
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités.…………………………………………………………………………………...…13
Arrêté n°52-2022-01-00050 du 12 janvier 2022 portant modification de l’arrêté de composition de la liste des médecins agréés chargés de contrôler l’aptitude à la conduite.
**************
SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Pôle Appui Territorial……………………………………………………………………………………..15
Arrêté n°52-2022-01-00052 du 14 janvier 2022 portant modification de la composition du conseil scientifique du Parc national de forêts
Arrêté n°52-2022-01-00053 du 14 janvier 2022 portant modification de la composition du conseil scientifique du Parc national de forêts
**************
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et Forêt…………………………………………………………………………19
Arrêté n°52-2022-01-00046 du 13 janvier 2022 portant sur la prorogation du délai dans le cadre de la demande d'autorisation des systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques.
**************
ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS DU SUD HAUTE-MARNE……………………...21
Décision n° 01/2022 du 4 janvier 2022 portant délégation de signature parcours patient - annule et remplace la décision 36/2021
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE…..28
Délégation de signature du 6 janvier 2022 du Service des Impôts des entreprises de la Haute-Marne en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation de signature du 1er janvier 2022 du service de gestion comptable de Saint-Dizier
3 PRÉFET Direction départementale de DE LA HAUTE-MARNE ; . . | 2
nn l'emploi, du travail, des solidarités
Remi et de la protection des populations
ARRÊTÉ N°52-2022-01-00040 DU 12/01/2022
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Joseph ZIMET, Préfet de la
Haute-Marne ;
VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52 2021 03 00284 du 31 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Haute-Marne ;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Christophe ADAMUS,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Haute-Marne ; VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-05-00014 du 4 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État ;
VU l'arrêté n° 52-2021-12-00041 du 1° décembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de là préfecture de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1: En application de l'arrêté préfectoral n° 52-2021-05-00014 du 4 mai 2021 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Fabienne LOGEROT, directrice adjointe, à l'effet de signer et valider dans Chorus Formulaires l’ensemble des pièces comptables relevant des attributions et de la compétence de la
direction,
- M. Guillaume REISSIER, directeur adjoint, à l'effet de signer et valider dans Chorus Formulaires l'ensemble des pièces comptables relevant des attributions et de la compétence de
la direction,
Le pôle Inclusion, Insertion et Solidarités
- Mme Françoise BLANCHARD, attachée d'administration, cheffe du service « solidarités »
à l'effet de signer les actes relevant de ce service - BOP 104, 157 177, 183, 303 et 304,
- Mme Céline LAHITETE, attachée d'administration, cheffe du service « inclusion » à
l'effet de signer les actes relevant de ce service - BOP 104, 1385, 147 177
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline LAHITETE, délégation de signature
est donnée à M. Martin BROISIN, agent contractuel de catégorie A relevant du Ministère de la
transition écologique et solidaire, adjoint à la cheffe du service « inclusion », à l'effet de signer les
actes relevant de ce service - BOP 104, 135, 147, 177.
Le pôle Services vétérinaires
- Mme Isabelle MILLOT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du pôle « services vétérinaires » à l'effet de signer les actes relevant de ce pôle - BOP 206, BOP 362 (Mesure 4, Volet B Animaux abandonnés et en fin de vie).
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle MILLOT, délégation de signature est donnée à Mme Amélie LACROIX, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe du service « santé et protection animales et environnement », à l'effet de signer les actes relevant de ce service et à Mme Éléonore COLLINEAU, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du service « sécurité sanitaire de l'alimentation » à l'effet de signer les actes relevant de ce service - BOP 206.
2/3 Les actes d'exécution comptables et budgétaires
- Mme Dominique JOBARD, Mme Sandra LACHENAL et Mme Rajae MOURADI en qualité
de saisisseurs Chorus Formulaires,
- Mme Françoise BLANCHARD, Mme Céline LAHITETE, M. Martin BROISIN, Mme Sandra
LACHENAL et Mme Rajae MOURADI pour les actes relevant des BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183,
303 et 304 ; Mme Isabelle MILLOT, Mme Amélie LACROIX et Mme Dominique JOBARD pour les
actes relevant du BOP 206, BOP 362 (Mesure 4, Volet B Animaux abandonnés et en fin de vie);
Mme Éléonore COLLINEAU, pour les actes relevant du BOP 206, en qualité de valideurs Chorus
Formulaires,
* validation des demandes d'achat (DA) et des demandes de subvention (DS),
* validation des attestations de services faits.
- Mme Françoise BLANCHARD, Mme Céline LAHITETE, M. Martin BROISIN, Mme Sandra
LACHENAL et Mme Rajae MOURADI pour les actes de liquidation des recettes et des dépenses
de toute nature relevant des BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 303 et 304 ; Mme Isabelle MILLOT,
Mme Amélie LACROIX et Mme Dominique JOBARD pour les actes de liquidation des recettes et
des dépenses de toute nature relevant du BOP 206 et du BOP 362 (Mesure 4, Volet B Animaux
abandonnés et en fin de vie); Mme Éléonore COLLINEAU, pour les actes de liquidation des
recettes et dépenses de toute nature relevant du BOP 206.
Article 2 : L'arrêté n° 52-2021-12-00041 du 1* décembre 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-
Marne est abrogé.
Article 3: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chaumont, le 12 janvier 2022
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
7
ET Cast
Christophe ADAMUS
3/3 PRÉFET
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
LA
HAUTE-
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
GRAND
EST
MARNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
DREAL-SG-2021-2022-04
du
12 janvier
2022
portant
subdélégation
de
signature
o000
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Grand
Est
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
|
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfète
de
la
région
Grand
Est
en
date
26
août
2021
portant
organisation
de
la
: DREAL
Grand
Est,
Vu
l'arrêté
n°
52-2021-05-00064
en
date
du
11
mai
2021
de
Monsieur
le
préfet
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
VANLAER,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est,
pour
le
département
de
la
Haute-Marne ;
ARRÊTE
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
-
Mme
Mireille
Maestri,
directrice
régionale
adjointe,
-
Mme
Mathey-Bascou,
directrice
régionale
adjointe,
-
M.
Patrick
Cazin-Bourguignon,
directeur
régional
adjoint,
-
M.
David
Mazoyer,
directeur
régional
adjoint
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'article
2
de
l'arrêté
n°
52-2020-09-257
en
date
du
21
septembre
2020.
Article
2
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2020-09-257
en
date
du
21
septembre
2020,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
Eau,
biodiversité,
paysages
EBP
1
Accusés
de
réception,
récépissé
de
demande,
de
contestation
de
déclaration
ou
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à
son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence
du
service
1/6 Protection
des
espèces
EBP
2
EBP
3
EBP
4
EBP
5
Protection
des
EBP
6
EBP
7
EBP
8
EBP
9
Décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
(CE)
n°
338/97
notamment
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
permis
CITES
pour
l'importation,
l'exportation,
la
ré-exportation,
la
circulation
intra-communautaire
des
espèces
et
produits
visés
par
le
règlement
(CE)
n°
338/97
et
les
règlements
de
la
Commission
européenne
associés
Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L411-1
et
L411-2
du
code
de
l'environnement.
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le
cadre
de
l’article
L.411-1
À
du
code
de
l’environnement
Dérogations
aux
interdictions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
3°
des
articles
L.
411-1et
L411-2
du
code
de
l'environnement,
relatives
aux
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées :
a)
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés
;
b)
décisions
relatives
à
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
sur
les
partie
du
territoire
métropolitain
où
l'espèce
est
présente
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
;
c)
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l’arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées
Autorisations
de
destruction
des
animaux
appartenant
aux
espèces
protégées
et
pouvant
causer
des
atteintes
graves
à
la sécurité
aérienne
dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément
à
l’article
R.
427-5
du
code
de
l'environnement monuments
naturels
et
des
sites
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et
des
sites
Notifications
d'arrêté
ministériel
d'inscription
à
chacun
des
propriétaires
concernés
et
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu
au
conservateur
des
FRERES
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État
de
classement
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
au
conservateur
des
hypothèques
et
aux
propriétaires
concernés
Mises
en
demeure
d'avoir
à
mettre
les
lieux
en
conformité
avec
les
prescriptions
qui
accompagnent
les
décisions
de
classement
216 EBP
10
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
des
déclarations
préalables
de
travaux
dans
les
sites
inscrits
à
l'inventaire
départemental
EBP
11
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes
d'autorisations
spéciales
de
travaux
en
site
classé
agents
actes
EBP
1
EBP
2
EBP
3
EBP
4
EBP
5
M.
L.
Paul
e
e
e
.
©
e
Mme
M-P.
Laigre
e
e
e
e
o
Mme
K.
Prunera
e
e
e
e
e
.Mme
A.
Lombard
e
©
e
e
e
Mme
M.
Robin
e
|
©
e
e
e
M.
R.
Saintier
e
e
e
e
e
Mme
A.
Weisse
e
M.
B.
Pleis
l
e
ee
e
.
:
e
Mme
D.
Orth
e
e
e
e
e
M.
R.
Stocky
e
e
e
e
e
agents
actes
EBP
6
EBP7
|
EBP8
EBP
9
EBP
10
EBP
11
M.
L.
Paul
e
|
e
e
0
e
e
Mme
M-P.
Laigre
e
e
o
e
e
e
Mme
K.
Prunera
©
e
e
e
ee.
e
Mme
A.
Lombard
e
e
e
e
e
o
Mme
M.
Robin
CS
e
.e
e
e
e
M.
R.
Saintier
e
e
©
.
e
e
Mme
A.
Weisse
e
e
e
e
e
®
M.
B.
Pleis
|
Mme
D.
Orth
M.
R.
Stocky
Prévention
des
risques
anthropiques
Gestion
du
sol
et
du
sous-sol
PRA
1
Décisions
relatives
à
la
recherche
et
à l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains
PRA
2
Décisions
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité
dans
les
mines
et
carrières
PRA
3
Décisions
relatives
à
la
gestion
technique
de
l'après
mines,
y
compris
les
conventions
avec
des
tiers
et/ou
les
collectivités
locales
|
PRA
4
Décisions
relatives
à
l'indemnisation
des
victimes
de
dégäts
miniers
à
l'exception
des
collectivités
locales
3/6 Environnement
industriel
PRA
5
PRA
6
dépôts
permanents
d'explosifs
et
utilisation
dès
réception
décisions
relatives
au
système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
appliqué
aux
ICPE
|
Equipements
sous
pression
PRA
7
Reconnaissance
des
services
d'inspection
PRA
8
Transmission
des
rapports
d'enquête
sur
accident
PRA
9
Décision
d'aménagement
aux
opérations
de
contrôle
en
service
agents
actes
:
PRA
1
PRA
2
PRA
3
PRA
4.
M.
F.
Villerez
e
e
e
e
M.
P.
Liautard
e
e
e
e
Mme
P. Hanocq
°
e
.
.
M.
J.
Mole
e
e
ee
e
M.
M.
Khedjout
e
e
:
e
e
M.
P.
Casert
e
e
°
e
M.
N.
Ansel
e
o
e
e
M.
E.
Thiry
:
e
e
e
e
M.
F. Boblique
.
ee
|
e
.
agents
_AGiss
PRA
5
PRA
6
_|
PRA7
PRA
8
PRA
9
M.
F.
Villerez
_e
ee
°
.
e
e
M.
P.
Liautard
e
|.
e
e
e
e
Mme
P.
Hanocq
e
CS
e .
|
e
M.
J.
Mole
e
e
e
e
e
M.
M.
Khedjout
e
e
e
-e
e
M.
P.
Casert
_e
e
e
e
e
M.
N.
Ansel
e
e
e
e
e
M.
E.
Thiry
o
.
e
e
e
M.
F.
Boblique
e
e
e
o
e
Transports Contrôle
des
véhicules
Réceptions
des
véhicules
et
des
citernes,
identifications
des
véhicules
:
1)
identifications,
réceptions
individuelles
et à titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rubrique
2)
;
2)
réceptions
de
type
et
agréments
de prototype,
constatations
pour
les
véhicules:
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères,
réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
TRA
1
4/6 TRA 2 TRA
3
TRA
4
TRA
9
TRA
6
TRA
7
Infrastructures TRA
8
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et
des
petits
trains
routiers
touristiques
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
lourds
et
légers
et
des
contrôleurs
y
intervenant
Surveillance
des
organismes
dans
le
domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites
séries
(NKS)
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d'intervention
Agrément
et
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
pour
les
véhicules
lourds
et
légers
Opérations
domaniales
à
réaliser
lors
des
opérations
d'investissement
routier
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
DREAL
Grand
Est :
a)
Préparation
et
validation
des
documents
soumis
à
enquête
parcellaire
en
application
du
code
de
l'expropriation.
:
b)
Notifications
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés
préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pour
l'exécution
de
tous
travaux
de
levés
topographiques
et
tous
travaux
d'investigation
sur
le terrain.
c)
Notification
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés
préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
de
terrains
privés
pour
faciliter
l'exécution
de
tous
travaux
de
voirie
ou
de
construction
de
ponts
d)
Signature
des
actes
d'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
routières,
et
tous
les
documents
y
afférant.
e)
Approbations
d'opérations
domaniales
f)
Remise
à
France
Domaine
des
terrains
devenus
inutiles
au
service
en
vu
de
leur
aliénation.
g)
Reconnaissance
des
limites
des
routes
nationales
h)
Toutes
opérations
préalables
à
un
acte
de
transfert
de
gestion
ou
à
une
cession
de
domaine
public
à
titre
gratuit
au
bénéfice
d'une
collectivité
locale
TRA1
|
TRA2
|
TRA3
|
TRA4
|
TRAB5 |
TRAG6 |
TRA7
|
TRAB8
M.
G.
Treffot
e
e
e
e
o
e
e
e
M.
E.
Hilt
e
o
e
e
e
o
e
e
M. M.
Vermuse
e
e
e
e
©
e
e
M.
P.
Karman
©
e
e
o
e
e
e
M.
B.
Benoît
e
e
e
e
e
e
e
M.
F.
Joguet-
Recordon
M.
C.
Clarisse
e
e
e
e
e
@
e
M.
J.
Biard
e
.
e
e
e
e
e
M.
D.
Guillen
|
e
5/6 Aménagement,
énergies
renouvelables
Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la distribution,
à
la
AER
1
fourniture
et
au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AER
2
Actes
relatifs
à
l’utilisation
et
la
maîtrise
de
l'énergie
AER
3
Actes
relatifs
à
la
production,
l'injection
et
le
contrôle
de
conformité
du
bio-gaz
AER
4
Actes
relatifs
à
la
fourniture
de
gaz
AER
5
Actes
relatifs
à
la
production
et
au
contrôle
des
énergies
renouvelables
autorisées
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
et
appels
d'offre
—
actes
9
AER
1 | AER2 |
AER3 |
AER4 |
AER5
M.
T.
Mary
©
e
e
e
©
M.
G.
Guérin
o
e
e
e
e
M.
G.
Boutineau
Mme
L.
Raguet
M.
C.
Lebrun
Risques
naturels
et
hydrauliques
RNH
1
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
: tous
actes
à l'exception
des
arrêtés
relevant
du
régime
de
l'autorisation
RNH
2
actes
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
conclus
pour
le compte
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
|
RNH
3
arrêtés
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
RNH
4
actes
et
décisions
d'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
relatives
au
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
agents
aies
+9
RNH
1
RNH
2
RNH
3
RNH
4
M.
N.
Ponchon
©
e
©
e
M.
P.
Garnier
©
e
e
©
M.
L.
Llop
e
M.
R.
Creusot
e
e
e
Article
3
-
Le
présent
arrêté
est publié
Haute-Marne.
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
6/6
Le
directeur
régional
\
\bun
b
LE
Hervé
VANLAER PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
.
Liberté
du
Cabinet
Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
ARRÊTÉ
N°
52-2022-01-00050
DU
12 JANVIER
2022
portant
modification
de
l'arrêté
de
composition
de
la
liste
des
médecins
agréés
chargés
de
contrôler
l'aptitude
à
la
conduite.
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L223-5,
L224-14,
L234-8,
L235-
1 et
L235-3,
R221-10
à
R221-19,
R224-22,
R226-1
à
R226-4
;
VU
l'arrêté
du
20
avril
2012
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2005
modifié
du
ministre
de
l'écologie
fixant
la
liste
des
incapacités
physiques
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ainsi
que
des
affections
susceptibles
de
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire
de
durée
de
validité
limitée
;
VU
le
décret
n°
2012-886
du
17
juillet
2012
relatif
au
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
;
VU
le décret
du
03
septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
ministériel
n°
U14636600325196
du
20
octobre
2021
portant
détachement
dans
un
emploi
fonctionnel
de
M.
Philippe
MANET,
attaché
principal
d'administration,
en
qualité
de
Directeur
des
Services
du
Cabinet
pour
une
durée
de
trois
à compter
du
1” janvier
2022 et
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52.202112.00200
du
31
décembre
2021
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MANET,
directeur
des
services
du
cabinet;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2161
du
24
juin
2019
portant
renouvellement
d'agrément
en
qualité
de
médecins
chargés
d'apprécier
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire ;
VU
l'arrêté
n° 52-2021-0800116
du
17
août
2021
portant
modification
de
l'arrêté
de
composition
de
la
liste
des
médecins
agréés
chargés
de
contrôler
l'aptitude
à
la
conduite ; CONSIDÉRANT
que
la
liste
des
médecins
agréés,
membres
des
commissions
médicales
primaires
et/ou
hors
commissions
médicales
est
complétée
;
Sur
proposition
du
Directeur
des
services
du
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
Article
1:La
liste
des
médecins
agréés
chargés
d'apprécier
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
en
commissions
médicales
primaires
et
Jou
hors
commissions
médicales
est
modifiée
comme
suit
:
Les
médecins
désignés
ci-dessous
sont
agréés
dans
la
limite
de
validité
de
leur
formation
(accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans).
-
Dr
Christelle
BRIOT
-
Dr
Roland
CAMELOT
-
Dr
Antoine
DOYON
-
Dr
Michel
RANTE
-
Dr
Jean
THEVENOT
-
Dr
Hélène
FREITAG
-
Dr
Dimitri
PLUBEL
-
Dr
Aurélien
NICLOT
-
Dr
François
DUMONTIER
-
Dr
Yves
GENDROT
-
Dr Jean-Yves
LAURENT
-
Dr
Gérard
VINCKEL
-
Dr
Philippe
BONNOT
Dr
Véronique
MIDY
DR
Claire
RENAUD
Dr
Somanaden
SOMOO
Dr
Danielle
MONGIN
LEGOUX
Dr
Guiseppe
CAPPELLACCI
Dr
Olivier
LAMBERT
Dr
Daniel
PAOLUCCI
Dr
Frédéric
TROMPETTE
Dr
Ludovic
AST
Dr
Gérard
EYDOUX
Dr
Pascal
MELIN
Dr
Pierre
GODINOT
Dr
Ghassan
ALDIMACHKI
Article
2
:La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-après.
Article
3:
M.
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
Sous-Préfets
de
Saint-Dizier
et
Langres,
au
Président
du
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins
de
la
Haute-Marne
et
à
chacun
des
membres
des
commissions
médicales
primaires
et/ou
hors
commissions
médicales
primaires.
1l
sera,
par
ailleurs,
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
sur
son
site
Internet.
Chaumont,
le _]
|
Pour
le
Préfet
et
par
1g
égation,
A,
Philippe
MANET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
25
rue
du
lycée
51036
Châlons
en
Champagne.
Le
cas
échéant,
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). PRÉFET
Service
de
la
Coordination
DE
LA
HAUTE-MARNE
d
sis
à
Liberté
es
Politiques
Publiques
et
Paemit
de
l’Appui
Territorial
PÔLE
D'APPUI
TERRITORIAL
S
es
L
4
ñ
ARRÊTÉ
N°51"
93-04-0065/
pu
Ÿ4
JAR
202?
Portant
modification
de
la composition
du
conseil
scientifique
du
Parc
national
de
forêts
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
R331-26 ;
Vu
le
décret
n°20191132
du
6
novembre
2019
créant
le
parc
national
de
forêts,
notamment
son
article
23;
Vu
le
décret
n°2020-752
du
19
juin
2020
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
dans
les
domaines
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports,
de
l'énergie
et
du
logement,
notamment
ses
articles
7
et
20;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-08-173
du
21
août
2020
portant
nomination
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
du
Parc
national
de
forêts
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
L'article
1%
-
3°
-
b)
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2020
susvisé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit :
« AU
titre
des
personnalités
à
compétence
locale
:
-
M.
Vincent
LAVIER,
personnalité
compétente
en
matière
d'agriculture
;
- M.
Marc
POULOT,
personnalité
compétente
en
matière
d'agriculture
;
—
M.
Denis
d'HERBOMEZ,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
forestières
;
—
M.
Jérôme
MARIOTTE,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
commerciales
;
-Mme
Marie-Claire
BONNET-VALLET,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
touristiques
;
-
M.
Francis
DUPAS,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
culturelles
;
—M.
Thierry
QUENNESSON,
personnalité
compétente
en
matière
d'éducation
à:
l'environnement
; —
M.
Bruno
SCHNEIDER,
représentant
d'associations
de
protection
de
l'environnement
de
Côte-d'Or ; —
M.
Jean-Marie
ROLLET,
représentant
d'associations
de
protection
de
l'environnement
de
Haute-Marne
;
-
M.
Roger
GONY,
représentant
d’un
conservatoire
des
espaces
naturels
intervenant
sur
le
territoire
du
parc
national;
-
Mme
Stéphanie
BÔTSCHI,
représentante
des
propriétaires
fonciers
dans
le cœur
du
parc
national
;
-
M.
Michel
MONOT,
représentant
des
chasseurs
en
Côte-d'Or
;
—
M.
Patrick
LHUILLIER,
représentant
des
chasseurs
en
Haute-Marne;
—
M. Joseph
de
BUCY,
représentant
des
propriétaires
forestiers
privés
en
Côte-d'Or ;
—
M.
Olivier
LANDEL,
représentant
des
propriétaires
forestiers
privés
en
Haute-Marne
;
—
M.
Claude
VINOT,
habitant
du
parc
; »
Article
2
: Les
personnes
mentionnées
à
l’article
1°
sont
nommées
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir.
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
le
directeur
du
Parc
national
de
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Chaumont,
le
&
JAN
4Ué£
et
Joseph
ZIMET
—""P?
2/2 PRÉFET
Service
de
la
Coordination
DE
LA
HAUTE-MARNE
G
6
:
Liberté
des
Politiques
Publiques
et
Fm
de
l'Appui
Territorial
PÔLE
D'APPUI
TERRITORIAL
ARRÊTÉ
N°59-999-O/-600S
3
DU
À 4
JAN.
7027
Portant
modification
de
la composition
du
conseil
scientifique
du
Parc
national
de
forêts
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
des
articles
L.
331-8
et
R.
331-32
;
Vu
le
décret
n°20191132
du
6
novembre
2019
créant
le
parc
national
de
forêts,
notamment
les
articles
4,
5,
6,
7,
9,
11,
12,
13,
17
et
19,
donnant
compétences
au
conseil
scientifique,
et
l'article
22
localisant
son
siège
en
Haute-Marne
;
Vu
la charte
du
parc
national
de
forêts;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
2021
portant
création
du
conseil
scientifique
du
Parc
national
de
forêts
et
nomination
de
ses
membres
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
2021
susvisé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit :
« Sont
nommés
membres
titulaires
du
conseil
scientifique
du
Parc
national
de
forêts
pour
les
spécialités
suivantes
:
M.
Bruno
FAUVEL
Gestion
des
espaces
naturels
protégés
M.
David
BECU
Gestion
des
espaces
naturels
protégés
M.
Paul
ROUVEYROL
Inventaire
du
patrimoine
naturel
M.
Bruno
FAIVRE
Écologie
générale
M.
Vincent
GODREAU
Écologie
des
forêts
tempérées
M.
Jean-Luc
DUPOUEY
Écologie
des
forêts
tempérées
M.
Vincent
BOULANGER
Écologie
des
forêts
tempérées
M.
Étienne
GAUJOUR
Écologie
des
milieux
agricoles
M.
Sylvain
GAUDIN
Écologie
des
sols
forestiers
1/2 Mme
Maria
ALP
Écologie
des
cours
d'eau
et
espèces
aquatiques
Mme
Annabelle
MARÉCHAL
Écologie
du
paysage
M. Julien
POTTIER
Écologie
des
milieux
prairiaux
M.
Olivier
BARDET
Écologie
végétale
et des
habitats
naturels
Mme
Christine
DELEUZE
Climatologie
: Évolution
des
milieux
forestiers
M.
Marc
ARTOIS
Sciences
vétérinaires
M.
Bernard
FROCHOT
Ornithologie
M.
Jean-Michel
GAILLARD
Chasse
: Écologie
des
populations
M.
Eric
BAUBET
Chasse:
Écologie
des
populations
Mme
Gaëlle
RONSIN
Sociologie
de
l'environnement
: Pratiques
de
chasse
M.
Jean-Philippe
GUILLEMIN
Agronomie
M.
Eric
LACOMBE
Gestion
forestière
M.
Christophe
PICHERY
Gestion
forestière
M.
Jean-Philippe
TERREAUX
Économie
forestière
et
rurale
Mme
Elsa
MARTIN
Économie
agricole
et
environnementale
M.
Christophe
DURLET
Géologie,
hydrogéologie
M.
Arnaud
DESCHAMPS
Patrimoine
bâti,
architecture
M.
Xavier
de
MASSARY
Histoire,
patrimoine
culturel
Mme
Catherine
FRUCHART
Archéologie
Mme
Marieke
BLONDET
Sociologie,
anthropologie
sociale
»
Article
2:
Les
personnes
mentionnées
à
l'article
1°
sont
nommées
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir.
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
le
directeur
du
Parc
national
de
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Chaumont,
le
?
3
[AN
757?
P
Joseph
ZIMET
2/2 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE d et Liberté es territoires Égaiité Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ N°52-2022-01-00046 DU 13 JANVIER 2022
portant sur la prorogation du délai dans le cadre de la demande d'autorisation des
systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le décret 2015-1826 du 12 mai 2015 :
VU le décret 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles
relatives aux ouvrages de préventions des inondations :
VU le code de l'environnement et notamment l'article R562-14 :
CONSIDÉRANT la demande en date du 8 octobre 2021 de la communauté d'agglomération de
Saint-Dizier, Der et Blaise représentée par Mr MARIN, Vice-président en charge de
l'Environnement et du Cycle de l'Eau;
CONSIDÉRANT qu'une étude va être lancée afin de permettre l'identification des ouvrages
présents sur le territoire en vu de mettre en place les systèmes d'endiguement et
aménagements hydrauliques ;
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires de Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1: Dans le cadre de la demande d'autorisation des systèmes d'endiguement et
aménagements hydrauliques, il est accordé à la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der
et Blaise une prorogation de 18 mois du délai au dépôt d'autorisation et de bénéficier de la
procédure simplifiée soit jusqu'au 30 juin 2023 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr). Article 3 : La communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise et la préfecture
de la Haute-Marne sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le {3 IAN. 2022
Le réfet
Le
Oôseph ZIMET
Se
2/2 CH e. Cr E Cr E Cr ke DECISION N° 01/2022
BARLE-DUC JOINVILLE MONTIER EN-DER SAINT-DIZIER PORTANT DELEGATION
FRE ” Er é tte DE SIGNATURE
1 2 ! PARCOURS PATIENT
Chie.. EHP4De CHig CH Chic amueerreuure HASTEMARNE Enr Sue OMRRCLE WASSV LA DECISION 36/2021
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés
à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 janvier 2021 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en qualité de directeur de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
VU la décision n * 35-2021 définissant l’organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
[1 Article 1 - Direction Chargée des Finances et du Parcours Patient
]
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de
la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en- Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; les
documents suivants :
e Direction des finances
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
o Les actes relatifs à l’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses
o Les décisions tarifaires
+ Direction de la qualité et de la Gestion des risques
o Tous les courriers où actes relevant de ses compétences
e Direction des usagers
1/€ o Tousles courriers ou actes relevant de ses compétences Délégation est donnée à Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du site de Verdun — Saint Mihiel, pour signer, pour les établissements suivants : les centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des
Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le- François, de Wassy, et de l’EHPAD
de Thiéblemont-Faremont :
+ Direction des finances
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
Oo Les actes relatifs à l’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses
° Direction de la qualité et de la Gestion des risques
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
° Direction des usagers
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
1.1. Direction des finances et admissions
1.1.1. Délégation est donnée à Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-
Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
Aux fins de signer, à partir du 16 août 2021, en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT
- MALVY directrice en charge des Finances et du parcours patient de la
direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de, Madame Gaelle FEUKEU, Directrice déléguée du site de Verdun -— Saint Mihiel,
pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil à la facturation
o L'ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses (hors les dépenses de titre 1)
1112 Délégation est donnée à Madame Claire NOEL adjoint des cadres sur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux recettes diverses
© L'ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses (hors les dépenses de titre 1)
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1113 Délégation est donnée à Madame Nathalie THEVENIN attachée d'administration
hospitalière sur le CH de Vitry-le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel, Et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune -des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont, 2/€ pour le CH de Vitry-le-François :
o Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de titre 1)
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
11.14 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE adjoint des cadres sur le Vitry-Le-
François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-Le-François:
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturation
1.115 Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT adjoint des cadres sur le CH de Saint-
Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturation
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes)
1.1.1.6 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière
sur le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1117 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur
le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont, Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel, et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHM
pour le CH de Saint-Dizier : 3/€ © Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1118 Délégation est donnée à Madame Christel LARRAZET, attaché d'administration hospitalière
sur le CHHM,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les actes d’état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
en EHPAD, USLD et MAS
Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5juillet 2011.
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l’admission à la facturation
O0
O
O
Oo
O
Oo
1119 Délégation est donnée à Madame Claudine LOMONACO, attaché d'administration
hospitalière sur l’'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont, Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.10 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur l'EHPAD
Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel, et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les actes d'état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux de tiers de recettes
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil et de l’admission à la facturation O
O0
O0
O
0
©
Al€ 1.1.2. Délégation est donnée à Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site du
=
1.13.
=
EH
CHVSM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitalier sur le site du
CHVSM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site du CH de Verdun
Saint-Mihiel,
pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturation
Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur les sites
de Bar le Duc et Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.3.1. Délégation est donnée à Madame Cindy DODIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CH Bar le
Duc et Fains Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun - Saint Mihiel,
Et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le site du CH de Bar le Duc et Fains Véel,
pour les CH de Bar le Duc et Fains Véel :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
.1.3.2. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administration hospitalière sur les
sites de Bar le Duc et Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
5/€ et de Madame Séverine HUSSON, adjointe des cadres sur les sites de Bar le Duc et Fains-Véel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
Oo
O
O0
O
O0
©
Oo
Les actes d’état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation » Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
en EHPAD et USLD
Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction des usagers
12.1
12.2
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, responsable des usagers sur les CH de Saint- Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Article 2 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2022. Elle annule la décision 06-2021 du 1° février 2021.
6/6 4 Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de la
Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 4 janvier 2022
Le Directaur Général,
Jérôme G@EMINNE
7/6 . DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de HAUTE-MARNE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Audrey GROSJEAN, Inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des entreprises de HAUTE-MARNE, à l'effet de signer
1°} en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partieile ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt (TVA, CIR, CICE) dans la limite de.
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tabieau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances :
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade
agents
GROSJEAN Audrey Inspectrice
HOLZER Marie- Contrôleuse
Noëlle
Limite Limite Durée Somme
des décisions des maximale maximale pour contentieuses décisions des délais laquelle un délai
gracieuses de paiement de paiement
peut être
accordé
15 000 € 15 000 € 6 mois 5 000 €
10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Haute-Marne
À SAINT-DIZIER le 06/01/2022
Le comptable, responSable de service des impôts
des entreprises de A LEPANE,
sf | / /
à
dé F EE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de St Dizier
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE Saint-Dizier
3 rue du Brigadier Albert CS80125
52115 SAINT-DIZIER CEDEX
P
FINANCES PUBLIQUES
Saint-Dizier, le 1er janvier 2022
NOMINATION DE MANDATAIRE ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-DIZIER
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Saint-Dizier ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment ses articles 16 et 18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5
Arrête :
Article 1°
Délégation générale de signature est donnée à M ROTH Olivier, inspecteur des finances
publiques, adjoint au comptable responsable du service de gestion comptable de Saint-Dizier et à
Mme PELLETIER Angeline, inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable
responsable du service de gestion comptable de Saint-Dizier, à l'effet de signer et effectuer en mon
nom et uniquement en mon absence, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent. Article 2
Délégation de signature est donnée à M ROTH Olivier, inspecteur des finances publiques, adjoint
au comptable responsable du servicé de gestion comptable de Saint-Dizier et à Mme PELLETIER
Angeline, inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable responsable du service de
gestion comptable de Saint-Dizier, à l'effet de signer en mon nom et sous ma responsabilité,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en
recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment l’exercice de toutes
poursuites et actions en justice, les déclarations de créances en cas de procédures
collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents. grade
BOUDSOCQ Didier Contrôleur principal des finances | | publiques
DECKE frédéric | Contrôleur des finances publiques
RAUCY Jerome Contrôleur des finances publiques
VAN LAER Stéphanie Agent administratif des finances publiques :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | grade Durée et montant
BOUDSOCAQ Didier Contrôleur principal des finances | 6 mois et 3 000€ | : publiques
DECKE frédéric | Contrôleur des finances publiques 6 mois et 3 000€
| RAUCY Jerome | Contrôleur des finances publiques | 6 mois et 3 000€
VAN LAER Stéphanie | Agent administratif des finances 6 mois et 3 000€ publiques 3°) Tous actes d'administration et de gestion du service en l'absence de M. ZED Patrick, M
ROTH Olivier, et Mme PELLETIER ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
CHASSEIGNE nadia Contrôleuse principale des finances Publiques
BOTTA Anne-marie Contrôleuse des finances publiques
PERNEY Carole Contrôleuse des finances publiques
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Marne
À Saint-Dizier, le 1* janvier 2022
Le comptable,
€
Patrick ZED, inspecteur principal des Finances
publiques