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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 03 deliberation mofifiant la deliberation du 16 decembre 2021 relative au temps de travail et fixant les cycles de travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
___
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
14
avril
(14/04/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
08
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Jean-Christophe
THIERS
(représenté
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
SEGARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
03
—
14
avril
2022
3.
Délibération
modifiant
la
délibération
du
16
décembre
2021
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées ;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
:
Vu
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
(article
47)
;
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux ; Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et
à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n°
07
du
16
décembre
2021
relative
au
temps
de
travail
et fixant
les
cycles
de
travail ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
4
avril
2022,
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine,
et
la durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a
remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l'obligation,
à
compter
du
1°’ janvier
2022,
de
respecter
la
règle
des
1607
heures
annuelles
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
:
RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu'il
est
«
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Rappel
du
cadre
légal
et
réglementaire
Conformément
à
l'article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
25
août
2000
»
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique. Par
conséquent,
pour
un
agent
à
temps
complet
:
- la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures ;
- la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1
607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Le
décompte
des
1607
h s'établit
comme
suit :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaire
: 2 jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
_25
travail Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillés
=
Nb
de
jours
x 7
heures
1598
F
arrondi
à
1
600h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1 607
heures
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires) ;
-
la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes ;
-
l'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures ;
-
les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
-
Je
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Il est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à
l'usager.
Des
aménagements
horaires
dérogatoires
au
droit
commun
seront
possibles,
après
avis
du
comité
technique,
notamment
pour
l'entretien
des
bâtiments.
En
outre,
conformément
à
l'article
6 de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels).
Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la
durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à
temps
complet.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
cette
journée
est
fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 L'assemblée
est
amenée
à
se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce
dispositif
au
niveau
de
la
collectivité.
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
À
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
-
15
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
(cycle
de
5
jours
hebdomadaires)
;
-
13,5
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
(cycle
de
4,5
jours
hebdomadaires)
;
Les
agents
à
temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
parfois
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
DECIDE Article
1
: Suppression
des
jours
non
prévus
La
suppression
de
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Article
2
: fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
37
heures
30
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents,
excepté
pour :
-
le
service
petite
enfance,
-
les
agents
de
droit
privé
du
pôle
développement
économique,
politiques
contractuelles
et
solidarité ,
-
le
placier
et
assistant
de
prévention,
où
il est
fixé
à
35
heures
par
semaine.
Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
15
jours
d'aménagement
et de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
pour
les
cycles
de
5 jours
de
travail
et
de
13,5
jours
pour
les
cycles
de
4,5
jours,
excepté
pour
les
services
à
35
heures.
Les
jours
d'ARTT
pourront
être
posés
soit
librement
soit,
pour
nécessités
de
service,
limités
ou
imposés
selon
une
période
spécifique.
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Article
3
: Détermination
des
cycles
de
travail
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Moissac
est
fixée
comme
suit :
*Les
services
techniques
:
La
direction
des
services
techniques,
le
responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
les
agents
des
services
techniques
(hors
CTM)
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit : Matin
Après-midi
Lundi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mardi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h30
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
* Le
Centre
technique
municipal
:
L'assistante
de
direction
du
Centre
Technique
sera
soumise
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit : Matin
Après-midi
Lundi
8h00
12h00
14h00
17h30
Mardi
8h00
12h00
14h00
17h30
Mercredi
8h00
12h00
14h00
17h30
Jeudi
8h00
12h00
14h00
17h30
Vendredi
8h00
12h00
14h00
17h30
Les
agents
techniques
du
Centre
Technique
Municipal
(services
voirie,
espaces
verts,
propreté/festivités
et
bâtiments)
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit :
Matin
Après-midi
Lundi
8h00
12h00
13h30
17h30
Mardi
8h00
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h00
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h00
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h00
13h30
Les
agents
balayeurs
du
service
nettoiement
de
la
voirie
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit :
Matin
Après-midi
Lundi
7h00
12h00
13h30
16h30
Mardi
7h00
12h00
13h30
16h30
Mercredi
7h00
12h00
13h30
16h30
Jeudi
7h00
12h00
13h30
16h30
Vendredi
7h00
12h30
Les
agents
de
collecte
des
déchets,
sanitaires
et
marché
couvert
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit :
Matin
Après-midi
Lundi
7h00
12h30
Mardi
7h00
12h00
13h30
16h30
Mercredi
7h00
12h00
13h30
16h30
Jeudi
7h00
12h00
13h30
16h30
Vendredi
7h00
12h30
13h30
16h30
AR
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082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Les
agents
chauffeurs
de
la
balayeuse
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit
: Matin
Après-midi
Lundi
6h30
14h30
Mardi
6h30
14h30
Mercredi
6h30
14h30
Jeudi
6h30
14h30
Vendredi
6h30
12h00
Pour
les
services
Voirie,
Espaces
Verts
et
Propretés/festivités,
lorsque
la
température
extérieure
atteint
et/ou
dépasse
30
°C
durant
3
jours
consécutifs,
la
répartition
sera
la
suivante :
Matin
Après-midi
Lundi
6h30
14h30
Mardi
6h30
14h30
Mercredi
6h30
14h30
Jeudi
6h30
14h30
Vendredi
6h30
12h00
*Le
cimetière
:
Les
agents
techniques
et
administratifs
du
cimetière
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit
:
Matin
Après-midi
Lundi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mardi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h30
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
* Le
Pôle
Enfance
Jeunesse
:
Les
agents
d'animation,
les
agents
techniques
et
les
ATSEM
du
pôle
Enfance-Jeunesse
sont
annualisés. Les
agents
administratifs
du
Pôle
et
les
responsables
de
service
(hors
service
cantine),
non
annualisés,
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
à 37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit
:
Matin
Après-midi
Lundi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mardi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h30
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Le
responsable
du
service
cantine
(ou
son
remplaçant
en
cas
d'absence),
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit
:
Matin
Après-midi
Lundi
8h30
12h30
14h00
17h30
Mardi
8h30
12h30
14h00
17h30
Mercredi
8h30
12h30
14h00
17h30
Jeudi
8h30
12h30
14h00
17h30
Vendredi
8h30
12h30
14h00
17h30
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082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 * Le
service
Petite
Enfance
:
Les
agents
du
service
Petite
Enfance
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
35
heures
hebdomadaires
répondant
aux
besoins
du
service
en
matière
de
taux
d'encadrement
des
enfants
accueillis.
Les
plannings
et
roulements
en
vigueur
(7
heures par
jour,
5
jours
par
semaine
du
lundi
au
vendredi)
resteront
inchangés.
* La
médiathèque
:
Les
agents
de
la
médiathèque
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit :
Matin
Après-midi
Mardi
9h00
12h00
13h30
18h00
Mercredi
9h00
12h00
13h30
18h00
Jeudi
9h00
12h00
13h30
18h00
Vendredi
9h00
12h00
13h30
18h00
Samedi
8h30
12h30
13h30
17h00
*
Les
services
supports
(administration
générale,
finances,
informatique,
ressources
humaines,
paie...)
Les
agents
des
services
supports
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit
: Matin
Après-midi
Lundi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mardi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h30
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
* Les
services
accueil
et
Etat
civil
Les
agents
des
services
Accueil
et
Etat
Civil
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit : Matin
Après-midi
Lundi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mardi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h30
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Ils incluront
dans
ces
cycles
la présence
d'un
agent
d'accueil
et d'un
agent
d'état
civil
le samedi
matin
pour
l'ouverture
de
la
Mairie
de
8h30
à
12h30.
Lesdits
agents
récupèreront
ce
temps
de
travail
dans
le
courant
de
la
semaine
suivante.
* Le
Pôle
Développement
Economique,
politiques
contractuelles
et
solidarité
Les
agents
administratifs
du
pôle
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit :
Matin
Après-midi
Lundi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mardi
8h30
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h30
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
AR
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082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Les
agents
de
droit
privé
du
pôle
seront
soumis
aux
cycles
de
travail
correspondants
à
leurs
contrats
:
Conseillère
Matin
Après-midi
numérique
Lundi
9h00
12h00
13h30
17h30
Mardi
9h00
12h00
13h30
17h30
Mercredi
9h00
12h00
13h30
17h30
Jeudi
9h00
12h00
13h30
17h30
Vendredi
9h00
12h00
13h30
17h30
Le
cycle
de
travail
de
la
conseillère
numérique
inclut
sa
présence
le
1%
samedi
de
chaque
mois
durant
l'ouverture
de
la
Mairie
de
9h
à
12h.
La
conseillère
numérique
récupèrera
une
matinée
dans
le
courant
de
la
semaine
suivante.
Contrats
Matin
Après-midi
Adultes
relais
Mardi
9h00
12h30
13h30
17h00
Mercredi
9h00
12h30
13h30
17h00
Jeudi
9h00
12h30
13h30
17h00
Vendredi
9h00
12h30
13h30
17h00
Samedi
9h00
12h30
13h30
17h00
Manager
de
Matin
Après-midi
commerce
Jeudi
9h00
12h30
13h30
17h00
Vendredi
9h00
12h30
13h30
17h00
Samedi
9h00
12h30
* La
police
municipale
Les
agents
de
police
municipale
sont
annualisés.
L'agent
d'accueil
de
la
police
municipale
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit :
Matin
Après-midi
Lundi
9h00
12h30
14h00
18h00
Mardi
9h00
12h30
14h00
18h00
Mercredi
9h00
12h30
14h00
18h00
Jeudi
9h00
12h30
14h00
18h00
Vendredi
9h00
12h30
13h30
17h30
Le
placier
et
assistant
de
prévention
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
de
35
heures,
réparti
comme
suit
:
Matin
Après-midi
Mercredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h30
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h30
12h00
13h30
17h30
Samedi
7h00
13h15
Dimanche
7h00
13h15
AR
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082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 * Le
service
des
sports
Les
agents
du
service
des
sports
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
à
37
heures
30
hebdomadaires,
réparti
comme
suit
:
18"
Cycle
-
Matin
Après-midi
Gymnases
Lundi
6h30
14h30
Mardi
6h30
14h30
Mercredi
6h30
14h30
Jeudi
6h30
14h30
Vendredi
6h30
12h
2°me
Cycle
-stades
Matin
Après-midi
et
gymnases
Lundi
7h00
12h00
13h30
17h00
Mardi
8h00
12h00
13h30
17h30
Mercredi
8h00
12h00
13h30
17h30
Jeudi
7h00
12h00
13h30
17h30
Vendredi
8h00
12h00
3ème
cycle
Matin
Après-midi
Mardi
8h00
12h00
13h30
17h30
Mercredi
7h00
12h00
13h30
17h30
Jeudi
8h00
12h00
13h30
17h30
Vendredi
7h00
12h00
13h30
17h30
Samedi
8h30
12h00
Les
agents
alterneront
sur
ces
cycles
horaires.
e
Services
annualisés
:
Les
services
de
la
commune
de
Moissac
dont
les
cycles
de
travail
sont
annualisés
(à
l'exception
des
responsables
de
service)
sont :
CULTURE
Ecole de musique
annualisation
AnneS scolaire
CULTURE
Spectacles
vivants
annualisation
année
civile
CULTURE
service
gestion
des
annualisation
année
civile
salles
CULTURE
Equipe
des
salles
annualisation
année
civile
CULTURE
Patrimoine
annualisation
Annee scolaire
CULTURE
Cloître
annualisation
année
civile
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
/ POLITIQUES
Evènementiel
annualisation
année
civile
CONTRACTUELLES
/ SOLIDARITE
CABINET
DU
MAIRE
Cabinet
du
Maire
annualisation
année
civile
COMMUNICATION
Communication
annualisation
année
civile
ENFANCE
JEUNESSE
SPORTS
FRE
SRAReRE
annualisation
année
civile
ENFANCE
JEUNESSE
SPORTS
|
Animation,
enfance
annualisation
année
civile
AR
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082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 ENFANCE
JEUNESSE
SPORTS
AED/AESH
- PRE
annualisation
année
civile
POLICE
MUNICIPALE
Agents
de
police
annualisation
année
civile
CAMPING
MUNICIPAL
Camping
municipal
annualisation
année
civile
PORT
DE
PLAISANCE
Port
de
plaisance
annualisation
année
civile
Article
4
: Nécessité
de
service
Les
nécessités
de
service
se
définissent
par
la
possibilité,
pour
l'autorité
territoriale
de
prendre
des
mesures
exceptionnelles
et
surseoir
aux
droits
des
fonctionnaires
pour
assurer
limpérieuse
nécessité
d'assurer
la continuité
de
service
et
sauvegarder
l'intérêt
général.
Dans
ce
cadre,
les
horaires
définies
ci-dessus
pourront
ponctuellement
être
modifiées
sur
décision
de
Monsieur
le Maire.
Article
5
: Temps
partiel
Les
agents
bénéficiant
d'un
temps
partiel
à
90%
bénéficieront
d’une
demi-journée
non
travaillée,
ceux
à
80%
de
deux
demi-journées
non
travaillées.
Article
6
: Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
Par
la
réduction
du
nombre
de
jours
ARTT
pour
les
cycles
de
travail
à
37h30
hebdomadaires,
-
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel
pour
le
cycle
de
travail
à
35h
hebdomadaires.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Article
7
: Jours
d’'ARTT
Les
jours
d'ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
jours
ARTT
peuvent
être
pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service :
-de
manière
groupée
(plusieurs
jours
consécutifs)
;
-Sous
la
forme
de
jours
isolés
;
-Ou
encore
sous
la forme
de
demi-journées.
Les
jours
ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
pourront
être
reportés
sur
l’année
suivante
jusqu'au
31
mars.
Ils
peuvent,
le
cas
échéant,
également
être
déposés
sur
le
compte
épargne
temps. En
cas
d'absence
de
l'agent
entrainant
une
réduction
des
jours
ARTT,
ces
jours
seront
défalqués
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
jours
ARTT
à défalquer
serait
supérieur
au
nombre de
jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la
déduction
s'effectuera
sur
l’année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à
l'agent
concerné.
AR
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082-218201127-20220414-CM20221404_03-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Article
8
: planning
des
agents
annualisés
Un
planning
à
l’année
sera
remis
à
l'agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et
les
congés
annuels.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit.
Un
décompte
du
relevé
d'heures
effectuées
par
l'agent
lui
sera
remis
(trimestriellement,
etc.)
afin
d'assurer
un
suivi
précis
des
heures.
Article
9
: Horaires
d'ouverture
des
services
municipaux
Les
services
municipaux
seront
ouverts
suivant
le tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Article
10
: Entrée
en
viqueur
La
délibération
entrera
en
vigueur
le
1° janvier
2022.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à
compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
15
avril
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
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19/04/2022