Arrêté - HERBEUSES DU 10 10 AU 16 12 22 Eiffage Energie et Jbtp

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Arrêté - HERBEUSES DU 10 10 AU 16 12 22 Eiffage Energie et Jbtp Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - HERBEUSES DU 10 10 AU 16 12 22 Eiffage Energie et Jbtp)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, (7\V

ns

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

SENTIER DES HERBEUSES (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L 22133, L 22134, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris sentier des Herbeuses par la société Eiffage Energie Systèmes — 8 avenue Joseph Paxton — 77164 Ferrières en Brie et la Société JBTP — 208 rue Robert Schuman — 77350 Le Mée-sur-Seine, agissant pour le compte de Sipernec — 173/175 rue de Bercy — 75588 Paris (Enfouissement des réseaux),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin

de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes sentier des Herbeuses à compter du 10 octobre 2022 à 8 heures 30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17 heures :

° Interdiction de stationner sur le tronçon compris entre le n°12 et la rue Jean Lefèvre,

° Rue barrée à la circulation routière selon l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière

responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3:

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M.le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. lOfficier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société Eiffage — Energie Systèmes — 8 avenue Joseph Paxton — 77164 Ferrières en Brie,

- _ Société JBTP — 208 rue Robert Schuman — 77350 Le Mée-sur-Seine

FAIT EN MAIRIE, LE 29 5€ WA

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

et par délégation

_ Clément Pecqueux

752275 Adjoint au Maire

ES

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Statiÿnnement

PUBLIE SUR Ivry94.fr

29 5EP 207