Arrêté - Paix Herbeuses du 5 AU 16 12 22 Eiffage Energie Systeme et Jbtp

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Arrêté - Paix Herbeuses du 5 AU 16 12 22 Eiffage Energie Systeme et Jbtp Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - Paix Herbeuses du 5 AU 16 12 22 Eiffage Energie Systeme et Jbtp)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 7Y mn

TRYSS EINE

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

RUE DE LA PAIX (V.C.)

SENTIER DES HERBEUSES (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L2213.3, L 2213.4, L 22135,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

VU l’arrêté municipal du 28 septembre 2022 pris dans le cadre d’importants travaux entrepris sentier des Herbeuses par la société Eiffage Energie Systèmes — 8 avenue Joseph Paxton — 77164 Ferrières en Brie et la Société JBTP — 208 rue Robert Schuman — 77350 Le Mée-sur-Seine, agissant pour le compte de Sipernec — 173/175 rue de Bercy — 75588 Paris (Enfouissement des réseaux),

CONSIDERANT que la date de fin de chantier a changé, qu’il y a donc lieu d’abroger l’arrêté susvisé

et que le chantier doit se poursuivre rue de la Paix,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue de la Paix à compter du 5 décembre 2022

à 8 heures 30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17 heures :

e Interdiction de stationner,

+ Rue barrée à la circulation routière selon l’avancement du chantier,

e Limitation de vitesse à 30km/h.

ARTICLE 2 :

Abroge l’arrêté municipal du 28 septembre 2022 susvisé à compter du 5 décembre 2022 à 8 heures 30.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

-_ Société Eiffage — Energie Systèmes — 8 avenue Joseph Paxton — 77164 Ferrières en Brie,

-_ Société JBTP — 208 rue Robert Schuman — 77350 Le Mée-sur-Seine

FAIT EN MAIRIE,LE 44 Ngÿ 22

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR Ivry94.fr Pour extrait certifié conforme LE au registre des arrêtés municipaux

To 2 5 NOV nn? LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement