Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 novembre 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Transports,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 13 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf novembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, O. GUICHARD, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, C. BIOLAY, V. KRYK, M. GALLET, J. CAMUGLI, L. JACQUEMET, V. ARBEZ, D. GANNE, Michèle GALLET, M. FOURNIER, C. FOLGER, I. ZANON, C. TOWNSEND, H. DUMAS, M. CONDE, M. TOOMEY, M. LAPTEVA, M. GRENIER, J-A. DURET Absents excusés : J. DAZIN, V. BOULAS, M-C. ROCH

Absents : S. MERCIER, L. LAMARCA,

Procurations : V. BOULAS à L. JACQUEMET, M-C. ROCH à C. BIOLAY

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, S. CHAUDET, directrice générale adjointe, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2018 n’appelant aucune remarque, il est

adopté à l’unanimité.

J-F. OBEZ informe le conseil que, suite à la refonte du site internet, les documents préparatoires au

conseil municipal vont être dématérialisés d’ici le début de l’année 2019. Il demande aux conseillers

de bien vouloir indiquer quels sont ceux qui ont besoin d’être équipés avec des tablettes

électroniques.

J-F. OBEZ rappelle également que sur le nouveau site internet il manque certaines photos des

conseillers municipaux et leur demande de se rapprocher de Mélissa GAY pour compléter le

trombinoscope.

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

19 novembre 2018

CR 19 11 2018

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1. Aménagement – Présentation du zonage du PLUiH

J-F. OBEZ explique que le point 1 prévu dans l’ordre du jour ne pourra pas être abordé au sein du conseil municipal. Le document du PLUiH n’étant pas encore arrêté par la CCPG, celui-ci n’est pas accessible au public et ne peut donc être présenté.

Il rappelle que des modifications ont été apportées en commission aménagement et que d’ici la fin 2018 une commission aménagement élargie peut être réunie pour permettre une présentation du zonage ou bien lors du prochain conseil municipal vers 18h30.

2. Finances – Délibération modificative n°3

La présente Délibération Modificative n°3 du budget a pour objet de prendre en compte :

1/ en fonctionnement un ajustement des dépenses de personnel de 70 000 euros. 2/ une augmentation du Fonds de Péréquation Intercommunale versé par la commune de 9 814 euros.

Ces dépenses sont financées par les fonds des dépenses imprévues, une réduction des charges financières.

3/ L’amortissement de recettes d’investissement de 116 euros, la constatation en immobilisations en cours de la publication concernant les travaux de la route de Brétigny pour 561 euros. 4/ L’ajout de 15 000 euros à l’opération Aires de Jeux afin de constater les travaux qui seront réalisés sur le parking des tennis.

5/ Un complément à ajouter sur l’opération de l’école de Villard afin de verser le solde des honoraires dus à la SEMCODA pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Section de fonctionnement

Chapitres / Articles Augmentation de dépenses Réduction de dépenses Recettes

Chapitre 011- Charges à caractère général - 15 000 € -

615232 – Entretien et réparation de réseaux - 15 000 € -

Chapitre 012 – Charges de personnel et

assimilées + 70 116 €

6218 – Autre personnel extérieur + 10 000 €

64131 – Rémunérations + 10 000 €

64138 – Autres indemnités + 10 000 €

6451 – URSSAF + 25 116 €

6453 – Cotisations aux caisses de retraites + 10 000 €

6475 – Médecin du travail + 5 000 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits + 9 814 €

739223 - FPIC + 9 814 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 41 735 € -

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections - 116 €

777 – Quote-part des subventions transférées

au compte d’amortissement 116 €

Chapitre 66 – Charges financières - 23 079 € -

66111 – Intérêts réglés à l’échéance - 23 079 € -

TOTAL 79 930 € - 79 814 € 116 €

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Section d’investissement

Chapitres / Articles / Opérations Augmentation de dépenses Réduction de dépenses Recettes

Chapitre 204 – Subventions

d’équipement versées

- 18 366 €

2041582 – Autres groupements – bâtiments et

installations

- 18 366 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections + 116 €

13918 – Amortissement des recettes + 116 €

Chapitre 041 – Opérations

patrimoniales

+ 562 € 562 €

2315 – Installations en cours

(opération 051 – Quartier Villard) + 562 €

2033 – Frais d’insertion 562 €

Chapitre 23 – Immobilisations en

cours + 23 950 € - 5 700 €

2315 – Installations en cours

Opération 049 – Aire de Jeu

Opération 052 -Centre bourg

+ 15 000 €

- 5 700 €

2313 – Constructions en cours

Opération 032 – Ecole de Villard

Opération 024 – Ecole des Bois

+ 3 250 €

+ 5 700 €

TOTAL 24 628 € - 24 066 € 562 €

GRAND TOTAL Dépenses : 562 € Recettes : 562 €

J-A. DURET rappelle que les allocations chômage sont désormais réintégrées à la CSG et qu’il serait

logique de procéder à une transformation du statut des fonctionnaires. Il rappelle que les syndicats

de la fonction publique se plaignent de l’indice bloqué alors que le budget du personnel augmente.

Il trouve cette situation ubuesque.

J-A. DURET est surpris de constater des réécritures sur des opérations, votées en conseil municipal

au moment du vote du budget.

J-F. OBEZ lui répond que tout ceci est purement technique.

S. CHAUDET indique que ces écritures ne sont pas des changements d’opérations, mais de lignes

budgétaires.

J-A. DURET se souvient que lors de la mandature précédente, les élus étaient souvent critiqués au

sujet des budgétisations « personnel » surestimées afin de faire face à certains imprévus. Il trouve

compliqué de budgéter correctement la section « personnel » ; selon lui, il convient de prévoir une

marge suffisante.

J-F. OBEZ lui rappelle que la majorité actuelle a souvent été critiquée sur la surévaluation du budget

et que cela est « un prêté pour un rendu ».

C. BIOLAY indique qu’il sera apporté un soin plus attentif lors du prochain budget.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal, du 19 novembre 2018 à l’unanimité de ses membres votants :

- D’APPROUVER la délibération modificative n°3 au BP 2018 telle que proposée ci-dessus.

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3. Finances – Définition du coût moyen d’intervention des agents municipaux

Il peut arriver que la commune ait à refacturer le coût d’intervention d’un agent municipal. À ce coût d’un agent peut venir s’ajouter celui du coût horaire de mobilisation de matériel spécifique. Cette situation peut se présenter :

- Lorsque la commune intervient dans l’intérêt d’un partenaire dans le cadre d’une manifestation ou d’un service rendu ;

- En cas de sinistre sur le domaine public ou privé de la commune qui nécessite des réparations, de la maintenance, le déplacement d’un agent pour constater ;

- Si le maire décide d’entreprendre une action chez des particuliers, ou une copropriété, au nom des pouvoirs de police du Maire, après une mise en demeure restée inopérante ;

Afin que le coût des services municipaux puisse être facturé en bonne et due forme, il convient de prendre une délibération qui les définisse de manière précise.

J-A. DURET demande que les tarifs majorés soient doublés pour les particuliers lorsque les interventions ont lieu dans le cadre des pouvoirs de police du maire.

J. CAMUGLI précise que le coût doit être suffisamment dissuasif afin que le contrevenant ne soit pas tenté de recommencer.

W. DELAVENNE explique que les équipes doivent intervenir chaque année aux Berges du Lion et qu’il est très compliqué d’arriver à faire bouger tant l’agence gestionnaire que le propriétaire. J-A. DURET demande également que soit pris en compte le coût du petit matériel car l’entretien coûte cher à la commune.

J-F. OBEZ lui explique que cela est compliqué et que le coût d’entretien n’est, en réalité, pas très élevé.

J-A DURET répond qu’il retire son second amendement.

Cadres d’emploi Coût horaire brut

chargé

Majoration éventuelle

Adjoint technique

(catégorie C)

19,92 euros / heure

+ 100% si heure de nuit (22h-6h)

dimanche et jours férié

+20% si intervention urgente durant les

heures de service

+100% si intervention après mise en

demeure

Agent de maitrise

(catégorie C)

23.67 euros / heure

+ 100% si heure de nuit (22h-6h)

dimanche et jours férié

+20% si intervention urgente durant les

heures de service

+100% si intervention après mise en

demeure

Attaché / ingénieur

(Catégorie A)

32.10 euros / heure

+ 100% si heure de nuit (22h-6h)

dimanche et jours férié

+20% si intervention urgente durant les

heures de service

+100% si intervention après mise en

demeure

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Matériel utilisé Cout horaire du matériel Majoration éventuelle

Véhicule de déneigement 80 euros /heure

Véhicule léger type

berline/fourgonnette

25 euros /heure

Camionnette plateau 40 euros /heure

Tracteur 50cv 60 euros /heure

Forfait de signalisation

provisoire

60 euros / ½ journée Mise en place et retrait en

cas d’urgence y compris

mains d’œuvre

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- VOTE le premier amendement,

- VALIDE la grille ci-dessus fixant le cout des agents municipaux, et celui du matériel requis pour une intervention.

4. Finances – Attribution de l’indemnité au Trésorier

Le comptable du Trésor, André RIETZMANN sollicite auprès de l’assemblée délibérante de la commune le versement de son indemnité de conseil.

Le calcul de cette indemnité est déterminé par l’application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 1 juillet 1990. L’attribution de cette indemnité et son montant font donc l’objet d’une décision de l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu de ces éléments, le montant pour 2018 s’élève à 817,63 euros. À noter que la délibération ne porte que sur le taux de l’indemnité, 100 % et son attribution à Monsieur André RIETZMANN.

J-F. OBEZ rappelle que la commune peut décider de ne pas attribuer 100% de cette indemnité.

J. CAMUGLI indique qu’il s’agit bien d’une indemnité et non d’un supplément de rémunération et

demande si ce point a été vu en commission finances.

J-F. OBEZ confirme que la commune est satisfaite du travail du Trésorier.

D. GANNE demande si le travail fourni par le Trésorier est fait sur ses heures de travail.

C. BIOLAY explique que le rôle du Trésorier est de conseiller la commune.

O. GUICHARD constate un désengagement de l’État sur ce point. Il note que les collectivités

doivent participer à la rémunération de certains agents sous forme d’indemnité car l’État ne les

paye pas comme il le devrait.

J-A. DURET suggère que la commune doit être libre de choisir son conseil en termes de pilotage.

Plusieurs collectivités ont fait le choix de faire appel à des cabinets, des prestations privées qui

leur coûtent plus cher, environ 3000€. La prestation du trésorier est de contrôler la régularité

des comptes. Il rappelle qu’il est de tradition de ne pas remettre en cause cette pratique et

indique qu’il s’oppose à cette délibération.

O. GUICHARD rappelle que le Trésorier est là pour faire des analyses financières, mais aussi des

commentaires pertinents sur le budget et confirme qu’un cabinet extérieur couterait bien plus

cher à la commune.

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J-A. DURET rappelle que du temps de Madame Huart, le temps de travail du Trésorier était de 2

jours par an et redit son intention de s’opposer à cette délibération quelle que soit la qualité des

conseils donnés.

O. GUICHARD trouve que la commune est chanceuse d’avoir des agents compétents en interface

avec le Trésor Public.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres votants (1 opposition : J-A. DURET, 7 abstentions : D. GANNE, M. FOURNIER, M. GRENIER, O. GUICHARD, M. GIRIAT, M. TOOMEY, C. BIOLAY) :

5 – Fiscalité – Mise en place d’une taxe d’aménagement majorée sur certains secteurs de la commune

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu la délibération du 21 novembre 2016 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire Communal à 5% ;

Considérant que l’article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que les secteurs délimités par le plan joint nécessitent, en raison de l’importance des Constructions édifiées ou à édifier dans ces secteurs, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit :

- agrandissement de l’école de Villard par la construction d’une classe supplémentaire - agrandissement et mise en accessibilité de la mairie

- construction d’une salle associative dans l’enceinte du bâtiment de la mairie - construction d’une nouvelle caserne pour les pompiers

- construction d’une troisième école communale

- construction d’une aire de jeux, city-stade

- acquisition de l’emprise foncière nécessaire à la construction d’un gymnase et d’un collège - Réalisation de travaux de voirie permettant l’accueil d’un collège, d’un gymnase et d’une gendarmerie.

La commune d’Ornex a besoin de recettes pour financer ces équipements publics. L’emprunt ne pouvant être la seule source de recettes. Ainsi la majoration de la taxe d’aménagement sur les secteurs délimités en rouge est proposée, elle concerne les secteurs suivants : - Secteur Maconnex (AB43)

- Secteur des Pralets (AH10)

- Secteur du Centre bourg (AM51, AM63, AO11, AO12, AO100, AO101, AO272, AO289, AO314, - Secteur Prenéplat / Les Roussets (AP 50, AP249, AP250, AT134, AT135, AT137, AT140, AT161, AT163).

J-F. OBEZ explique que le choix a été fait de ne pas pénaliser les particuliers. De ce fait, les parcelles majorées sont des « dents creuses » qui donneront lieu à de l’habitat collectif. Il rappelle également que pour favoriser la reconstruction et le renouvellement urbain, un PUP sera contractualisé. J. CAMUGLI annonce qu’il votera en faveur de cette délibération mais constate cependant que l’accès aux responsabilités de la majorité actuelle leur a fait prendre conscience des difficultés. Lors

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de la mandature précédente, une délibération similaire avait été jugée inégalitaire par la liste minoritaire.

J-F. OBEZ lui répond, qu’en 2014, la délibération portait sur l’ensemble de la zone Maconnex/Villard et qu’il était injuste de faire payer toute la population pour la construction de l’école de Villard. J-F. OBEZ reconnait cependant que son avis a pu évoluer et que, de plus, une réflexion au niveau communautaire est en cours afin d’aider la commune à décider ce qui est mieux entre la taxe d’aménagement et le PUP.

J-A. DURET exprime ses inquiétudes sur la légalité de cette délibération. Une réflexion similaire avait été entreprise par la mandature précédente et le projet avait été abandonné au motif que la taxe ne pouvait se porter sur une parcelle.

J-A. DURET aurait aimé avoir un avis du cabinet d’avocat avant de voter cette délibération au motif qu’elle rompt un des principes fondamentaux, à savoir l’égalité devant l’impôt. J-A. OBEZ lui répond qu’une délibération similaire a été adoptée l’an passé par la commune de Ferney Voltaire.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres votants (3 oppositions : Michèle GALLET, V. KRYK, M. FOURNIER, 1 abstention : M. GALLET) : - INSTITUE sur les secteurs délimités au plan joint, et listés ci-dessus, un taux de 17% - REPORTE la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;

- DIT que l’ensemble des autres secteurs de la commune conserve un taux de taxe d’aménagement de 5%.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible tant qu’aucune délibération contraire ne sera adoptée.

6. Culture – Remboursement des frais de déplacement des auteurs

Le Salon du livre 2018, organisé par la commune le samedi 17 novembre, a accueilli quatre auteurs qui ne sont pas de la région. Le comité d’organisation souhaite prendre en charge leurs frais de déplacements. Ceux-ci ont été réglés au préalable par les éditions Hatier étant donné qu’une collectivité territoriale ne peut pas acheter directement des billets de train SNCF, ils seront ensuite refacturés à la commune par la maison d’édition.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE le règlement de la facture des Éditions Hatier pour prendre en charge les frais de déplacements des auteurs d’un montant de 939,60 euros.

7. Administration générale – Règlement général sur la protection des données – Convention avec la Communauté de communes

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

Ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.

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Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (article 94 du règlement) ; contrairement aux directives, les règlements n'impliquent pas que les États membres adoptent une loi de transposition pour être applicables.

Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

Le RGPD impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données (DPD). Ses principales missions sont de contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements sur son application et de faire office de point de contact avec l'autorité de contrôle, de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits. Afin de se mettre en conformité, la Communauté de communes du Pays de Gex a passé un marché afin de désigner un prestataire en qualité de DPD pour l’ensemble des 32 entités du territoire (les 27 communes, les établissements publics et la CCPG).

La Communauté de communes, a passé le marché avec le cabinet Actess – Groupe SI2A domicilié à Annecy pour un montant total de 66 640,00 € HT soit 79 968,00 € TTC. Afin de répartir la participation de chaque entité concernée, il convient d’établir une convention financière fixant la participation de chacun.

La commune d’Ornex aura à payer 916,27 € pour la première année, et à 343,60€ pour les années suivantes.

J-A. DURET indique que l’objectif premier est de pouvoir garder le contrôle sur les données fournies à la commune par les riverains et d’en assurer la sécurité. Il rappelle que le droit à l’effacement des données historiques est un autre point important à prendre à considération et qu’il convient d’avoir une réflexion sur la gestion de ces données par la commune. Il explique qu’il est important de s’assurer d’avoir le consentement écrit des usagers pour toutes les initiatives entreprises par la commune.

J-A. DURET précise que les serveurs informatiques doivent se trouver dans une pièce fermée et non accessibles à tous.

J-F. OBEZ pense que pour ce prix le prestataire ne fera pas un travail poussé sur le sujet. J. CAMUGLI demande si la question est bien de savoir s’il convient de souscrire à un organisme prestataire qui gère et conseille juridiquement ces questions-là.

I. GOUDET précise que la première année il y aura un audit fait par le prestataire afin de déterminer les points à revoir concernant la sécurité des données, charge à la commune de tenir compte de leurs conseils et de mettre en application les bonnes pratiques.

J-A. DURET précise qu’il faut faire attention à tous les services sur lesquels les usagers s’inscrivent car à défaut de respecter la règlementation, la commune encourt un risque d’amende.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- DESIGNE le Cabinet Actess comme délégué à la protection des données pour la commune ; - AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention financière avec la communauté de communes du Pays de Gex ;

- FIXE le montant de la participation de la commune à 916,27 € (selon grille de répartition), proportionnellement au nombre d’habitants de la commune pour la première année, et à 343,60€ pour les années suivantes.

8. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Un agent du service enfance, adjoint d’animation qui était à 16 heures hebdomadaires a démissionné.

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Un agent actuellement en poste à 11h00 hebdomadaires, adjoint d’animation également, demande à travailler un peu plus d’heures. Il est donc proposé de scinder le poste de 16h00 en deux : - de basculer 8h00, sur le poste de l’agent actuellement à 11h00, et de créer un poste à 19h00 hebdomadaires,

- de créer un poste à 8h00 hebdomadaires.

- En contrepartie, les postes d’adjoint d’animation à 11h00 et 16h00 sont supprimés. Le coût pour la collectivité de cette modification est neutre.

Il est proposé de supprimer les postes suivants à partir du 1er décembre 2018 : - 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 16h00

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 11h00

Et de créer :

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 8h00

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 19h00

M. GRENIER demande si le remplaçant a déjà été trouvé.

C. BIOLAY lui répond qu’à ce jour tous les postes sont pourvus.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la suppression des postes d’adjoint d’animation à temps non complet 11 heures et 16 heures

- APPROUVE la création des postes d’adjoint d’animation à temps non complet de 8 heures et 19 heures

- VALIDE le tableau des effectifs à jour au 1er décembre 2018

- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget de la commune

9. Marchés publics – Avenant de moins-value pour les travaux de la Route de Brétigny

Entre novembre 2017 et mai 2018, la commune a réalisé des travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de Brétigny, ainsi que la mise aux normes du cheminement piéton entre la rue de Vésegnin et la route de Villard.

Le marché de travaux a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 237 500 euros HT.

Les travaux ont été réalisés conformément aux attentes de la commune et réceptionnés par les services du Département de l’Ain en septembre 2018.

Lors de l’exécution des travaux des choix techniques ont été pris par la commune et pour certains selon les préconisations du Département engendrant des modifications des quantitatifs du marché. Les modifications principales sont :

- Remplacement des platobus par des rampants en enrobé,

- Diminution des surfaces du plateau et des surfaces de résine,

- Réalisation en direct par la commune des travaux d’aménagement de la Fontaine,

- Suppression de 400 ml de caniveau béton.

L’ensemble de ces modifications a pour résultat une moins-value sur le montant du marché initial pour un montant total de 32.286,70 euros H.T.

Après validation de l’avenant le montant du marché sera de :

Montant H.T. : 205 213,30 euros HT

Montant T.T.C. : 246 255,96 euros HT

Taux de T.V.A. à 20%

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J-A. DURET s’interroge sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre et demande si celle-ci a été corrigée à la baisse.

M. GIRIAT explique qu’il s’agit d’un montant global et forfaitaire.

W. DELAVENNE précise que cette moins-value a été possible grâce au travail assidu de la maitrise d’œuvre.

J-A. DURET rappelle qu’il est obligatoire de payer le taux effectif fixé par la maitrise d’œuvre. S. CHAUDET précise qu’une fois que le projet est définitif, la rémunération devient fixe et forfaitaire. W. DELAVENNE ajoute que la maitrise d’œuvre a été effectuée par un petit cabinet mais que le maitre d’œuvre est très compétent.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 en moins-value au marché de travaux de la route de Brétigny pour un montant de 32 286,70 euros hors taxe.

10. Marchés publics – Attribution du marché d’étude d’aménagement des voiries de Charbonnière

Compte tenu des enjeux posés par la synergie de divers projets sur le secteur de Charbonnière, la commune d’Ornex souhaite engager cette étude dans l’objectif de définir un projet assurant la cohérence des différentes opérations pressenties, dans l’intérêt des Ornésiens en vue de préserver, voire d’améliorer leur qualité de vie sur ce périmètre, tant pour ceux qui y habitent que pour ceux qui transitent.

L’étude devra établir la synthèse des réflexions aujourd’hui conduites sur le secteur et permettra de poser un diagnostic, et de proposer des scénarii d’aménagement et les modalités de mise en œuvre opérationnelle sur la totalité du secteur.

Une consultation a été publiée sur le site marches online et sur le site de la commune. La date limite de réception des offres était le 2 novembre 2018.

Suite à cet avis d’appel à la concurrence, la commune a réceptionné trois offres :

Une première analyse a fait ressortir les notes suivantes à chacune des offres :

N° d’arrivée Entreprises Note pondérée

1 URBATHEMES 6.93

2 QUI PLUS EST 7.04

3 G2C INGENIERIE 8.5

N°

d’arrivée Entreprises

Prix proposé

en euros HT

Prix propose

en euros TTC

1 URBATHEMES 55 380.00 66 456.00

2 QUI PLUS EST 40 700.00 48 840.00

3 G2C INGENIERIE 28 041.00 33 649.20

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Chaque dossier s’avère techniquement recevable.

Ces trois candidats ont été invités à présenter de vive voix leur méthodologie et apporter des compléments d’information sur leur offre.

Suite à ces auditions deux candidats ont fait une nouvelle proposition : URBATHEMES et QUI PLUS EST.

Suite à la réception de ces éléments, les notes finales sont les suivantes :

N° d’arrivée Entreprises

Proposition H.T.

après

négociation

Note technique Note pondérée

1 URBATHEMES 39 596,50 4.4 7.94

2 QUI PLUS EST 36 500,00 3.6 7.74

3 G2C INGENIERIE inchangée 3.5 7.70

La commission MAPA propose de retenir l’offre du groupement dont URBATHEMES est le mandataire pur un montant de 39 596,50 euros H.T., soit 47.515,80 euros toutes taxes comprises, son offre étant du point de vue des critères la plus avantageuse économiquement.

C. BIOLAY s’interroge sur les raisons de cette baisse de tarif.

O. GUICHARD précise que l’offre financière était trop élevée malgré la qualité de la présentation technique.

J-F. OBEZ ajoute que l’analyse des offres a fait apparaitre une différence de tarif dû à un écart dans des jours prévus d’ingénierie.

M. GIRIAT indique qu’URBATHEMES a diminué le temps d’étude de 7 mois à 5 mois. J-F. OBEZ précise qu’URBATHEMES a fait la meilleure impression sur ce dossier lors de son entretien.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- ATTRIBUE le marché pour l’étude d’aménagement du quartier Charbonnière pour un montant de 39.596,50 euros H.T. au groupement dont URBATHEMES est mandataire. - DIT que les crédits sont disponibles au budget 2018.

11. Marchés publics – Avenant n°1 au marché d’évolution et maintenance du site internet

Lors de la passation du marché, la commune n’avait pas prévu d’acquisition de module de routage permettant l’envoi de la newsletter directement depuis le site internet en direction des abonnés. Ce module apporte une garantie de l’envoi des newsletters à tous les abonnés, sans repassé par une autre boîte mail, et génère un gain de temps non négligeable pour le service communication, qui gère le suivi du site Internet.

Compte tenu du nombre d’envois à réaliser pour la diffusion de la newsletter, il s’avère nécessaire de mettre en place l’option de routage de la newsletter qui permettra d’adresser jusqu’à 6.000 envois par mois.

L’atelier 111 titulaire du marché propose cette option pour un montant de 290 euros hors taxes, soit 348 euros TTC.

Après validation de l’avenant le montant du marché sera de :

Montant H.T. : 6.050 euros

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Montant T.T.C. : 7.260 euros

Taux de T.V.A. à 20%

J-A. DURET rappelle le lien avec le pont précédent sur le RGPD et souhaite que l’on s’assure de la bonne protection des données car cela est en lien avec le RGPD.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 au marché d’évolution et de maintenance du site internet de la commune pour un montant de 290 euros hors taxe.

- DIT que les crédits sont disponibles au budget 2018.

12. Marchés publics – Marché d’électricité – Autorisation du maire à signer l’accord cadre

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L 2122-21- 1 ;

VU le code des marché publics ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 2 mai 2017 actant l’adhésion de la commune d’Ornex au Groupement de commande rassemblant les communes membres du SIVOM et le SIVOM lui-même et comprenant dans son champ d’intervention la fourniture d’électricité et les services associés ;

VU la convention de groupement signée par tous ses membres en date du 3 mai 2017 et stipulant les missions du coordonnateur assurées par le SIVOM de l’Est Gessien ;

Il est rappelé que le marché de fourniture d’électricité actuel arrive à échéance le 31 décembre 2018 et qu’il convient donc à ce titre de le renouveler pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Président du SIVOM à engager la procédure de passation du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité, et de l’autoriser à signer l’accord-cadre avec les attributaires retenus.

Il convient de rappeler :

- L’étendue du besoin à satisfaire, à savoir la totalité des points de livraison des membres du groupement ;

- Et le montant prévisionnel du marché ;

Pour rappel, le montant prévisionnel se détermine par l’addition des coûts de l’alimentation en électricité des points de livraison de l’intégralité des membres du groupement sur toute la durée de l’accord-cadre soit deux ans dans le cas d’espèce.

Monsieur le Maire indique donc un montant prévisionnel du marché de 1 192 568 €, basé sur les dépenses du groupement en la matière en 2017, justifiant le recours à une procédure formalisée ;

J-A. DURET demande quels sont les critères préconisés pour la fourniture d’électricité. W. DELAVENNE lui répond que le marché précise un certain pourcentage d’électricité verte à fournir.

M. GIRIAT précise que le prix de base est en dessous de 5 centimes / kwh. Il indique que le montant prévisionnel est de 1 192 568€ et qu’une économie de 15 000 € a pu être réalisée l’année précédente sur l’ensemble des 3 communes.

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Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à engager la procédure de passation de l’accord-cadre ; - AUTORISE le Président du SIVOM à signer les documents contractuels correspondants.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu’au SIVOM de l’Est Gessien. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

13. Urbanisme – Autorisation de signature du Permis d’aménager de la place de l’église

Les marchés de travaux pour l’aménagement de la place de l’église, ont été validés en séance du Conseil Municipal le 22 octobre 2018. Le commencement des travaux est programmé en février 2019.

La place de l’église est située dans le périmètre de protection de la Tour d’ORNEX et le projet d’aménagement prévoit une modification importante de la voirie qui longe la place (modification du tracé et du gabarit).

Ainsi au regard de l’article R421-21 du Code de l'Urbanisme, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, la création d'une voie ou les travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d'une voie existante doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le maire à signer le permis d’aménager de la place de l’église.

14. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 20 octobre au 12 novembre 2018.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet compte Montant H.T.

CUISINELLA SAINT GENIS

POUILLY

ACHAT D’UNE CUISINE EQUIPEE ESPACE

PERISCOLAIRE ECOLE DE BOIS 2135 3 069,06

MENUISERIE

GUICHARDAN

RENOVATION DES FENETRES ISOLATION DE

L’APPARTEMENT DU 1ER ETAGE IMMEUBLE LE

GENEVE

2313 5 148,30

REGIE DES EAUX

GESSIENNES

CONSOMMATION EAU NOUVELLE ECOLE 250 RUE DE

BEJOUD 60611

999,28

REGIE DES EAUX

GESSIENNES

CONSOMMATION EAU 252 RUE DE BEJOUD GROUPE

SCOLAIRE CONTRAT 1017792 60611

630,73

REGIE DES EAUX

GESSIENNES

CONSOMMATION EAU RUE DE L’EGLISE WC PUBLICS

CONTRAT 1017592 60611

530,46

REGIE DES EAUX

GESSIENNES

CONSOMMATION EAU GROUPE SCOLAIRE 137 RUE

DE VILLARD CONTRAT 1018314 60611 1 038,10

14

BILLET FOURNIER ACHAT MATERIEL POUR ATELIER MUNICIPAL 60632 509,15

Société LE CAVEAU DE

CESSY ACHAT BOISSONS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS 6232

858,00

SARL JDBE BUREAU

D'ETUDES ETUDE APS CARREFOUR DE PERRUET RD1005 2315 1 392,00

VILLI IMPRESSIONS 360° BULLETIN MUNICIPAL OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 6237 2 535,50

UFCV ALSACE FORMATION GENERALE BAFD DU 20 AU 28 OCTOBRE 2018 AGT FELIZ CARLOS 6184 700,00

STE THERMALE DE

DIVONNE CURE THERMALE AGENT BRUNO PALLOTTA 6475

547,15

LES MILLE ET UNE ROUES ANIMATION VELOS RIGOLOS FETE DE L’AUTOMNE 6232 1 100,00

SA EDF COLLECTIVITES CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE ECOLE DES BOIS ECOLE DE VILLARD 60612 671,88

Établissement BERTHET ACHAT PROTECTIONS ANTI PINCE DOIGTS ECOLE DES BOIS 615221 2 921,88

BUREAU ETUDES CIERA MARCHE MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE 2315 2 308,00

Établissement NOREMAT ENTRETIEN EPAREUSE 61551 3 275,89

CIDEM RENOUVELLEMENT LICENCE ADOBE 156 1 014,00

CIDEM

CONTRAT RICOH PHOTOCOPIEURS MAIRIE -

IMPRIMANTES MAIRIE DU 01 JUILLET AU 30

SEPTEMBRE

611 1 282,75

CNRACL RECOUVREMENT VALIDATION SERVICES CHAUSSE ISABELLE 6453 1 763,29

GONTARD FORAZ INTERVENTION ARMOIRE CHAUFFERIE 61558 330,82

Association CENTRES

MUSICAUX RURAUX

ATELIERS MUSICAUX SOLDE AU TITRE DE L'ANNEE

CIVILE 2018 6218 3 600,22

EUROFEU MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX 611 1 649,13

EUROFEU

MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS DES

BATIMENTS COMMUNAUX 611 1 557,70

CSP CHABLAIS MARCHE ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES 611 858,00

TECH'ELEC MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLE DES BOIS 615221 708,90

Société PBI - BUREAU

CENTER

FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES DES BOIS HORS

MARCHE 6067

718,34

QUESTIONS DIVERSES

J-F. OBEZ précise que l’ordre du tableau des conseillers municipaux est erroné comme l’avait fait remarquer J-A. DURET lors du conseil municipal du 22 octobre 2018.

J-A. DURET accepte que le tableau reste dans cet ordre.

J-F. OBEZ indique que la Communauté de commune du Pays de Gex deviendra au 1er janvier 2019 la Communauté d’agglomération suite au vote des 27 communes.

TAXE DE SEJOUR

D. GANNE demande si la commune perçoit la taxe de séjour.

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J-F. OBEZ lui explique que la taxe de séjour a été instaurée et est collectée par la CCPG au titre de la compétence tourisme. Il précise qu’il existe des litiges entre Ferney Voltaire et la CCPG ainsi qu’entre St Genis Pouilly et la CCPG car ces communes souhaitent conserver la taxe de séjour mais doivent la reverser à la CCPG.

PARC DE STATIONNEMENT SECTEUR VILLARD

M. FOURNIER demande si la commune envisage de créer un parc de stationnement sur le secteur de Villard.

W. DELAVENNE lui répond qu’il y aura un petit parc de 5 places en face de l’Orée du verger afin de libérer des places sur le parc de l’école. Un projet d’aménagement de l’accotement de la rue de l’eau vive pourrait également être envisagé.

D. GANNE demande s’il n’y avait pas plutôt en projet une piste cyclable sur la rue de l’eau vive.

W. DELAVENNE précise qu’il n’est pas possible d’avoir des places de stationnement, un trottoir ainsi qu’une piste cyclable sur cette rue.

M. FOURNIER demande s’il existe un projet à la sortie de Vert village.

W. DELAVENNE répond que non, qu’il y a un projet de piste sur cette emprise.

J-A. DURET constate que de moins en moins d’enfants viennent à l’école à pied.

J-F. OBEZ précise qu’un projet de Pédibus est en négociation avec certains parents d’élèves et le directeur de l’enfance pour une mise en place au printemps 2019.

ORDURES MENAGERES

Michèle GALLET constate que le lundi matin sur la Côte d’Ornex il y a des débordements de poubelles, mais précise que dans la journée tout est ramassé.

J-F. OBEZ explique le service de la CCPG fait effectivement le nécessaire.

POMPIERS

M. GALLET explique qu’un rassemblement national des pompiers a eu lieu à Bourg en Bresse durant lequel les pompiers d’Ornex ont aidé, en récompense ils ont été invités à un spectacle.

FACTURES EUROFEU

M. GALLET s’interroge sur les factures d’Eurofeu citées deux fois.

W. DELAVENNE explique que cela correspond aux visites périodiques de maintenance des deux écoles ainsi que sur le nouveau bâtiment à l’école des bois.

SKI CLUB

J-A. DURET explique que le ski club a tenu sa bourse aux skis, et que les résultats sont assez bons : 200 déposants, 650 ventes et plus de 1500 participants. Cela représente ¼ du budget du club. Il précise cependant que le club se retrouve en grande difficulté l’an prochain puisque il n’y aura pas de possibilité de disposer d’une salle pour l’évènement, la salle Gaston Laverrière étant en travaux. Il demande donc si la commune d’Ornex aurait une solution à proposer.

J-F. OBEZ lui répond qu’il va demander à ses services s’il y a une possibilité de prêter au club un chapiteau ainsi que la salle René Lavergne.

CEREMONIES

L. JAQUEMET indique que les cérémonies prévues sur la commune :

- le 1er décembre : Marché de Noël de Loisirs d’Automne

- 9 décembre : Repas des Ainés avec pour thématique les années folles

- 9 janvier 2019 : Vœux du Maire à la salle René Lavergne

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GENDARMERIE

J-F. OBEZ explique que les travaux avancent bien et que la première pierre sera posée, en présence de Monsieur le Préfet, le 8 décembre à 11h00, suite au report nécessaire lors de la journée de manifestation des « gilets jaunes », le 17 novembre.

Clôture de la séance à 21h15 – Prochaine réunion du Conseil Municipal : Le 17 Décembre 2018 à 19h30.

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J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY W. DELAVENNE

M. GIRIAT L. JACQUEMET M. LAPTEVA Michèle GALLET

M. GALLET S. MERCIER M. TOOMEY L. LAMARCA

V. ARBEZ I. ZANON M. CONDE V. KRYK

M. FOURNIER C. TOWSEND H. DUMAS M-C. ROCH

V. BOULAS J. CAMUGLI D. GANNE M. GRENIER

J. DAZIN J-A. DURET C. FOLGER