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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 décembre 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 décembre 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 11 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, O. GUICHARD, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, C. BIOLAY, V. KRYK, M. GALLET, J. CAMUGLI, V. ARBEZ, D. GANNE, Michèle GALLET, M. FOURNIER, M-C. ROCH, C. FOLGER, V. BOULAS, I. ZANON, M. LAPTEVA, M. CONDE, M. GRENIER

Absents excusés : J. DAZIN, H. DUMAS

Absents : S. MERCIER, L. LAMARCA, L. JACQUEMET, C. TOWNSEND, J-A. DURET, M. TOOMEY Procurations : L. JACQUEMET à C. BIOLAY, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J-A. DURET à M. GRENIER, M. TOOMEY à J-F. OBEZ

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, S. CHAUDET, directrice générale adjointe, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h45.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2018 n’appelant aucune remarque, il est

adopté à l’unanimité.

1. Aménagement – Présentation du projet de déchetterie – ressourcerie à Ornex

Ce point est une information ne donnant pas lieu à délibération.

Les services de la CCPG sont présents pour présenter l’avancement du projet de déchetterie et de ressourcerie à Ornex.

Etaient présents :

CCPG

Pascal RIGAUD, DGST

Erwann LAMOOT, adjoint DGST

Ghislaine MONNIER, responsable projets neufs GVD

Maxime BERT, chargé de mission du programme local de prévention des déchets (PLPDMA)

Maitres d’œuvre :

Cédric MEY de AA GROUP, architecte projet ressourcerie

Pierre VACHETTA Architecture 123, représentant du bureau GIRUS, maitrise d’œuvre de la déchéterie

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

17 décembre 2018

CR 17 12 2018

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Les représentants expliquent que le permis de construire sera être déposé fin janvier 2019, début des travaux prévus courant 2019 pour une livraison en septembre 2020.

Cette ressourcerie s’inscrit dans le projet déchets voté en 2016 visant à favoriser la transformation et la valorisation des déchets tout en participant à la création d’emplois.

Il y a quatre objectifs principaux : collecter, valoriser, sensibiliser et vendre les déchets.

C. MEY explique que le projet est mené à bien par la CCPG et qu’il s’agit d’un projet tant social qu’environnemental. Il s’agit de revaloriser des biens, d’améliorer le pouvoir d’achat tout en participant au bienfait de l’environnement.

La ressourcerie aura pour superficie plancher 2052m², dont 600m² de surface commerciale, 200m² de bureaux et 1200m² d’espace de d’entreposage.

Le projet est construit sous la charte chantier propre, le choix a été fait d’une séparation des flux entre la partie commerciale, les bureaux et l’entreposage des matériaux.

L’éclairage naturel est privilégié grâce aux puits de lumière, la charpente et l’ossature du bâtiment sont en bois et aucune armature intermédiaire n’es t prévue de façon à donner un bâtiment et une façade légers.

H. DUMAS demande si la déchetterie et la ressourcerie auront deux entrées distinctes.

G. MONNIER lui confirme que oui.

M. LAPTEVA demande si l’usager sera le seul en mesure de décider quels objets sont à jeter ou bien à recycler.

G. MONNIER lui répond que les usagers prendront vite l’habitude de laisser leurs objets au recyclage et que les agents sur place seront là pour les guider.

M. GIRIAT s’étonne du choix fait concernant la façade vitrée au nord compte tenu de la bise certains jours. Il est de principe d’éviter la pose de vitres face nord.

L’architecte précise que les contraintes sur les surfaces commerciales ne sont pas les mêmes que pour les habitations, l’essentiel de l’activité se faisant à l’intérieur du bâtiment. Le projet est thermiquement contrôlé. De plus, ce positionnement permet de ne pas se retrouver face au pylône électrique, et de ne pas avoir un parc de stationnement trop étalé. Tout le projet est en relation avec l’extérieur, les deux activités sont bien distinctes de façon à protéger le visiteur des vues les plus disgracieuses.

M. GIRIAT explique que la brasserie gessienne, voisine de la déchetterie, a un projet de doublement de sa surface afin de faire une salle de spectacle et se demande s’il est possible d’accoler le bâtiment.

P. RIGAUD explique qu’avec le projet actuel, il est aujourd’hui possible pour la Brasserie de faire un bâtiment à côté de la ressourcerie.

M. GIRIAT demande si l’entrée de la brasserie pourra se faire depuis l’entrée de la ressourcerie afin de facilité la circulation des gros porteurs.

CCPG répond que ce projet est déjà intégré et qu’il sera possible d’avoir la même entrée que la ressourcerie. Il convient pour toutes ces questions que les architectes de la Brasserie et de la

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ressourcerie se mettent en lien. Ceci permettra à la Brasserie Gessienne de s’assurer de la faisabilité de son projet.

CCPG explique que le projet de ressourcerie prévoit la possibilité d’entrer directement dans le bâtiment afin de vider les camions. À terme le but est que la ressourcerie soit alimentée par les 5 déchetteries du Pays de Gex.

O. GUICHARD demande où en est le projet commun avec l’ébénisterie gessienne.

G. MONNIER lui répond que cette problématique est bien prise en compte dans le cahier des charges de l’exploitant et qu’il est prévu un rapprochement entre les deux afin qu’ils travaillent en commun.

O. GUICHARD s’interroge sur le projet d’accès prévu entre la RD 1005 et la rue de Perruet.

J-F. OBEZ lui répond que la commune a lancé une étude en collaboration avec la CCPG.

W. DELAVENNE précise qu’un retour d’information est attendu de la part de JDBE.

M. LAPTEVA demande si un designer est prévu pour donner une nouvelle vie aux objets de la ressourcerie.

G. MONNIER explique que cela dépendra des partenariats que l’exploitant choisira.

C. BIOLAY demande s’il y aura un partenariat privé/public.

G. MONNIER lui répond que non, il est proposé de passer sur une délégation de service public fortement ciblée sur des critères sociaux.

W. DELAVANNE rappelle qu’il avait demandé que la rue de Perruet soit élargie afin de permettre le stationnement de véhicules sur une bande parallèle étant donné que la commune est propriétaire de la route.

G. MONNIER lui répond que cela est possible mais qu’il y a déjà des aires de stationnement de véhicule au niveau des quais de déchargement, beaucoup plus grands que ceux de la déchetterie de Versonnex.

2. Intercommunalité – Approbation des statuts de la communauté d’agglomération du pays de Gex

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 2018.00275 le Conseil communautaire a approuvé, à la majorité, l’évolution de la Communauté de communes du Pays de Gex en communauté d’agglomération.

Cette évolution a d’ores et déjà été approuvée par la majorité qualifiée des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale (2/3 représentant plus de la moitié de la population).

Le Maire précise cependant que, si l’intercommunalité exerce déjà les compétences obligatoires et au moins trois des sept compétences optionnelles d’une communauté d’agglomération (cf. tableau comparatif joint), la rédaction actuelle des statuts, qui résulte des évolutions successives du périmètre des compétences exercées, nécessite une réécriture qui réponde aux objectifs suivants :

• Rédaction conforme au Code général des collectivités territoriales (Art. L5216-5) pour les compétences obligatoires et optionnelles (Art 7.1.1 à 7.2.6 du projet joint) afin d’en garantir la lisibilité ;

• Pérennité des compétences facultatives déjà exercées par l’intercommunalité (Art. 7.3.1 à 7.3.6 du projet) en procédant au retrait des compétences facultatives suivantes qui seront désormais exercées au titre d’une compétence obligatoire ou optionnelle de la communauté d’agglomération ;

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o Compétence facultative Transports, exercée désormais au titre de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire (Art. 7.1.2, al.4 du projet) ; o Compétence facultative Création, aménagement et gestion de la voirie d’intérêt communautaire, exercée désormais au titre de la compétence optionnelle Voirie et parcs de stationnement (Art. 7.2.1 du projet) ;

o Compétence facultative Insertion professionnelle, exercée désormais au titre de la compétence obligatoire Politique de la ville (Art. 7.1.4, al.2 du projet) ;

o Compétence facultative Sécurité et prévention de la délinquance, exercée désormais au titre de la compétence obligatoire Politique de la ville (Art. 7.1.4, al.2 du projet), Point d’accès au droit et Maison de la justice et du droit exclus ; o Compétence facultative Coordination et soutien aux actions en faveur du secteur agricole, en liaison avec les acteurs publics et privés, notamment la chambre d’agriculture et la SAFER, exercée désormais au titre de la compétence obligatoire Développement économique (Art. 7.1.1., al.1 du projet) ;

• Pérennité du périmètre des compétences exercées par la communauté de communes en reprenant au titre des compétences facultatives de la communauté d’agglomération les aspects non couverts par la rédaction formelle de ses compétences obligatoires ou optionnelles ;

o Coopération transfrontalière (Art. 7.3.7 du projet), que ne permet pas d’inclure la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire (Art. 7.1.2 du projet) comme en disposait la compétence Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire de la communauté de communes ; o Politique foncière (Art. 7.3.8 du projet), que ne permet pas d’inclure la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire (Art. 7.1.2 du projet) comme en disposait la compétence Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire de la communauté de communes ;

o Point d’accès au droit et Maison de la justice et du droit (Art. 7.3.9 du projet), que ne permet pas d’inclure la compétence obligatoire Politique de la ville (Art. 7.1.4 du projet) comme en disposait la compétence Sécurité et prévention de la délinquance de la communauté de communes ;

o Gestion des eaux pluviales urbaines dans les conditions prévues à l’article L2226- 1 du Code général des collectivités territoriales étendue aux eaux pluviales non urbaines dites de ruissellement (Art. 7.3.10 du projet), que ne permet plus d’inclure la compétence optionnelle Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales (Art. 7.2.2 du projet) au titre des dispositions de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

o Politiques environnementales (Art. 7.3.11 du projet), que ne permet pas d’inclure la compétence optionnelle Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (Art. 7.2.3 du projet) comme en disposait la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement de la communauté de communes ;

o Gestion de la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura (Art. 7.3.12 du projet), que ne permet pas d’inclure la compétence optionnelle Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (Art. 7.2.3 du projet) comme en disposait la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement de la communauté de communes ;

• Traitement distinct des délibérations portant définition de l’intérêt communautaire (Art 7 bis du projet), ces délibérations répondant à des règles d’adoption spécifiques (Art. L5216- 5, III° du Code général des collectivités territoriales) qui n’emportent pas modification statutaire.

Élaborée en liaison avec les services de l’État, la rédaction ainsi proposée correspond aux engagements pris lors des débats qui ont accompagné la décision de voir évoluer

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l’intercommunalité en communauté d’agglomération, à savoir le strict maintien du périmètre des compétences exercées et donc la continuité garantie des politiques publiques intercommunales.

Elle ne remet pas en cause les politiques contractuelles auxquelles l’EPCI est déjà partie.

Dans la continuité de l’approbation de l’évolution en communauté d’agglomération, cette rédaction gagnera à être adoptée par les conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée.

Aussi Monsieur le maire propose-t-il au Conseil municipal d’approuver la rédaction proposée telle que jointe en annexe et telle qu’elle a été portée à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 29 novembre 2018 aux fins d’être délibérée puis notifiée à chacun des maires afin que les conseils municipaux des communes membres puissent formuler leur avis en perspective d’une évolution en communauté d’agglomération dès le 1er janvier 2019.

J-F. OBEZ explique que la décision de passer en communauté d’agglomération est prise mais que

les statuts ne vont pas beaucoup évoluer car la CCPG avait déjà toutes les compétences dévolues à

la communauté d’agglomération sauf la politique de la ville.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la rédaction des statuts accompagnant l’évolution de l’intercommunalité en communauté d’agglomération.

3. Administration générale – Convention avec la Préfecture et le centre de gestion pour le changement de plateforme de dématérialisation permettant le contrôle de légalité

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Vu les délibérations de 2011 et du 15 décembre 2015 du conseil municipal d’Ornex manifestant la volonté de la commune de s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après une consultation organisée par le centre de gestion de la fonction publique de l’Ain, dans le cadre du code des marchés publics, la société DOCAPOST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

La commune a passé une convention avec la préfecture ; compte tenu du changement de prestataire, il convient de passer un avenant à cette convention, et d’autoriser le maire à la signer.

Vu le projet d’adhésion à la plateforme de dématérialisation du centre de gestion de l’Ain,

J-F. OBEZ explique qu’à chaque fois qu’une délibération est votée, le maire la signe et la Préfecture la valide, cette étape est faite de façon dématérialisée. Pour cela il faut renouveler la convention avec le Centre de gestion et changer de fournisseur, le précédent était ADULACT, le nouveau doit être DOCAPOST avec qui la mairie travaille déjà.

J. CAMUGLI demande si cette convention est limitée dans le temps.

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J-F. OBEZ lui répond qu’elle est valable 3 ans, à savoir jusqu’en 2021 et qu’ensuite un nouvel appel d’offre sera effectué.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- CONFIRME son souhait de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services DOCAPOST par l’intermédiaire du marché passé par le centre de gestion de l’Ain pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- AUTORISE le maire, à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l’État à cet effet; - AUTORISE le maire à signer le contrat de souscription entre la commune et DOCAPOST par l’intermédiaire du centre de gestion.

- DÉSIGNE Isabelle GOUDET, Directrice générale des services et Elodie RABOT, adjointe administrative en qualité de responsables de la télétransmission.

4. Finances – Convention financière soldant la répartition des charges d’Arts en campagne entre Collex-Bossy et Ornex

J.F. OBEZ, Maire, explique que pour l’organisation de la manifestation « Art en campagne » qui a eu lieu cet été 2018, il est proposé au Conseil municipal de valider la convention ci-annexée, établie entre les deux communes et qui prévoit :

- une contribution prévisionnelle de 8 149 € pour Ornex

- une contribution prévisionnelle de 10 268 € pour Collex-Bossy

Le montant prévu dans la convention de bilan financier est basé sur une répartition entre les communes : elles se partagent les dépenses réelles à hauteur de 55% pour Ornex et de 45% pour Collex-Bossy, et que le taux de change utilisé sera de 1.15 Franc Suisse pour 1 €uro.

En conséquence, au vu du tableau des dépenses réelles et du budget réalisé annexés à la présente délibération, la Commune d’Ornex devra verser à la Commune de Collex-Bossy la somme de 1 906, 00€.

J-F. OBEZ explique que Collex-Bossy se retrouve sans maire pour l’instant et que la commune va

donc signer la convention avec les administrateurs délégués du Conseil d’Etat.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents associés avec la Commune de Collex- Bossy

- VALIDE la régularisation des dépenses réelles

- DIT que la dépense est prévue au budget 2018

5. Enfance – Approbation du projet éducatif territorial suite à la réforme des rythmes scolaires

La décision de passer à une semaine scolaire de 4 jours rend caduque le précédent PEDT. En effet, depuis la rentrée 2018/2019, le temps du mercredi est devenu exclusivement périscolaire. Ainsi, la DDCS et la DSDEN demandent aux Communes ayant fait ce choix de modifier leur PEDT en conséquence, en insistant notamment sur les activités proposées le mercredi. La nouvelle mouture

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du PEDT prend donc en compte cette dimension (exhaustivité des activités proposées), et permet également de préciser les effectifs d’enfants accueillis durant ces temps périscolaires.

Le PEDT est joint au présent projet de délibération.

M. LAPTEVA explique que les temps périscolaires et scolaires ont été redéfinis suite à la reprise de la semaine de 4 jours et l’arrêt des NAP. Elle précise que l’État propose un « plan mercredi » mais que les contraintes pour la commune sont trop importantes par rapport au bénéfice financier. Il a donc été décidé en commission scolaire de ne pas adhérer à ce plan pour le moment.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres votants (1 abstention : C. FOLGER) :

- APPOUVE le PEDT tel qu’il est proposé.

6. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Un agent du service enfance, adjoint d’animation qui était à 17 h 00 hebdomadaires voit son temps de travail diminué du fait de la suppression de l’école les mercredis matin. Il s’agit en effet de l’agent qui s’occupe d’accompagner les trajets en bus des enfants.

Ce temps de travail ne se justifie plus. L’agent a donné un avis favorable à la diminution de son temps de travail, et le comité technique a également délivré un avis favorable en date du 3 décembre 2018.

Il convient donc de supprimer le poste à 17h00 et d’en créer un à 14h00 hebdomadaire.

Par ailleurs, il convient d’ajuster le temps de travail d’un adjoint technique, actuellement en poste à 8h00 hebdomadaires, afin de lui permettre d’assurer l’entretien de la cantine après le service, et de venir un peu en amont du service pour participer à la préparation du repas. Depuis la rentrée scolaire ce temps est réalisé par l’agent, mais compté en heures complémentaires. Il convient donc de supprimer un poste à 8h00 et d’en créer un à 11h00 hebdomadaire.

Ces modifications n’entraînent pas de surcoût sur la masse salariale.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- SUPPRIME un poste d’adjoint d’animation à 17h00 hebdomadaire,

- CRÉE un poste d’adjoint d’animation à 14h00 hebdomadaire.

- SUPPRIME un poste d’adjoint technique à 8h00 hebdomadaire,

- CRÉE un poste d’adjoint technique à 11h00 hebdomadaire.

- DIT que ces modifications sont effectives à compter du 1er janvier 2019

7. Marchés publics – Attribution du marché de maitrise d’œuvre de la place de l’église

La commune a lancé une procédure de mise en concurrence adaptée afin de sélectionner un maître d’œuvre qui assurera le suivi des travaux d’aménagement de la place de l’église. Le précédent titulaire du marché n’est plus en capacité d’assurer cette prestation.

Les prestations de maîtrise d’œuvre restant à réaliser sont les suivantes :

- Le visa des études d’exécution – examen de conformité (VISA)

- La coordination et le pilotage du chantier et la direction de l’exécution des travaux (OPC/DET) - L’assistance aux opérations de réception (AOR)

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La consultation a été publiée sur le site de la commune et sur le site des marchés publics du département de l’Ain. La date limite de réception des offres était fixée au 30 novembre 2018 à 18h00. 14 entreprises ont retiré les dossiers de consultation et une entreprise a déposé une offre. Il s’agit des Architectes du Paysage.

Dans un premier temps, ils ont présenté une offre à 12.450 euros H.T.

Après négociation, le montant de la prestation de suivi du chantier s’élève à 11.810 euros H.T.

M. GRENIER demande si le cabinet choisi est le même que celui du Jardin des hirondelles.

W. DELAVENNE lui confirme que oui et précise qu’il n’était pas facile pour le cabinet de reprendre le projet en cours.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- ATTRIBUE le marché pour la prestation de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de la place de l’église aux Architectes du Paysage pour un montant de 11.810 euros H.T.

8. Marchés publics – Attribution du marché de travaux de la grange dîmière

Dans le cadre des travaux de la place de l’église, la municipalité a décidé de lancer des travaux de réhabilitation partielle de la Grange Dîmière afin de garantir la sécurité des personnes circulant sur la place, qui sera aussi aux abords de ce bâtiment, un espace public.

Ces travaux permettront également de consolider le bâtiment tout en respectant son caractère historique et laissera un peu de temps de réflexion avant de définir son usage final.

La consultation a été lancée sur le site de la commune, le site Marchés Publics de l’Ain et sur le BOAMP le 30 octobre 2018 la date limite de réception des offres était le 27 novembre 2018 à 18h.

Les travaux sont décomposés en deux lots distincts : un lot Maçonnerie (mise en sécurité) et un lot Charpente.

Les offres reçues sont les suivantes :

Lot 1 : Maçonnerie, mise en sécurité.

Sur le lot n°1 deux offres ont été déposées électroniquement.

N° d’arrivée Entreprises Critère 1 : Prix 40%

Critère 2 :

Technique

60%

Note pondérée

1 SARL VEROT 4 4.8 8.8

N°

d’arrivée Entreprises

Coût en euros HT

base

Coût en euros HT

Base + option

1 SARL BRUNO

VEROT 69 211.50 euros 74 580.00 euros

2 JACQUET 89 429.00 euros 110 051.00 euros

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2 JACQUET 2.80 5.4 8.20

Une phase de négociation a été menée, les deux candidats ont été invités à une audition afin d’échanger sur l’organisation du chantier, le respect des délais et le prix.

Suite à cette négociation, les candidats ont modifié leur offre :

Les notes ont donc été revues afin de prendre en compte les compléments techniques apportés et la nouvelle offre :

N° d’arrivée Entreprises Critère 1 : Prix 40% Critère 2 : Technique 60% Note pondérée

1 SARL VEROT 4 5.4 9.40

2 JACQUET 2.47 6.0 8.47

La commission propose au Conseil Municipal d’attribuer le lot n°1 Maçonnerie, mise en sécurité à l’entreprise VEROT Bruno EURL pour un montant de 63.931,50 euros H.T.

Lot 2 : Charpente.

Le lot n°2 n’a fait l’objet que d’une seule offre.

N° d’arrivée Entreprises Critère 1 : Prix 40% Critère 2 : Technique 60% Note pondérée

1 NINET FRERE 4 5.4 9.4

L’offre proposée est inférieure à l’estimation, il est cependant demandé au candidat s’il souhaite affiner son offre par courriel. Suite à cette démarche, NINET FRERES a fait une nouvelle proposition en réduisant son prix initial de 2%.

N°

d’arrivée

Entreprises Coût en euros HT

base

Coût en euros HT

Base + option

1 SARL BRUNO

VEROT 63 931.50 euros 69 181.50 euros

2 JACQUET 88 000.00 euros 108 622.00 euros

N°

d’arrivée Entreprises

Coût en euros HT

base

Coût en euros HT

Base + variante

1 NINET FRERE 58 158.52 euros 59 610.11 euros

N°

d’arrivée

Entreprises Coût en euros HT

base

Coût en euros HT

Base + variante

1 NINET FRERE 56 995.35 euros (-2%) 58 417.90 euros (-2%)

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La notation n’est pas modifiée par cette nouvelle proposition.

La commission propose au Conseil Municipal d’attribuer le lot n°2 Charpente, y compris la variante consistant à réaliser des solivages moulurés, à l’entreprise NINET FRERES pour un montant de 58.417,90 euros H.T.

J-F. OBEZ demande à combien se chiffre l’option retenue.

W. DELAVENNE lui répond que le coût supplémentaire est de 1422.55€.

O. GUICHARD explique que la salle comporte les mêmes poutres moulurées que dans la Tour d’Ornex et qu’il est important de garder trace du passé. Le Service cantonal d’archéologie estime que les poutres datent de 1420, le bâtiment a donc près de 600 ans. Contrairement à l’idée retenue en premier lieu, il ne s’agirait peut-être pas d’une grange dîmière mais plutôt du premier presbytère contemporain du campanile.

M. GRENIER demande s’il est possible de conserver les vieilles poutres afin de les faire expertiser.

O. GUICHARD lui répond que quelques échantillons vont être conservés mais qu’elles sont en trop mauvais état.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- ATTRIBUE le lot n°1 Maçonnerie (mise en sécurité) des travaux de réhabilitation partielle de la Grange Dîmière à l’entreprise VEROT Bruno EURL pour un montant de 63.931,50 euros H.T.

- ATTRIBUE le lot n°2 Charpente des travaux de réhabilitation partielle de la Grange Dîmière à l’entreprise Ninet Frères pour un montant de 58.417,90 euros H.T.

9. SIVOM – Autorisation du Maire à signer le marché subséquent relatif à la fourniture d’électricité

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2122-21 et L 2122-21-1 ;

VU le code des marché publics ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 2 mai 2017 actant l’adhésion de la commune au Groupement de commande rassemblant les communes membres du SIVOM et le SIVOM lui-même et comprenant dans son champ d’intervention la fourniture d’électricité et les services associés ;

VU la convention de groupement signée par tous ses membres en date du 3 mai 2017 et stipulant les missions du coordonnateur assurées par le SIVOM de l’Est Gessien ;

VU la délibération en date du 19 novembre 2018 autorisant l’engagement de la procédure de passation et la signature de l’accord-cadre de fourniture d’électricité par le Président du SIVOM ;

VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du groupement en date du 29 novembre 2018 attribuant l’accord-cadre aux prestataires concernés ;

Il est rappelé que le marché de fourniture d’électricité actuel arrive à échéance le 31 décembre 2018 et qu’il convient donc à ce titre de le renouveler pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

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A ce titre, un accord-cadre a été attribué à l’issue de la réunion de la CAO du groupement le 29 novembre 2018 à l’entreprise EDF.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement de la procédure de passation du marché subséquent à l’accord-cadre de fourniture et d’acheminement d’électricité, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents du marché avec l’attributaire retenu.

Il convient de rappeler :

- l’étendue du besoin à satisfaire, à savoir la totalité des points de livraison des membres du groupement ;

- et le montant prévisionnel du marché;

Pour rappel, le montant prévisionnel se détermine par l’addition des coûts de l’alimentation en électricité des points de livraison de l’intégralité des membres du groupement sur toute la durée de l’accord-cadre soit deux ans dans le cas d’espèce.

Monsieur le Maire indique donc un montant prévisionnel du marché de 1 192 568 €, basé sur les dépenses du groupement en 2017, justifiant le recours à une procédure formalisée ;

J. CAMUGLI demande quels sont les besoins électriques couverts par ce contrat. M. GIRIAT lui répond que ce contrat couvre les besoins électriques de tous bâtiments publics des 3 communes ainsi que ceux du SIVOM.

Après en avoir débattu, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE l’engagement de la procédure de passation du marché subséquent à l’accord- cadre;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants.

La présente délibération sera transmise au SIVOM de l’Est Gessien. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

10. Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil au maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 12 novembre au 10 décembre 2018.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet compte Montant H.T.

Association CEMEA FORMATIN BAFD VINCENT ROKS 6184 576,00

SAS PROXIMARK

REFECTION MARQUAGE DE SIGNALISATION

HORIZONTALE 615231 4 180,26

SAS PROXIMARK CREATION PASSAGE PIETON EN 3 D 2151 1 356,00

CRF-CRFP

AUVERGNE RHONE

ALPES

FORMATION PREVENTION ET SECOURS

CIVIQUE DE NIVEAU 1 6184 910,00

CRF-CRFP

AUVERGNE RHONE

ALPES

FORMATION PREVENTION ET SECOURS

CIVIQUE DE NIVEAU 1 6184 910,00

12

SARL BAPOIA

PUBLICATION BOAMP PLACE DE L'EGLISE

ALLOTI 2033 864,00

HOTEL ODALYS

FERNEY HOTEL POUR LES AUTEURS SALON DU LIVRE 6238 853,83

TOTAL ENERGIE

GAZ

CONSOMMATION GAZ ECOLE DE VILLARD

SALLE POLYVALENTE HANGAR COMMUNAL 60613 856,52

CETBI BE

MISE EN PLACE D'UN CABLAGE INFORMATIQUE

ECOLE DES BOIS 2313 4 425,00

CETBI BE

MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION ECOLE DES

BOIS 2313 528,52

REAL REPARATION ILLUMINATION NOEL 60632 1 848,71

SCHINDLER

MAINTENANCE INSTALLATION ASCENSEURS

ECOLE DE VILLARD 6156 500,76

SARL ANNECY

STRUCTURES MAITRISE OEUVRE GRANGE DIMIERE 2317 4 540,00

SAS LEMAN

ENERGIES SERVICES

REPARATION CHAUFFE EAU ECOLE DES BOIS +

APPART DE VILLARD 615221 831,10

CARMINE

CREATION ANIMATION CARICATURES SALON DU LIVRE 6232 580,00

SAFACT

FRAIS ACTE AUTHENTIQUE ADMINISTRATIF DE

VENTE DOSSIER CLAVERY 6226 609,60

SA EDF

COLLECTIVITES

CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE ECOLE

DES BOIS ECOLE DE VILLARD 60612 978,61

SA EDF

COLLECTIVITES

CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE ECOLE

DES BOIS ECOLE DE VILLARD 60612 1 038,70

SARL LES

ARCHITECTES DU

PAYSAGE

CONSTITUTION PERMIS D AMENAGER PLACE

DE L EGLISE ET RUE DE L EGLISE 6226 1 836,00

SARL ATELIER 111 EVOLUTION SITE INTERNET 2051 2 352,00

VISIO

ASSAINISSEMENT

INSPECTION CAMERA DU RESEAU D

ASSAINISSEMENT DE LA MAIRIE 615232 660,00

TRESORERIE DE

GEX

ANNONCE MARCHE AMENAGEMENT RTE

BRETIGNY 2315 561,00

TRESORERIE DE

GEX

TAXE HABITATION APPART 1ER ETAGE LE

GENEVE 63513 595,00

DIRECT

FOURNITURES

INDUSTRIELLES

ACHAT VETEMENTS SERVICE TECHNIQUE

60636 891,26

SEMCODA

CONVENTION DE MANDAT - APPEL

HONORAIRES 14 2313 8 031,14

CIDEM PC PORTABLE DGA FINANCES 2183 2 018,00

GROUPE

MONITEUR INSERTION ANNONCE POUR EMPLOI JARDINIER 6231 766,26

GROUPE

MONITEUR INSERTION ANNONCE POUR EMPLOI JARDINIER 6231 507,84

13

SISTEC

FORMATION SISTEC SUR SITE

PERFECTIONNEMENT FUSHIA 6184 800,00

CSP CHABLAIS MARCHE ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES 611 858,00

SARL MICHAUX

PAPETERIE

ACHAT PAPETERIE PERISCOLAIRE ECOLE DE

VILLARD 6068 1 149,92

Entreprise SEA

Signalisation

ENTRETIEN CURATIF FEUX TRICOLORES POUR

UNE ANNEE 611 718,80

Entreprise SEA

Signalisation

ENTRETIEN PREVENTIF POUR L'ANNEE 208

FEUX TRICOLORES 611 1 620,00

SA ORANGE LIGNE

FIXE

CONSOMMATION TELEPHONIQUE MAIRIE

LIGNE 0450409302 6262 632,11

PEDAGO FICHES RENOUVELLEMENT ABONNEMENT 6182 506,00

SARL LAVERRIERE

ETS FOURNITURES POUR TRACTEUR ISEKI 61551 763,15

LA POSTE AFFRANCHISSEMENT octobre2018 6261 1 000,09

QUESTIONS DIVERSES

J-F. OBEZ précise que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 28 Janvier 2019 à 19h30, précédée par une commission d’aménagement élargie à 18h30 pour le volet transport du PLH.

Il rappelle également que les vœux du maire auront lieu le 9 janvier 2019 à 19h00.

CHEQUIERS JEUNES

M. GRENIER trouve surprenant choquant que les chéquiers jeunes ne proposent pas de réduction pour la station des Monts Jura. Elle demande que l’information soit transmise à la CCPG.

TRAVAUX RUE DE BEJOUD

M. GRENIER fait remarquer que les travaux sur la rue de Béjoud perturbent fortement la circulation jusqu’à l’école et obligent certains parents à amener leurs enfants à la hâte en courant.

I. GOUDET précise que le responsable du chantier de PRIAMS a demandé encore quelques jours d’indulgence car ils sont en train d’installer les préfabriqués sur leur chantier.

W. DELAVENNE précise que les entreprises locales se sont adaptées aux contraintes mais concernant celles qui viennent de plus loin il leur est plus difficile de s’adapter aux horaires de l’école. Lors de la réunion de chantier ces informations seront remontées au maitre d’œuvre. Concernant le feu au carrefour de la mairie, il est prévu de faire revenir le SIEA pour travailler sur l’automate.

ARRÊT BUS RUE DU PERE ADAM

I. ZANON explique qu’avec la mise en service d’une nouvelle ligne de bus, rue du Père Adam, il y a une inquiétude concernant le nombre de places sur les aires de stationnement alentour.

J-F. OBEZ en profite pour rappeler qu’il y a désormais une ligne de bus spéciale pour l’aéroport très tôt le matin, les horaires seront mis en ligne sur le site de la mairie.

COMPTEURS LINKY

Michèle GALLET demande quelle est la position de la commune concernant l’installation des compteurs linky.

14

J-F. OBEZ lui répond qu’à titre personnel, il n’est pas contre. Il précise avoir reçu certains courriers de type pétition et qu’une présentation en conseil municipal sera effectuée courant 2019. Enedis ne souhaite pas faire de présentation publique, seulement des permanences.

M. GIRIAT précise qu’il a déjà fait installer chez lui un compteur linky.

PASSAGE PIÉTON CENTRE BOURG

M. GALLET constate la grande dangerosité du passage piéton dans le centre bourg de la commune à cause d’un arbre planté juste devant qui cache la visibilité des piétons aux véhicules. Il a constaté que les voitures descendant de Gex ne s’arrêtent plus, et se demande si la commune n’est pas responsable en cas d’accident.

C. BIOLAY trouve que les passages piétons ne sont pas assez éclairés.

DECHETS AU PERE ADAM

M. GALLET rappelle que lors d’une intervention des pompiers au Père Adam il a été constaté une odeur très suspecte due aux ordures laissées sur place. Les containers enterrés ne suffisent pas, des déchets sont laissés tout autour.

J-F. OBEZ précise que c’est à la CCPG de procéder à un rappel au civisme.

C. BIOLAY rappelle que les agents municipaux passent 2 à 3 fois par semaine pour ramasser le surplus et qu’il faudra peut-être envisager de remettre en place un forfait ramassage.

W. DELAVENNE précise que la SEMCODA est au courant du problème et que pour faire face, la CCPG a donné son accord pour que les agents municipaux aillent vider les déchets directement à Crozet.

Clôture de la séance à 21h25 – Prochaine réunion du Conseil Municipal : Le 28 Janvier 2019 à 19h30.

15

J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY W. DELAVENNE

M. GIRIAT L. JACQUEMET M. LAPTEVA Michèle GALLET

M. GALLET S. MERCIER M. TOOMEY L. LAMARCA

V. ARBEZ I. ZANON M. CONDE V. KRYK

M. FOURNIER C. TOWSEND H. DUMAS M-C. ROCH

V. BOULAS J. CAMUGLI D. GANNE M. GRENIER

J. DAZIN J-A. DURET C. FOLGER