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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
26
02
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
26
février
2018
\ Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
20
février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
février,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
C. BIOLAY,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
Michèle
GALLET,
C.
FOLGER,
M.
FOURNIER,
V.
BOULAS,
M.
LAPTEVA,
J.
MERCIER,
D.
GANNE,
H.
DUMAS,
I.
ZANON Absents
excusés
: V.
KRYK,
J.
DAZIN,
L.
JACQUEMET,
M-C
ROCH,
C.
TOWNSEND,
L.
LAMARCA,
M.
TOOMEY,
M.
CONDE,
B.
LERAY
Absents
: R.
JAILLET,
S.
MERCIER,
J-A.
DURET
Procurations
: MC
ROCH
à Michèle
GALLET,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
L.
LAMARCA
à J-F.
OBEZ,
M.
TOOMEY
à O.
GUICHARD,
M.
CONDE
à W.
DELAVENNE,
B.
LERAY
à J.
MERCIER
En
présence
de
A.
RIETZMANN,
Trésorier
Assistaient
: .
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
S.
CHAUDET,
directrice
générale
adjointe,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30.
O.
GUICHARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1-
Information
— Présentation
travaux
place
de
l'Eglise
Mr
Florent
LAYRE
est
présent
en
tant
que
représentant
du
cabinet
d'étude
CIERA
pour
présenter
le
projet
d'aménagement
de
la
place
de
l'Eglise.
O.
GUICHARD
explique
que
nous
en
sommes
à la
seconde
phase
des
travaux
du
centre
bourg.
Il y
aura
une
réunion
publique
pour
présenter
le projet
aux
riverains.
Le
presbytère
et
l’église
datent
du
15"
siècle,
la
tour
est
inscrite
aux
monuments
historiques.
La
tour,
la
grange
dîmière
ainsi
que
l’église
datent
d'environ
1450,
ce
qui
est
remarquable
pour
le
Pays
de
Gex.
C'est
possiblement
la
plus
vieille
maison
du
Pays
de
Gex.
D. GANNE
demande
pourquoi
n’y
a-t-il
pas
de
places
en
épi
sur
la place
pour
garer
les
voitures?
F. LAYRE
(CIERA)
explique
que
les
places
à 90°
sont
plus
efficaces
dans
le rendement.
On
perd
un
peu
de
place,
on
avait
33
places
on
n’en
a plus
que
26,
c’est
vrai
mais
ces
sacrifices
sont
faits
pour
éviter
les
obstacles
visuels.
Il y
a plus
de
places
de
stationnement
le
long
de
la
rue
des
Hautains
de
la
crotte.
D.
GANNE
trouve
que
c’est
un
peu
dommage Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINETERT
ou
540330
- 09/10
Hobrègue
un JORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
M.
GALLET
fait
remarquer
qu’il
y a
de
plus
en
plus
de
chicanes
D. GANNE
confirme
et
trouve
que
l’on
va
manquer
de
place
F. LAYRE
(CIERA)
explique
qu’en
arrivant
de
la RD1005,
on
a souhaité
avoir
un
effet
de
bordures,
et
que
pour
ce
faire
deux
solutions
sont
possibles,
soit
en
terre
végétale
et
donc
infranchissable
en
voiture,
soit
en
pavés
engazonnés
mais
qui
seraient
franchissables.
JF.
OBEZ
demande
quels
sont
les
aménagements
prévus
le long
du
cimetière
?
F. LAYRE
(CIERA)
répond
qu’à
aujourd’hui
le long
du
cimetière
il y
a un
trottoir,
plus
étroit
mais
tout
de
même
conforme.
Il y
a une
entrée
possible
sur
le bas
de
la RD
1005,
la chicane
va
créer
une
régulation
et
va
servir
à vider
l’espace.
Le
trafic
n’est
pas
énorme,
les
gens
roulent
déjà
bien
sur
la
droite.
M.
GALLET
confirme
que
ça
rétrécit
encore
la largeur,
on
perd
beaucoup
de
place
avec
les
chicanes,
ça
va
poser
problème
pour
certains
engins.
F. LAYRE
(CIERA)
répond
par
la négative,
car
on
a actuellement
6m,
et
avec
la chicane
on
aura
3.80/4m. H.
DUMAS
interroge
F. LAYRE
pour
savoir
s’il
y a
quelque
chose
de
prévu
pour
les
personnes
âgées
pour
les
cérémonies
religieuses
?
JF.
OBEZ
fait
remarquer
que
les
gens
se
garent
déjà
des
2 cotés,
ça
fait
un
effet
voitures
ventouses
alors
que
c’est
déjà
en
zone
bleue.
Pour
O.
GUICHARD,
une
des
vocations
de
cet
engagement
est
de
mettre
un
terme
à la
privatisation
de
l’espace
par
les
riverains.
Les
toilettes
vont
être
refaites,
adaptées
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
La
chicane
ne
pose
pas
vraiment
de
problème.
JF.
OBEZ
remarque
que
cela
peut
tout
de
même
poser
un
problème
pour
les
engins
agricoles.
F. LAYRE
(CIERA)
répond
qu’on
est
de
plus
en
plus
souvent
à 4m.
Donc
on
traite
au
mieux.
L'écluse
participe
à la
création
d’une
porte
d'entrée
sur
l’endroit.
On
vient,
avec
cet
aménagement,
de
restaurer
un
espace
de
vie.
O.
GUICHARD
demande
si le
fait
d'envisager
d’enlever
la chicane
nuirait
au
projet
?
F. LAYRE
(CIERA)
répond
que
non.
O.
GUICHARD
pense
donc
que
la remarque
de
M.
GALLET
mérite
d’être
prise
en
compte.
F.
LAYRE
(CIERA)
explique
qu'il
ne
faut
pas
oublier
que
l’écluse
permet
de
compresser
le
véhicule.
O.
GUICHARD
rappelle
que
c’est
un
secteur
calme.
M.
GIRIAT
interroge
pour
l'aménagement
au
niveau
de
la RD
1005
où
on
tourne
à droite,
faut-il
une
écluse
?
Michèle
GALLET
demande
combien
il y
a d'entrées
pour
les
riverains
?
F. LAYRE
(CIERA)
précise
qu'il
y a
un
total
de
3-4
entrées.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRINE
VERT
Mod
540330
- 09/10
Fonregue
« MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
M.
GALLET
explique
qu’alors
le monument
aux
morts
reviendra
à sa
position
initiale
finalement.
©.
GUICHARD
explique
qu’en
effet,
on
remet
l’église
au
centre
du
village
avec
le monument
aux
morts
pour
le
centième
anniversaire
de
l’Armistice,
ça
a
du
sens.
D. GANNE
rappelle
qu’on
avait
évoqué
l’idée
de
mettre
un
four
à pain.
JE.
OBEZ
répond
que
la question
se
posera
pour
la grange
dîmière,
pourquoi
pas
!
M.
GIRIAT
fait
remarquer
que
Rue
Champ
Colomb,
il avait
été
signalé
que
les
poteaux
gênaient
au
niveau
du
transformateur
électrique.
M.
GALLET
s'interroge
sur
le risque
de
parking
sauvage
près
de
ce
transformateur.
F. LAYRE
(CIERA)
explique
qu’on
avait
parlé
d’un
accès
privé
avec
une
barrière.
Essayons
de
traiter
l'habillage
du
transformateur
avec
l’espace
routier.
D. GANNE
demande
où
sont
positionnés
les
candélabres
? Qu’en
est-il
de
l'éclairage
public
?
E. HUSSELSTEIN
(Directrice
des
Services
Techniques)
explique
que
l'éclairage
public
n’est
pas
encore
sur
les
plans,
il sera
de
part
et
d'autre
des
parkings
et
on
change
les
éclairages
Rue
de
la
Tour.
L'éclairage
sera
traité
dans
un
marché
à
part.
J. MERCIER
demande
si le
porche
ancien
avec
la vierge
a été
réutilisé
?
F. LAYRE
(CIERA)
explique
qu'il
n’est
pas
assez
large
et
que
ce
point
donne
lieu
à beaucoup
de
débat. O.
GUICHARD
pose
une
problématique
générale,
on
n'arrive
plus
à remonter
d’édifices
religieux
sur
les
espaces
publics.
Il y
a eu
un
débat
il y
a quelques
temps
dans
une
commune
à
propos
d’une
croix
qu'il
n’a
pas
été
possible
de
laisser
sur
le
domaine
public.
Ce
porche
il n’en
reste
que
le
linteau.
La
vierge
a été
mise
dans
une
porte
du
15"
siècle.
Les
piliers
ont
servi
à l'entrée
du
cimetière.
Le
porche
est
en
pièce
détachée.
JF.
OBEZ
pense
qu’on
peut
encore
envisager
de
l'utiliser,
qu'il
faut
y réfléchir.
M.
FOURNIER
demande
si
au
niveau
du
transformateur
il y
aura
un
passage
piéton.
JE.
OBEZ
insiste
sur
le principe
de
la zone
30,
qui
est
une
zone
de
rencontre
où
l’automobiliste
doit
être
attentif
au
piéton.
F. LAYRE
(CIERA)
confirme
que
sur
le plateau,
c'est
obligatoirement
une
zone
piétonne,
mais
que
le
marquage
n’est
pas
obligatoire.
En
fait
peu
de
gens
le
savent.
M.
GIRIAT
revient
sur
les
mats
en
bois
de
l'habillage
du
transformateur
qui
posent
problème,
selon
lui
ils
sont
gênants.
JF.
OBEZ
rappelle
que
c’est
considéré
comme
du
mobilier
urbain
et
que
donc
cela
peut
être
modifié,
de
même
pour
les
pots
de
fleurs.
F. LAYRE
(CIERA)
rappelle
qu’on
peut
discuter
des
points
de
détail
à tout
moment.
On
est
parti
sur
une
logique
de
pierre
de
taille.
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIXE
VERT
nou 540330
- 09/10
Mouregue
ur MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D. GANNE
demande
s’il
y a
des
bancs
?
F. LAYRE
(CIERA)
répond
qu’on
peut
en
mettre.
O.
GUICHARD
pour
conclure,
souhaite
préciser
que
sur
les
plans
on
voit
une
perspective
très
minérale
mais
dans
la
réalité
ce
sera
beaucoup
plus
végétal.
Les
espaces
privés
vont
redevenir
publics
avec
beaucoup
d'éléments
paysagers.
La
présentation
du
point
1 à
l’ordre
du
jour
étant
terminé,
et
ce
point
ne
donnant
pas
lieu
à une
délibération,
JF.
OBEZ
propose
de
passer
aux
délibérations
suivantes.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2018
n’appelant
aucune
remarque,
il est
validé
à
l’unanimité.
2-Finances-
Compte
administratif
2017
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
dressé
par
Jean-
François
OBEZ,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Réalisation
exercice
2017
Dépenses
3
707
770,48
1 811
822,07
Réalisation
exercice
2017
Recettes
4
248
739,24
2371
322,77
Report
exercice
2016
0
+746
479,85
Total
des
excédents
(Réalisations
+
540
968,76
1 305
980,55
reports) Restes
à réaliser
2017
reportés
en
2018
:
En
dépenses
d’investissement
: 619
740,11
€
En
recettes
d’investissement
: 2 930,00
€
Le
Conseil
municipal
constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Il reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
Après
avoir
prié
Jean-François
OBEZ,
Maire,
de
quitter
la salle,
le Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
premier
adjoint,
O.
GUICHARD,
à l'unanimité
des
membres
votants,
vote
le
compte
administratif
2017,
tel
que
présenté.
3 —
Finances
— Compte
de
gestion
2017
Le
Compte
de
Gestion
2017
a été
dressé
par
le Trésorier
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2017.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRIAT
VERT
mou
540330
- 09/10
Hoquet MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
Trésorier,
présent
à cette
séance
du
Conseil
municipal,
fait
une
présentation
du
compte
de
gestion
de
l’année
2017
qu'il
a dressé,
- Après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
de
l'exercice
2017,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorière
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'année
2017,
- Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
au
31
Décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Trésorier,
À. RIETZMANN
propose,
plutôt
que
de
lire
le compte
de
gestion,
de
présenter
l'étude
financière
qu’il
a pu
faire
de
la commune.
Les
chiffres
de
2017
sont
mis
en
perspective
avec
ceux
de
2016.
C’est
une
comparaison
avec
la
moyenne
régionale.
En
2017
on
constate
un
tassement
des
produits
de
fonctionnement,
une
baisse
de
2.8%
par
rapport
à
2016.
Cette
évolution
est
due
à la
baisse
des
dotations
globales
de
fonctionnement
(baisse
de
1.7%),
à la
hausse
des
prélèvements
et
à
la
stabilité
de
la
compensation
financière
genevoise
(CFG).
On
constate
également
une
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
(8.7%),
notamment
avec
les
charges
du
personnel
(10.2%).
JF.
OBEZ
précise
que
c’est
en
partie
dû
à la
création
de
la police
municipale
et
à l’école
de
Villard.
Le
Trésorier,
A.
RIETZMANN
explique
que
cela
revient
à 347€
/ habitant
pour
les
charges
du
personnel.
Il y
a une
augmentation
des
charges
externes
mais
c'est
un
poste
parfaitement
maitrisé.
Il y
a
une
baisse
des
charges
financières
(6.6%)
ce
qui
revient
à
37€/habitant.
JF.
OBEZ
précise
que
c’est
du
à l’emprunt
pour
la nouvelle
école.
Le
Trésorier,
A. RIETZMANN
explique
qu'il
y a
une
baisse
de
41%
par
rapport
à 2016.
Les
ressources
d'investissement
sont
en
baisse,
cela
s'explique
par
la
baisse
du
fond
de
compensation
de
la
TVA
notamment
à
cause
de
l’école,
par
la
baisse
des
subventions,
et
avec
le
nouvel
emprunt
pour
l'appartement
Le
Genève.
Les
dépenses
d'équipement
se
maintiennent
à un
bon
niveau
(306€/habitant).
Concernant
la
dette,
on
note
que
l’endettement
se
réduit
en
2017
mais
reste
supérieur
de
30%
par
rapport
à la
moyenne
régionale.
Il y a
eu
de
très
importants
investissements
en
2014.
Pour
l’autofinancement,
il y
a
une
baisse
notable
en
2017
autant
en
autofinancement
brut
que
net
Si
cela
est
possible
il
faudrait
essayer
d'augmenter
la
capacité
d’auto
financement,
soit
par
les
impôts
locaux,
soit
en
faisant
une
pause
dans
les
emprunts.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Aou.
540330
- 09/10
Fanrègue
dun MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Concernant
les
perspectives
sur
l'avenir,
on
peut
dire
que
les
ressources
(notamment
la
taxe
d'habitation)
sont
préservées
(à
la
charge
de l’état
jusqu’en
2020),
et
le
FPIC
(fond
de
péréquation
communal
et
intercommunal)
n’augmentera
pas
en
2018.
Il y
a une
bonne
maitrise
des
charges,
attention
cependant
à l’auto
financement.
Il y
a
un
très
bon
niveau
du
fond
de
roulement,
cela
permet
d’avoir
une
bonne
marge
de
manœuvre.
JF.
OBEZ
demande,
compte
tenu
du
fait
que
nous
sommes
poussés
à l’endettement
avec
des
taux
d'intérêt
bas,
ce
qu’en
pense
Le
Trésorier,
À.
RIETZMANN
?
Le
Trésorier,
A. RIETZMANN
répond
que
c’est
un
poste
sensible,
que
compte
tenu
de
l'endettement
déjà
élevé,
il est
préconisé
plutôt
de
poursuivre
la
baisse
de
l'endettement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
déclarer
que
le Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations
ni
réserve
de
sa
part.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
VALIDE
le Compte
de
gestion
2017
4 —
Finances
— Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu'il
apparaît
au
compte
administratif
de
l’exercice
2017
est
de
540
968,76
euros.
En
application
de
l'instruction
comptable
M 14,
l'excédent
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à l’article
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Par
conséquent,
il est
proposé
d’affecter
la somme
de
184
361,10
euros,
de
l'excédent
de
fonctionnement
à l’article
002
(report
d’excédent
de
fonctionnement)
et
356
607,66
euros
en
investissement
(au
compte
1068).
JF.
OBEZ
explique
qu'il
y a
des
charges
nouvelles
qui
apparaissent.
Il y
a un
transfert
des
charges
à
la CCPG
mais
la commune
doit
transférer
des
sommes
d’argent
notamment
pour
le traitement
des
eaux
pluviales
(40000€),
ou
bien
encore
pour
les
eaux
usées.
J. MERCIER
répond
qu'il
entend
les
explications
mais
il y
a tout
de
même
une
hausse
importante
des
dépenses
de
fonctionnement
alors
qu’on
transfère
des
compétences
à la
CCPG.
Il y a
autre
chose
comme
raison.
C’est
une
grosse
différence
par
rapport
à
la
hausse
du
budget.
JF.
OBEZ
répond
que
les
opérations
comptables
débattues
dans
le point
suivant
expliquent
tout
ça.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
adopte
l'affectation
proposée
du
résultat.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIT
VERT
toi
540330
- 09/10
Forouo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
5 —
Finances
— Budget
primitif
2018
Jean-François
OBEZ,
Maire,
présente
le budget
primitif
2018,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
Dépenses
totales
Restes
à réaliser
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
4 486
552,00
€
4 486
552,00
€
INVESTISSEMENT
3 556
036,92
€
619
740,11
€
4175
777,03
€
RECETTES
_
Fete
Résultat
reporté
O8
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
4
302
190,00
€
184
361,00
€
4
486
552,00
.
INVESTISSEMENT
3
063
811,05
€ |
2
930,00
€
1
305
980,55
€ |
356
607,76
€
4
729
329,36
€
JF.
OBEZ
explique
que
ce
sera
plus
transparent
si on
vote
par
chapitre.
Il demande
si tout
le monde
est
d'accord.
Pour
répondre
à la
question
de
J. MERCIER
posée
au
point
précédent
c'est
là que
s'expliquent
les
transferts
de
compétences.
Pour
les
charges
du
personnel,
tous
les
postes
sont
occupés,
notamment
aux
services
techniques
où
V.
PRUDENTINO
est
revenu,
concernant
les
départs
en
retraite
ceux-ci
ne
sont
pas
remplacés
et
il faut
aussi
compter
avec
la
suppression
des
NAP.
J MERCIER
répond
que
ça
l’interpelle
tout
de
même.
Les
charges
du
personnel
augmentent
alors
qu’on
transfère
des
compétences
à la
CCPG.
JF.
OBEZ
explique
que
concernant
le transfert
de
compétence
dans
les
ZAC
c'est
quand
même
la
commune
qui
va
devoir
entretenir
les
zones
vertes,
les
fossés
et
qu'il
faut
donc
du
personnel
mais
la
CCPG
va
nous
payer
en
retour.
||
rappelle
également
que
concernant
la
police
municipale,
le
conseil
municipal
l’a
validé.
C. BIOLAY
complète
en
précisant
que
le service
social
a aussi
été
décidé
ensemble.
O.
GUICHARD
termine
en
expliquant
que
la commune
arrive
à un
moment
charnière,
il y
a un
effet
de
seuil
d’un
village
qui
devient
plus
grand.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2018,
à la
majorité
de
ses
membres
votants.
Le
vote
a
eu
lieu
par
chapitre
budgétaire,
et
par
opération.
Ils
sont
adoptés
à l'unanimité
des
membres
votants
à l'exception
des
chapitres
12,
16
et
20,
et
de
l’opération
relative
à
Pré
Rugue,
conformément
au
détail
suivant,
exposé
par
chapitre
et
par
opération
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
: 794
127,40
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
707
000,00
€
-2
abstentions
: J.
MERCIER,
B.
LERAY
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mot
540330
- 09/10
Féovregue
à WORNEX P”_
Commune
du
Pays
de
Gex
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
: 465
860,00
€
Chapitre
65
— autres
charges
de
gestion
courante
: 667
194,00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
: 177
000,00
€
Chapitre
042
—
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
: 130
635,20
€
(opérations
d'ordre)
Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
: 44
735,40
€
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
: 500
000,00
€
- (opérations
d’ordre)
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 37
040,00
€
Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
: 552
796,00
€
Chapitre
73
— impôts
et
taxes
: 2 033
710,00
€
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et
participations
: 1 596
494,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 55
000,00
€
Chapitre
77
: 2 000,00
€
Les
dépenses
d'investissement
:
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
: 7 000
€ - 1
abstention
: J. MERCIER
Chapitre
21
— immobilisations
corporelles
(hors
opération)
106
329,29
€
Chapitre
23
— immobilisations
en
cours
(hors
opération)
75
156,60
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 60
081,21
€ (opérations
d'ordre)
Opérations
(chapitres
21
et
23)
: 3 319
010,82
€
Ecole
des
Bois:
528
200
€
Mairie
: 580
000
€
Itinéraires
cyclables
: 115
000
€
Ecole
de
Villard
: 8 000
€
Espace
Cure
Eglise
et
cimetière
: 37
500
€
Aires
de
jeux
/ Espaces
de
loisirs
: 19
550
€
Accessibilité
: 8 000
€
Aménagement
quartier
Villard-Tacon
: 880
€
Aménagement
du
centre
bourg:
1 428
971
€
Ateliers
municipaux
: 7 639
€
Aménagement
Pré
Rugue
: 25
400
€ -
2 abstentions
: J. MERCIER,
B. LERAY
Chapitre
16
—
Remboursements
d'emprunt
: 499
360,00
€ -
1
abstention
: J.
MERCIER
Chapitre
204
— Subventions
d'équipements
versées
: 108
839,11
€
Les
recettes
d'investissement
:
Chapitre
001
— report
d'exécution
: 1 305
980,55
€
Chapitre
021
— virement
de
la section
de
fonctionnement
: 500
000,00
€
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
: 130
635,20
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 60
081,21
€
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
et
réserves
(y compris
1068)
: 997
607,76
€
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
: 223
000,00
€
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 1 302
930,00
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
(opérations
d'ordre)
: 209
094,64
€
6 —
Finances
— Demande
de
subvention
à la
région
— carrefour
Perruet
W.
DELAVENNE
présente
le point
et
explique
que
dans
le cadre
de
sa
nouvelle
politique
territoriale,
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
a mis
en
place
le contrat
Ambition
Région,
et
réserve
une
partie
de
son
enveloppe
à des
projets
des
communes
du
Pays
de
Gex.
Les
projets
des
communes
concernés
sont
ceux
à vocation
intercommunale
ou
représentant
un
intérêt
touristique,
économique
ou
de
développement
pour
le
Pays
de
Gex
pourront
être
financés.
Prochainement
la CCPG
va
construire,
sur
le territoire
de
la commune
d’Ornex,
une
déchèterie
et
une
ressourcerie,
ce
qui
va
occasionner
une
circulation
plus
dense
au
croisement
de
la RD1005
et
TE
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod
540330
- 09/10
Famegue
sir IORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
de
la rue
du
Perruet.
Afin
de
fluidifier
et
sécuriser
la circulation
et
les
accès
à la
Zone
artisanale
et
économique,
la
commune
envisage
un
aménagement
de
la
voirie
à l'intersection
de
la
RD
1005,
tel
qu’un
carrefour
giratoire.
Il est
envisagé
que
ce
projet
soit
porté
par
la commune,
soutenu
par
le
département
de
l’Ain
et
la
CCPG.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
un
financement
sur
les
fonds
du
contrat
ambition
Région
(CAR)
de
la
région
pour
réaliser
le
projet
d'aménagement
routier
au
croisement
de
la
RD
1005
et
de
la
rue
du
Perruet,
qui
est
un
projet
à vocation
intercommunale.
Considérant
que
les
objectifs
du
projet
sont
les
suivants
:
-_
Structurer
les
voies
de
circulation
afin
d'intégrer
un
nouvel
équipement
intercommunal,
-__
Fluidifier
et
sécuriser
la
circulation
à
l'intersection
de
la
RD1005
et
de
la
rue
du
Perruet,
Considérant
que
les
travaux
consistent
à :
-__
Mettre
en
place
un
carrefour
giratoire,
-
Mettre
la
voie
en
accessibilité
et
sécuriser
les
modes
doux.
Vu
le budget
de
l’opération
:
Dépenses
recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Contrat
ambition
région
222.600
€
Hevaux
445.200
€
Autofinancement
222.600
€
Total
445.200
€ |
Total
445.200
€
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à une
demande
de
subvention
auprès
de
la région
au
titre
du
contrat
Ambition
Région,
M.
GALLET
rappelle
qu’au
dernier
compte
rendu,
la CCPG
avait
déjà
alloué
300
000€
à la
ressourcerie. W.
DELAVENNE
confirme
qu’en
effet
le budget
est
en
hausse
par
rapport
à ce
que
l’on
avait
demandé. Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
subvention
pour
un
montant
de
222
600€
pour
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
de
la
rue
du
Perruet
et
de
la
RD
1005. 7 —
Finances
— Autorisation
de
signature
de
conventions
de
participation
financière
de
la
commune
de
résidence
des
élèves
(Ornex)
au
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
d’association
—
Ecoles
Saint
Vincent
et
Jeanne
d’Arc
Les
deux
conventions
de
participation
financière
des
deux
écoles
privées
Saint
Vincent
et
Jeanne
D'Arc
arrivent
à échéance.
Elles
avaient
été
adoptées
par
délibération
du
26
janvier
2015
et
arrivent
à échéance
puisqu'elles
étaient
signées
pour
trois
ans.
La
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
dispose
que
:
« La
contribution
de
la
commune
de
résidence
pour
un
élève
scolarisé
dans
une
autre
commune
2g
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
ou 540330
- 09/10
Heeaue
dur MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
dans
une
classe
élémentaire
d'un
établissement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
constitue
une
dépense
obligatoire
lorsque
cette
contribution
aurait
également
été
due
si cet
élève
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
En
conséquence,
cette
contribution
revêt
le caractère
d'une
dépense
obligatoire
lorsque
la commune
de
résidence
ou,
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
le regroupement
pédagogique
intercommunal
auquel
elle
participe
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
nécessaires
à la
scolarisation
de
l'élève
concerné
dans
son
école
publique
ou
lorsque
la fréquentation
par
celui-ci
d'une
école
située
sur
le territoire
d'une
autre
commune
que
celle
où
il est
réputé
résider
trouve
son
origine
dans
des
contraintes
liées
:
- 1° Aux
obligations
professionnelles
des
parents,
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants
;
- 2°
A
l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la même
commune
;
- 3°
A
des
raisons
médicales.
Lorsque
la contribution
n'est
pas
obligatoire,
la commune
de
résidence
peut
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement
sans
que
cette
participation
puisse
excéder
par
élève
le
montant
de
la
contribution
tel
que
fixé
au
dernier
alinéa.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil,
sans
que
le montant
de
la contribution
par
élève
puisse
être
supérieur
au
coût
qu'aurait
représenté
pour
la
commune
de
résidence
l'élève
s'il
avait
été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques.
En
l'absence
d'école
publique,
la contribution
par
élève
mise
à la
charge
de
chaque
commune
est
égale
au
coût
moyen
des
classes
élémentaires
publiques
du
département
».
Dans
ce
cadre,
la Commune
apporte
depuis
plusieurs
années
un
financement
à la
scolarisation
des
enfants
d’Ornex
dans
les
écoles
privées
élémentaires
de
Saint
Vincent
et
de
Jeanne
d'Arc.
Conformément
aux
projets
de
conventions
ci-joints,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
les
deux
conventions
dans
les
mêmes
termes
pour
une
durée
de
trois
ans.
C. BIOLAY
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
l’école
Saint
Vincent
JF.
OBEZ
explique
qu’un
élève
d’une
école
publique
coute,
à la
commune,
à l’année
1200€
alors
qu’un
élève
en
école
privée
coute
800€.
Le
montant
devra
être
voté
dans
une
délibération
ultérieure. Michelle
GALLET
demande
combien
d'enfants
dans
ces
écoles
?
JF.
OBEZ
lui
répond
que
pour
l’école
Jeanne
d'Arc
ils
sont
29
élèves.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
VALIDE
les
conventions
de
financement
de
l’école
Jeanne
d'Arc
et
Saint-Vincent
AUTORISE
le
Maire
à les
signer
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
à
l’article
6558
du
budget
primitif
8 —
Finances
— Redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
droit
de
place
Vu
l'article
L1311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:
«
I. —
Les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer
sur
leur
domaine
public
des
autorisations
d'occupation
temporaire
constitutives
de
droits
réels
ou
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
d'intérêt
général
relevant
de
leur
compétence.
Le
titulaire
de
ce
titre
possède
un
droit
réel
sur
les
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMP
VERT
toi.
540330
- 09/10
| Hanrégue
sin MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ouvrages,
constructions
et
installations
de
caractère
immobilier
qu'il
réalise
pour
l'exercice
de
cette
activité.
Ce
droit
réel
confère
à son
titulaire,
pour
la durée
de
l'autorisation
et
dans
les
conditions
et
les
limites
précisées
dans
la
présente
section,
les
prérogatives
et
obligations
du
propriétaire.
Le
titre
fixe
la
durée
de
l'autorisation,
en
fonction
de
la
nature
de
l'activité
et
de
celle
des
ouvrages
autorisés,
et
compte
tenu
de
l'importance
de
ces
derniers,
sans
pouvoir
excéder
soixante-dix
ans.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
groupements
et
aux
établissements
publics
des
collectivités
territoriales,
tant
pour
leur
propre
domaine
public
que
pour
celui
mis
à leur
disposition.
»
Une
précédente
délibération
du
27
avril
2015
fixait
déjà
des
tarifs
pour
certains
type
de
redevances,
mais
il convient
de
la compléter,
afin
d’ajuster
la liste
des
redevances
aux
pratiques
actuelles.
Il est
notamment
proposé,
de
taxer
les
bulles
de
vente
des
promoteurs
immobiliers
qui
se
trouvent
sur
le
domaine
public
et
d'élargir
le
panel
de
taxation
lié
aux
gros
chantiers.
Suite
à la
commission
des
finances
du
19
février
2018,
les
redevances
suivantes
ont
été
proposées
en
lien
avec
les
différentes
occupations
du
domaine
public.
Descriptif
de
l'occupation
du
domaine
public
Tarifs
applicables
Baraque
de
chantier,
dépôt
de
matériaux
et
5.00
€
par
m?/jour
de
matériel
Palissades,
échafaudages
5.00
€
par
ml
/ semaine
à compter
de
la
deuxième
semaine**
Benne
30€
/
unité
/ jour
à compter
du
3"
jour
Stationnement
de
véhicule
gênant
la
8€
par
ml
/ jour
circulation Ancrage,
occupation
définitive
du
tréfonds
50.00
€
par
mètre
linéaire
communal Occupation
temporaire
du
tréfonds
5.00
€
par
mètre
linéaire
communal Bungalow,
bulles
de
vente
immobilière
320.00€
à l'unité
/ mois*
Support
pour
l'établissement
d’un
réseau
120.00€
à l'unité
/ mois*
aérien
provisoire
Installation
de
grue
sur
le
domaine
public
27€
par
jour
/ grue
à compter
du
4è"°
mois*
Occupation
temporaire
d’un
espace
de
la
<
20m?
: 40€
/ unité/
jour
voirie
communale
par
un
camion
de
type
> 20m
: 80€
/
unité/jour
nacelle
ou
grue
*
le mois
étant
= période
continue
de
30
jours
consécutifs.
Toute
période
commencée
est
due
#*
[a
semaine
étant
=
période
continue
de
7 jours
consécutifs.
Toute
période
commencée
est
due
Les
droits
de
place
sont
proposés
comme
suit
:
Descriptif
de
l'occupation
du
domaine
public
Tarifs
applicables
Cirques
ou
spectacles
Surface
> 300
m?
: 400.00
€ Forfait
Surface
<=
300
m°
: 100.00
€
Forfait
Terrasses
bar/restaurant
extérieures
10.00
€ par
m?/an
Terrasses
bar/restaurant
couvertes
20.00
€ par
m?/an
Marchands
ambulants
non
alimentaire
85.00
€ par
mois*
Marchands
ambulants
alimentaires,
camions
65.00€
par
mois*
alimentaires
ambulants
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
ou.
540330
- 09/10
Hovregue MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Fermeture
de
rue
à but
lucratif
- Occupation
|
65.00
€ par
mois
Forfait
d’une
rue
pour
brocante,
vide
grenier,
vide
maison... Raccordement
borne
électrique
Consommation
selon
tarif
Aire
de
stationnement
de
taxis
400.00
€ par
place
/ an
* le mois étant
= période
continue
de
30
jours
consécutifs.
Toute
période
commencée
est
due
Il est
proposé
que
les
entreprises
qui
interviennent
pour
le compte
de
la commune
ou
d’une
collectivité
publique
soient
exonérées
de
redevance
ou
de
droit
de
place.
JE.
OBEZ
explique
plus
en
détail
que
concernant,
par
exemple
les
grues,
la redevance
ne
sera
due
qu’à
partir
du
42e
mois
afin
que
les
particuliers
ne
soient
pas
pénalisés
lors
de
petits
chantiers.
À
Prevessin,
par
exemple,
le
survol
du
domaine
public
par
une
grue
est
aussi
taxé.
M.
GIRIAT
demande
pourquoi
le stationnement
est
facturé
au
mètre
linéaire
et
non
au
véhicule
?
M.
GIRIAT
propose
de
détailler
camion,
remorque,
voiture
plutôt
qu’au
mètre
linéaire.
On
pourrait
facturer
par
exemple
une
remorque
à 64€,
un
camion
à 64€,
un
camion
benne
à 128€.
M.
LAPTEVA
demande
à M.
GIRIAT
ce
qu’il
convient
pour
un
bus.
JF.
OBEZ
fait
remarquer
qu’il
faut
faire
attention
car
il faut
penser
également
aux
camionnettes
et
aux
autres
véhicules.
On
peut
laisser
comme
ça
pour
l'instant
et
dans
une
autre
délibération
on
pourra
modifier
si
cela
est
nécessaire.
J. MERCIER
demande
quel
est
le montant
des
redevances
à l’année
?
JF.
OBEZ
répond
qu'il
est
de
5000€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la fixation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
droits
de
place
telle
que
proposés
dans
les
deux
tableaux
ci-dessus.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
ANNULE
la délibération
du
27
avril
2015
VALIDE
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
droits
de
place
tels
que
proposés
dans
les
tableaux
ci-dessus
PRECISE
que
les
entreprises
qui
interviennent
pour
le
compte
de
la
commune
ou
d’une
collectivité
publique
sont
exonérées
de
redevance
et
de
droit
de
place
DIT
que
les
prévisions
de
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
la
commune
9 —
Finances
— EPF
— Avenant
à la
convention
de
portage
foncier
de
la grange
dîmière
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT
Mod
540330
- 09/10
Fobregue
dur MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Dans
le cadre
de
la convention
de
portage
qui
lie
la commune
à l'Etablissement
public
foncier
de
l'Ain
(EPF),
et
relative
à la
grange
dîmière
(maison
Paulo),
sise
62
rue
de
l’église
un
avenant
est
proposé. L'avenant
porte
sur
l’assurance
du
bien.
L'EPF
a obtenu
de
son
assureur
que
ce
dernier
assure
l'ensemble
des
biens
portés
par
l’EPF
pour
le
compte
des
communes.
Cet
avenant
va
dispenser
la
commune
d'assurer
le
bien
sur
les
risques
relevant
du
propriétaire.
Après
avoir
débattu,
sur
la base
de
l’avenant
d'assurance
EPF
ci-joint,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
VALIDE
l'avenant
à la
convention
de
portage
foncier
de
la grange
dîmière
(maison
Paulo),
sise
62
rue
de
l’église
AUTORISE
le
Maire
à le
signer
10
— Finances
— Recouvrement
RODP
par
le
SIEA
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Sur
la
base
de
l’émission
d’un
titre
de
recettes,
le
SIEA
reversera
la
redevance
due
à
la
commune.
Ce
service
n’est
pas
facturé
par
le
SIEA,
il est
compris
dans
la
participation
annuelle
versée
au
syndicat.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DECIDE
D'INSTAURER
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
- FIXE
le mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
- DEMANDE
au
SIEA
d’en
assurer
le contrôle
et
la perception,
en
vue
de
son
reversement
à la
commune - DIT
que
la
recette
est
inscrite
au
budget
2018
11
- Finances
— SIEA
— plan
de
financement
éclairage
Place
de
l'Eglise
La
commune
va
réaliser
en
2018
les
travaux
d'aménagement
de
la place
de
l’église.
Dans
le cadre
de
ces
travaux
certains
points
vont
être
déplacés,
et les
points
lumineux
vont
être
modernisés.
Afin
d'adapter
le
réseau
à la
reconfiguration
de
la
place
et
des
rues
adjacentes
(Rue
du
champ
Colomb,
rue
des
hautains
de
la
Crotte),
la
commune
a
demandé
une
étude
au
SIEA.
Le
SIEA
a donc
réalisé
une
étude
d’avant-projet
sommaire
(APS).
Le
montant
total
des
travaux
est
de
115
200
euros
TTC,
le
montant
restant
à
charge
de
la
Commune
est
de
85
556,59
euros
nets.
Suite
à la
validation
de
l’APS
le syndicat
réalisera
une
étude
APD
permettant
d'affiner
les
couts
et
les
choix
techniques.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
de
Maire
à signer
le plan
de
financement
avec
le
SIEA
pour
un
montant
de
85
556.89
euros
nets.
W.
DELAVENNE
explique
que
le projet
a déjà
été
revu
à la
baisse,
on
a remis
un
éclairage
plus
doux
avec
des
LED
pour
les
candélabres
Rue
des
Hautains
de
la
crotte.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAE
VERT"
Mo
540930
- 09/10
Fourègue
du MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
avoir
débattu,
sur
la base
du
plan
de
financement
ci-joint,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
VALIDE
le plan
de
financement
éclairage
public
Place
de
l'Eglise
AUTORISE
Monsieur
de
Maire
à signer
le plan
de
financement
avec
le SIEA
pour
un
montant
de
85
556.89
euros
nets.
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2018
12
- Finances
— Tarifs
des
encarts
publicitaires
Plan
Arts
en
Campagne
L'exposition
d’art
transfrontalière
« Art
en
Campagne
», organisée
tous
les
deux
ans
par
les
communes
d’Ornex
et
de
Collex-Bossy
aura
lieu
du
samedi
7 juillet
au
dimanche
2 septembre
2018.
Le
plan
du
parcours,
outil
de
communication
essentiel
pour
cet
évènement,
comporte
des
encarts
publicitaires
qui
seront
proposés
aux
commerçants
locaux,
leur
permettant
de
se
faire
connaître
et
de
soutenir
la manifestation.
Le
plan
de
parcours
sera
diffusé
par
plusieurs
biais
:
- Publication
en
ligne
(site
de
l'évènement,
sites
et
Facebook
des
deux
communes)
- Insertion
en
page
centrale
du
bulletin
municipal
d’Ornex
(Juillet-Août-Septembre
2018)
- Envoi
aux
mairies,
partenaires
et
associations
- À
disposition
dans
des
boîtes
spécifiques
le long
du
parcours
- Distribution
dans
les
offices
de
tourisme
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
- Page
intérieure
: 120
€
- 4ème
de
couverture
: 80
€
JF.
OBEZ
s'interroge
sur
les
tarifs
et
se
demande
si la
4"
de
couverture
ne
devrait
pas
être
plus
chère
que
les
pages
intérieures.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
ACCEPTE
l'insertion
d’encarts
publicitaires
sur
le plan
de
parcours
de
la manifestation
« Art
en
campagne
»
VALIDE
le tarif
des
encarts
publicitaires
DIT
que
la recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2018
13
— Intercommunalité
— Groupement
d’achat
SIEA
- Renouvellement
du
marché
du
gaz
Vu
le code
de
la commande
publique,
Dans
le cadre
de
la loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
ont
été
progressivement
supprimés
depuis
le 1*'
janvier
2015,
pour
les
sites
ayant
une
Consommation
Annuelle
de
Référence
(CAR)
de
plus
de
30
MWh/an.
Dans
ce
cadre,
le groupement
de
commandes
est
un
outil
qui
permet
d’effectuer
plus
facilement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
en
obtenant,
en
principe,
des
tarifs
plus
avantageux.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
to 540330
-09/10
| Horrègue
un MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commande
est
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA).
Il
est
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
des
règles
relatives
aux
marchés
publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres
ou
marchés
qu'il
conclut
;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
de
groupement
est
celle
du
SIEA,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
W.
DELAVENNE
informe
que
des
précisions
sur
le prix
du
gaz
et
les
gains
en
termes
d'économie
faits
grâce
au
groupement
seront
présentés
à l’occasion
d’une
prochaine
séance.
Après
avoir
débattu,
sur
la base
de
la convention
de
groupement
ci-jointe,
et
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés,
annexée
à la
présente
délibération,
- AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
d’Ornex
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés,
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
- AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
d’Ornex.
14
- Personnel
- Liste
des
agents
pouvant
prétendre
à l'attribution
d’un
logement
La
commune
d’Ornex
doit
prévoir
de
pouvoir
loger
quelques
agents
en
priorité,
soit
pour
nécessité
absolue
de
service,
soit
pour
permettre
à certains
agents
auxquels
on
applique
des
astreintes,
de
se
rendre
disponibles
dans
les
meilleurs
délais.
La
liste
de
ces
agents
doit
être
fixée
par
la Conseil
municipal,
ainsi
que
les
logements
susceptibles
d’être
attribués.
C’est
ensuite
le Maire
qui
affecte
les
logements
dans
le respect
des
principes
fixés
par
la présente
délibération.
La
précédente
délibération
du
17
juillet
2017
doit
être
complétée
afin
d’ajouter
le deuxième
appartement
du
Genève
dans
la liste
des
logements,
et
d'intégrer
le poste
d’ASVP
comme
pouvant
prétendre
à
l'attribution
d’un
logement.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2017170771
du
17
juillet
2017.
Ainsi,
peuvent
être
logés
:
e_ Par
nécessité
absolue
de
service
:
- Le
Directeur
Général
des
Services
Motifs
de
l'attribution
logement
: Article
21
loi
du
28/11/1990
modifiée.
e Par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
- Le
Directeur
des
Services
Techniques
:
Motifs
de
l'attribution
logement
: Astreinte
de
décision
liée
à la
nécessité
de
pouvoir
s'assurer
le
concours
des
services
en
cas
d'évènements
imprévus
en
dehors
des
heures
normales
d'activité,
d'arrêter
les
dispositions
nécessaires,
de
gérer
les
situations
d'urgence
technique
sur
la commune.
- L'Agent
de
police
municipale
et
l’ASVP
:
Motifs
de
l'attribution
logement
:
astreinte
de
sécurité
liée
à
une
obligation
d'intervention
rapide
en
cas
de
besoin
en
semaine
et
les
week-ends
La
liste
des
logements
susceptibles
d’être
attribués
est
la suivante
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
tou
540330
- 09/10
Mobiégue MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Rue
de
la Tour
01210
ORNEX
190€
Logement
Redevance
mensuelle
(sauf
si
Prix
au
m?
Prestations
nécessité
absolue
de
service)
accessoires
T4-
91,10
m?
50%
du
loyer
:
Ecole
de
Villard
350€
7.68€
01210
ORNEX
T2-55
m
Eau,
Résidence
le
Genève
50%
du
loyer
:
6.90€
électricité,
gaz,
Rue
de
la
Tour
190€
chauffage
01210
ORNEX
A
charge
du
T2
-49
m?
bénéficiaire
Résidence
le
Genève
50%
du
loyer
:
7:15€
du
logement
JF.
OBEZ
précise
qu'il
a été
rajouté
sur
la délibération
l’ASVP
nouvellement
nommé
et
le dernier
logement
du
Genève
acheté
courant
2017.
Michelle
GALLET
trouve
que
les
loyers
ne
sont
vraiment
pas
chers.
JF.
OBEZ
précise
qu’actuellement
le T4
n’est
pas
loué
pour
la nécessité
de
service
et
que
donc
le
loyer
est
plus
élevé.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
ANNULE
la délibération
D2017170771
du
17
juillet
2017
;
VALIDE
la
liste
des
agents
pouvant
prétendre
à
l'attribution
d’un
logement
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
;
VALIDE
la liste
des
logements
pouvant
être
attribués
en
logement
de
fonction
;
DIT
que
lorsque
les
agents
occupant
les
postes
listés
dans
la
présente
délibération
n’ont
pas
besoin
d’être
logés,
les
appartements
peuvent
être
occupés
par
d’autres
agents
de
la
commune,
ou
des
instituteurs,
sur
des
conventions
d'occupation
précaires
et
révocables
;
DIT
que
les
montants
des
redevances
précitées
seront
appliquées
au
1°
mars
2018
et
révisées
une
fois
par
an
à la
date
fixée
dans
l’acte
de
concession
du
logement,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE.
15
- Personnel
- Recensement
- Instauration
d’une
prime
de
fin
de
collecte
L'enquête
de
recensement
devait
se
terminer,
pour
les
agents
recenseurs,
le 17
février
2018.
En
raison
des
difficultés
rencontrées
à
recruter
des
agents
recenseurs,
à
convaincre
les
habitants
de
se
faire
recenser,
des
vacances
scolaires,
l'INSEE
a accordé
à la
commune
un
délai
supplémentaire,
portant
la
fin
de
la
collecte
au
21
février.
Ces
trois
jours
ouvrés
ont
été
précieux
pour
la commune,
et
ont
permis
de
collecter
les
5 à
7%
de
logements
manquant
à ce
jour
par
district.
Cette
période
a été
très
chronophage
pour
les
agents
recenseurs,
et
il est
proposé
de
donner
une
prime
aux
agents
qui
auront
atteint
95%
de
la
collecte
au
21
février
2018.
ILest
proposé
que
cette
prime
s'élève
à 200€.
Michèle
GALLET
demande
ce
que
signifie
réellement
les
97
% de
la collecte.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrégue
tu MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
JF.
OBEZ
explique
que
seuls
les
agents
recenseurs
ayant
fait
plus
que
97%
de
leur
district
sont
concernés
par
la prime.
JF.
OBEZ
rappelle
que
ce
n’est
que
du
déclaratif,
on
ne
peut
pas
forcer
les
gens
à se
faire
recenser.
Michèle
GALLET
demande
si
on
a compté
ceux
qui
se
sont
fait
recenser
par
internet.
JF.
OBEZ
lui
répond
que
oui
et
demande
à J.
MERCIER
si cela
était
aussi
compliqué
il y
a 5
ans
pour
l’équipe
précédente
?
J. MERCIER
lui
répond
qu'il
ne
s’en
souvient
pas.
Il demande
si on
a pu
« démasquer
» les
fraudeurs.
JF.
OBEZ
rappelle
que
ce
n’était
pas
le but
et
qu’on
pourrait
être
poursuivi
si on
réagissait
comme
ça. J. MERCIER
trouve
injuste
le système
de
prime
en
fonction
du
pourcentage
car
certains
quartiers
sont
plus
difficiles
que
d’autres.
JF.
OBEZ
propose
alors
de
mettre
le pourcentage
à 95%
ce
qui
permettra
à tous
les
agents
d’avoir
la
prime.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
VALIDE
l'instauration
d’une
prime
de
fin
de
collecte
pour
un
montant
de
200€,
qui
sera
versée
aux
agents
recenseurs
ayant
atteint
95%
de
la collecte
de
leur
district
le 21
février
2018.
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2018.
16
— Scolaire
— Retour
à la
semaine
de
4 jours
Le
décret
permettant
un
retour
à la
semaine
scolaire
de
4 jours
dans
les
écoles
primaire
et
maternelle
a
été
publié
au
Journal
Officiel,
le
28
juin
2017
(décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaires
publiques).
Un
sondage
réalisé
auprès
des
parents
d'élèves
des
deux
écoles
d’Ornex
(des
Bois
et
de
Villard)
s’est
prononcé
favorablement
au
retour
à la
semaine
de
4 jours.
Le
Conseil
d'école
extraordinaire,
réunissant
les
deux
écoles,
s’est
tenu
le 22
janvier
2018
et
s’est
prononcé
en
faveur
du
retour
de
la
semaine
scolaire
à 4 jours,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2018.
Le
résultat
du
vote
du
conseil
d'école
extraordinaire
est
le suivant
:
MAIRIE
PARENTS
ENSEIGNANTS
TOTAL
Résultat en
%
Nombre
total
4
19
21
44
de
voix
Pour
la
semaine
de
4
a+
10
11
25
56.82%
jours Pour
le
maintien
de
la
semaine
0
9
9
18
40.91%
d'école
à 4.5
jours Abstentions
0
0
1
1
2.27%
*La
mairie
s'est
prononcée,
conformément
au
sondage
réalisé
par
ses
soins
auprès
des
parents.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèque
imprimeur
adhérent
IMPRINETERT
ou 540330
- 09/10
Monrègue
dun
AT
D MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
L'inspecteur
départemental
d'académie
sera
sollicité
par
courrier
pour
obtenir
une
dérogation
permettant
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours,
dès
que
le
conseil
municipal
aura
validé
cette
proposition. J. MERCIER
demande
si c’est
le choix
des
enseignants.
JF.
OBEZ
précise
que
la
majorité
est
nette,
et
qu'il
faut
revenir
aux
horaires
d'avant
la
réforme.
C.
BIOLAY
précise
qu’il
sera
possible
de
compenser
par
le
centre
de
loisirs
les
mercredis.
1. ZANON
trouve
que
ce
qui
est
contraignant
c’est
que
cela
fasse
tout
changer
encore
pour
les
familles
et
pour
la
mairie.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(1
abstention
: C.
FOLGER)
:
EMET
un
avis
favorable
au
retour
à
la
semaine
de
4
jours
;
AUTORISE
le Maire
à saisir
l'inspecteur
d'académie
de
l'éducation
nationale
en
vue
d’obtenir
la
dérogation
permettant
de
fixer
le
calendrier
hebdomadaire
de
l’école
sur
4 jours
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018
;
PROPOSE
DE
FIXER,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2018,
les
horaires
d'école
comme
suit
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
08h30
à
11h30
le
matin,
puis
de
13h30
à
16h30
l’après-
midi,
et
ce
pour
un
temps
scolaire
global
de
24
heures
hebdomadaires.
17
- Marché
public
— Avenant
au
marché
de
sécurisation
de
la RD
1005
— Eurovia
Le
13
juin
2017,
la commune
a notifié
un
marché
avec
la société
EUROVIA
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
centre-bourg
par
la
route
de
Genève.
Le
marché
a un
montant
initial
de
446
298,20
euros
hors
taxes,
soit
535
557,84
euro
toutes
taxes
comprises. Les
travaux
s’achèvent
et
la réalisation
du
chantier
a généré
des
variations
de
deux
types
sur
l'offre
initiale. Il y
a eu
des
variations
sur
les
quantitatifs
initiaux
compte
tenu
d’ajustements
au
cours
du
chantier
et
des
prix
nouveaux.
Ces
variations
occasionnent
un
écart
de
—
3,07%
sur
le
marché
global,
en
moins-value.
Ces
variations
font
l’objet
de
l’avenant
n°1
au
marché
pour
un
montant
en
moins-value
de
13
685,30
euros
HT,
soit
16
442,36
euros
TTC.
Après
avenant,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
432
612,90
€
HT,
soit
519
135,48€
TTC.
JF.
OBEZ
remercie
M.
GIRIAT
d’avoir
bien
aidé
W.
DELAVENNE.
Le
budget
a été
bien
suivi.
Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
VALIDE
l'avenant
au
marché
de
sécurisation
de
la
RD
1005
avec
l’entreprise
Eurovia
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
avenant
;
DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
Budget
primitif
2018
de
la commune.
18
— Marché
public
- Avenant
au
marché
Pré
Rugue
— Millet
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAE
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fanreque MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
marché
a pour
objet
les
travaux
d'aménagement
du
site
Pré
Rugue
sur
la commune
d’Ornex.
Il a
été
notifié
le
26
octobre
2017.
Montant
initial
du
marché
:
“Taux
de
la
TVA
: 20%
“ Montant
HT:
57.519,50
euros.
"Montant
TIC:
69.023,40
euros.
Montant
du
marché
après
l'avenant
n°1
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
"m Montant
HT:
55.019,50
€
“Montant
TIC:
66.023,40
€
Le
présent
avenant
n°2
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
après
l'avenant
n°1.
L'exécution
du
chantier
a pour
incidence
de
modifier
les
quantités
prévues
au
marché.
Les
quantitatifs
sont
revus
à la
baisse
et
occasionnent
une
moins-value
au
marché.
D'autre
part,
un
prix
nouveau
est
ajouté
au
bordereau
des
prix.
Montant
de
l'avenant
n°2
:
"Taux
de
la
TVA
:
20%
“Montant
HT:-4.705
euros
“Montant
TTC:
-
5.646
euros
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: -9,41
%
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 50.314,50
€ HT,
soit
60.377,40
€ TTC.
W.
DELAVENNE
précise
que
la diminution
porte
sur
les
projets
de
plantations
et
de
fournitures
d’arbres. Après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
VALIDE
l’avenant
au
marché
Pré
Rugue
avec
l’entreprise
MILLET
AUTORISE
le Mair
à signer
cet
avenant
DIT
que
la dépense
est
prévue
au
budget
primitif
2018
de
la commune
19
— Aménagement
— PSIA
— Avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
puisse
se
positionner
suite
à l'enquête
publique
menée
par
les
autorités
fédérales
suisses
dans
le cadre
du
développement
de
l'aéroport
de
Genève
à
l'horizon
2025
- 2030.
L'Association
Transfrontalière
des
Communes
Riveraines
de
l’aéroport
international
de
Genève
(ATCR-AIG)
est
une
association
de
communes
Françaises
et
Suisses,
voisines
du
site
de
l'Aéroport
dont
Ornex
fait
partie.
Cette
association
a
organisé
une
réunion
de
concertation
des
différentes
communes
concernées
le
2 février
dernier,
à la
suite
de
laquelle
un
projet
de
lettre
à l'attention
de
l'OFAC
(Office
fédéral
de
l'aviation
civile)
a été
élaboré.
L'ATCR
demande
au
Maire
de
la commune
de
bien
vouloir
signer
cette
lettre,
avec
toutes
les
communes
membres
de
l'ATCR.
JF.
OBEZ
précise
qu’on
a voulu
aller
un
peu
plus
loin,
l'étude
faite
par
l’ATCR
a mené
à un
courrier
plus
complet
que
le texte
métropolitain.
Il demande
l'autorisation
de
signer
le courrier.
M.
GALLET
demande
s’il
est
possible
de
saisir
les
députés
pour
aller
discuter
avec
eux,
ceux
de
Haute
Savoie
y étant
allés
de
leur
côté. Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRI
VERT
to
540330
- 09/10
Mobrague
1 MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
JF.
OBEZ
précise
que
la députée
O.
GIVERNET
y est
allée
et
qu’elle
peut
agir
au
niveau
de
l'Etat.
Jusque-là
ce
sont
les
communes
qui
sont
concernées
et
qui
ont
donné
un
avis.
Ce
n’est
pas
la même
chose. M.
GALLET
indique
qu'il
aurait
été
appréciable
d’être
épaulé
par
la députée.
Il explique
que
les
députés
ont
eu
un
rendez-vous
avec
l'aéroport
de
Genève
mais
craint
qu'ils
ne
s'assoient
sur
notre
lettre. JF.
OBEZ
précise
que
beaucoup
de
communes
ont
signé
cette
lettre.
Les
discussions
sont
en
cours,
ils
ne
peuvent
pas
s’assoir
dessus.
M.
GALLET
indique
qu’il
est
cependant
sceptique
et
que
les
députés
ont
plus
de
pouvoirs
que
nous.
Après
avoir
débattu,
sur
la base
du
projet
de
courrier
présenté
en
séance,
et
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
AUTORISE
le maire
à signer
la lettre
préparée
par
l'ATCR
— AIG,
portant
sur
le projet
de
développement
de
l'aéroport
de
Genève.
20
- Travaux
-— route
de
Brétigny
- Convention
avec
le département
de
l’Ain
La
convention
n’ayant
pas
été
pas
reçue
à temps,
ce
point
est
annulé.
21-—
Information
—
Présentation
de
la
charte
«
Monalisa
»
C.
BIOLAY
explique
que
l’adhésion
à
MONALISA
est
une
reconnaissance
nationale
de
l'engagement
de
la
commune
pour
lutter
contre
l'isolement
social
des
personnes
âgées.
C’est
également
des
supports
de
communication
ainsi
que
des
outils
tels
que
la
charte
des
équipes
de
citoyens
bénévoles. La
réunion
publique
du
6
mars
a pour
objectifs
:
- d'informer
la
population
sur
l'isolement
des
personnes
âgées
- connaitre
les
différents
partenaires
et
leurs
modes
de
fonctionnement
- avertir
et
sensibiliser
sur
l’existence
au
sein
de
notre
commune
de
certains
cas
de
personnes
âgées
en
situation
d'isolement
Encourager
à la
participation
des
citoyens
et
ainsi
permettre
le déploiement
des
équipes.
En
parallèle
avec
les
actions
existantes
portées
par
le service
social,
la constitution
d'équipes
de
citoyens
bénévoles
assurera
un
meilleur
maillage
sur
la commune.
L'engagement
de
ces
équipes
de
bénévoles
permettra
de
mettre
en
cohérence
et convergence
les
actions
menées
sur
le terrain
par
le
service
social.
IL est
important
de
rappeler
et
signaler,
au
service
social
de
la commune
qui
orientera
ses
actions,
d'éventuelles
fragilités
chez
certaines
personnes
est
une
action
de
collaboration
très
précieuse.
Une
action
de
proximité.
Le
CCAS
a adhéré
à la
charte
Monalisa.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINEVERT
to.
540330
- 09/10 Commune
du
Pays
de
Gex
MJORNEX
QUESTIONS
DIVERSE
La
décharge
de
Colley
Boss
D.
GANNE
demande
ce
qu’il
en
est
de
la décharge
de
Collex
Bossy.
Va-t-elle
se
faire
?
JF.
OBEZ
explique
que
la zone
est
dans
le passage
du
corridor
écologique,
le canton
de
Genève
veut
décharger
les
déchets
ultimes
dans
un
sarcophage
(30m
de
profondeur)
pendant
25
ans.
M.
GIRIAT
précise
que
ce
sera
un
trou
bétonné.
J. MERCIER
explique
que
c'est
maintenant
qu'il
faut
bouger.
Est-ce
qu’il
est
possible
que
ce
soit
annulé
? Grâce
à la
présence
du
corridor
?
JE.
OBEZ
indique
que
cela
aura
un
impact
pour
les
alentours
(ferme,
élevage
de
chevaux)
pour
le
site
de
Collex
Bossy.
Sur
le canton
de
Genève
il y a
3 sites
présélectionnés
(Versoix,
Colley
Bossy
et
Satigny),
mais
il
y
a
un
corridor
écologique
qui
passe
vers
celui
de
Collex
Bossy.
Il
se
rendra
aux
réunions
du
comité
de
pilotage
pour
manifester
son
opposition.
Cependant
il n’y
aura
pas
de
décision
prise
sur
le
site
retenu
avant
2019
pour
une
ouverture
prévue
en
2022.
M.
GIRIAT
explique
qu’à
Chatillon
ce
n’était
pas
mieux
mais
que
des
mesures
ont
été
prises
pour
ne
pas
polluer
au
bord
du
Rhône.
JF.
OBEZ
précise
que
ce
n’est
pas
obligé
que
ce
soit
sur
le canton
de
Genève,
mais
il n’est
pas
sûr
que
les
autres
cantons
acceptent
de
stocker
les
déchets
du
canton
de
Genève.
O.
GUICHARD
trouve,
que
ce
projet
va
nuire
à un
endroit
magnifique,
pionnier
dans
la
réintroduction
de
certaines
espèces.
Il redoute
également
le trafic
des
camions
sur
un
secteur
qui
n’est
pas
aussi
fluide
que
la
RD1005.
JF.
OBEZ
précise
qu’une
voie
va
être
créée,
ils
vont
déboiser
comme
pour
la décharge
de
déchets
inertes
à Collovrex
à côté
des
bisons.
La
voie
va
être
réaménagée.
Il y
a deux
importants
projets
de
décharge. Le
centre
de
secours
du
Pays
de
Gex
W.
DELAVENNE
soulève
le problème
du
centre
de
secours
du
Pays
de
Gex
qui
est
sans
chef
de
centre.
La
gestion
du
SDIS
laisse
à désirer.
S'il
y a
un
problème
c’est
Prevessin
qui
interviendra.
JF.
OBEZ
précise
que
Nyon
veut
bien
venir
mais
qu'il
faudra
payer
en
contrepartie.
Police
municipale
Michèle
GALLET
demande
si
le
service
de
police
municipale
sera
bientôt
opérationnel
?
JF.
OBEZ
indique
que
les
stages
se
terminent
le 9
mars
et
que
le policier
sera
sur
son
poste
dès
le
12
mars
2018.
M.
GALLET
rappelle
qu'il
faut
penser
à remettre
un
panneau
Rue
des
Eycherolles
/ RD1005
à
50km/h.
Pour
ceux
qui
viennent
du
haut
ce
n’est
pas
clair.
W.
DELAVENNE
indique
qu'il
va
revoir
ce
point
avec
les
services
techniques.
Il se
souvient
qu’il
y
avait
une
raison
pour
laquelle
ce
panneau
n’a
pu
être
installé.
Evènement
association
Léo
Lagrange
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sont
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Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIEVERT
Mod
540330
- 09/10
| Hovrogue MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
JE.
OBEZ
indique
que
Mr
DAZIN
lui
a remis
un
courrier
de
LEO
LAGRANGE
à propos
d’un
évènement
course
de
poussettes
dans
lequel
ils
demandent
l'autorisation
d'utiliser
la
voie
verte
le
2 juin
à partir
de
10H.
Une
centaine
de
personnes
est
attendue.
L'avis
du
conseil
municipal
sur
cette
demande
est
favorable.
Clôture
de
la séance
à 23h00
— Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Le
26
Mars
2018
à 19h30.
J-F.
OBEZ
O.
GUICHARD
C.
BIOLAY
W.
DELAVENNE
M.
GIRIAT
L.
JACQUEMET
M.
LAPTEVA
Michèle
GALLET
M.
GALLET
S.
MERCIER
M.
TOOMEY
L.
LAMARCA
R.
JAILLET
1.
ZANON
M.
CONDE
V.
KRYK
M.
FOURNIER
C.
TOWSEND
H:
DUMAS
M-C.
ROCH
V.
BOULAS
J.
MERCIER
D.
GANNE
B:LERAY
J.
DAZIN
J-A.
DURET
C.
FOLGER
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-
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