Déliberation - Ordre du jour 17.12.2020

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Déliberation - Ordre du jour 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour 17.12.2020)Thèmes du document : Budget, Sécurité routière, Transports, SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE à 18 H 30

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ORDRE DU JOUR

1. FINANCES

 Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

 Tarification des concessions 2021

 Tarifications 2021 : locaux, matériels, parcelles des jardins familiaux, emplacements

divers

 Adhésion au groupement de commandes avec le Sydec pour les études de diagnostic et

schéma directeur du réseau pluvial

 Adhésion au groupement de commandes avec le Sydec pour le géoréférencement du

réseau pluvial

 Convention entre la commune de Saint-Martin de Seignanx et la Communauté de Communes du Seignanx pour la mise à disposition d’une balayeuse pour l’entretien des pistes cyclables d’intérêts communautaire

 Budget Principal – Admission en non valeur et créances éteintes

 Budget Principal – Admission en non valeur d’une dette du Budget Annexe

Assainissement transféré

 Budget annexe Projet De Ville – Décision Modificative n° 1

 Abrogation et remplacement : de la délibération 2020/40. exonération partielle de

redevances et de droits de place pour les commerçants sédentaires et non sédentaires

de la commune

 Approbation des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement

2. URBANISME

 Convention d’adhésion au service PCS du CDG 40 : mise à jour du PCS et du

DICRIM

3. RESSOURCES HUMAINES

 Création de postes suite à avancements de grades. Mise à jour du tableau des effectifs

 Protection fonctionnelle d’un agent

4. ENFANC JEUNESSE

 Attribution de prestation : aide au permis de conduire

5. QUESTIONS DIVERSES

 Décisions :

 Création d’un préau club –house rugby Goni : attribution du marché à l’entreprise

SARL Lassus Henri et Fils pour un montant de 31 2760.35 € HT

 Changement du grillage du fronton : attribution du marché à l’entreprise EI Lecoeuvre

Mathieu pour un montant de 19 764.00 € HT