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Déliberation - N 200 COOPERATION INTERCOMMUNALE Société coopértive d intérêt collectif Légumes Pro Rapport pour l année 2021
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 200 COOPERATION INTERCOMMUNALE Société coopértive d intérêt collectif Légumes Pro Rapport pour l année 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-200
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M, UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M.
SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M.
ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36); Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Société coopérative d'intérêt collectif "Légumes Pro" - Rapport pour l'année 2021 du
représentant de la Ville.
La légumerie Légumes Pro a été créée en septembre 2016 sous la forme d'une société
coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour répondre aux besoins transformés de la
restauration collective locale.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05284-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ayonne AIONA-PAYS BASQUE Au vu de l'engagement de la Ville pour la mise en place d'un système alimentaire
territorial favorisant les circuits courts et de proximité mais également afin de soutenir l'économie sociale et solidaire, la Ville de Bayonne a souscrit 200 parts sociales d'une valeur de 50 € l'une (soit 10 000 € représentant 7 % du capital social) par délibération du 13 février 2020 : elle dispose d'un siège au sein du conseil d'administration, collège des utilisateurs.
Situation comptable au 31 décembre 2021 (présentation en €) :
Compte de résultat synthétique | 2020 2021
Chiffre d'affaire 692 281 991 985
Résultat d'exploitation 62 933 55 243
Résultat financier - 1 906 - 537
Résultat exceptionnel - 4 - 7308
Résultat de l'exercice 61 023 47 398
La crise sanitaire a impacté cette année encore l'activité, et qui a empêché la SCIC de fonctionner à ses pleines capacités. Cependant, la SCIC a pu développer plusieurs activités, notamment la production de frites fraîches, le travail des produits bio et le travail des produits issus de producteurs locaux, ce qui a permis de réaliser un chiffre d'affaire en nette progression par rapport à l'exercice précédent (+43 %).
Par ailleurs, la SCIC a souscrit en début d'année un prêt garanti par l'Etat de 80 K€ et a procédé à l'embauche d'une nouvelle employée polyvalente pour venir en renfort de l’activité croissante de la légumerie.
L'exercice a ainsi dégagé un résultat excédentaire de 47 398 €, en baisse de 22 % par rapport à l'exercice précédent.
Bilan comptable synthétique 2020 2021
ACTIF
Actif immobilisé 13 350 64 840 Actif circulant 164 083 274 169 . dont créances d'exploitation 85 387 183 018 . dont disponibilités et valeurs mobilières de placement | 70 455 80 197
TOTAL de l'actif 177 433 339 009
PASSIF
Capitaux propres 21 863 93 508 Emprunts 26 443 86 747 Provisions 0 0 Autres dettes 129 127 158 754
TOTAL du passif 177 433 339 009
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05284-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ayonne AIONA-PAYS BASQUE
La structure financière de la SCIC Légumes Pro s'améliore encore par rapport à 2020, du fait du résultat excédentaire dégagé au cours de l'exercice. Le fonds de roulement passe ainsi de 34 956 € à 115 415 €.
Les perspectives pour 2022 sont la recherche et l'intégration de nouveaux sociétaires, ainsi que la poursuite des démarches visant à relocaliser l'outil de production sur Bayonne, en lien avec l’Agglomération Pays basque.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le présent rapport établi pour l'année 2021, soumis par la représentante de la Ville au conseil d'administration de la SCIC Légumes Pro.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayanne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05284-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05284-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022