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Déliberation - N 62 Cooperation Intercommunale et Seml Societe d Equipement des Pays de l Adour Rapport du representant de la ville pour l annee 2013
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 Cooperation Intercommunale et Seml Societe d Equipement des Pays de l Adour Rapport du representant de la ville pour l annee 2013)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°62
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEML – Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport du représentant de la ville pour l’année 2013.
La Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées. A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques.
Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, détenu à près de 80 % par vingt collectivités territoriales, qui disposent de quatorze des dix-huit postes d’administrateurs. La Ville de Bayonne détient pour sa part 3,77 % du capital ; elle est représentée indirectement au conseil d’administration par les membres désignés au titre de l’assemblée spéciale des communes. Il n’y a eu, au cours de l’exercice 2013, aucune modification de capital, ni des statuts, ni de la composition du conseil d’administration. 2
Tous types d’opérations confondues, la production opérationnelle de la SEPA au cours de l’année 2013 a représenté environ 108 M€ (86 M€ en 2012). Sur les 200 opérations traitées en 2013, 80 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluriannuel avec la Région Aquitaine.
Répartition des produits par mode d’intervention 2013 2012
Réalisation d’études 22% 7%
Conduites d’opérations et mandats non financiers 26% 19%
Mandats privés et publics 34% 63%
Concessions 13% 9%
Opérations propres 5% 2%
Parmi ces opérations, celles qui interviennent sur le territoire communal :
Lycées
Démarrage en juillet 2013 du chantier de restructuration lourde du lycée Paul Bert (budget 5 000 K€)
Démarrage en juillet 2013 du chantier de l’opération de restructuration et mise aux normes des internats du lycée Louis de Foix d’une capacité de 240 internes (budget 5 000 K€)
Construction
Livraison en juillet et inauguration le 4 octobre de l’EHPAD du Séqué avec la SA Coligny pour le compte de l’ADAPA sur le site de l’écoquartier du Séqué : capacité de 98 places, pharmacie à usage interne, siège de
l’association (budget : 10 200 K€)
Livraison et inauguration, le 30 novembre 2013, du centre de
traitement mécano-biologique, méthanisation et centre de tri Canopia pour le compte du syndicat Bil Ta Garbi (budget : 72 000 K€)
Le compte de résultat 2013 se présente schématiquement de la manière suivante :
En milliers € 2013 2012
Total produits d’exploitation 4 178 4 104
Total charges d’exploitation 4 300 4 425
Résultat d’exploitation - 122 -321
Résultat financier 75 69
Résultat exceptionnel 8 619
RESULTAT NET -36 131
Le chiffre d’affaires global s’établit à près de 4,2 M€, quasiment au même niveau qu’en 2012. Les charges d’exploitation enregistrent une baisse de 5 %, ce qui permet d’améliorer le résultat d’exploitation, qui demeure cependant négatif : – 122 K€ (- 321 K€ en 2012). Le résultat financier est stable par rapport à l’exercice précédent : 75 K€ (69 K€ en 2012). 3
Le résultat exceptionnel s’élève pour sa part à 8 K€ contre 619 K€ en 2012, année exceptionnelle en raison de la constatation de plus-values sur la cession de bâtiments. Compte tenu de ces différents éléments, le résultat net de l’exercice 2013 ressort à - 36 K€ contre 131 K€ en 2012.
Le bilan 2013 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
En milliers € 2013 2012
ACTIF
Actif immobilisé 1 939
56 499
2 005
45 282 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 58 438 47 287
PASSIF
Capitaux propres 3 699
22 440
29 942
3 734
22 440
21 113
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 58 438 47 287
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.