Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 6 fevrier 2023
Déliberation - Liste des deliberations signee
Déliberation - Liste des deliberations 12 fevrier 2024
Déliberation - Liste des deliberations 9 fevrier 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 23 janvier 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 13 mars 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 13 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations 4 septembre 2023 1
Séance - Séance du 21 Février 2014
Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2023 2
Déliberation - Liste des deliberations du 6 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du lundi 6 février 2023
Numéro Objet Décision
D2023-02-01 Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat n°4 (PLH4) 2023-2028 Avis FAVORABLE
A L’UNANIMITE
D2023-02-02
Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution
(CIA) et avis Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
Logement Social et d’Information des Demandeurs
(PPGDLSID)
Avis FAVORABLE
A L’UNANIMITE
D2023-02-03 Entretien des espaces verts – Choix du prestataire tonte et
choix du prestataire taille des arbres
A l’UNANIMITÉ
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 15 février 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie BONNAIRE Hubert ZOUTU