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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 052 recueil des actes administratifs special.24 03 2023 pdf
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 052 recueil des actes administratifs special.24 03 2023 pdf)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-052
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain /
01-2023-03-20-00003 - Arrêté de composition CIL Bugey Sud (4 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2023-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP501097992 IP
ASSISTANCE (2 pages) Page 8
01-2023-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP753923531 BSP (2 pages) Page 11
01-2023-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP828091868 AMT
SERVICES (2 pages) Page 14
01-2023-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP831445655 A.A VOTRE
SERVICE (2 pages) Page 17
01-2023-03-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP845222876 M'Dame Fée
Tout (2 pages) Page 20
01-2023-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890867096 AUCAPINA
CANDO MARIELA ROCIO (2 pages) Page 23
01-2023-03-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP899881825 PIN
CHARLOTTE (2 pages) Page 26
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2023-03-22-00001 - 2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDortanRaa
(5 pages) Page 29
01-2023-03-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03 portant
réglementation de la circulation sur la RD1075 pont de Lagnieu,
commune de Saint-Sorlin-en-Bugey (01), dans le cadre d’une enquête
origine-destination (3 pages) Page 35
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-20-00003
Arrêté de composition CIL Bugey Sud
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-20-00003 - Arrêté de composition CIL Bugey Sud 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
BUGEYSUD Communauté de communes
LA PREFETE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU le code de la construction et de l’habitation notamment son article L441-1-5 ;
VU la délibération de la Communauté de communes Bugey-Sud en date du 8 septembre 2022 approuvant la création de la conférence intercommunale du logement ;
ARRETENT
_______
ARTICLE 1 :
Une conférence intercommunale du logement (CIL) est créée sur le territoire de la Communauté de communes Bugey-Sud. Elle est coprésidée par Madame la Préfète de l’Ain ou son représentant et par Madame la Présidente de la Communauté de communes Bugey-Sud ou son représentant.
ARTICLE 2 :
La conférence intercommunale de la Communauté de communes Bugey-Sud est composée de trois collèges. Dans sa formation plénière, elle est constituée comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
EPCI Représentants de la collectivité
Communauté de communes
Bugey-Sud Madame la Présidente ou son représentant
Communes membres de l’EPCI Représentants de la collectivité
Ambléon Madame le Maire ou son représentant
Andert-et-Condon Monsieur le Maire ou son représentant
Arboys-en-Bugey Monsieur le Maire ou son représentant
Armix Madame le Maire ou son représentant
Artemare Monsieur le Maire ou son représentant
Arvière-en-Valromey Madame la Maire ou son représentant
Belley Monsieur le Maire ou son représentant
Brégnier-Cordon Monsieur le Maire ou son représentant
Brens Monsieur le Maire ou son représentant
La Burbanche Monsieur le Maire ou son représentant
Ceyzérieu Madame le Maire ou son représentant
Champagne-en-Valromey Monsieur le Maire ou son représentant
Chazey-Bons Monsieur le Maire ou son représentant
Cheignieu-la-Balme Monsieur le Maire ou son représentant
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-20-00003 - Arrêté de composition CIL Bugey Sud 4 Colomieu Monsieur le Maire ou son représentant
Contrevoz Monsieur le Maire ou son représentant
Conzieu Monsieur le Maire ou son représentant
Cressin-Rochefort Monsieur le Maire ou son représentant
Culoz-Béon Monsieur le Maire ou son représentant
Cuzieu Madame le Maire ou son représentant
Flaxieu Monsieur le Maire ou son représentant
Groslée-Saint-Benoit Monsieur le Maire ou son représentant
Haut-Valromey Monsieur le Maire ou son représentant
Izieu Monsieur le Maire ou son représentant
Lavours Madame le Maire ou son représentant
Magnieu Monsieur le Maire ou son représentant
Marignieu Monsieur le Maire ou son représentant
Massignieu-de-Rives Monsieur le Maire ou son représentant
Parves-et-Nattages Madame le Maire ou son représentant
Peyrieu Monsieur le Maire ou son représentant
Pollieu Monsieur le Maire ou son représentant
Prémeyzel Monsieur le Maire ou son représentant
Rossillon Monsieur le Maire ou son représentant
Ruffieu Monsieur le Maire ou son représentant
Saint-Germain-les-Paroisses Monsieur le Maire ou son représentant
Saint-Martin-de-Bavel Monsieur le Maire ou son représentant
Talissieu Madame le Maire ou son représentant
Valromey-sur-Séran Madame le Maire ou son représentant
Virieu-le-Grand Madame le Maire ou son représentant
Virignin Madame le Maire ou son représentant
Vongnes Madame le Maire ou son représentant
Conseil Départemental Représentants du conseil départemental
Monsieur le Président ou son représentant
2. Collège des professionnels
intervenant dans le champ des
attributions
Bailleurs sociaux Représentants des bailleurs
SEM coda Monsieur le Directeur ou son représentant
Dynacité Monsieur le Directeur ou son représentant
Logidia Monsieur le Directeur ou son représentant
Alfa 3A Monsieur le Directeur ou son représentant
Réservataire Représentant du réservataire
Action Logement Madame la Directrice ou son représentant
3. Collège des usagers ou
associations auprès des
personnes défavorisées
Représentants des organismes
ADSEA Monsieur le Président ou son représentant
Tremplin Monsieur le Président ou son représentant
ORSAC Monsieur le Président ou son représentant
AVEMA Madame la Directrice ou son représentant
Secours Populaire Madame la Présidente ou son représentant
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-20-00003 - Arrêté de composition CIL Bugey Sud 5 Secours Catholique Monsieur le Président ou son représentant
Resto du Cœur Madame la Directrice ou son représentant
ARTICLE 3 :
Les maires des communes membres sont membres de droit de la conférence intercommunale du logement. L’un ou l’autre des présidents peut inviter des personnes qualifiées à assister aux séances de la conférence intercommunale du logement en fonction de l’ordre du jour.
ARTICLE 4 :
Siègeront en outre, hors collège et sans voix délibérative, à la conférence intercommunale du logement :
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain,
La Mission Locale,
Auvergne Rhône-Alpes HLM Ain,
L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Ain
ARTICLE 5 :
La durée du mandat des membres de la conférence intercommunale est de 6 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la conférence intercommunale du logement. Il précisera notamment l’organisation du travail de cette instance en formation plus restreinte.
ARTICLE 7 :
La Préfète de l’Ain et la Présidente de la Communauté de communes Bugey-Sud sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs de l’EPCI.
3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-20-00003 - Arrêté de composition CIL Bugey Sud 6 Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 mars 2023
La Préfète de l’Ain,
Signé : Cécile BIGOT-DEKEYZER
La présidente de la Communauté
de communes Bugey-Sud
Signé : Pauline GODET
Acte reçu le 20/03/2023
Par la Préfecture de l’Ain
Certifié et publié conformément à la réglementation
Le 22/03/2023
La Présidente
Madame Pauline GODET
4
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-20-00003 - Arrêté de composition CIL Bugey Sud 7 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-16-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501097992
IP ASSISTANCE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00003 - Récépissé de déclaration 8 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501097992
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IP ASSISTANCE, 211 RUE DE CHANAY 01100 OYONNAX, le 14/02/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 14/02/2023 par M. INNOCENTI Philipe en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 211 RUE DE CHANAY 01100 OYONNAX et enregistré sous le N° SAP501097992 pour les activités suivantes :
. Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00003 - Récépissé de déclaration 9 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 16/03/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00003 - Récépissé de déclaration 10 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-16-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753923531
BSP
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00004 - Récépissé de déclaration 11 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753923531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BSP, O allée DE GRANGE BASSE 01480 JASSANS RIOTTIER, le 19/02/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 19/02/2023 par M. Bonacase David en qualité de dirigeant, pour l'organisme BSP dont l'établissement principal est situé allée de Grange Basse 01480 JASSANS RIOTTIER et enregistré sous le N° SAP753923531 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00004 - Récépissé de déclaration 12 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 16/03/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00004 - Récépissé de déclaration 13 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-16-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828091868
AMT SERVICES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00006 - Récépissé de déclaration 14 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828091868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A.M.T SERVICES, 6 RUE DES MURIERS 01440 VIRIAT, le 02/03/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 02/03/2023 par Mme. TRACZYK MARGUERITE en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.M.T SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES MURIERS 01440 VIRIAT et enregistré sous le N° SAP828091868 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00006 - Récépissé de déclaration 15 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 16/03/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00006 - Récépissé de déclaration 16 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-16-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831445655
A.A VOTRE SERVICE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00007 - Récépissé de déclaration 17 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831445655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A.A VOTRE SERVICE, 329 ROUTE LEYMENT 01150 LAGNIEU, le 16/02/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Ain Bourg-en-Bresse , le 16/02/2023 par Mme. RACCURT AGNES en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.A VOTRE SERVICE dont l'établissement principal est situé 329 ROUTE LEYMENT 01150 LAGNIEU et enregistré sous le N° SAP831445655 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00007 - Récépissé de déclaration 18 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 16/03/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00007 - Récépissé de déclaration 19 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-14-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845222876
M'Dame Fée Tout
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-14-00004 - Récépissé de déclaration 20 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845222876
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M'Dame Fée Tout, 33 AVENUE DE L'EUROPE 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, le 15/02/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 15/02/2023 par Mme. PALMIERI CEVERYNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M'Dame Fée Tout dont l'établissement principal est situé 33 AVENUE DE L'EUROPE 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP845222876 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) . Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) *< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) . Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-T£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-14-00004 - Récépissé de déclaration 21 obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 14/03/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-14-00004 - Récépissé de déclaration 22 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-16-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890867096
AUCAPINA CANDO MARIELA ROCIO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00005 - Récépissé de déclaration 23 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890867096
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EXPERTS - MULTI SERVICE, 189 RUE DES ACCULATS 01280 PREVESSIN-MOENS, le 28/02/2023 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 28/02/2023 par Mme. AUCAPINA CANDO MARIELA ROCIO en qualité de dirigeante, pour l'organisme EXPERTS - MULTI SERVICE dont l'établissement principal est situé 189 RUE DES ACCULATS 01280 PREVESSIN-MOENS et enregistré sous le N° SAP890867096 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) *< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) « Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-T£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00005 - Récépissé de déclaration 24 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 16/03/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00005 - Récépissé de déclaration 25 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-16-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899881825
PIN CHARLOTTE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00002 - Récépissé de déclaration 26 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899881825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme les sens ciel, 106 chemin du Peray 01480 MESSIMY SUR SAONE, le 23/02/2023 ;
La préfète de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain Bourg-en-Bresse , le 23/02/2023 par Mme. Pin Charlotte en qualité de dirigeante, pour l'organisme Pin Charlotte dont l'établissement principal est situé 106 chemin du Peray 01480 MESSIMY SUR SAONE et enregistré sous le N° SAP899881825 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00002 - Récépissé de déclaration 27 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 16/03/2023
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour la préfète et par délégation,
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-16-00002 - Récépissé de déclaration 28 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-03-22-00001
2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDorta
nRaa
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-22-00001 - 2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDortanRaa 29 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R E T É
portant décision d’attribution d’une subvention au titre du FPRNM au bénéfice du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
dans le cadre de la réalisation de l’étude de dangers d’un système d’endiguement sur la commune de Dortan
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1er août 2001 ;
Vu les articles L.561-3 II, L.562-1 et 2, D.561-12-3, 4 et 6 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER en tant que préfète de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels « inondation et crues torrentielles » sur la commune de Dortan ;
Vu la note technique du 22 décembre 2021 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ;
Service urbanisme et risques
Unité prévention des risques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-22-00001 - 2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDortanRaa 30 Vu la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) présentée par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, le 03 mars 2023 au titre de la réalisation de l’étude de dangers d’un système d’endiguement sur la commune de Dortan ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRETE
Article 1
Une subvention de l’État est attribuée au Parc Naturel Régional du Haut-Jura, dénommée ci-après « bénéficiaire » dont le siège se situe à la Maison du Parc du Haut- Jura, 29 Le Village 39310 LAJOUX, numéro SIRET : 25390166400016.
pour la réalisation de l'opération suivante :
réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement composé des digues de la Bienne et du Merdançon, sur la commune de Dortan
L’objet de la dépense concerne :
• les investigations géotechniques liées au système d’endiguement, • l’étude de dangers en vue de la régularisation administrative du système d’endiguement.
Les caractéristiques de l‘opération précisant notamment le coût de l‘opération, le plan de financement, le calendrier prévisionnel de réalisation et les modalités de mise en œuvre sont décrites dans le dossier de demande de subvention et ses éventuelles annexes.
Article 2
Le montant prévisionnel de la dépense subventionnable est de : 50 400 € TTC.
Le taux de subvention de l’Etat est de 50 %.
Le montant prévisionnel de la subvention s’établit à :
25 200 € TTC
(vingt-cinq-mille-deux-cents euros)
Le bénéficiaire a attesté de la non récupération de la TVA sur les dépenses à engager sur cette opération.
La dépense subventionnable ne peut intégrer les dépenses effectuées antérieurement à la date de réception de la demande de subvention.
Article 3
La subvention est imputée sur le budget général de l’État – BOP 181 « Prévention des Risques » action 14 - Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) – sous- action 0181-14-01 – plans d’action portés par les collectivités locales – activité 018114FB0104 - EAPCT hors PAPI / PAPRICA / STEPRIM.
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-22-00001 - 2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDortanRaa 31 Lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire conduisent à une profonde remise en cause du montant estimé du projet, le bénéficiaire devra en informer rapidement le service instructeur.
Le bénéficiaire doit s’engager à apporter un minimum d’autofinancement de 20 % du coût définitif éligible. Le bénéficiaire s’est engagé à apporter 50 % d’autofinancement.
Le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques au-delà du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. Au sens du présent arrêté, constituent des aides publiques les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'Union européenne et les organisations internationales.
Article 4
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de notification du présent arrêté pour commencer l'opération, sinon l’autorité compétente constatera la caducité de sa décision d’attribution de la subvention. Toutefois, l’autorité compétente peut fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement, proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut excéder un an.
Le bénéficiaire doit informer par écrit le service instructeur du début d'exécution de ladite opération (ordre de service de démarrage).
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention.
La date prévisionnelle d’achèvement est fixée début décembre 2023.
Article 5
Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, sur justification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive. Le bénéficiaire doit produire des justificatifs des dépenses. La dépense de paiement doit être effectuée dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d’achèvement du projet, mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
L'ordonnateur secondaire délégué est le directeur départemental des territoires de l’Ain.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques D.R.F.I.P. du département du Rhône.
Les pièces à transmettre pour la demande de mise en paiement sont les suivantes :
• une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que les études ont été réalisées dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses exposées ;
• une déclaration d’achèvement de l’opération (ordre de service de fin d’exécution) ;
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-22-00001 - 2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDortanRaa 32 • un décompte final des dépenses réellement effectuées (état récapitulatif) visé du comptable public ;
• la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ;
• un RIB ;
• les factures acquittées, détaillées de l’entreprise ayant réalisé les études ;
• tout document attestant de la réalisation des missions financées (rapports, compte-rendu de réunion…).
En l’absence de réception de ces documents par l’autorité compétente au terme de cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 6
A la demande du bénéficiaire, une avance pouvant aller jusqu’à 30% du montant maximum prévisionnel de la subvention peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. Pour pouvoir bénéficier de cette avance, le bénéficiaire doit justifier auprès de l’autorité compétente qu’une commande a été passée.
Sur demande du bénéficiaire, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet, au prorata de sa réalisation et dans la limite de 80 % (le cas échéant, avance comprise) du montant maximum de la subvention.
Le solde sera calculé sur la base du montant réel des dépenses effectuées et dans la limite du montant maximum prévisionnel de l’aide, déduction faite de l’avance et des acomptes antérieurement versés.
Les versements des acomptes et du solde seront effectués sur production par le bénéficiaire de la justification des dépenses réalisées sur la base des factures acquittées, accompagnées d'un état récapitulatif, qu'il certifie exact et d'une déclaration par laquelle il précise le montant et l'origine des aides qui lui ont permis de réaliser son projet.
Article 7
L’opération sera réalisée selon le plan de financement et le plan de réalisation mentionnés dans le dossier de demande de subvention et ses annexes.
Le bénéficiaire est tenu d’informer régulièrement le service instructeur de l’avancement de l’opération.
En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire devra communiquer les éléments au service instructeur.
En cas d’abandon de l’opération, le bénéficiaire est tenu d’en informer le même service pour permettre la clôture de l’opération. Ainsi, le bénéficiaire s’engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-22-00001 - 2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDortanRaa 33 Article 9
Le directeur départemental des territoires de l’Ain et le directeur régional des finances publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 22/03/2023
La préfète,
SIGNE
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Ain. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être également saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-22-00001 - 2023ArreteAttributionSubFprnmPnrHjEddDortanRaa 34 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-03-20-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03
portant réglementation de la circulation
sur la RD1075 pont de Lagnieu, commune de
Saint-Sorlin-en-Bugey (01),
dans le cadre d’une enquête origine-destination
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03 portant réglementation de la circulation 35 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03
portant réglementation de la circulation
sur la RD1075 pont de Lagnieu, commune de Saint-Sorlin-en-Bugey (01),
dans le cadre d’une enquête origine-destination
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles D111-2, D111-3 et R111-1 ;
VU le décret n°2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER
préfète de l'Ain ;
VU l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
VU la demande présentée par le conseil départemental de l’Isère du 14 mars 2023 ;
VU le plan de recueil trafic du bureau d’études LeeSorméa, dans sa version 1 du 6 mars 2023 ;
VU l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain du 16 mars
2023 ;
VU l’information réalisée auprès des communes de Saint-Sorlin-en-Bugey, de Lagnieu, de
Saint-Vulbas et de Blyes. en date du 09 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de cette enquête de circulation origine-
destination, par interview des automobilistes sur la voie publique, il est nécessaire de
réglementer la circulation aux abords des 2 postes d’enquête situé sur la RD1075, pont de
Lagnieu, commune de Saint-Sorlin-en-Bugey dans l’Ain ;
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Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transport
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03 portant réglementation de la circulation 36 ARRÊTE
Article 1 :
Le bureau d’études LeeSormea, missionné par le conseil départemental de l’Isère, est
autorisé à réaliser une enquête de circulation origine-destination, par interview des
conducteurs arrêtés par des feux de chantier en plein voie.
Le but de cette enquête est d’interroger les usagers sur l’origine et la destination de leur
déplacement en cours ainsi que leurs motifs.
Les modalités de déroulement de cette enquête de circulation sont définies ci-après.
Article 2 :
L’enquête se déroulera le mardi 28 mars 2023 de 7h00 à 10h30 et de 16h30 à 19h00, avec
report possible, sur les mêmes horaires, au jeudi 30 mars 2023, au mardi 04 avril 2023 ou au
jeudi 06 avril 2023 en cas d’aléas techniques ou météorologiques.
Les 2 postes d’enquête sont autorisés sur RD1075, pont de Lagnieu, sur la commune de Saint- Sorlin-en-Bugey (01).
Article 3 :
Les véhicules sont arrêtés uniquement aux postes d’enquête indiqués à l’article 2 du présent
arrêté.
Les points d’arrêt seront matérialisés par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions décrites dans le plan de recueil trafic du bureau d’études
LeeSorméa. Ils seront décalés compte tenu de la largeur des voies et situés sur une zone
plane pour assurer la sécurité des enquêteurs. Cette signalisation, ainsi que les feux tricolores
temporaires, seront mis en place par la société LeeSorméa qui sera également responsable
de leurs maintiens durant la période d’enquête.
L’arrêt des véhicules sera limité à la durée du « rouge » des feux tricolores. Dans le cas de remontées de file s’étendant sur le pont ou le giratoire, les zones d’enquêtes seront vidées pour les résorber.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, publié au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture de l’Ain et affiché aux abords immédiats de tous les postes d’enquête.
Les forces de l’ordre sont informées par la société LeeSorméa de la tenue de ces enquêtes.
Article 5 :
Les enquêteurs porteront un gilet de sécurité rétro-réfléchissant de classe 2.
Ils devront respecter les mesures de protection et de sécurité prescrites par l’organisateur de
l’enquête LeeSorméa, conformément au plan de recueil trafic joint à la demande.
La signalisation réglementaire conforme à ce document transmis, sera mise en place,
entretenue et déposée par l’organisateur de l’enquête LeeSorméa, sous contrôle du
gestionnaire de voirie.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03 portant réglementation de la circulation 37 Article 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,
Le président du Conseil départemental de l’Ain,
Le président du Conseil départemental de l’Isère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 mars 2023
La préfète de l’Ain,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par délégation,
Le chef de service sécurité et éducation
routières,
SIGNÉ
Abdelkrim DJARMOUNI
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de
sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.
La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une
décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03 portant réglementation de la circulation 38