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Déliberation - n 130 election d un nouvel adjoint au maire suite a demission FR 2072?1715511578
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 130 election d un nouvel adjoint au maire suite a demission FR 2072?1715511578)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LG
ID : 007-210703195-20231204-DELIB2023 130-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le quatre décembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 29 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 7 convocation en date du 28 novembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM. Bayle, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Faure-Pinault, Gaillard, Pour : 2 : | | | à
M . 8 Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Keskin, Laville, Lorenzo, Contre : ‘ | Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Faure-Pinault), Diatta (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe),
M. Jouve (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à Mme Mazellier),
M. Vallon (pouvoir à M. Michel).
Secrétaire : Mme Bayle
Objet : Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à démission
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Michel Galiana, par courrier du 20 novembre 2023, adressé à Madame la Préfète de l’ Ardèche, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire à compter du 31 décembre 2023. Toutefois il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal.
Il précise également que cette démission a été acceptée le 28 novembre 2023 par Madame la Préfète de l’ Ardèche.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122- 7, L 2122-7-1, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15 ;
Vu la délibération n° 21 du 25 mai 2020 fixant à huit le nombre d'adjoints au maire, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des adjoints, Vu l'arrêté municipal n° 2020/09 du 12 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints ;
Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 28 novembre 2023 par Madame la Préfète de l’ Ardèche par courrier reçu ce même jour ;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de Particle L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
Certifié exécutoire N° 130
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L Or
ID : 007-210703195-20231204-DELIB2023 130-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE le maintien du nombre d'adjoints au Maire à 8.
DÉCIDE de pourvoir au remplacement du poste de huitième adjoint laissé vacant.
DÉCIDE que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le neuvième rang (huitième adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire).
PROCÈDE à l'élection du huitième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Aurélien CHEZEAU
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de bulletins blancs et nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Aurélien CHEZEAU a obtenu 23 voix
Il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions à compter du 4 décembre 2023.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
RE
_ comes. \ D
a
Olivier PEVERELLI Cécile BAVLE
Certifié exécutoire N° 130