Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025.035 Election d une nouvelle adjointe au maire
Déliberation - ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMIS
Déliberation - 2022 048 election d un nouvel adjoint au maire sui
Conseil Municipal - CM 2023 051 Election nouvel adjoint au maire suite
Déliberation - 20230601 Election dun nouvel adjoint au Maire a la
Déliberation - 02 Election dun nouvel adjoint au Maire a la suite
Déliberation - 20230602 Election dun nouvel adjoint au Maire a la
Déliberation - 2022 116 Election dun nouvel adjoint au Maire suit
Déliberation - 107 Election nouvel adjoint au maire suite demissi
Déliberation - 48 election nouvelle adjointe au maire suite demis
Déliberation - 1 election d un nouvel adjoint au maire suite a demission de douwes signature
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 1 election d un nouvel adjoint au maire suite a demission de douwes signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
TEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De TH ÿ
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229 001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 février 2024 Date d'affichage : 22 février 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_25_/ votants /_25_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT NEUF FÉVRIER
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, M. GRIMONT, , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, C. SILVA, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. MOYNIEZ procuration à M. FERNANDEZ P. QUERO E. GRILLON
M. ALOUI P. ROUYER
S. SABLITCH S. JUGAL
Secrétaire de séance : Patrick ROUYER est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À DEMISSION ET INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,
VU la délibération n° 003 du 27 mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°001 du 13 octobre 2022 relative à la suppression d'un poste d'adjoint au maire, ramenant leur nombre à six,
VU le courrier de démission de Monsieur Pieter DOUWES en qualité d’Adjoint au Maire et du Conseil municipal en date du 5 février 2024,
VU le courrier d'acceptation de la démission de Monsieur Pieter DOUWES, en qualité d'Adjoint au Maire et du Conseil municipal, de Mme la Préfète du Val-de-Marne en date du 19 février 2024,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 février 2024,
CONSIDÉRANT que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint, de même sexe afin de respecter la parité, occupera le même rang que l'élu démissionnaire,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
E-kex
99_DE-094-219400017-2024022 240229_00 Le ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229_001
CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
CONSIDÉRANT la vacance d'un siège au sein du conseil municipal suite à la démission de Monsieur Pieter DOUWES,
Il est donc proposé de :
*_ Maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à six,
Y_ De désigner le 6" Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue, Y_ D'installer Monsieur Christophe SILVA dans ses fonctions de conseiller municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec la société ADIM Paris Ile-de-France pour la cession contre dation en nature équivalent du local et du terrain sis avenue Auguste Duru et cadastré AE 26.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en plus-value, ou dépourvus d'incidence financière.
DIT que les conditions nécessaires à l'aliénation d'un bien originellement affecté au public ou à la réalisation d'un service public devront être satisfaites avant le transfert effectif de propriété et notamment :
- La désaffectation du bien attestée par constat d'agent assermenté - Le déclassement du bien voté par une nouvelle délibération du Conseil Municipal
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier Principal d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 1° mars 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir , =
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON -
de déférer la présente décision devant la Mai Gn-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 février 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou-publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
sqrése E-legalte com
99_DE-094-219400017-2024 02