Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMIS
Déliberation - 2024 12 Election dun nouvel adjoint au Maire suite
Déliberation - 2024 12 Election dun nouvel adjoint au Maire suite
Déliberation - 2022 048 election d un nouvel adjoint au maire sui
Procès Verbal - 2025.035 Election d une nouvelle adjointe au maire
Déliberation - Electrion dun nouvel Adjoint au Maire suite a une
Déliberation - 2022 05 2 ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUI
Déliberation - 20230601 Election dun nouvel adjoint au Maire a la
Déliberation - 02 Election dun nouvel adjoint au Maire a la suite
Déliberation - 20230602 Election dun nouvel adjoint au Maire a la
Déliberation - 2022 116 Election dun nouvel adjoint au Maire suite a une demission
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116 Election dun nouvel adjoint au Maire suite a une demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
1
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Délibération
n°2022/116
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était
absent:
M.
Serge
GAUDET
(pouvoir
donné
à M.
Franck
ROCHE)
Convocation
du
: 8 décembre
2022
- Affichage
du
: 9 décembre
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
:
10/
Conseillers
représentés
: 1
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
UNE
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
Frédéric
DRAVET,
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire
et
de
conseiller
municipal, VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-2, L
2122-10
et
L 2122-15,
VU
la
délibération
n°
2020/021
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoint
au
Maire,
VU
la
délibération
n°
2020/022
du
27
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/022
donnant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
M.
Frédéric
DRAVET,
CONSIDERANT
la vacances
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
dont
la
démission
a été
acceptée
à compter
du
28
novembre
2022
par
Monsieur
le
Préfet
de
la SAVOIE
et devenue
effective
le 30
novembre
2022,
CONSIDERANT,
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est vacant,
le Conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint
CONSIDERANT
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
APPROUVE
le
maintien
de
quatre
postes
d’adjoint
; DECIDE
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
cinquième
rang
(4è"®
adjoint)
PROCEDE
à la désignation
du
4è"e
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
:
Est
candidat
: Alain
EYNARD-VERRAT
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
est
désigné
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au
Maire
de
MONTAGNY
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d’ALBERTVILLE
le
?
2
DEC.
202?
D'ALBERTVILLE 2 2
DEC.
2072
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.