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Arrêté - arrete poid lourd negrie fe34
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete poid lourd negrie fe34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mairie
EE Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de Cibard plus de 3.5T dans la traversée du hameau lieu-dit « NEGRIE »
q Æ Arrêté du Maire N°A2019-11-03
Le Maire de la Commune de SAINT-CIBARD
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route articles R.41 1-8 et 8.411-25,
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,
Considérant que la traverser du hameau lieu-dit « NEGRIE » par les poids lourds de plus de 3.5t n'est pas possible en raison de l’étroitesse de la voix communale n°201 (VC201)
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et des riverains de dévier ce trafic, Considérant que la voix communale n°8 (VC8) offre un itinéraire possible de contournement du hameau lieu dit « NEGRIE » pour se rendre sur les communes de PUISSEGUIN et de TAYAC,
ARRETE :
Atticle 1" : À partir 01 décembre 2019 la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3.5T sera interdite dans la traversée du hameau lieu-dit « NEGRIE » sur les voix communales n° VC201.
Article 2 : Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules affectés aux services de secours, aux véhicules du service public, aux transports exceptionnels comme les entreprises de travaux publics, aux engins agricoles et aux dessertes locales.
Atticle 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
Atticle 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Atticle 5: Une dérogation exceptionnelle pourra être donnée aux habitants de Saint Cibard (déménagement, travaux...). Cette dérogation devra faire l'objet d'une demande écrite auprès du Maire qui consignera son accord assorti des spécificités de circulation.
Article 6: Le Maire de la commune de SAINT-CIBARD, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUSSAC, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de LIBOURNE.
Fait à SAINT-CIBARD le 29/11/2019
Le Maire
Site internet : www.saint-cibard.fr