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Conseil Municipal - DEL 20220921 01 Tableau conseil Municipal
Procès Verbal - DEL 20220921 15 Bail rehabilitation SILENE maisons Curie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220921 15 Bail rehabilitation SILENE maisons Curie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Mercredi
21
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220921_15
En
exercice
29
De
présents
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
septembre,
De
votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Autorisation
de
Claude
AUFORT
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
signer
un
bail
à
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
-
réhabilitation
avec
Denis
ROULAND
-—
Myriam
LEROUX
(départ
à
20h45)
-
Sébastien
SILENE
pour
5
WAÏTRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(départ
à
21h00)
-
Stanislas
FONLUPT
-
maisons
rue
Curie
Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
-
Benoît
PICHARD
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Jessica
NICOLAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-—
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
-
Didier
NOUZILLEAU
-
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
-
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Dominique
MAHE-VINCE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
affichée
à
la
porte
de
- Myriam
LEROUX
a
donné
son
pouvoir
à
Benoît
PICHARD
(départ
à
20h45)
la
Mairie
le
- Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
pouvoir
à
Sébastien
WAIRY
(départ
à
21h00) - Thierno
DIALLO
a
donné
son
pouvoir
à
Claude
AUFORT
22. HéceHIbFe
2022
- Aurélie LE GUNEHEC
a donné
son pouvoir à Michel CONANEC
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Absente
: Madame
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
14
septembre
2022
M.
Eric
MEIGNEN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Ville
de
Trignac
dispose
de
5
logements
inoccupés
depuis
plusieurs
années,
situés
28,
30,
32,
38,
40
rue
Marie
Curie
à
Trignac,
cadastrés
section
AW
n°
548,
550,
556,
558
et
560,
nécessitant
des
travaux
lourds
en
vue
d'être
à
nouveau
habités.
La
municipalité
souhaite
que
ces
logements
soient
occupés
mais
sans
porter
cet
investissement.
Un
projet
de
réhabilitation
de
5
logements
sociaux
pour
mises
en
location,
porté
par
le
bailleur
social
de
l'agglomération
SILENE,
est
envisagé
par
le
biais
de
la
signature
d'un
bail
à
réhabilitation
sur
ces
immeubles, Ce
projet
consiste
à
réhabiliter
les
logements
en
respectant
leurs
caractéristiques
extérieures
qui
marquent
cette
entrée
de
ville.
Afin
de
répondre
à
l'ambition
de
rénovation
de
ces
immeubles
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
des
logements,
SILENE
a
proposé
de
porter
ce
projet.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
dont
l'intérêt
est
incontestable
pour
répondre
aux
objectifs
d'équilibre
social
de
l'habitat
et
qui
contribue
à
l'attractivité
de
la
centralité
de
la
Ville
de
Trignac
tout
en
préservant
les
principes
architecturaux
existants,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'un
bail
emphytéotique
à
réhabilitation
plutôt
qu'un
transfert
de
propriété. Ce
type
de
bail,
spécialement
adapté
aux
opérations
de
réhabilitation,
permettra
à
SILENE
de
rénover
puis
de
louer
les
5
logements.
A
l'issue
du
bail,
la
Commune
de
Trignac
récupérera
la
pleine
jouissance
du
bien
et
pourra
décider
de
sa
cession.
S'agissant
d'une
opération
de
logements
locatifs
sociaux,
la
location
est
consentie
pour
une
redevance
annuelle
de
1
€
pour
une
durée
de
99
années
:
les
frais
de
publication
du
bail
seront
supportés
par
SILENE.
Compte
tenu
du
faible
montant
de
cette
redevance,
il est
proposé
de
ne
pas
la
facturer
à
SILENE.
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
attaché
à
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
des
Pays
de
Loire
et
du
Département
de
Loire-Atlantique
a
été
consulté
conformément
aux
obligations
légales,
et
a
rendu
son
avis
n°8466263
-2002-44210-28672
en
date
du
08/07/2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
15
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE -
Article
1
: d'approuver
l'opération
aux
conditions
précisées
ci-dessus,
-
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
SILENE,
le
bail
emphytéotique
à
réhabilitation
correspondant,
Voix
pour
29
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le
: