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Déliberation - Liste des délibérations CM 28.03.2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
é)
2025-37
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
Numéro
de
|
Résultat
du
délibération
Objet
vote
PT
Etat
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
2
Délibération
2025-17
par
les
élus
;
Approuvée
he
Autorisation
de
solder
les
créances
des
impayés
A
Délibération
2025-18
TLPE
2024
:
Approuvée
Délibération
2025-19
Certificat
PEFC
;
Approuvée
Délibération
2025-20
Vente
de
bois
aux
particuliers ;
Approuvée
Délibération 2025-21
CE
Unique 2024
Budget
Approuvée
i
i
j
Approuvée
Délibération
2025-22
Compte
PIRGRGIEN
Unique
2024
Budget
annexe
«
Caveaux
»
;
Délibération
2025-23
Affectation
du
résultat
2024
;
APRIOUNEE
Neutralisation
de
l'amortissement
des
À
:
PET
_
subventions
d'équipement
versées
à
Grand
pprouvee
Délibération
2025-24
Besançon
;
Contribution
du
budget
principal
2025
au
5
Délibération 2025-25
| budget CCAS ;
ARPIOUVÉE
Délibération 2025-26
| Vote des taux d'imposition 2025 ;
Approuvée Approuvée
Délibération
2025-27
Vote
du
budget
primitif
2025
; 2025-38
Di
2
Approuvée
Délibération
2025-28
Vote
du
Budget
annexe
«
Caveaux
» 2025
;
PP
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2025
sera
publié
suite
à
son
approbation
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
la
prochaine
séance.