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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
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enti
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
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2024-45 enti
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
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Numéro de . Résultat du délibération Objet vote
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Conformément à l'ordonnance n 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire
Yves GUYEN
°
2024-46