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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du 09.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
*****
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 20
Absent : 1
Pouvoirs : 5
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mr Nicolas SEVESTRE, Mme MOREL Annabelle, M. Eric VANDAELE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Caroline BAUDOUIN (pouvoir à Mme NOURRY Barbara)
- Mr Serge RAYNAUD (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Armelle GÉHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à M. CHARRIER Jean-François) ;
- Mme Louise DREAN (pouvoir à Mme PUTOLA Lina)
Absente :
- Mme Emilie CARROT
Secrétaire de séance : Monsieur BOUQUIN Franck est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Subvention
1- AMI Cœur de bourg du Département - Demande de subvention pour la réalisation d'un plan guide opérationnel
Projet – Investissement
2- Convention avec le CAUE pour une étude des bâtiments adjacents au Presbytère Subvention
1. AMI Cœur de bourg du Département - Demande de subvention pour la réalisation d'un plan guide opérationnel
Monsieur Jean-François CHARRIER informe que dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) cœur de bourg du Département, les communes candidates sont invitées à élaborer et/ou mettre en œuvre un projet global de requalification de leur « cœur de bourg/cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan guide opérationnel. Ce document définit les axes structurants du projet de requalification, le périmètre d’intervention, le plan d’actions et son calendrier de mise en œuvre.
Par délibération en date du 7 mars 2023, le Conseil Municipal a validé le lancement d’un plan guide opérationnel (PGO) et a inscrit cette étude dans l’AMI cœur de bourg.
Pour cette étude urbaine, en tant que maître d’ouvrage, les financements sont de 40% ou 50% de prise en charge par le Département (selon les communes) et de 50% du reste à charge par la CCEG, sous réserve d’un accompagnement technique de l’intercommunalité.
Un marché public a été réalisé afin d’attribuer l’étude. A l’issue de ce marché, c’est le bureau d’étude « Voix Mixtes » qui a été retenu avec une offre financière globale de 46 650 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- APPROUVE le projet de réalisation d’un plan guide opérationnel - AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Département et de la CCEG et de signer tous documents utiles à cette démarche.
Projet - Investissement
2. Convention avec le CAUE pour une étude des bâtiments adjacents au Presbytère
Monsieur Jean-François CHARRIER informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 7 février 2023 le Conseil Municipal a confié au CAUE une étude pour la réflexion sur l’évolution d’un bâtiment ancien (agence immobilière) et de l’espace public attenant situé à proximité de la mairie et du tiers-lieu dans la perspective de l’aménagement d’un parvis.
Lors d’une réunion technique un échange a eu lieu sur les autres bâtiments patrimoniaux sur lesquels le CAUE a déjà mené une étude patrimoniale. Il semblerait judicieux de confier au CAUE une autre étude architecturale sur les deux bâtiments adjacents au Presbytère. En effet, les conclusions/préconisations du CAUE pourraient permettre à la municipalité de réfléchir au lancement d’appels à projet dans le cadre de la revitalisation du cœur de bourg.
Le CAUE serait disposé à mener cette étude immédiatement afin de faire un retour complet devant le Conseil Municipal à l’automne 2023.
Madame le Maire précise que la commune est adhérente au CAUE et qu’il y a une cotisation à payer au nombre d’habitants. En contrepartie de cette adhésion, la commune peut bénéficier de conseils d’architectes notamment sur des bâtiments patrimoniaux, des études cœur de bourg ou bien encore dans le cadre d’aménagement urbain. Il parait opportun de mener une étude sur les bâtiments adjacents au Presbytère puisque l’étude commerciale à montrer qu’il y avait un réel intérêt pour faire vivre ces lieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’étude (gratuite) avec le CAUE pour la réflexion sur l’évolution des deux bâtiments patrimoniaux adjacents au Presbytère
Informations, décisions du Maire et questions diverses
La séance est levée à 18h20
Franck BOUQUIN
Secrétaire de séance
Barbara NOURRY
Maire de Saint-Mars-du-Désert