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Déliberation - 2026 AVR 037 Election des membres a la commission de la Delegation des Services Publics DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 037 Election des membres a la commission de la Delegation des Services Publics DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: ELECTION DES MEMBRES A LA
09/04/2026 COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES
Date de la convocation PUBLICS (DSP) - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
02/04/2026 ANNEXES DE LA COMMUNE
Date de l’affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, josé MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-037-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/037
DELIBERATION
OBJET : ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
(DSP) - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 à L1411-
5 et L.2121-21,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'il convient d’élire les membres titulaires de la commission de délégation de
service public et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5
membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre
égal à celui des titulaires,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide de ne pas procéder au vote à scrutin secret ainsi que le permet l'article
L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 2 : Procède à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du
Conseil municipal pour siéger à la Commission de Délégation des Services Publics —- Budget
principal et budgets annexes,
2 listes ont été déposées :
Liste présentée par le groupe « Nangis en commun » : Michel BILLOUT, Sylvie GALLOCHER,
Adama OUATTARA, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Pascal BOURGET -— Titulaires; Julien BOUDET,
Adbelhakim LACHHAB, José MORILLA, Voahangy HUÉ, Pascale DESPLATS
Liste présentée par le groupe « Ensemble allons plus loin » :
Catherine LORMANN-D'HOKER, titulaire - Nolwenn LE BOUTER, suppléante
Résultats du vote : 29 votants
0 bulletins blancs
0 bulletins nuls
15 suffrages exprimés
Quotient électoral : 5,80
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-037-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ont obtenu :
Liste présentée par « Nangis en commun » : 22 voix, soit 4 sièges
Liste présentée par « Ensemble allons plus loin » : 7 voix, soit 1 siège
Sont élus pour siéger au à la Commission de Délégation des Services Publics— Budget
principal et budgets annexes :
Membres titulaires :
- Michel BILLOUT
- Sylvie GALLOCHER
- Adama OUATTARA
- Guy-Bertrand TCHIKAYA
- Catherine LORMANN D’HOKER
Membres suppléants :
- Julien BOUDET
- _ Abdelhakim LACHHAB
- José MORILLA
- __ Voahangy HUÉ
- Nolwenn LE BOUTER
Rappelle que Madame la Maire est présidente de droit.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
z Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excés de
2 pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
| être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-037-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026