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Conseil Municipal - 2026 CM 029 DM1 BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 029 DM1 BP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja Saint Gervasy
du
conseil
municipal
N°2026_CM_029
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 28
mai,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
ta
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 22
mai
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026
_CM_029
- Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
principal
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2321-2-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
2-170
prise
par
le Conseil
Municipal
du
3 avril
2025
approuvant
le budget
primitif 2025
pour
le budget
principal, Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose :
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
CGCT,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
Des
subventions
d'équipements
versées
en
2010
et 2011
doivent
faire
l’objet
d'amortissement
qui
est
une
dépense
obligatoire
(art
L 2321-2-28
du
CGCT).
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à hauteur
de
1 000€
au
chapitre
042
(dépenses
de
fonctionnement),
article
681
et
chapitre
040
(recettes
d'investissement),
article
28041512.
Par
ailleurs,
il n’a
pas
été
prévu
de
crédits
au
chapitre
65,
article
6541
(admission
créances
en
non-valeur).
[1 convient
là-aussi
de
prévoir
des
crédits
à
hauteur
de
1 000€.
Enfin,
par
acte
du
18/10/22,
la
commune
de
Saint
Gervasy
a vendu
à
la société
SAS
HECTARE
des
parcelles
de
terrain
pour
un
montant
de
410
000
€.
Un
titre a été
émis
le 31/12/22
au
compte
775
"produits
des
cessions
d'immobilisation"
pour
410
000
€.
Le
notaire
a versé
la somme
de
366
609
€
+ 20
000
€
de
la société,
soit
un
total
réglé
de
386
609
€.
ll restait
donc
dû
sur
le titre
255,
la somme
de
23
391
€
(410000-386609).
Au
vu
des
éléments
fournis
à
l'appui
du
titre
avec
le décompte
du
notaire,
il apparaît
qu'il
n'a
pas
été
tenu
compte
des
frais
et taxe
forfaitaire
dus
pour
un
total
de
23
391
€. En
conséquence,
afin
de
régulariser
ce
dossier,
il convient
d'annuler
le titre
de
2022
à hauteur
des
23
391
€
par
l'émission
d'un
mandat
correctif
au
673
"titres
annulés
sur
exercices
antérieurs".
Afin
de
préserver
l'équilibre
du
budget,
en
dépenses,
l’article
611
(contrats
de
prestations
de
services)
et l'article
6042
(achat
de
prestations
de
service)
du
chapitre
011
(charges
à caractère
général)
est
diminué
respectivement
de
12
000€
et
13
000€,
en
recettes,
l'article
13241
(subventions
d'investissement)
du
chapitre
13
est
diminué
de
1 000€.
En
conséquence,
il est
proposé
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
suivante :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM1
DM
n°
1
2026
ST
GERVASY
- MAIRIE
DE
ST
GERVASY
INSEE
30257
Dépenses
1)
Recettes
t
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-6042
.Acha!s
de
n'osts-ons
de
services
(sauf
terrains
à
aménager)
13
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-611
Contrats
de
prestations
ce
services
12
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
611:
Charges
à caractère
général
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-68*
Dot,
aux
amort,
aux
dépréc.
et
aux
prov,
- Ch,
fonc:
cnnement
0.06
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.09
€
00-6541
Créarces
admises
en
non-valeur
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
.
Titres
annulés
{sur
exercices
anténceurs)
0.00
€
23
009,60
€
û.ccE
9.00
€
TOTAL
D
67
:Charges
spécifiques
0,00
€
23
000,00
€
0.00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
.
25
000.00
€
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT R-28041522
-Amon,
subv
GFP
de
rattach,
- Bâtiments
et
irstallators
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 000.00
€
TOTAL
R
040
:Opérations
d'ardre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 000.09
€
R-
13241
: Subv.
non
transf.
Cammures
membres
du
GFP
0.00
€
0.90
€
+ 000.00
€
0.00
€
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
1 000.00
€
9.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
0.00
€
1
000,00
€
1 000.00
€
Adopté
à
la
majorité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention(s)
: 2
Ainsi
fait et délibéré
à
Saint-Gervasy,
le 28
mai
2026 La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Aurore
ZACCAGNINI
François
PLAZAS