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Déliberation - fa9e35d683f3a37d6d34cded177f8d0a
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Azat-Châtenet.
Lien du pdf (Déliberation - fa9e35d683f3a37d6d34cded177f8d0a)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
Département de la Creuse
Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2026/02 relative à l'élection du Mair
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué par Monsieur Jean-Bernard QUINQUE, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame DALLIER Christiane, membre le plus âgée,
Date d’Affichage : 16 mars 2026
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, TRUBINO Marie, PETIOT Bruno, DESMOULIN
Laurence, DEROUAULT Bertrand, CAILLAUD Cécile, LACOUQUE Jean-
Philippe, DALLIER Christiane et POULAIN Tony
Absents : Éric HIVERT et Maud PUECHAVY
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESMOULIN
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
BLANCS
NULS
Abstention
Dont Procuration Oo|o|o|-|œ|o|o|—
2026/02 Délibération relative à l’élection du Maire
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin
secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions
électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil
départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la
Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne
ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité
prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses
fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de
la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. » Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Ilest procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : QUINQUE Jean-Bernard
1 TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 9
À déduire : (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître) : 1 (bulletin Blanc)
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 8
Majorité absolue des suffrages exprimés : 5
À obtenu : Monsieur Jean-Bernard QUINQUE- 8 Voix
Est élu : Monsieur Jean-Bernard QUINQUE, Maire de la commune d'Azat-
Châtenet
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Le 20 mars 2026
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Laurence DESMOULIN
Secrétaire de séance
Certifiée exécutoire le $S|3 19
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. DA U | 899€