Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - e8ef47ea9096b772601afb8d5db7faf9
Déliberation - d8d50a98056b49daba3fab11918c7a93
Déliberation - fa9e35d683f3a37d6d34cded177f8d0a
Déliberation - cef1e31c160bf8afa7dc3af9e65906bc
Déliberation - c15339ade6a15b1bf3cfb6038d72fbd1
Compte-Rendu - 13 decembre 2023
Compte-Rendu - 27 septembre 2024
Déliberation - abd590f8927f14ddb3df5e564fcb451f
Déliberation - 90486391e81c28e5759da3387c46fdfa
Déliberation - ed084b9322a664510e7c7471c8747d06
Déliberation - 7d095f555a8a36480e6e59ebfb3c5732
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azat-Châtenet.
Lien du pdf (Déliberation - 7d095f555a8a36480e6e59ebfb3c5732)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REÇ
16 AVR 2975
Département de la Creuse ;
QU'A LA PREFECTURE DE LA CREUSE |
Commune d’Azat-Chatenet |
Délibération 2025/04 relative au vote du compte administratif
du budget principal 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 avril, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand DEROUAULT, Conseiller
Municipal
Date d’Affichage : 28/03/2025.
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DUBOIS Didier,
DALLIER Christiane, POULAIN Tony, DURAND Christiane, LACOUQUE Jean- Philippe et DEROUAULT Bertrand.
Absent : Jacky BRACONNE
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
Ü[ Enexercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention ou exclus
o|
H|©]œ|œœ|o|o
Dont Procuration
2025/04 Délibération relative au vote du compte administratif
du budget principal 2024
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le conseil administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Bertrand DEROUAULT, doit procéder au vote du compte administratif dressé par M. le maire après s'être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
M. le Maire présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 124 816.35 €
Recettes : 146 425.32 €
Résultat : Excédent de 21 608.97 € Investissement :
Dépenses : 12 648.21 €
Recettes : 139 527.01 €
Résultat : Excédent de 126 878.80 €
Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion.
Aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser avec un état néant en section
d'investissement.
M. le Maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le président et délibéré :
APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l'année 2024. ARRÈTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Fonctionnement :
Dépenses : 124 816.35 €
Recettes : 146 425.32 €
Résultat : Excédent de 21 608.97 €
Investissement :
Dépenses : 12 648.21 €
Recettes : 139 527.01 €
Résultat : Excédent de 126 878.80 €
Avec un état néant de restes à réaliser en section d'investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Président de Séance
Bertrand DEROUAULT
Secrétaire de Séance
Christiane DALLIER
ul
aie)
Certifiée exécutoire le JEU ID2S
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. à3{41$02S