Compte-Rendu - 13 decembre 2023

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Compte-Rendu - 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Azat-Châtenet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉNCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, à 19 heures 00,

Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean-Bernard, Le Maire.

Date d’Affichage de la convocation : 06/12/2023

Présents : MM. QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, POULAIN Tony, DEROUAULT Bertrand, LACOUQUE Jean-Philippe, DALLIER Christiane, HIVERT Éric

Excusé : Christiane DURAND, Alain PARICAUD

Absents : Didier DUBOIS, Jacky BRACONNE

Madame Christiane DALLIER a été nommée secrétaire de séance, elle sera chargée de remplir le Procès-verbal de la séance

Début de la Séance à 19h 20

Monsieur Jean-Bernard QUINQUE :

- Fait l’appel des conseillers élus

- Vérifie que le Quorum est atteint

- Lecture et approbation à l’unanimité du Compte rendu de la réunion du 25 octobre 2023

- Signature du registre de signature des délibérations du 25 octobre 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance avec le premier point inscrit sur la convocation :

• Objet : Autoriser le Maire à liquider, mandater et engager les dépenses

d’investissement du budget principal de la commune

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.2

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. »

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 72 392.62 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 18 098.15 €, soit 25% de 72 392.62 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Chapitre - libellé Crédits ouverts 2023 Montant autorisé 25%

Total chapitre 20

Immobilisations incorporelles 3 500.00 € 875.00 €

203 Frais études 3 500.00 € 875.00 €

Total chapitre 21

Immobilisations corporels 62 696.02€ 15 674.00 € 2111 – Terrains nus 5000.00 € 1 250.00 € 2131 – Bâtiments publics 20 000.00 € 5 000.00 € 2135 – Installations et agencement 3 696.02 € 924.00 € 2151 –Réseaux de voirie 500.00 € 125.00 € 2152 –Installations de voirie 11 000.00 € 2 750.00 € 21538 – Autres réseaux 500.00 € 125.00 € 2157 – Matériel et outillage de voirie 22 000.00 € 5 500.00 €

Total Chap 23

Immobilisations en cours

6 196.60 € 1 549.15 €

231 Immobilisation en cours 6 196.60 € 1 549.15 €

TOTAL DÉPENSES 72 392.62 € 18 098.15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire enchaine sur le point suivant :

Objet : Décision modificative du Budget Principal 2023 – Section de fonctionnement

Monsieur le Maire propose de faire un virement de crédit suite un risque de dépassement de crédit au chapitre 67 sur le budget principal 2023 en section de fonctionnement.

Il propose de prendre une décision modificatrice du budget telle que :

✓ VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 mars 2023 approuvant le Budget

Primitif de l’exercice en cours,

✓ CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits, telles que figurant

dans le tableau ci-après pour prévoir un dépassement de crédit, dans de bonnes conditions,

aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,3

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son accord pour cette opération et

ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-après :

• SECTION FONCTIONNEMENT

DESIGNATION

DIMINUTION SUR

CREDITS

OUVERTS

AUGMENTATION

SUR CREDITS

OUVERTS

Compte 022/022

Dépenses imprévues

- 1087.00 €

Compte 678/67

Autres charges exceptionnelles

+ 1 087.00 €

TOTAL 1 087.00 € 1 087.00 €

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :

Objet : Adoption des Attributions de compensation – Modification dans le cadre d’une révision libre

Le maire explique que lors de la prise de la compétence GEMAPI par CCMVOC en 2018 une erreur a été commise pour la reprise des montants des cotisations auprès du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe (SMCRG). 9 communes cotisaient pour la compétence carte A et la Communauté de communes pour la compétence carte B. Lors du transfert de charge c’est la totalité des cotisations (CARTES A et B) qui a été transférée.

Les communes ont continué de recevoir les appels à cotisations pour la carte A d’un montant de 573.62 € sur la période 2019-2023 soit un total de 25 812.90 €

Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation, via une révision libre de nos attributions de compensation comme suit :

AUGERES 573,62 € 2 868,10 €

AULON 573,62 € 2 868,10 €

CEYROUX 573,62 € 2 868,10 €

CHAMBORAND 573,62 € 2 868,10 €

FURSAC 573,62 € 2 868,10 €

LE GRAND BOURG 573,62 € 2 868,10 €

LIZIERES 573,62 € 2 868,10 €

MARSAC 573,62 € 2 868,10 €

MOURIOUX-VIEILLEVILLE 573,62 € 2 868,10 €

total 5 162,58 € 25 812,90 €

Communes adhérentes carte A montant annuel montant sur la période 2019-2023

Ainsi il convient de réviser le montant des attributions de compensation afin de prendre en compte le transfert réel de cette charge et de régulariser la situation vis-à-vis des 9 communes soit 25 812.90 €

• Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

• Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,4

• Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLETC) en date du 22/10/2018,

• Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Considérant que cette modification des attributions de compensation est possible dans le cadre des dispositions du V-1°bis de l’article 1609 nonies C du CGI au titre de la fixation libre des attributions de compensation et de leur révision, sous réserve de délibérations concordantes des deux tiers du conseil communautaire et des conseils communaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC,

Considérant que ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux communes ayant approuvé la révision des attributions de compensation,

Le maire propose d’approuver la révision du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2024, de la manière suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir débattu puis délibéré à l’unanimité : ➢ VALIDE le nouveau montant des attributions de compensation 2024 via la révision libre tel que présenté ci-dessus,

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :

• Objet : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial, placé auprès du Centre de Gestion, en date du 7 décembre 2023

BÉNÉFICIAIRES :

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :5

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant brut maximum de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800.00 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 €

700.00 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 €

600.00 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 €

500.00 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 €

400.00 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 €

350.00 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 €

300.00 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

1. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

2. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après6

en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE OU REFUSE- le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRÉCISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire propose de passer au point suivant sur la convocation :

• Objet : Désignation et rémunération d’un coordinateur d’enquête de

recensement pour 2024

Monsieur Le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2024 les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, et de fixer leur rémunération.

• Vu le Code général des collectivités territoriales ;

• Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

• Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

• Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

• Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

• Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 8 décembre 2021 ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents

De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être

• Soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal)

• Soit un agent de la commune

o Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera :

Soit d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) Soit sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires Ou bénéficiera de l’octroi d’un repos compensateur.

Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

Le coordonnateur recevra 50.00 € pour chaque séance de formation

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au prochain inscrit sur la convocation :7

• Objet : Désignation et rémunération d’un Agent recenseur

Monsieur Le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2024 les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un agent recenseur, et de fixer leur rémunération.

• Vu le Code général des collectivités territoriales ;

• Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

• Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

• Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

• Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

• Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 8 décembre 2021 ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

De désigner parmi le personnel de la commune un agent recenseur pour le recensement de la po- pulation 2024.

De fixer la rémunération de l’agent recenseur chargés du recensement de la population 2024 de la commune aux montants suivants :

- Indemnités forfaitaires de 4.50 € nets par dossier de logement complété et classé. Cette in- demnité comprend une tournée de reconnaissance de la commune, la collecte et son suivi complet.

En cas de non-exécution de la totalité de la mission, l’indemnité forfaitaire sera versée au prorata du nombre de logements effectivement recensés par l’agent sur la commune.

- Une indemnité forfaitaire de frais kilométriques d'un montant de 60 Euros.

- L’agent recenseur recevra 50.00 € pour chaque séance de formation (2 séances)

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au prochain inscrit sur la convocation :

• Objet : Fixation du montant du loyer communal à partir du

01/01/2024

Le maire informe les membres du conseil municipal que le logement communal au-dessus de la Mairie, sis 1 rue Principale, est disponible à la location.

Il convient de fixer le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 300.00 €. Ils précisent que les charges (eau, électricité, Ordures ménagères) sont à la charge du locataire.

- De fixer une caution d’un mois de loyer,8

- D’opter pour un contrat de bail (Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986),

- D’exiger un état des lieux,

- -D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents liés à la location, après avoir rappelé au nouveau locataire qu’il doit prendre une assurance afférente à ce logement.

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au prochain inscrit sur la convocation :

Objet : Autorisation pour signer le bail du logement communal à partir du 1er janvier 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le logement communal, 1 rue Principale au-dessus de la mairie est disponible à la location, à partir du 1er janvier 2024

Il présente le modèle du bail qu’il a établi en collaboration avec la Secrétaire.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, approuve le bail présenté et autorise le maire à signer ce document, et à demander une caution d’un montant équivalent à un mois de location, soit 300 €, aux locataires avant la remise des clefs.

Nombre de présents : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire enchaine sur les questions diverses :

QUESTIONS ET DIVERS

Tour de table

- Monsieur FENET a toujours des problèmes avec l’éclairage public devant chez lui. Monsieur le Maire propose de relancer SPIE.

- Éclairage public en panne au niveau de la Garnèche

- Prévoir travaux de voirie vers chez Monsieur BRACONNE Mathieu : Demander devis à Évolis 23.

Point sur le personnel communal

Monsieur Christophe BONTEMPS est en vacances du 11 décembre 2023 au 3 janvier 2024 inclus. (Reprise le lundi 8 janvier 2024)

Madame VITTÉ sera en vacances du 22 décembre 2023 au 2 janvier 2024 inclus. Formation recenseur le 3 et 10 janvier 2024 (recensement de la commune)

Point sur l’organisation des fêtes de fin d’année.

Madame la secrétaire annonce l’arrivée des colis des ainés à la Mairie, elle souhaite connaitre les noms des bénévoles qui distribuera les colis et la date de la distribution Monsieur Bruno PETIOT affirme pouvoir distribuer les colis avant la fin de la semaine.

Point rapide sur les travaux en cours

Monsieur le 1er Adjoint précise que Christophe BONTEMPS a fini les peintures dans le logement.9

Bilan financier au 13 décembre 2023

Dépenses de fonctionnement : 93 298.68 €

Recettes de fonctionnement : 113 482.49 € (reste à recevoir recettes de l’état et l’attribution de compensation soit 19 161 € environ

Total recette de fonctionnement : 132 643.49 €

Différence en fonctionnement : + 39 344.81 €

Mis de côté : 114 739.47 €

Dépenses d’investissement : 133 965.95 €

Recettes d’investissement : 36 650.16 €

Différence en investissement : - 97 315.79 €

Mis de côté : + 74 003.15 €

Reste à réaliser dépenses : 2 116.80 € TTC étude énergétique (1764€ ht)

Reste à réaliser en recette : + 70 218.70 €

• DETR + 43 170.10 €

• Fond vert : + 25 902.00 €

• SDEC 65% du HT : + 1 146.60 €

Soit total à prévoir en résultat =+ 45 759.46 €

(- 97 315.79 + 74 003.15 + 70 218.70 € - 1146.60 €)

Bilan travaux du bâtiment public

Fournisseur ou Presta-

taire de service

Date de la

facture

N° de

mandat

Date du

paiement Montant HT Montant TTC

Arnaud PASTY 21/12/2022 36 10/03/2023 31 000,00 € 37 200,00 €

Arnaud PASTY 28/04/2023 66 10/05/2023 32 500,00 € 39 000,00 €

Arnaud PASTY 21/06/2023 109 05/07/2023 20 814,59 € 24 977,51 €

Arnaud PASTY 21/06/2023 110 05/07/2023 6 223,37 € 7 468,04 €

Arnaud PASTY 21/06/2023 111 05/07/2023 3 462,04 € 4 154,45 €

Arnaud PASTY 01/12/2023 227 01/12/2023 525,00 € 630,00 €

Arnaud PASTY 01/12/2023 228 01/12/2023 2 973,00 € 3 567,60 €

Arnaud PASTY 01/12/2023 229 01/12/2023 416,00 € 499,20 €

Arnaud PASTY 08/12/2023 925.50 € 1 110.60 E

Montant total HT des travaux par PASTY 98 839.50 € 118 607.40 € Montant des factures de fournitures 190.83 € 229.00 € Placo salle de bain en sus 142.25 € 170.70 e Étude énergétique 1764.00 € 2 116.80 €

TOTAL DEPENSES HT 100 936.58 € 121 123.90 €

DETR 50 % 43 170.10 €

DSIL « Fonds Verts » 30% 25 902.00 €

SDEC 1 146.60 €

Boost’Commune 2022 3 986.69 €10

TOTAL RECETTES BRUTES 74 205.39 € 74 205.39 € Autofinancement communal 26 731.19 € 46 918.51 € Montant de la TVA 20 187.32 €

Récupération de la FCTVA 16 503.00 €

TOTAL RESTE A CHARGE

ENSEMBLE DES TRAVAUX

30 415.51 €

Choix des Récupérateurs d’eau proposé par la Communauté de Commune

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de choisir des récupérateurs d’eau pour les bâtiments publics proposé par la Communauté de Commune de Bénévent Grand Bourg :

Cuve de 1000 l avec un reste à charge de 70 € par la commune.

Modèle Choisit n°8 de couleur Beige

Nombre : 1

Divers

Monsieur le Maire remercie l’assemblée

Fin de séance : … h …..