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Déliberation - unqftqf8nuu4a2
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - unqftqf8nuu4a2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Énergies,
FOLIO 2024-033
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2024
DELIBERATION
“ GROISY ke Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 27 février 2024
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI (arrivée à 19H55 pour le vote de la question n°2 délibération n°2024-009) - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H00 pour la question n°2 - délibération n°2024-009) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 19H50 pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H10 pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES -— Christelle MICHELIN - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - Mélanie OUVRY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 4
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Gérard DUGAVE
DEL N° 2024-014 - COMMANDE PUBLIQUE - RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET REHABILITATION DE LA MAIRIE- APPROBATION AVENANT N°1 LOT 6 MENUISERIES ALU
Exposé,
Par délibération n°2022-046 du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour un montant estimé à 1 091 500 € HT, soit 1 309 800 € TTC.
Par délibération n°2022-066 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le document de
consultation des entreprises et la mise en dévolution des travaux par le lancement d’une consultation en procédure adaptée en application du code de la commande publique.
Par délibération n°2023-001 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué les lots pour un montant global de marché de travaux de de 1 130 864.29€ HT soit 1 357 037.15 € TIC.
Le cabinet de maitrise d'œuvre Lionel BERTINOTTI et son équipe d'ingénierie ont été retenus pour réaliser le projet.
Le lot 6, Menuiseries alu, a été attribué à la Sarl ALU CONCEPT HABITAT 73100 AIX LES BAINS pour un montant de 107 900 € HT soit 129 480 € TTC.
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, expose que la cage EPMR n'étant plus vitrée pour contraintes techniques de mise en œuvre et d'exploitation ultérieure et donc totalement fermée et bardée bois, une réduction du nombre de menuiseries est donc imputée au lot 6. De plus, des modifications sur le système d'ouverture des fenêtres des bureaux en oscillo-battant (à la française initialement) pour des raisons de praticabilité d'ouverture et d'aération au droit des postes informatiques et configuration des pièces doivent être apportées. Enfin, des habillages des cadres intérieurs et laquage de BSO sont à prévoir pour harmoniser l'ensemble.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 4 mars 2024 FOLIO 2024-034
Moins-value pour réduction du nombre de châssis au droit de la cage EPMR : - 12 409.00 € Plus-value pour laquage des BSO et habillage intérieur des montants coté bureau : + 4 699.15 € Plus-value pour modification du système de fermeture des menuiseries de bureau en oscillo-battant : + 3 817.20 €
Ainsi, l'avenant proposé correspond aux travaux ci-avant détaillés et porte le lot à : Montant initial HT : 107 900.00 €
Avenant n°1 : - 3 892.65 €
Nouveau montant HT : 104 007.35 €
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'avenant n°1 en moins-value pour le lot 6 d’un montant de 3 892.65 €,
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard DUGAVE Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: $| 3) 2o24
Publié le : SI3lr82u
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 4 mars 2024