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Conseil Municipal - 6. Actualisation des autorisations de programme AP du plan pluriannuel d investissement
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6. Actualisation des autorisations de programme AP du plan pluriannuel d investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Actualisation des autorisations de programme (AP) du plan pluriannuel d'investissement dans le cadre de la décision modificative n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
Le jeudi 5 octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : 52
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 3
Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Remi LESCOEUR qui a donné pouvoir à Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT.
Agathe RINAUDO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 6
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Le règlement budgétaire et financier (RBF), adopté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative à l’état des AP/CP.
La révision proposée lors du vote de la décision modificative n°1 2023 du BP, traduit les différents transferts entre AP, les clôtures d’opérations intervenues depuis la dernière actualisation en date du 30 mars 2023 (BP 2023), et l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP du plan pluriannuel d’investissement.
La présente délibération précise l’objet des AP, leur montant, et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement. Le cumul des crédits de paiement (CP) doit être égal au montant des AP.
Je vous propose donc, sur la base de ces éléments, de valider les montants des autorisations de programme actualisés, induits par ces modifications.
Les actualisations proposées concernent :
- Les AP dites Récurrentes (APR) regroupant toutes les dépenses de travaux d’entretien courant et récurrent, ainsi que l’acquisition du mobilier, du matériel informatique et de tous les biens pouvant être imputés en investissement et ne pouvant pas être rattachés à une AP Projet. Le montant total du stock d’APR pour les exercices 2023 et suivants s’élève à 35 450 K€ pour un montant de CP en 2023 de 19 163 K€.
- Les AP dites Projets (APP) créées pour les opérations d’envergure dont la réalisation est limitée dans le temps et le coût précis. Le montant total du stock d’APP pour les exercices 2023 et suivants s’élève à 120 866 K€ pour un montant de CP en 2023 de 9 065 K€.
- Les AP dites Subventions (APS) créées pour le versement de subventions à des tiers. Le montant total du stock d’APS pour les exercices 2023 et suivants s’élève à 47 500 K€ pour un montant de CP en 2023 de 12 457 K€.
Des AP existantes sont actualisées pour un montant total de 1 454 K€ et concernent :
- les AP projets pour les travaux de réhabilitation du marché Billancourt, de rénovation du Gymnase Dôme et de sécurité électrique des bâtiments communaux pour un montant de 1 050 K€.
- les AP subventions pour l’inscription des crédits provisoires pour le BP 2024 pour un montant de 404 K€.
L’état de l’ensemble des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget principal et des budgets annexes est annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL,
2 / 4 N° 6
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-21,
Vu l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 30 septembre 2021 portant sur le Règlement budgétaire et financier,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 2 octobre 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Les autorisations de programme et crédits de paiement actualisés, tels que présentés dans l’annexe 1 « État des AP/CP du budget principal et des budgets annexes », sont approuvés.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.
Article 3 : Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.
Adopté à l'unanimité
Pour : 45
Abstention : 10 (Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT)
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
3 / 4 N° 6
Transmis en préfecture le 10 octobre 2023
N° 092-219200128-20231005-136897-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 ANNEXE 1 – ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
DM1 2023
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1-
Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouverture
de l'AP
Date de fin
Pour mémoire
AP votée
(1)
Révision
DM1
(2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2023
Révision
DM1
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP >2025
(8)
APP 4 Cimetière Pierre Grenier 2 019 6 700 000 0 6 700 000 5 126 668 1 573 332 150 000 65 500 215 500 350 500 1 007 332
APP 4 Maison Waleska 2 015 920 999 0 920 999 162 587 758 412 0 0 0 0 758 412
APP 4 Réhabilitation Hôtel de Ville 2 018 1 060 000 0 1 060 000 0 1 060 000 143 000 0 143 000 500 000 417 000 APP 4 Logiciels RH (paye-temps de travail) 2 019 565 144 0 565 144 358 712 206 432 0 0 0 0 206 432 APP 4 Espace Bernard Palissy 2 019 3 900 000 0 3 900 000 249 371 3 650 629 250 000 0 250 000 1 000 000 2 400 629 APP 4 Budget participatif 2021-2026 1 000 000 0 1 000 000 15 472 984 528 250 000 0 250 000 250 000 484 528 APP 4 Smart city 2 023 30 000 0 30 000 0 30 000 30 000 0 30 000 0 0 APR 4 Opérations récurrentes - Services généraux 2 008 69 943 455 0 69 943 455 57 173 846 12 769 608 6 545 550 0 6 545 550 6 224 058 0 APP 4 RH - Médecine du travail 2 015 198 714 0 198 714 101 008 97 707 30 000 0 30 000 67 707 0 APS 4 GPSO - subvention d'investissement 2 018 36 695 361 0 36 695 361 20 651 915 16 043 446 4 040 000 0 4 040 000 4 026 000 7 977 446 APS 4 Subvention d'équipement 2 022 679 000 0 679 000 495 437 183 563 183 563 0 183 563 0 0 APS 1 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 32 900 32 900 0 32 900 0 0 0 32 900 0 Services généraux - Chapitre 900 121 692 674 32 900 121 725 574 84 335 017 37 390 557 11 622 113 65 500 11 687 613 12 451 165 13 251 779 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - services généraux 2 015 2 703 431 0 2 703 431 452 333 2 251 098 0 0 0 251 098 2 000 000
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - éducation 2 015 2 095 601 0 2 095 601 543 574 1 552 026 170 378 0 170 378 381 648 1 000 000 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - culture 2 015 677 226 0 677 226 247 252 429 974 105 691 0 105 691 324 283 0 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 2 015 1 034 214 0 1 034 214 500 864 533 350 92 871 0 92 871 258 350 182 129 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 2 015 134 106 0 134 106 7 035 127 071 85 060 0 85 060 42 011 0 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 2 015 654 506 0 654 506 137 433 517 073 0 0 0 517 073 0 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 2 015 260 917 0 260 917 60 917 200 000 0 0 0 200 000 0 Adap - diverses fonctions 7 560 000 - 7 560 000 1 949 408 5 610 593 454 000 0 454 000 1 974 464 3 182 129 APP 4 Vidéo protection 2 010 4 044 554 0 4 044 554 3 239 866 804 688 150 000 50 000 200 000 604 688 0 APR 4 Opérations récurrentes - Sécurité 2 008 1 469 127 0 1 469 127 1 018 127 451 000 220 500 0 220 500 230 500 0 APS 4 Participation pompiers 2 008 6 732 104 0 6 732 104 4 778 820 1 953 284 650 000 0 650 000 600 000 703 284 Sécurité - Chapitre 901 12 245 785 0 12 245 785 9 036 813 3 208 972 1 020 500 50 000 1 070 500 1 435 188 703 284
APP 4 Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 2 015 4 500 000 0 4 500 000 4 118 283 381 717 50 000 0 50 000 331 717 0
APP 4 Réhabilitation école Fessart Escudier 2 019 4 586 996 0 4 586 996 4 186 996 400 000 400 000 0 400 000 0 0 APP 4 Fusions d'écoles 2 019 3 799 701 0 3 799 701 3 699 701 100 000 100 000 0 100 000 0 0
APP 4 École Ferdinand Buisson 2 021 4 000 000 0 4 000 000 1 506 349 2 493 651 1 552 062 0 1 552 062 941 589 0 Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1-
Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouverture
de l'AP
Date de fin
Pour mémoire
AP votée
(1)
Révision
DM1
(2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2023
Révision
DM1
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP >2025
(8)
APP 4 Gp scolaire Billancourt / 147 rue du vieux Pont de Sèvres** 2 007 20 674 678 0 20 674 678 20 674 678 0 0 0 0 0 0
APR 4 Opérations récurrentes - Enseignement 2 008 54 941 731 0 54 941 731 45 439 614 9 502 117 4 975 300 750 040 5 725 340 3 776 777 0 APS 4 Subvention d'équipement 2 023 200 0 200 200 0 0 0 0 0 0 Enseignement - Chapitre 902 92 503 306 - 92 503 306 79 625 821 12 877 485 7 077 362 750 040 7 827 403 5 050 082 0 APP 4 Atelier J. Bernard 2 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 APP 4 Réhabilitation Notre Dame 2 022 10 000 000 0 10 000 000 0 10 000 000 300 000 0 300 000 1 000 000 8 700 000 APP 4 Bulles de tennis 2 006 1 305 706 0 1 305 706 1 246 094 59 612 30 000 0 30 000 29 612 0 APP 4 Le Gallo - Tribunes 2 019 604 624 0 604 624 602 317 2 307 2 307 0 2 307 0 0 APP 2 Gymnase Dôme Travaux 2 022 2 000 000 800 000 2 800 000 32 127 2 767 873 500 000 0 500 000 1 824 000 443 873 APP 4 Gymnase Biodiversité 2 020 813 370 0 813 370 439 526 373 843 373 843 0 373 843 0 0 APP 4 Boulogne 2024 2 019 2 500 500 0 2 500 500 2 500 500 0 0 0 0 0 0 APP 4 Équipement omnisports 2 019 72 173 840 0 72 173 840 1 860 000 70 313 840 0 0 0 0 70 313 840
APP 4 Terrain multisport Denfert 2 022 1 000 000 0 1 000 000 12 306 987 694 300 000 0 300 000 687 694 0 APP 4 Gymnase Paul Bert 2 021 1 500 000 0 1 500 000 226 573 1 273 427 939 995 0 939 995 333 432 0 APP 4 Modernisation du réseau des médiathèques 2 023 3 088 150 0 3 088 150 0 3 088 150 1 564 092 -1 050 000 514 092 1 700 000 874 058 APR 4 Opérations récurrentes 2 008 43 899 525 0 43 899 525 37 137 059 6 762 466 3 457 378 0 3 457 378 3 305 088 0 APS 4 Subventions d'équipement 2 022 2 650 854 0 2 650 854 2 421 044 229 810 229 810 0 229 810 0 0 APS 1 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 316 338 316 338 0 316 338 0 0 0 316 338 0 Jeunesse Sport Culture - Chapitre 903 141 536 569 1 116 338 142 652 907 46 477 547 96 175 361 7 697 426 -1 050 000 6 647 426 9 196 164 80 331 771 APP 4 Foyer hébergement "L'Olivier" 2 013 4 325 446 0 4 325 446 4 209 146 116 300 116 225 0 116 225 75 0 APP 4 Crèche Gallieni Bellevue 2 012 5 013 452 0 5 013 452 4 995 101 18 351 351 0 351 18 000 0 APP 4 Club séniors Carnot 2 019 1 210 006 0 1 210 006 1 088 475 121 531 82 300 0 82 300 39 231 0 APR 4 Opérations récurrentes 19 599 966 0 19 599 966 15 378 528 4 221 438 2 153 291 0 2 153 291 2 068 147 0 APS 4 Maison du Répit 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 100 000 0 100 000 900 000 0
APS 4 Subventions d'équipement 16 000 0 16 000 7 000 9 000 9 000 0 9 000 0 0 APS 1 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 49 400 49 400 0 49 400 0 0 0 49 400 Actions sociale Famille - Chapitre 904 31 164 870 49 400 31 214 270 25 678 249 5 536 020 2 461 167 0 2 461 167 3 074 853 - APP 4 Études d'urbanisme 2 008 1 195 523 0 1 195 523 1 120 046 75 477 70 000 0 70 000 5 477 0 APP 4 Acquisition immobilière (réserve foncière) 2 008 26 264 972 0 26 264 972 16 363 155 9 901 817 200 000 0 200 000 1 800 000 7 901 817 APP 4 EPFIF 2 021 38 586 714 0 38 586 714 38 586 714 0 0 0 - 0 0 APP 4 Port Legrand 2 022 1 800 000 0 1 800 000 186 800 1 613 200 260 760 0 260 760 388 300 964 140 APR 4 Opérations récurrentes 2 008 4 201 194 0 4 201 194 3 451 711 749 483 413 316 0 413 316 336 168 0 APS 4 Surcharges foncières 2 018 35 610 559 0 35 610 559 8 928 150 26 682 409 7 244 906 0 7 244 906 2 581 751 16 855 752 Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1-
Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouverture
de l'AP
Date de fin
Pour mémoire
AP votée
(1)
Révision
DM1
(2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2023
Révision
DM1
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP >2025
(8)
APS 4 Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 2 015 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 0 0 0 0 1 000 000
APS 4 Subvention d'équipement 19 009 0 19 009 19 009 0 0 0 0 0 0 APS 1 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 4 990 4 990 0 0 0 0 0 4 990 0
Aménagement des territoires et habitat -
Chapitre 905 - Services urbains 108 677 972 4 990 108 682 962 68 655 586 40 022 386 8 188 982 0 8 188 982 5 116 686 26 721 709
APP 2 Marché Billancourt 2 022 852 718 200 000 1 052 718 391 718 661 000 461 000 200 000 661 000 0 0 APR 4 Opérations récurrentes - Actions économiques 2 008 2 731 499 0 2 731 499 2 460 133 271 366 139 100 0 139 100 132 266 0 Actions économiques - Chapitre 906 3 584 217 200 000 3 784 217 2 851 851 932 366 600 100 200 000 800 100 132 266 0 APR 4 Environnement - Opérations récurrentes 2 008 818 759 0 818 759 95 978 722 781 408 636 100 000 508 636 214 145 0
APS 4 Subventions vélos à assistance électrique 2 019 450 200 0 450 200 450 200 0 0 0 - 0 0 Environnement - Chapitre 907 1 268 959 0 1 268 959 546 178 722 781 408 636 100 000 508 636 214 145 0 APP 4 Sécurité électrique - services généraux 2 019 371 267 0 371 267 153 063 218 204 20 000 0 20 000 198 204 0 APP 4 Sécurité électrique - éducation 2 019 104 374 0 104 374 4 896 99 478 0 0 - 99 478 0 APP 2 Sécurité électrique - Sports et jeunesse 2 019 384 034 50 000 434 034 184 034 250 000 200 000 50 000 250 000 0 0 APP 4 Sécurité électrique - petite enfance et séniors 2 019 200 000 0 200 000 0 200 000 200 000 0 200 000 0 0 APP 4 Sécurité électrique - logements 2 019 430 000 0 430 000 0 430 000 430 000 0 430 000 0 0 APP 4 Sécurité électrique - actions économiques 2 019 951 931 0 951 931 810 183 141 749 50 000 90 000 140 000 1 749 Sécurité électrique des bâtiments - diverses
fonctions 2 441 606 50 000 2 491 606 1 152 176 1 339 430 900 000 140 000 1 040 000 299 430 0 TOTAL AP/CP du Budget principal 522 675 959 1 453 628 524 129 587 320 308 646 203 815 951 40 430 286 255 540 40 685 827 38 944 442 124 190 672
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie AP/CP Date d'ouverture de l'AP Date de fin
Pour mémoire AP
votée
(1)
Révision DM1 Total cumulé (3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
(4)
AP ouvertes pour ex
2023 et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour mémoire:
BP
2023
Révision DM1 CP 2023 (6) CP 2024 (7) CP >2025 (8)
APP 240 217 416 1 050 000 241 267 416 120 401 875 120 865 541 9 659 937 -594 500 9 065 437 14 145 914 97 654 189 APR 197 605 256 0 197 605 256 162 154 996 35 450 259 18 313 071 850 040 19 163 111 16 287 148 0 APS 84 853 288 403 628 85 256 916 37 751 775 47 500 151 12 457 279 0 12 457 279 8 511 379 26 536 483 Total 522 675 959 1 453 628 524 129 587 320 308 646 203 815 951 40 430 286 255 540 40 685 827 38 944 442 124 190 672